COURRIER

Date Lille le 13 mai 2003
Destinataire Monsieur Rémi GUILLET, Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable

                   Monsieur le Directeur,       

          Dans la perspective des prochaines réunions au cours desquelles seront présentées et discutées les propositions des sociétés Adelphe et Eco-Emballages dans le cadre de la procédure de demande de nouvel agrément, j'ai le plaisir de vous adresser sous ce pli une note réalisée par le Cercle National du Recyclage.

          Intitulée « Inventaire des points à examiner par les pouvoirs publics en vue de l'élaboration des cahiers des charges attachés aux arrêtés d'agrément des organismes ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés » (cliquez ici), cette note a été rédigée en réponse à votre demande de connaître les éléments réglementaires et juridiques qui, du point de vue des collectivités, mériteraient d'être éclaircis avant d'entrer dans la procédure d'examen des demandes d'agrément proprement dite. Elle recense les différentes questions aujourd'hui en suspens et qui n'ont à ce jour pas reçu de réponses satisfaisantes.

          Cette note sera à la base de mon expression au cours de la réunion du collège « collectivités locales » de la commission programmée le mardi 20 mai à partir de 14 H 30 et au cours de la réunion plénière de la commission consultative le 27 mai prochain.

          Ayant pris connaissance de l'ordre du jour proposé de ces réunions, je m'étonne du renvoi à septembre de l'examen des rapports d'activité 2002 des sociétés Adelphe et Eco-Emballages. Ma surprise est d'autant plus forte que les derniers arrêtés ont reconduit les agréments de ces sociétés pour six ans à compter du 1er janvier 1999. Il s'en suit qu'il n'existe aucune urgence à entamer une procédure d'examen des demandes d'agrément.

          Et ce, quand bien même la modification du barème amont nécessite-t-elle une présentation aux pouvoirs publics avant le 28 février de l'année précédant sa mise en application !

          Une fois de plus, nous sommes confrontés à la question de savoir quels sont les éléments du cahier des charges constitutifs de l'agrément délivré aux sociétés Eco-Emballages et Adelphe. Malgré les interrogations répétées du Cercle National du Recyclage sur ce sujet au cours des précédentes procédures d'examen de demandes d'agrément et aussi à l'occasion des modifications des cahiers des charges attachés aux arrêtés d'agrément, les pouvoirs publics n'ont jamais fait connaître précisément leur interprétation des textes réglementaires.

          Il aurait donc paru plus opportun de d'abord s'attacher à apprécier l'activité des sociétés Adelphe et Eco-Emballages à l'aune des performances de valorisation atteintes et de la satisfaction des objectifs assignés. Ainsi, nous disposerions encore de plus d'une année pour statuer sur les éventuels manquements observés et aussi pour apporter les modifications adéquates aux cahiers des charges auxquels devront satisfaire les organismes ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés.

          Pour cette raison, et aussi parce que les propositions des sociétés agréées ne nous ont jusqu'alors pas été présentées formellement, je ne juge pas opportun à ce stade de les commenter. Je vous informe de plus que les éléments de ces propositions sont actuellement étudiés dans le cadre des travaux du comité de concertation collectivités locales/sociétés agréées. Sa prochaine réunion est programmée le mardi 20 mai à partir de 9 H 30.

          L'équipe permanente du Cercle National du Recyclage et moi-même restons à votre disposition et à celle de vos collaborateurs pour vous apporter les compléments d'information que vous souhaiteriez recevoir suite à la lecture de cette note qui, je l'espère, contribuera aux adaptations attendues du dispositif français d'élimination des déchets d'emballages ménagers.

          Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur , l'expression de mes sincères salutations.

Paul DEFFONTAINE
Président
Maire de Willems
Vice-Président de
Lille Métropole Communauté Urbaine