Mesdames, Messieurs les députés ;

        S’appuyant sur son expérience concernant la gestion des déchets, le Cercle National du Recyclage, association de collectivités locales, souhaite vous interpeller sur la question de la collecte et du recyclage des déchets textiles, qui sera prochainement débattue à l’occasion de l’amendement n°II-48 à la loi de finances pour 2007.

        La filière de valorisation et de recyclage des textiles connaît, depuis plusieurs années, une crise sans précédent inhérente à la baisse de qualité des textiles collectés sélectivement. Cette crise risque de supprimer de nombreux emplois, dont plus de 3 000 sont des emplois d’insertion dans des structures type Emmaüs ou d’autres entreprises spécialisées dans ce secteur.

        Afin d’apporter une solution pérenne au financement de cette filière, le principe de la responsabilité élargie du producteur, tel que défini par l’OCDE, doit être appliqué. En effet, ce principe oblige le producteur ou le distributeur d’un produit, textile d’habillement dans le cas présent, à financer l’élimination du déchet issu de l’utilisation du produit via une contribution pécuniaire. Les contributions pourront être versées à un organisme conventionné ou agréé par les Pouvoirs publics qui les redistribuera aux structures en charge de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets textiles. Ce principe a déjà fait ses preuves notamment avec la filière des déchets d’emballages ménagers.

        L’enjeu de cet amendement est donc double :

1. un enjeu social avec le maintien, voire le développement et la pérennisation des emplois de ce secteur ;
2. un enjeu environnemental avec la création d’une véritable filière de valorisation et d’élimination des déchets textiles, au même titre que celle des déchets d’emballages ménagers ou encore celle des déchets d’équipements électriques et électroniques en cours de mise en place.

        C’est pourquoi les collectivités locales membres du Cercle National du Recyclage vous invitent à soutenir l’amendement d’intérêt général n° II-48 déposé par Messieurs PELISSARD, JEGO, MEHAIGNERIE, HUNAULT, Madame GUINCHARD. Cet amendement, joint à ce courrier, sera discuté lors de la séance du 10 novembre à 11 heures.

        Nous vous prions, Mesdames, Messieurs les députés, de croire en l’expression de nos respectueuses salutations.