LES COURRIERS

Courrier du 28 mars 2019

Courrier adressé à Monsieur Thierry VANDENKERCKOVE, Président d'EcoDDS

« Modalité compensation des collectivités locales »

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Courrier du 12 décembre 2018

Courrier adressé à Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République

« Une fiscalité écologique juste et acceptable »

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Courrier du 4 décembre 2018

Courrier adressé à Madame Brune POIRSON, secrétaire d'état auprès du ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire

« Feuille de Route Economie Circulaire »

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Lettre ouverte du 6 mars 2018

Lettre ouverte adressée à Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République par les associations de collectivités

« La feuille de route pour l’économie circulaire ne doit pas servir de prétexte à la hausse des impôts ! »

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Courrier du 11 janvier 2018

Courrier adressé à Madame Brune POIRSON, secrétaire d'Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.

« Agrément de la filière Mobiliers usagés »

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Courrier du 7 novembre 2017

Courrier adressé à Monsieur Nicolas HULOT,Ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique, et Solidaire.

« Economie Circulaire : propositions du Cercle National du Recyclage »

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Courrier du 7 novembre 2017

Courrier adressé à Madame Brune POIRSON, secrétaire d'Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.

« Economie Circulaire : propositions du Cercle National du Recyclage »

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Courrier du 19 septembre 2017

Courrier adressé à Monsieur Nicolas HULOT,Ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique, et Solidaire.

« Colonnes PET »

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Courrier du 22 juin 2017

Courrier adressé à Monsieur Marc MORTUREUX, Directeur Général de la Prévention des risques, Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

« Barème mobilier»

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Courrier du 21 janvier 2016

Courrier adressé à Madame Ségolène ROYALE, Ministre de l’Ecologie du Développement durable et de l’Energie.
« Demande de présence officielle du Cercle National du Recyclage à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs »

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Courrier du 16 mars 2015

Courrier adressé à Madame Ségolène ROYALE, Ministre de l’Ecologie du Développement durable et de l’Energie.
« Filière relative aux déchets d’éléments d’ameublement »

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Courrier du 28042019-Eco-DDS

Courriers

Date : le 28 mars 2019, à Lille

Destinataire : Monsieur Thierry VANDENKERCKOVE,Président d'EcoDDS

- Télécharger le courrier -

Monsieur le Président,

 Je fais suite au courrier de Madame la secrétaire d’Etat Brune POIRSON du 11 mars courant au sujet de la reprise des enlèvements des déchets collectés par les collectivités locales et de la compensation des collectivités à hauteur des charges qu’elles ont engagées pour maintenir le service public de collecte et de traitement des déchets chimiques.

 Je prends acte de la reprise effective récente des enlèvements depuis que le contrat « Eco-DDS » et notamment son annexe 5 ont été diffusés par vos soins et signés par les collectivités.

 Concernant la compensation des collectivités locales, je vous informe que les modalités prévues actuellement sont largement en dessous des coûts supportés par les collectivités locales. Même si le principe d’un forfait à de nombreux avantages, le montant de 625 euros par tonne traitée, consenti par EcoDDS, représente les coûts analytiques de votre société et non pas ceux supportés par les collectivités locales.

 Je reste aussi pour le moins surpris de voir que vous envisagiez de nous indemniser à cette hauteur alors même qu’EcoDDS facture 850 euros par tonne traitée pour un déchet « non conforme ». Concernant les coûts de traitement, j’ajoute qu’ils n’intègrent ni les locations de contenants que les collectivités ont dû prendre en charge ni les coûts de logistique d’enlèvement.

 Aussi en fonction de vos engagements pris envers la Ministre et des informations que nous avons sur les coûts des collectivités, je vous fais part de notre volonté, en lien avec vous, de réévaluer le « soutien forfaitaire exceptionnel 2019 » pour qu’au plus vite la situation soit assainie.

 Comptant sur votre diligence pour organiser une réunion de discussion avec l’ensemble des associations de collectivités et aboutir à un compromis sur ce sujet, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de mes sincères salutations.

 Jean-Patrick MASSON,
Président

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Lettre ouverte du 4 décembre 2013 à Monsieur Jean-Marc AYRAULT, Premier Ministre - « TVA déchets »
Courrier du 16 octobre 2013 à Messieurs Philippe MARTIN, Ministre de l’Ecologie du Développement durable et de l’Energie, - Ministère de l'Ecologie, du Developpement Durable et de l'Energie et Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'Economie et des finances, Ministère de l'Economie et des finances - « TVA déchets »
Courrier du 20 février 2013 à Madame Delphine BATHO, Ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Ministère de l'Ecologie, du Developpement Durable et de l'Energie - « TVA déchets »
Courrier du 20 décembre 2012 à Madame Delphine BATHO, Ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Ministère de l'Ecologie, du Developpement Durable et de l'Energie - « Clause de revoyure - Agrément des société Adelphe et Eco-Emballages »
Courrier du 1er décembre 2011 à Monsieur Alain BAZOT, Président d'UFC Que Choisir - « Réaction sur l'article Déchets du n°497 de Que choisir »
Courrier du 18 juillet 2011 à Monsieur Jacques VERNIER, Président de la commission d'harmonisation et de médiation des filières de recyclage - « Gouvernance des éco-organismes et de leurs statuts juridique et fiscal »
Courrier du 7 juillet 2011 à Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement - « Extension des consignes de tri à l’ensemble des déchets d’emballages ménagers en plastique »
Courrier du 20 octobre 2010 à Monsieur BORLOO, Ministre de l’Ecologie, Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de la Mer - « Responsabilité élargie des producteurs : pour une juste application de la loi grenelle »
Courrier du 6 juin 2010 à Monsieur BORLOO, Ministre de l’Ecologie, Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de la Mer - « Cahier des charges de l'Eco-organisme Eco-Emballages »
Courrier du 6 novembre 2009 à Madame JOUANNO, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de la Mer - « Barème D : soutien aux collectivités »
Courrier du 28 juillet 2009 à Monsieur Jacques PELISSARD, Président Association des maires de France
Courrier du 12 février 2009 à Monsieur Syvain PASQUIER, ADEME, et Monsieur Carlos DE LOS LLANOS, Eco-Emballages
Courrier du 2 février 2009 à monsieur Christian BRABANT, Président, OCAD3E
Courrier du 3 novembre 2008 à monsieur Laurent MICHEL, Directeur DGRP, MEEDDAT
Courrier du 21 mai 2008 à monsieur Dominique WIMEZ, Président GIE France Recyclage Pneumatiques
Courrier du 21 mai 2008 à monsieur Eric FABIEW, Directeur Général, ALIAPUR
Courrier du 22 avril 2008 à monsieur Camille DURAND, Président AMORCE
Courrier du 22 avril 2008 à monsieur Jacques PELISSARD, Président Association des Maires de France
Courrier du 12/10/07 à Jean-Louis Borloo
Courrier du 12/10/07 à Laurent Michel
Courrier du 25/07/07 à Jean-Louis Borloo
Courrier du 27/04/07 à Jacques Pelissard
Courrier du 20/03/07 à Hervé Vanlaere
Courrier du 25/01/07 à Hervé Vanlaere
Courrier du 25/01/07 à Jacques Pelissard
Courrier du 25/01/07 à Michel Bourgain
Courrier du 03/11/06 à Mme et Mr les Députés...
Courrier du 28/09/06 à Mr les représentants...
Courrier du 28/07/06 à Jacques Pelissard
Courrier du 21/04/06 à Nelly Olin
Courrier du 16/12/05 à Nelly Olin
Courrier du 07/11/05 à Nelly Olin
Courrier du 16/09/05 à Mr les Présidents...
Courrier du 18/07/05 à Dominique De Villepin
Courrier du 17/07/04 à Serge Lepeltier
Courrier du 07/06/04 à Serge Lepeltier
Courrier du 08/04/04 à Camille Durand
Courrier du 15/03/04 à Hervé Vanlaere
Courrier du 23/05/03 à Roselyne Bachelot-Narquin
Courrier du 13/05/03 à Rémi Guillet
Courrier du 24/04/03 à Jacques Pelissard
Courrier du 10/04/03 à Roselyne Bachelot-Narquin
Courrier du 07/04/03 à Anne-Marie Ducroux
Courrier du 06/03/03 à Rémi Guillet
Courrier du 04/03/03 à Jacques Pelissard
Courrier du 04/03/03 à Rémi Guillet
Courrier du 28/02/03 à Michèle Pappalardo
Courrier du 24/02/03 à Roselyne Bachelot-Narquin
Courrier du 03/01/03 à Rémi Guillet
Courrier du 03/01/03 aux membres du comité de concertation...
Courrier du 27/12/02 à Rémi Guillet
Courrier du 30/10/02 à Rémi Guillet
Courrier du 14/10/02 à Philippe Vesseron
Courrier du 08/10/02 aux collectivités contactantes avec Eco-Emballages
Courrier du 18/09/02 à Rémi Guillet
Courrier du 22/07/2002 à Jacques Pélissard
Courrier du 10/07/02 à Roselyne Bachelot-Narquin
Courrier du 09/07/02 à Bernard Mesuré
Courrier du 19/06/02 à Jacques Pélissard
Courrier du 30/05/02 à Eric Guillon
Courrier du 22/05/02 à Rémi Guillet
Courrier du 22/03/02 à Jacques Pélissard
Courrier du 18/03/02 aux collectivtés contractantes avec une SA
Courrier du 05/03/02 aux collectivtés contractantes avec une SA
Courrier du 04/03/02 à Jacques Pélissard
Courrier du 11/02/02 à Bernard Mesuré
Courrier du 03/01/02 à Yves Cochet
Courrier du 21/12/01 à Rémi Guillet
Courrier du 29/10/01 à Jacques Pélissard
Courrier du 29/10/01 à Jacques Pélissard
Courrier du 22/10/01 à Rémi Guillet
Courrier du 24/09/01 à Jacques Pélissard
Courrier du 21/09/01 à Daniel Sauget
Courrier du 13/09/01 aux membres de la Commission consultative relative aux déchets ....
Courrier du 17/07/01 à Mélanie Molin
Courrier du 18/06/01 à Jacques Pélissard
Courrier du 06/06/01 à Eric Guillon
Courrier du 31/05/01 à Jean-Paul Delevoye
Courrier du 21/05/01 à Dominique Voynet
Courrier du 25/04/01 à Jacques Pelissard
Courrier du 04/04/01 à Alain Strebelle
Courrier du 12/03/01 à Eric Guillon
Courrier du 17/01/01 à Marc Cheverry
Courrier du 02/01/01 à Dominique Bur
Courrier du 11/09/00 à Alain Strebelle
Courrier du 01/09/00 à Georges Betrancourt
Courrier du 28/07/00 à Alain Strebelle
Courrier du 12/07/00 à Georges Betrancourt
Courrier du 22/05/00 à Alain Strebelle
Courrier du 19/04/00 aux membres du comité de concertation
Courrier du 13/04/00 à Emilie Brun
Courrier du 28/02/00 à Alain Strebelle
Courrier du 09/02/00 à Dominique Voynet
Courrier du 16/12/99 à Alain Strebelle
Courrier du 26/10/99 à Alain Strebelle
Courrier du 20/09/99 aux Présidents de collectivités contractantes à Eco-Emballages
Courrier du 10/05/99 à Pierre Radanne
Courrier du 29/01/99 à Alain Strebelle
Courrier du 22/06/98 à Vincent Jacques Le Seigneur
Courrier du 30/03/98 à Dominique Voynet
Courrier du 06/11/97 à Dominique Voynet
Courrier du 12/07/97 à Dominique Voynet

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