Monsieur le Président,

       La réunion de l'Assemblée générale du Cercle National du Recyclage, le 29 avril dernier, a été l'occasion pour les membres de notre association, de commenter et de débattre au sujet des propositions de l'ADEME concernant ses nouvelles interventions financières.

       Suite à la discussion, l'unanimité s'est faite pour adopter la motion suivante :

" Les propositions transmises aux représentants de l'Association des Maires de France sont déplorables. Alors que la taxe de mise en décharge est passée de 40 F à 60 F la tonne cette année, ces propositions traduisent un désengagement de l'ADEME de la politique nationale de modernisation de la gestion des déchets municipaux. Elles résultent d'une décision unilatérale prise par l'Etat sans concertation approfondie des collectivités locales responsables de l'élimination des déchets ménagers et assimilés. Par ailleurs, le Cercle National du Recyclage souhaite attirer l'attention sur les dangers inhérents aux changements brutaux des conditions et des taux d'aides pour ce qui concerne l'engagement des collectivités dans la réalisation des objectifs de la loi de juillet 1992. C'est pourquoi, le Cercle National du Recyclage, au nom de ses adhérents, demande le maintien des modalités et des taux d'aides en vigueur à ce jour pour l'ensemble des investissements des collectivités locales dans le domaine de la gestion des déchets. A tout le moins, il faut que la valorisation matière conserve dans tous les cas un taux d'aide au moins égal à 30 % ".

       En conséquence, je souhaite que notre position, relayée par le représentant de l'Association des Maires de France au sein du Conseil d'administration de l'ADEME, puisse être prise en compte et contribuer à l'émergence de nouvelles propositions plus en cohérence avec la réalité actuelle de la gestion des déchets.

       Voulant croire en votre attention particulière, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes meilleures salutations.

Paul DEFFONTAINE
Président