COURRIER
Date Lille, le 7 juillet 2011
Destinataire Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logemen
Madame la Ministre,
Le Cercle National du Recyclage a toujours été force de propositions et a toujours été vigilant sur les dérives des politiques de gestion des déchets ménagers.
Aussi, dans le cadre de l’extension des consignes de tri à l’ensemble des déchets d’emballages ménagers en plastique, je me permets de vous alerter sur l’avenir de cette expérimentation qui pour nous est déjà tout tracé par Eco-Emballages et qui ne va malheureusement pas dans le sens du recyclage ni dans celui du développement durable.
En effet, plusieurs éléments me contraignent à confirmer la volonté de la part d’Eco-Emballages de ne pas être aussi moteur qu’il le devrait pour faire de cette expérimentation une réelle réussite :
1°) la décision d’Eco-Emballages de ce début d’année d’élargir à l’ensemble des collectivités locales candidates l’expérimentation à condition de réduire le périmètre de chaque collectivité fait que l’objectif des cinq millions d’habitants desservis par les nouvelles consignes ne sera vraisemblablement pas atteint. (Vous avez d’ailleurs manifesté votre mécontentement sur cette décision unilatérale).
2°) Cette décision a aussi retardé l’engagement des collectivités locales et donc fait prendre des délais supplémentaires à cette expérimentation qui risque de ne pas être terminée alors qu’une décision devrait être prise en 2013.
3°) Eco-Emballages a aussi placé le comité de sélection en simple observateur ne pouvant plus intervenir dans les décisions sur cette expérimentation lui laissant par obligation le soin de piloter seul et de rendre le rapport final apportant les éléments permettant de prendre la décision d’étendre les consignes de tri. Il est pour moi délicat de laisser une société privée qui représente l’intérêt des producteurs de réaliser seule les conclusions d’un rapport qui devrait aboutir à l’extension de cette consigne avec un impact financier pour ses adhérents de l’ordre de 100 à 150 millions d’euros.
4°) L’impossibilité même pour les collectivités locales d’aller au-delà de la population test imposée par Eco-emballages malgré leur engagement à ne pas demander de soutien financier pour cette population.
5°) Le nouveau barème amont d’Eco-Emballages et son « malus 2 » va pénaliser les emballages qui entrent dans la consigne de tri mais qui ne sont pas recyclables. Aujourd’hui ce « malus 2 » ne concerne que très peu de produits, mais si l’extension souhaitée par les producteurs de biens emballés en plastiques est actée, la plupart de leurs produits subiront ce malus, ce qui risque de les « refroidir » dans leurs engagements et dans leur volonté.
6°) la décision prise a été motivée par le besoin clairement exprimé par Eco-Emballages d’une réversibilité de cette expérimentation. Cette réversibilité doit même, selon Eco-Emballages, être exprimée auprès de l’usager, ce qui risque fort de diminuer son engagement à trier.
Aussi, fort de ces éléments, je vous demande de tenter, par le biais de vos services, de reprendre en main une partie du pilotage de cette expérimentation pour veiller à sa réelle réussite.
Sachez que le Cercle National du Recyclage se tient à votre disposition pour vous épauler dans cette opération.
Croyant en votre implication, je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’expression de ma haute considération.
Paul DEFFONTAINE
Président