Monsieur le Directeur,

        Au cours de la dernière réunion de la commission consultative, vous vous êtes exprimé pour indiquer à l'auditoire la volonté commune des pouvoirs publics, de l'ADEME et des sociétés agréées de parvenir à une véritable « clarté » dans le calcul du soutien différencié délivré aux collectivités locales par Eco-Emballages ou Adelphe en cas de mise en oeuvre de solutions alternatives de recyclage.

        L'objet de cette correspondance est de vous exprimer à nouveau, conformément à mon précédent courrier en date du 28 juillet, tout l'intérêt du Cercle National du Recyclage à participer aux travaux et réflexions à venir sur ce sujet.

        Je tiens à vous rappeler la position du Cercle National du Recyclage qui considère que les soutiens alloués aux collectivités locales par les sociétés agréées sont des aides au fonctionnement. Ces soutiens ne correspondent pas à la rémunération d'une prestation de préparation des matériaux à recycler mais à la traduction financière de la responsabilité d'élimination des industriels qui mettent sur le marché des produits emballés à destination des ménages.

        Toute différenciation du soutien en fonction de la prise en compte du coût de mobilisation des matériaux d'emballages supporté par la collectivité reste pour nous en contradiction avec l'obligation née du décret n°92-377 du 1er avril 1992, pour les producteurs ou importateurs de produits emballés de « contribuer ou de pourvoir à l'élimination de l'ensemble de ses déchets d'emballage » et ce, quel que soit le mode d'élimination choisi par la collectivité, sous réserve de respecter la législation en vigueur.

        Dans l'optique de la prise en compte de notre position au cours des discussions à venir, l'équipe permanente du Cercle National du Recyclage et moi-même nous tenons à votre disposition pour vous exposer plus en détails les arguments qui fondent notre conviction. Je formule également le voeu d'une prochaine sollicitation de notre association par les pouvoirs publics afin que nous puissions contribuer à l'élaboration d'un dispositif d'élimination des déchets d'emballages ménagers qui satisfasse pleinement au principe « polleur-payeur ».

        Certain de votre aimable attention et de notre prochaine collaboration, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sincères salutations.