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Politique nationale  logo mise a journouvelle publication

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Dossiers techniques logo mise a journouvelle publication

Sociétés agréées Emballages

Communication/Information/Sensibilisation

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Politique nationale

​

 Contribution du Cercle National du Recyclage sur le projet de cahier des charges de la filiere REP des emballages ménagers annexe à l’arrete du 29 novembre 2016 relatif a la procedure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filiere des emballages ménagers   septembre 2022
 
  •  
 Réflexions sur les objectifs de taux de recyclage et de taux de prise en charge des coûts issus de la loi dite « Grenelle 1 »   mars 2022 
Contribution et questions du Cercle National du Recyclage sur le projet de modification du cahier des charges pour la filière emballages.   janvier 2022
  Les actes du 19e forum   décembre 2021
  •  
 Les conditions pour atteindre l’objectif de 77 % puis 90 %
de collecte des bouteilles sans mettre en place la consigne 		   juillet 2020
 

Les actes du 18e forum

   février 2020
  •  
 Motion adoptée par l'Assemblée générale du Cercle National du Recyclage le 26 septembre 2019   septembre 2019
  •  
 La Responsabilité Élargie du Producteur (REP), comme moteur de l'économie circulaire : note introductive à l'occasion du 17è forum du Cercle National du Recyclage   septembre 2018
  •  
 Contribution du Cercle National du Recyclage sur le rapport « Les filières REP, responsabilité élargie des producteurs en matière de prévention et de gestion des déchets générés par leurs produits » de Jacques Vernier   septembre 2018
  •  
 Position du bureau du Cercle National du Recyclage sur la proposition de modification des standards plastiques issus de l’extension des consignes de tri à tous les emballages   juillet 2018
  •  
 « Apporter un second souffle à la REP » - réservé à nos adhérents -    avril 2017
  •  
 Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets - 2009-2013 - réservé à nos adhérents -   juin 2016
  •  
 Synthèse des propositions du Cercle National du Recyclage issues de l’observatoire des REP 2013 - réservé à nos adhérents -   juin 2016
  •  
 Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets - 2008-2012 - réservé à nos adhérents -   avril 2015
  •  
 Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets - 2008-2011 - réservé à nos adhérents -     janvier 2014
  •  
 La prise en charge des coûts d’élimination des déchets d’emballages ménagers (dem) par les sociétés agréées - réservé à nos adhérents -   novembre 2013
  •  
 Note de positionnement du Cercle National du Recyclage sur le périmetre du service public de gestion des déchets - réservé à nos adhérents -   juillet 2013
  •  
 Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets   novembre 2012
  •  
 La prise en charge des coûts d’élimination des déchets d’emballages ménagers (dem) par les sociétés agréées   septembre 2012
  •  
 Motion adoptée par le Cercle National du Recyclage relative au futur agrément   septembre 2010
  •  
 Motion adoptée par le Cercle National du Recyclage pour le maintien de la compensation au barème D   novembre 2008
  •  
 Dossier de presse du 25 avril 2006   avril 2006
  •  
 Note récapitulative sur les actions du Cercle National du Recyclage pour alerter les collectivités sur le devenir du dispositif "emballages ménagers"   janvier 2006
  •  
 Motion adoptée par le Cercle National du Recyclage   décembre 2004
  •  
 Pétition du Cercle National du Recyclage pour une révision du dispositif "emballages ménagers"
   juin 2004
  •  
 Dossier de presse du 4 juin 2004 relatif au renouvellement des agréments   juin 2004
  •  
 Manifeste du Cercle National du Recyclage Pour une gestion durable des déchets   février 2004
  •  
 Systemes de management securité, qualité, environnement appliques au service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés   février 2003
  •  
 Pour une gestion durable des déchets   janvier 2003
  •  
 Gestion des déchets municipaux - Agir aujourd'hui pour préserver demain !   juin 2001
  •  
 Pour une amélioration du dispositif français d'élimination des déchets d'emballages ménagers   juillet 2000
  •  
 Elimination des déchets municipaux : quel partage des responsabilités pour quel partage des coûts ?   janvier 2000
  •  
 Dispositif français d'élimination de déchets d'emballages ménagers : analyse des mécanismes actuels de soutiens financiers   juin 1999
  •  
 Le dispositif financier au service de l'objectif 2002   juin 1999
  •  
 Les propositions du Cercle National du Recyclage    juin 1999
  •  
 En route vers 2002   décembre 1997


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Dossiers techniques

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  •  
 La Responsabilité Elargie des Producteurs - Filière piles et accumulateurs portables - en 12 pages   mars 2022 
  •  
 La Responsabilité Elargie des Producteurs - Filière médicaments non utilisés - en 10 pages   juillet 2021
  •  
 Note d’information relative a la croissance structurelle des coûts de gestion du service public de gestion des déchets   avril 2021
  •  
 La Responsabilité Elargie des Producteurs - Filière déchets d’équipements électriques et électroniques - en 12 pages   mars 2021
  •  
 La Responsabilité Elargie des Producteurs - Filière des emballages ménagers - en 10 pages   octobre 2020
  •  
 « Tarification incitative : la communication en première ligne » - réservé à nos adhérents -   mars 2018
  •  
 « Note technique Extension des consignes de tri à tous les emballages : Focus sur la reprise des plastiques » - réservé à nos adhérents -      janvier 2017 
  •  
 « Note  sur la pertinence économique du changement du mode de collecte du verre du porte a porte pour l'apport volontaire » - réservé à nos adhérents -   mars 2016
  •  
 Note technique « Les modes de cooperation pour les intercommunalites en charge de la gestion des dechets » - réservé à nos adhérents -   février 2015
  •  
 Centre de Tri « Haute Performance » (CTHP) - réservé à nos adhérents -   janvier 2014
  •  
 Emergence de déchèteries professionnelles : Recueil de bonnes pratiques    décembre 2012
  •  
 Passage de la taxe à la redevance : Impact sur le statut juridique du service public d’élimination des déchets   septembre 2012
  •  
 Réflexions et pistes sur le traitement mécano-biologique   juin 2011
  •  
 Redevance spéciale : Accompagnement à la mise en place et recueil d'expériences   avril 2010
  •  
 La collecte, le tri et le recyclage du verre des déchets ménagers et assimilés   janvier 2008
  •  
 La reprise des matériaux issus des déchets d'emballages ménagers   novembre 2005
  •  
 Récupération et recyclage des produits papiers-cartons en France   août 2002
  •  
 Quel devenir pour les mâchefers d’incinération d'ordures ménagères ?   décembre 2001
  •  
 Le traitement biologique des déchets organiques   décembre 2000
  •  
 Les emballages plastiques : de la fabrication à la valorisation   avril 1999
  •  
 Le verre dans les déchets d'emballages ménagers   juillet 1998
  •  
 L'acier dans les déchets d'emballages ménagers   novembre 1997


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Sociétés agréées  Emballages  

  •  
 Présentation du projet de barème F du Cercle National du Recyclage - réservé à nos adhérents -     juin 2015
   presentation-bareme-f    
  •  
 Propositions en vue d'une amélioration globale du barème E d'Eco-Emballages   novembre 2010
  •  
 Analyse des rapports d'activité 2008 des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages   novembre 2009
  Analyse des rapports d'activité 2007 des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages   octobre 2008
  •  
 Analyse des rapports d'activité 2006 des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages   juillet 2007
  •  
 Analyse des rapports d'activité 2005 des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages   juillet 2006
  •  
 Analyse des rapports d'activité 2004 des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages   juillet 2005
  •  
 Note de synthèse sur l'estimation des soutiens aux collectivités locales selon le nouveau Barème D des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages   novembre 2004
  •  
 Analyse des rapports d'activité 2003 des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages   juillet 2004
  •  
 Proposition de modification du projet de cahier des charges attaché aux arrêtés portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les consitions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992   juin 2004
  •  
 Commentaires et questions relatifs aux demandes d'agrément d’Eco-Emballages et d’Adelphe en date d'avril 2004   avril 2004
  •  
 Observations et commentaires sur les prescriptions à respecter pour l'agrément d'un organisme en application du décret n° 92-377 du 1er avril 1992   mars 2004
  •  
 Analyse des rapports d'activité 2002 des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages   septembre 2003
  •  
 Inventaire des points à examiner par les pouvoirs publics en vue de l'élaboration des cahiers des charges attachés aux arrêtés d'agrément des organismes ayant pour objet de prendre en charge les emballages ménagers   mai 2003
  •  
 Proposition d'évolution du barème de soutiens aux collectivités locales délivrés par les sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages   décembre 2002
  •  
 Proposition de calcul d'un indicateur pertinent du niveau de prise en charge des coûts d'élimination des déchets d'emballages ménagers par les sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages   novembre 2002
  •  
 Analyse des rapports d'activité 2001 des sociétés Adelphe et Eco-Emballages   juillet 2002
  •  
 Analyse des rapports d'activité 2000 des sociétés Adelphe et Eco-Emballages   septembre 2001
  •  
 Réflexions sur le rapport d'activité d'Eco-Emballages / exercice 1999   août 2000
  •  
 Réflexions sur le rapport d'activité d'Eco-Emballages / exercice 1998   octobre 1999
  •  
 Activité de la Société Eco-Emballages : des prévisions plutôt que des résultats   juin 1999
  •  
 Note relative à la rénovation des barèmes de soutiens aux collectivités locales   novembre 1998
  •  
 Réflexions sur le rapport d'activités d'Eco-Emballages / exercice 1997   septembre 1998
  •  
 Note d'informations relative à l'activité des sociétés agréées   mars 1998
  •  
 Réflexions sur le rapport d'activités d'Eco-Emballages / exercice 1996   novembre 1997

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Communication/Information/Sensibilisation

  •  
 LE 4 PAGES , Synthèse /maquette du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets   juin 2014
  Le Cercle National du Recyclage a élaboré un document de communication regroupant les principales données du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets. Destiné à devenir un modèle type pour l'ensemble des collectivités locales, il a pour objectif de fournir à l'ensemble des usagers de ce service les informations les plus pertinentes tout en restant le plus concis et accessible possible. Cette base commune peut évidemment être enrichie de données supplémentaires et être transformée pour répondre au mieux à vos attentes.

L'élaboration de ce document a fait l'objet d'une étroite collaboration avec l'Ademe afin que cet outil d'information des usagers du service soit cohérent avec le guide de mise en oeuvre du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets qui est en cours d'actualisation. Notre souhait commun étant de faciliter l'élaboration de la communication liée au service déchet. 

    
 

proposé en 2 formats modifiables :

4-pages-word-cnr Télécharger la version Word  
4-pages-libreoffice-cnr Télécharger la version LibreOffice  
   


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Divers     

 

  • Convention portant autorisation de prélever des objets en bon état ou réparables dans les zones de dépôt prévues à cet effet dans les déchèteries par les personnes morales relevant de l’économie sociale et solidaire.

Le Cercle National du Recyclage avec ses partenaires dont le Réseau National des Ressourceries et Ecosystem ont travaillé à l’élaboration d’une convention type suite à l’article 57 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Cette convention est modifiable selon votre souhait en suivant le code couleur.

Résevé à nos adherents.
Pour l'obtenir contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

   janvier 2021
 
   
 

ESS France propose aux collectivités de partager leur retour d’expérience de partenariats avec les structures de l’ESS pour les thématiques de la transition écologique au travers de fiches Initiatives. 

Ci-desous le canevas de fiche à compléter, ainsi que le modèle de fiche maquettée dans lequel sera inclus le contenu de la fiche. Il s’agira d’un livret de 4 pages ; il y a deux propositions visuelles de la page 3 en fonction du nombre de caractères présents dans l’encart « perspectives de développement ».

Contacter madame Aurore Médieu (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), Responsable transition écologique & économie circulaire à l’ESS France, pour toutes questions relatives aux fiches et à leur parution.

   janvier 2021
 
   
  •  
 Analyse de rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets     juin 2006
  •  
 Bilan des transpositions de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages   avril 2003
  •  
 L'investissement du Cercle National du Recyclage dans le travaux et réflexions de l'AFNOR   décembre 2000
  •  
 Analyse de l'image du Cercle National du Recyclage au travers de la presse   juin 1998


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