Monsieur le Président, cher Jacques

         Amorce et le Cercle National du Recyclage ont été informées récemment des résultats des négociations avec les entreprises mettant sur le marché des imprimés non sollicités. En dehors du montant des sommes en jeu pour les collectivités locales, tu sais combien cette filière est symbolique, notamment en raison des grandes difficultés qui ont jalonnées sa mise en place et de la persévérance dont nous avons dû faire preuve, toi comme nous.

         Or, nous avons été très surpris de constater que, non seulement, le niveau des soutiens proposés est très faible, mais aussi, que le périmètre de la filière ne comprend qu’une partie des modes de gestion de ces imprimés et non la totalité comme cela est prévu dans le décret. Il faut mettre en cohérence le décret et le dispositif, même si les collectivités locales continuent à se mobiliser fortement pour développer les valorisations matière et énergétique.

         En dehors du contenu peu satisfaisant de ces propositions de la filière, nous avons été consternés de découvrir que nos deux associations ont été sollicitées uniquement quand la discussion fut terminée, sans qu’il nous soit possible de faire la moindre contre-proposition.

         Le succès des négociations concernant le barème d’indemnisation des collectivités s’engageant dans la collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques a pourtant démontré l’intérêt d’appuyer les positions des collectivités locales sur une entente et une collaboration étroite entre nos trois associations. Nous souhaitons donc une reprise urgente des négociations sous l’égide de l’AMF, afin d’aboutir, d’ici la fin de l’été, à un barème plus conforme à l’esprit de la loi et aux attentes des collectivités. Nous espérons que notre coopération sans faille sera renouvelée lors des prochains dossiers que nous aurons à traiter, y compris celui concernant la mise en œuvre opérationnelle de la filière INS ou encore les discussions sur l’intégration des textiles dans les filières dédiées.

         Dans l’attente d’une confirmation de la convergence de nos positions, nous te prions d’agréer, cher Jacques, l’expression de nos meilleures salutations.