Monsieur le Président,

        Le Cercle National du Recyclage a toujours souhaité et soutenu la mise en place de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets d’équipements électriques et électroniques. Cette motivation forte s’est traduite par un investissement personnel des représentants du Cercle National du Recyclage, à toutes les étapes de la préparation et de la mise en œuvre de cette filière. Or, après deux mois et demi d’existence, nous sommes très inquiets quant aux conditions de mise en oeuvre de la collecte sélective dans les collectivités territoriales.

        Nos adhérents nous ont fait part de situations préoccupantes, notamment quant à la mise en œuvre des liens contractuels entre les collectivités et l’organisme coordonnateur OCAD3E :

• manque de visibilité concernant le rôle des différents organismes agréés ;
• démarchage anarchique des collectivités les plus « attractives » ;
• absence de réponse ou retard excessif pour les collectivités moins intéressantes ;
• imprécisions dans les règles de calcul de certains éléments du barème ;
• incompréhension entre les responsables techniques des collectivités et certains opérateurs des éco-organismes ;
• retard dans l’établissement de certaines conventions, qui placent les collectivités devant l’obligation de recourir à des solutions provisoires, sans aucune fiabilité juridique, pour évacuer les D3E collectés.

        D’une façon plus large, le Cercle National du Recyclage est préoccupé par la discrétion d’OCAD3E, qui semble avoir beaucoup de difficulté, d’une part, à être identifié en tant qu’interlocuteur des collectivités, d’autre part, à établir une véritable coordination entre les éco-organismes. Or, seul un bon fonctionnement de l’organisme coordonnateur permet à toutes les collectivités du territoire national d’avoir l’assurance d’accéder à une filière financée par tous les consommateurs et de bénéficier de l’enlèvement et du traitement des D3E collectés séparément.

        Nous avons conscience qu’il est nécessaire de laisser le temps d’une mise en place. Toutefois, il nous paraît indispensable de faire, en urgence, le bilan des difficultés rencontrées et des risques de dérive du dispositif, afin de prendre le plus rapidement possible les mesures correctives nécessaires. C’est pourquoi, nous demandons aux Pouvoirs publics d’organiser une réunion des représentants des collectivités locales et des éco-organismes, afin de faire émerger une véritable coordination, capable de remplir effectivement ses trois missions :

• gérer les relations contractuelles et financières avec les collectivités ;
• coordonner la répartition des territoires et des gisements entre les différents éco-organismes et assurer la cohésion opérationnelle des pratiques constatées par les collectivités ;
• préserver l’intérêt de tous les acteurs et de tous les citoyens, l’anarchie générant la gabegie et l’apparition de laissés pour compte.

        Dans l’attente d’une prochaine rencontre, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos meilleures salutations.

Copies :
René-Louis PERRIER, Président d’Ecologic et Président d’OCAD3E
Christian BRANBANT, Directeur général Eco-systèmes
Christophe PAUTRAT, ERP