COURRIER

Date Lille, le 12 juillet 2000
Destinataire Monsieur Georges BETRANCOURT

                Monsieur le Directeur,

        A l'occasion de la réunion du comité de concertation Collectivités locales/Eco-Emballages le 10 mai dernier, vous avez fait connaître votre projet de lancement d'une campagne d'analyse de balles papiers-cartons dans un certain nombre de centres de tri associés à une sensibilisation de la qualité.

        Le comité de concertation a donné son accord à l'engagement d'une telle étude en précisant qu' « une autre solution consisterait à homogénéiser le régime de l'ensemble des papiers-cartons présents dans les OM » (extrait du projet de compte-rendu de la réunion).

        Nous avons été récemment informés par des collectivités locales adhérentes au Cercle National du Recyclage de leur étonnement voire de leur perplexité à la réception du courrier par lequel les directeurs régionaux d'Eco-Emballages présentent la démarche et sollicitent l'information des centres de tri quant à « l'éventualité de cette opération ».

        Conseil des collectivités adhérentes, nous nous sommes donc penchés avec attention sur les termes de votre courrier et il nous a semblé utile de vous faire part de nos commentaires, observations et interrogations.

        Le but affiché de l'étude confiée à la société TERRA est de vérifier la conformité des lots papiers-cartons triés avec les prescriptions techniques minimales exigées par Eco-Emballages pour garantir la reprise de ces matériaux.

        Quelques précisions s'imposent alors pour une meilleure compréhension :

  • les produits papiers-cartons concernés sont les EMR et les ELA à l'exclusion de tous les autres papiers et cartons qui ne sont pas concernés par le dispositif Eco-Emballages (journaux, magazines, DIB, etc.) ;


    •
  • si les collectivités locales ont choisi la garantie de reprise, elles doivent fournir des balles d'ELA et des balles d'EMR respectant les PTM. Dans ce cas, la procédure de réception des lots est mentionnée à la page 22, Annexe B-1 du contrat programme de durée. Si les lots sont acceptés, ils sont réputés atteindre les PTM ;


    •
  • si les collectivités locales n'ont pas choisi la garantie de reprise, elles n'ont aucune obligation de fournir des balles d'ELA ou des balles d'EMR respectant les PTM. Seul le certificat de valorisation fourni par le repreneur choisi est exigible. Dans ce cas la procédure d'analyse proposée est sans objet.

        Nous nous étonnons donc :
  • d'une part, de l'imprécision dans la désignation des produits susceptibles d'être contrôlés ;


    •
  • d'autre part, de l'envoi d'un courrier de présentation de l'étude à des collectivités n'ayant pas opté pour la garantie de reprise des EMR et ELA.

        Par ailleurs, nous récusons la présentation qui est faite d'une obligation de respect des PTM pour être éligibles aux soutiens de la société Eco-Emballages. Cette affirmation est à la fois contraire aux termes du CPD qui dans son article 4-3 mentionne le versement de soutiens même pour des matériaux hors PTM mais également contraire à la pratique observée à ce jour.

        En effet, pour bon nombre de collectivités, le calcul des soutiens se fait en fonction d'une estimation du pourcentage des DEM papiers-cartons présent dans le gisement. Pour opérer les versements, votre société se base simplement sur les déclarations des centres de tri prestataires de la collectivité sans que la réalisation des PTM soit une condition sine qua non.

        Dans l'optique d'une optimisation de la valorisation du gisement papiers-cartons des collectivités, il nous paraît judicieux de développer cette pratique qui, tout en évitant une séparation inutile entre DEM et autres types de papiers-cartons permet également de fournir à l'industrie papetière des sortes standard de vieux papiers. Rappelons à cet égard que le cahier des charges arrêté par la filière papiers-cartons Eco-Emballages ne présente pas de catégories marchandes telles qu'établies par l'industrie papetière européenne.

        Les termes de la correspondance adressée aux responsables des collectivités locales nous laissent à craindre un retour en arrière qui aboutirait à contraindre les centres de tri à produire des EMR avec seul motif de faciliter le calcul des soutiens versés par Eco-Emballages. Nous ne saurions envisager cette perspective qui, pour satisfaire aux exigences de votre société et non pas de l'industrie papetière, aurait pour conséquence d'ajouter substantiellement les coûts de mobilisation des papiers-cartons destinés à être recyclés.

        Animé d'une volonté de progrès permanents, je reste bien entendu à votre disposition pour échanger sur ces sujets.

        Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sincères salutations.




Rémi LANTREIBECQ
délégué général