Madame, Monsieur,

        Depuis plusieurs mois, à l'initiative de la société anonyme Eco-Emballages, des campagnes de caractérisation des papiers-cartons en sortie des centres de tri sont régulièrement réalisées.

          Initialement pratiquées à des fins d'analyses statistiques, ces caractérisations non-contractuelles s'apparentent aujourd'hui à un contrôle de l'origine des déchets d'emballages en papiers-cartons et de la composition des balles. C'est ainsi que sur la base des résultats de caractérisations effectuées, de nombreuses collectivités rencontrent des difficultés à percevoir l'intégralité des sommes dues au titre de la reprise des tonnes triées de déchets d'emballages papiers-cartons. Selon Eco-Emballages, ces réfactions du soutien se justifient par la présence dans les balles de matériaux autres que les déchets d'emballages ménagers en quantités suffisantes pour les déclarer non-conformes aux PTM.

          Il convient ici de rappeler qu'aux termes du Contrat Programme de Durée, le contrôle de la conformité des livraisons s'effectue chez le repreneur et qu'en l'absence de refus, les balles reprises réputées aux PTM sont éligibles au versement du soutien à la tonne triée. Notons aussi que la méthode de caractérisation utilisée n'a été validée ni par les collectivités locales ni par les pouvoirs publics.

          En fonction de la difficulté objective à distinguer l'origine des déchets d'emballages en papier-carton présents dans les balles livrées, il demeure inacceptable pour les collectivités qui respectent les règles établies de se voir sanctionner financièrement de manière brutale et infondée.

          Comme vous le savez, le Cercle National du Recyclage s'est particulièrement impliqué durant cette période dans la défense de l'intérêt des collectivités locales avec pour ambition de voir les agents locaux d'Eco-Emballages agir en conformité avec les décisions prises au niveau national.

          A l'issue de discussions tenues au cours de la dernière réunion du Comité de concertation Association des Maires de France/sociétés agréées ce mardi 1er octobre, il a été décidé qu'en cas de litige persistant, il appartiendrait à cette instance de déterminer, après examen des éléments transmis, la solution à apporter pour satisfaire aux exigences légitimes des deux parties.

          C'est pourquoi, si votre collectivité persiste à rencontrer des difficultés dans la perception des sommes dues au titre de 2001, à contester le résultat des caractérisations et donc le calcul des soutiens, ou bien encore n'a pas reçu d'Eco-Emballages les garanties suffisantes quant à l'avenir, je vous invite à le faire savoir au plus vite à Monsieur le Président du Comité de concertation. Parallèlement, je vous remercie de bien vouloir nous faire part de la démarche entreprise afin que nous puissions vous apporter notre assistance dans la défense de l'intérêt de votre collectivité et de vos administrés.

          Pour compléter votre information sur ce sujet et prendre connaissance des différents arguments défendus par le Cercle National du Recyclage, vous pouvez consulter notre site internet www.cercle-recyclage.asso.fr, rubrique « Actualités ».

          L'équipe permanente du Cercle National du Recyclage et moi-même restons à votre disposition pour vous apporter les compléments d'information que vous souhaiteriez recevoir.

          Sûr de votre aimable attention, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur , l'expression de mes sincères salutations.

Paul DEFFONTAINE
Président