Madame le Ministre,

          Lors du Conseil d'administration du 28 septembre dernier, les administrateurs du Cercle National du Recyclage ont exprimé leurs préoccupations quant à la situation administrative, juridique et physique des déchets d'équipements électriques et électroniques depuis la publication du décret du 20 juillet 2005.

          En effet, nous ne pouvons que constater le manque total de visibilité sur l'existence, la structure et l'activité de l'organisme coordonnateur avec lequel les collectivités sont supposées avoir des relations contractuelles, ainsi que le prévoit le décret. Or, en absence d'interlocuteurs opérationnels, les collectivités locales se trouvent dans une situation de quasi illégalité, dans la mesure où elles continuent à assumer une tâche qui, réglementairement, est maintenant dévolue aux industriels constructeurs ou importateurs. Qu'en sera-t-il, d'ici quelques années, quand les Chambres régionales des comptes examineront la réalité des dépenses des EPCI qui ont continué à financer sur leur budget propre le coût de la collecte et du traitement de déchets ? Ces derniers étant placés hors du champ de leur compétence par le décret du 20 juillet. De plus, il est prévisible que les collectivités les plus vertueuses et les plus soucieuses de protection de l'environnement dans la gestion de ce type de déchets se trouveront plus particulièrement pénalisées.

          Le Cercle National du Recyclage demande aux Pouvoirs publics de reprendre l'initiative et d'aider à structurer le dispositif, comme cela avait été le cas en 1992 pour les déchets d'emballages ménagers, lorsque le Ministère chargé de l'environnement avait organisé une série de rencontres entre les différents partenaires du dispositif.

          Enfin, le Cercle National du Recyclage souhaite rappeler les principes qui doivent servir de base dans les négociations en cours avec les représentants des producteurs et sur lesquels l'ensemble des collectivités et leurs associations sont d'accord. Ils sont énoncés ci-après :

1. L'intervention d'une collectivité locale repose sur le volontariat, qui se traduit notamment par :

• une prise en charge par les producteurs d'équipements électriques et électroniques de 100 % des coûts de collecte, sans qu'il soit nécessaire de passer par des procédures administratives lourdes et complexes ;
• une totale liberté d'organisation du service public, en fonction de l'ensemble des déchets gérés.

2. La collectivité a un interlocuteur unique, l'organisme coordonnateur, avec lequel elle établit des liens contractuels ; celui-ci se charge de lui indiquer l'éco-organisme qui procédera à l'enlèvement des déchets d'équipements électriques et électroniques mis à sa disposition. Chaque collectivité ne gère qu'un seul contrat.

3. La collectivité locale remet aux producteurs la totalité des déchets d'équipements électriques et électroniques collectés, dans l'état où elle les a reçus ; les producteurs se chargent matériellement et financièrement de l'enlèvement, du traitement et du recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques collectés séparément.

4. La structure qui procède aux enlèvements, ainsi que le matériel qu'elle met à disposition de la collectivité (bennes couvertes par exemple), restent les mêmes durant toute la durée du contrat entre l'organisme coordonnateur et la collectivité.

5. L'éco-organisme procède à des enlèvements réguliers des déchets d'équipements électriques et électroniques mis à sa disposition ; la fréquence des enlèvements doit permettre d'éviter le vandalisme et l'intrusion dans les équipements de la collectivité.

6. Les collectes de proximité éventuelles doivent être intégralement indemnisées.

7. La responsabilité opérationnelle de la collectivité prend fin lors de la remise à l'éco-organisme des déchets d'équipements électriques et électroniques collectés. La traçabilité des déchets relève uniquement des éco-organismes et des producteurs.

          La publication du décret était une étape nécessaire, mais elle n'est pas suffisante pour assurer la mise en place et la pérennité du dispositif. C'est pourquoi, nous renouvelons notre appel aux Pouvoirs publics, afin qu'ils animent les rencontres entre les différents partenaires.

          J'ai toute confiance en votre volonté d'assurer l'installation de la filière « déchets d'équipements électriques et électroniques » dans de bonnes conditions et je vous prie d'agréer, Madame le Ministre , l'expression de ma haute considération.

Paul DEFFONTAINE
Président
Maire de Willems
Vice-Président de
Lille Métropole Communauté Urbaine

Copie :
Monsieur le Président d'Eco-systèmes
Monsieur Arnaud BRUNET, Directeur des Relations Extérieures, SONY FRANCE
Monsieur le Président d'Ecologic
Monsieur Michel TOUZEAU, Président de Récylum
Monsieur Jacques PELISSARD, Président de l'Association des Maires de France
Monsieur Camille DURAND, Président d'Amorce
Madame Michèle PAPPALARDO, Présidente de l'Ademe