COURRIER

Date Lille, le 22 mai 2000
Destinataire Monsieur Alain STREBELLE, ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement

              Monsieur le Directeur,

        Le 30 avril dernier, l'assemblée générale du Cercle National du Recyclage s'est réunie à Grenoble. A cette occasion, un large débat relatif à l'action de notre association à l'encontre des arrêtés d'agrément d'Eco-Emballages et d'Adelphe a eu lieu. A l'issue de la discussion, l'assemblée générale a confirmé à la quasi-unanimité son accord quant à la démarche entreprise. La pertinence de l'analyse de fond effectuée par notre association au sujet du fonctionnement actuel du dispositif français d'élimination des déchets d'emballages ménagers a été soulignée.

        Sur la forme, il a pu sembler malheureux à certains de devoir poursuivre obstinément une procédure contentieuse portant sur une interprétation de textes actuels. Il s'est donc dégagé une volonté majoritaire d'entamer avec les pouvoirs publics concernés une réflexion ayant pour but de faire le point sur les différentes approches de la législation et de la réglementation actuelle en matière d'élimination des déchets. Une attention toute particulière est à porter sur le rôle et les missions des sociétés agréées au titre du décret du 1er avril 1992.

        Dans cette optique, nous vous sollicitons à nouveau afin que nos différents arguments puissent être pris en compte sans pour autant devoir persister dans notre démarche juridique. Bien entendu, nous serions également ravis de pouvoir bénéficier de l'appréciation des pouvoirs publics afin de pouvoir envisager l'avenir de la modernisation de la gestion des déchets de manière plus sereine. Notre volonté d'aboutir à une solution concertée et satisfaisante pour tous s'exprime une nouvelle fois avec l'espoir de ne pas devoir recourir à une interpellation directe de Madame la Ministre au sujet des incohérences de la réglementation actuelle et de la place privilégiée donnée au monde industriel par l'intermédiaire des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages, et ce, au détriment des intérêts des collectivités locales et des usagers du service public d'élimination des déchets.

        En fonction des suites que vous voudrez bien donner à notre demande, les administrateurs, l'équipe permanente du Cercle National du Recyclage et moi-même restons à votre entière disposition pour convenir au plus vite d'une prochaine rencontre et des modalités pratiques de nos échanges.

        Voulant croire en votre aimable attention, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sincères salutations.




Paul DEFFONTAINE
Président