Monsieur le Vice-Président,

        Dans la perspective de la prochaine réunion du comité de concertation collectivités locales/sociétés agréées durant laquelle ces questions seront abordées, je voudrais vous faire part de mon inquiétude quant aux suites données par Eco-Emballages aux campagnes de caractérisation réalisées depuis quelques mois.

        Voilà maintenant près de deux ans, au cours de la réunion de notre comité en date du 10 mai 2000, nous avons approuvé le lancement par Eco-Emballages d'opérations d'analyse des balles de matériaux à la sortie de centres de tri aux fins d'une meilleure connaissance statistique. Un projet de lettre destinée aux responsables des collectivités avait même été validé et la transmission du mode opératoire de ces caractérisations sollicitée.

        Malgré cette demande réitérée à l'endroit de Monsieur Yvan LIZIARD, directeur du département filières d'Eco-Emballages, au cours de notre réunion du 2 octobre 2001, nous n'avons toujours pas été destinataires du cahier des charges utilisé pour les caractérisations effectuées. S'ajoute à cela, dans bien des cas, le constat d'une absence d'information préalable de la collectivité concernée et l'envoi aux seuls responsables des centres de tri d'un courrier (copie ci-jointe) annonçant la visite de chargés de mission. Notons enfin que selon les sites, les caractérisations ont été effectuées par différents bureaux d'étude dont on ignore s'ils ont respecté un même cahier des charges.

        Au terme de ces caractérisations, nous avons été alertés pas plusieurs des adhérents du Cercle National du Recyclage qui nous font part de leur préoccupation quant à la demande exprimée par les agents d'Eco-Emballages de renseigner l'annexe H du Contrat Programme de Durée (CPD) en tenant compte des résultats des analyses. Sans que l'on connaisse les critères qui ont présidé à la distinction entre déchets d'emballages ménagers (DEM) et déchets d'emballages industriels et commerciaux (DEIC), il faudrait indiquer les tonnages exempts de DEIC et ainsi s'exposer aux calcul des soutiens sur cette base.

        Cette situation est inadmissible car elle va à l'encontre des engagements pris par les responsables de la société Eco-Emballages qui, dans l'attente d'une clarification par les pouvoirs publics et d'une éventuelle harmonisation du régime des différents déchets d'emballages papiers-cartons, nous avaient assuré du soutien de l'ensemble de ces déchets (cf. : compte-rendu de la réunion du comité de concertation du 2 octobre 2001 au cours de laquelle Monsieur Gilles VINCENT et moi-même avions dénoncé le caractère illégitime d'un changement arbitraire en cours de contrat).

        Certains adhérents s'interrogent de plus sur la concomitance troublante entre les analyses et les difficultés faites par certains industriels recycleurs quant à la reprise des lots d'EMR.

        Bien entendu, il ne s'agit pas pour le Cercle National du Recyclage de justifier les pratiques de tri qui conduisent à fournir aux repreneurs des balles d'EMR composées pour une bonne part de journaux-magazines et ainsi bénéficier du soutien sur l'ensemble des tonnages livrés. Au contraire, nous sommes convaincus de la légitimité pour Eco-Emballages de ne pas voir son budget grever par l'allocation de soutiens aux journaux-magazines et autres déchets papiers non issus d'emballages.

        Pour autant, nous ne saurions accepter de voir les règles en vigueur depuis l'origine transformées sur la seule initiative de la société agréée dans le but de limiter les sommes versées aux collectivités locales.

        En résumé, si un abus est constaté quant à la présence de journaux-magazines dans les balles d'EMR, il doit être dénoncé. Dans tous les autres cas, du fait de la difficulté à distinguer l'origine ménagère et industrielle de déchets d'emballages en papiers-cartons, il convient de s'en tenir à l'existant et donc de déclarer l'ensemble des tonnages de déchets d'emballages papiers-cartons livré aux repreneurs. Sur ce point, je tiens à préciser que rien dans l'annexe B-1 du CPD ne fait référence à une éventuelle distinction entre DEM et DEIC. Seule la vérification du pourcentage de produit autre que emballage papier-carton est demandée à la réception.

        Par ailleurs, comment justifier que cette enquête sur l'origine des déchets d'emballages ne porte que sur les balles d'EMR ou sur celles de DEM plastique alors qu'il est bien évident que les tonnages recyclés de verre comprennent de la matière en provenance du circuit Cafés-Hôtels-Restaurants tout comme pour l'acier ou l'aluminium ?

        Il est donc temps de s'attacher à la cohérence du dispositif et aussi, plutôt que de sanctionner financièrement les collectivités locales, de définir ensemble un référentiel qui permette de distinguer les déchets d'emballages issus d'emballages contribuants.

        C'est cet objectif qui doit être au coeur de nos discussions le 12 mars prochain.

        Au cours de cette réunion, il reste indispensable de traiter les sujets suivants comme suggéré dans une récente télécopie adressée aux services de l'AMF :

- évolutions proposées de la garantie de reprise ;
- principe et application du soutien différencié en cas de cession des   matériaux triés hors garantie de reprise et hors PTM ;
- mise en place d'un soutien temporaire aux E.L.A. ;
- détails sur les opérations d'optimisation ;
- planning des négociations à venir.

        L'équipe permanente du Cercle National du Recyclage et moi-même nous tenons à votre disposition pour vous apporter les compléments d'information que vous souhaiteriez recevoir sur ces différents sujets.

        Certain de votre aimable attention et dans l'attente de notre rencontre, je vous prie d'agréer, Monsieur le Vice-Président, l'expression de mes meilleures salutations.

Paul DEFFONTAINE
Président

copie à :
Monsieur Eric GUILLON, Eco-Emballages
Monsieur Noël MANGIN, Revipac
membres du comité de concertation collectivités locales/sociétés agréées