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Politique nationale
« Apporter un second souffle de la REP »« Apporter un second souffle de la REP »
(avril 2017)
Synthèse des propositions du Cercle National du Recyclage issues de l’observatoire des REP 2013
(Juin 2016)
La prise en charge des coûts d’élimination des déchets d’emballages ménagers (dem) par les sociétés agréées
(Novembre 2013)
Note de positionnement du Cercle National du Recyclage sur le périmetre du service public de gestion des déchets
(Juillet 2013)
Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets
(Novembre 2012)
La prise en charge des coûts d’élimination des déchets d’emballages ménagers (dem) par les sociétés agréées
(Septembre 2012)
Motion adoptée par le Cercle National du Recyclage relative au futur agrément
(Septembre 2010)
Motion adoptée par le Cercle National du Recyclage pour le maintien de la compensation au barème D
(Novembre 2008)
Dossier de presse du 25 avril 2006
(Avril 2006)
Motion adoptée par le Cercle National du Recyclage
(Décembre 2004)
Dossier de presse du 4 juin 2004 relatif au renouvellement des agréments
(Juin 2004)
Manifeste du Cercle National du Recyclage Pour une gestion durable des déchets
(Février 2004)
Pour une gestion durable des déchets
(Janvier 2003)
Gestion des déchets municipaux - Agir aujourd'hui pour préserver demain !
(Juin 2001)
Pour une amélioration du dispositif français d'élimination des déchets d'emballages ménagers
(Juillet 2000)
Elimination des déchets municipaux : quel partage des responsabilités pour quel partage des coûts ?
(Janvier 2000)
Dispositif français d'élimination de déchets d'emballages ménagers : analyse des mécanismes actuels de soutiens financiers
(Juin 1999)
Le dispositif financier au service de l'objectif 2002
(Juin 1999)
Les propositions du Cercle National du Recyclage
(Juin 1999)
En route vers 2002
(Décembre 1997)
Dossiers techniques
• Nouvelle publication du Cercle National du Recyclage :
« Note technique Extension des consignes de tri à tous les emballages : Focus sur la reprise des plastiques »
L’expérimentation de l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques ménagers a été lancée en 2011 avec la participation de plusieurs collectivités représentant 3,7 millions d’habitants partout en France. Fin 2016, une nouvelle vague de collectivités représentant 11,6 millions d’habitants se lanceront dans l’extension, portant le nombre total d’habitants concernés par la nouvelle consigne de tri à 15,3 millions. Afin d’assurer la reprise et le recyclage de ces nouveaux matériaux plastiques collectés et triés de nouvelles dispositions sont apparues.
Depuis l’agrément 2005/2010 de la filière des déchets d’emballages ménagers, trois options pour la reprise des matériaux issus de la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers sont proposées aux collectivités locales, à savoir :
- la reprise option « Filières » ;
- la reprise option « Fédérations » ;
- la reprise option « Individuelle ».
Néanmoins, la reprise des déchets plastiques issus de l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages ménagers ne rentre pas dans le cadre du contrat de reprise « classique » pratiquée par les trois options comme c’est le cas pour les bouteilles et flacons plastiques. En effet, la reprise
de ces déchets d’emballages ménagers nouvellement collectés s’effectue dans le cadre de l’expérimentation d’Eco-Emballages et suite à la signature d’un contrat de reprise spécifique proposé par deux des trois options.
Cette note a pour objet de faire le bilan de chaque mode de reprise selon les aspects administratif, technique et financier. Ce document tentera d’éclaircir la situation actuelle pour ainsi aider les collectivités locales à s’engager dans la solution la mieux adaptée à leur contexte.
Après avoir rappelé le contexte réglementaire, le Cercle National du Recyclage présentera les options de reprise pour les plastiques issus de l’extension des consignes de tri aux emballages ménagers telles qu’elles sont pratiquées aujourd’hui. Prix de reprise, standards expérimentaux, certificats de recyclage… chaque option de reprise possède des spécificités qu’il est nécessaire de connaître avant de s’engager. Des retours d’expériences de collectivités en extension des consignes de tri illustreront chacune des options. Pour cela, une dizaine de collectivité ont été consultées dont quatre
en option « Filières » représentant 150 000 à 450 000 habitants, trois en option « Fédérations » représentant 180 000 à 900 000 habitants et trois en option « Individuelle » représentant 174 000 à 490 000 habitants.
A travers ce document, le Cercle National du Recyclage souhaite répondre aux sollicitations des collectivités adhérentes émises en début d’année 2016. En effet, le caractère récent de ce sujet a suscité des interrogations sur le fonctionnement des différentes options de reprise notamment sur les modalités d’organisation de la reprise des matériaux plastiques nouvellement collectés en fonction de l’option choisie. De plus, le rôle du Cercle National du Recyclage est d’apporter des informations claires aux collectivités par l’échange de données récentes sur les difficultés rencontrées et les solutions appliquées localement avec pour objectif de réussir l’optimisation de la gestion des déchets.
Télécharger la note :
«Note technique Extension des consignes de tri à tous les emballages : Focus sur la reprise des plastiques »
« Note sur la pertinence economique du changement du mode de collecte du verre du porte a porte pour l'apport volontaire »
Le Cercle National du Recyclage rappelle que, dans une démarche vertueuse de gestion des déchets et à travers les valeurs environnementales de l’association mais aussi des acteurs de la gestion des déchets que sont les collectivités locales, la logique comptable ne doit pas primer sur la démarche environnementale. En effet, la réduction des coûts de gestion ne doit pas être le seul élément à prendre en compte lorsqu’il peut s’agir, en conséquence, de perdre en performance de recyclage et donc en bénéfice environnemental. Néanmoins, l’optimisation des coûts de gestion des déchets est une réalité pour les collectivités locales. Concernant la gestion du verre, l’enjeu est fort aux vues des quantités concernées, tant au niveau de l’impact environnemental qu’au niveau de l’impact financier. Dans cette optique, de nombreuses recommandations ont été formulées dont celle notamment d’effectuer la collecte du verre en apport volontaire plutôt qu’en porte à porte. En effet, l’apport volontaire est présenté comme étant plus intéressant en terme économique et qualitatif pour les recycleurs. Le Cercle National du Recyclage souhaite présenter des points de vigilances économiques afin d’alimenter la réflexion des collectivités locales qui s’interrogent sur la pertinence d’un changement de mode de collecte du verre sur leur territoire pour passer du porte à porte à l’apport volontaire.
Après avoir rappelé le contexte règlementaire et notamment l’objectif de 75 % de recyclage pour les déchets d’emballages ménagers dans lequel s’inscrit la gestion des déchets d’emballages ménagers en verre, le Cercle National du Recyclage présentera les deux modèle de collecte du verre tels qu’ils sont pratiqués aujourd’hui en France. Ensuite, le Cercle National du Recyclage développera différents facteurs et impacts économiques à prendre en compte avant d’envisager un éventuel changement du mode de collecte du verre.
Consulter la note :
Note sur la pertinence économique du changement du mode de collecte du verre du porte à porte pour l’apport volontaire
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Note sur la pertinence économique du changement du mode de collecte du verre du porte à porte pour l’apport volontaire
la note technique « Les modes de cooperation pour les intercommunalites en charge de la gestion des dechets »
Aujourd’hui, les collectivités locales cherchent de plus à plus à coopérer entre elles afin de réaliser des économies et à rationaliser les services tout en conservant une indépendance institutionnelle. La gestion des déchets n’échappe pas à cette volonté. En effet, les collectivités locales souhaitent notamment optimiser le fonctionnement de leurs installations avec l’apport de tonnages extérieurs, trouver des solutions face à des carences en exutoire, limiter le transport des déchets, rationaliser le dimensionnement des équipements, renforcer la cohésion territoriale en matière de politique déchets par exemple pour la communication ou la prévention, pouvoir échanger avec d’autres collectivités sur des problématiques communes…Pour parvenir à ces objectifs, les collectivités et leurs groupements peuvent mettre en place différents modes de coopération. Par exemple, elles peuvent s’associer pour exercer leur compétence en créant un organisme public de coopération. Elles peuvent également passer des conventions de coopération, mais celles-ci engendrent alors de nombreuses questions du point de vue réglementaire et juridique.
La coopération peut concerner autant les échanges d’idées et que les échanges matériels, notamment dans le cadre d’entente économique, technique ou financière. Si la coopération n’implique aucune rémunération ni aucun échange de droits et d’obligations réciproques, il n’y a aucune difficulté ; mais dans le cas contraire, la législation sur les marchés publics s’applique. En effet, d’après la réglementation en vigueur, les contrats conclus à titre onéreux entre deux pouvoirs adjudicateurs relèvent par principe du droit de la commande publique. Cette obligation a longtemps été un frein à la coopération publique lorsqu’elle implique des échanges financiers.
Mais ces dernières années, la jurisprudence a permis de faire évoluer de manière intéressante les possibilités de coopération entre collectivités territoriales.
Tout d’abord, la jurisprudence avec l’« arrêt Teckal » de 1999 a permis aux contrats dits de « quasi-régie » - lorsqu’une prestation est effectuée par un groupement pour l’un des ses membres - d’échapper à l’application des règles de la commande publique.
Puis, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en 2009 a ouvert de nouvelles perspectives concernant la coopération non institutionnalisée entre collectivités territoriales, les plaçant hors du champ de la commande publique. Celle-ci a ensuite été relayée par la loi n°2010-1563 de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 codifiant cette exception dans le Code Général de Collectivités Territoriales (CGCT), et par la jurisprudence du Conseil d’Etat en 2012.
Néanmoins, quelque soit le type de coopération, il est nécessaire de répondre à plusieurs conditions pour échapper au droit de la commande publique.
Actuellement, il est difficile pour les collectivités locales de savoir dans quels cas une convention de coopération peut être exonérée des règles de la commande publique et ceux dans lesquels les directives sur les marchés publics s’appliquent. Or elles ont besoin de créer des coopérations présentant à la fois une parfaite sécurité juridique et une efficacité opérationnelle.
Afin d’éclaircir les collectivités locales sur le sujet, le Cercle National du Recyclage a souhaité présenter, à travers cette note, la « coopération publique-publique ».
Consulter la note
Les modes de coopération pour les intercommunalités en charge de la gestion des déchets
•Centre de Tri « Haute Performance » (CTHP)
(janvier 2014)
Emergence de déchèteries professionnelles : Recueil de bonnes pratiques
(décembre 2012)
Passage de la taxe à la redevance : Impact sur le statut juridique du service public d’élimination des déchets
(septembre 2012)
Réflexions et pistes sur le traitement mécano-biologique
(juin 2011)
Redevance spéciale : Accompagnement à la mise en place et recueil d'expériences
(avril 2010)
La collecte, le tri et le recyclage du verre des déchets ménagers et assimilés
(Janvier 2008)
La reprise des matériaux issus des déchets d'emballages menagers
(Novembre 2005)
Récupération et recyclage des produits papiers-cartons en France
(Août 2002)
Quel devenir pour les mâchefers d’incinération d'ordures ménagères ?
(Décembre 2001)
Le traitement biologique des déchets organiques
(Décembre 2000)
Les emballages plastiques : de la fabrication à la valorisation
(Avril 1999)
Le verre dans les déchets d'emballages ménagers
(Juillet 1998)
L'acier dans les déchets d'emballages ménagers
(Novembre 1997)
Sociétés agréées Emballages
Présentation du projet de barème F du Cercle National du Recyclage
(juin 2015)
Propositions en vue d'une amélioration globale du barème E d'Eco-Emballages
(Novembre 2010)
Analyse des rapports d'activité 2008 des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages
(Novembre 2009)
Analyse des rapports d'activité 2007 des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages
(Octobre 2008)
Analyse des rapports d'activité 2006 des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages
(Juillet 2007)
Analyse des rapports d'activité 2005 des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages
(Juillet 2006)
Analyse des rapports d'activité 2004 des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages
(Juillet 2005)
Analyse des rapports d'activité 2003 des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages
(Juillet 2004)
Analyse des rapports d'activité 2002 des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages
(septembre 2003)
Proposition d'évolution du barème de soutiens aux collectivités locales délivrés par les sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages
(Décembre 2002)
Analyse des rapports d'activité 2001 des sociétés Adelphe et
Eco-Emballages
(Juillet 2002)
Analyse des rapports d'activité 2000 des sociétés Adelphe et
Eco-Emballages
(Septembre 2001)
Réflexions sur le rapport d'activité d'Eco-Emballages / exercice 1999
(Août 2000)
Réflexions sur le rapport d'activité d'Eco-Emballages / exercice 1998
(Octobre 1999)
Activité de la Société Eco-Emballages : des prévisions plutôt que des résultats
(Juin 1999)
Note relative à la rénovation des barèmes de soutiens aux collectivités locales
(Novembre 1998)
Réflexions sur le rapport d'activités d'Eco-Emballages / exercice 1997
(Septembre 1998)
Note d'informations relative à l'activité des sociétés agréées
(Mars 1998)
Réflexions sur le rapport d'activités d'Eco-Emballages / exercice 1996
(Novembre 1997)
Communication/Information/Sensibilisation
Le Cercle National du Recyclage a élaboré un document de communication regroupant les principales données du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets. Destiné à devenir un modèle type pour l'ensemble des collectivités locales, il a pour objectif de fournir à l'ensemble des usagers de ce service les informations les plus pertinentes tout en restant le plus concis et accessible possible. Cette base commune peut évidemment être enrichie de données supplémentaires et être transformée pour répondre au mieux à vos attentes.
L'élaboration de ce document a fait l'objet d'une étroite collaboration avec l'Ademe afin que cet outil d'information des usagers du service soit cohérent avec le guide de mise en oeuvre du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets qui est en cours d'actualisation. Notre souhait commun étant de faciliter l'élaboration de la communication liée au service déchet.
LE 4 PAGES , Synthèse /maquette du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets vous est proposé en 2 formats modifiables et téléchargeables gratuitement :
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Divers
Analyse de rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
(Juin 2006)
Bilan des transpositions de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages
(Avril 2003)
L'investissement du Cercle National du Recyclage dans le travaux et réflexions de l'AFNOR
(Décembre 2000)
Analyse de l'image du Cercle National du Recyclage au travers de la presse
(Juin 1998)