COURRIER

Date Lille le 24 février 2003
Destinataire Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable

                      Madame la Ministre,

         
Depuis 1995, date de sa création à l'initiative de Messieurs Jacques PELISSARD, Yves PIETRASANTA et de moi-même, Cercle National du Recyclage n'a eu de cesse d'oeuvrer pour l'amélioration des conditions d'élimination des déchets municipaux.

          A cette fin, le Cercle National du Recyclage publie régulièrement de nombreux documents à destination des élus et des responsables techniques des collectivités. Deux sites internet (www.cercle-recyclage.asso.fr et www.produits-recycles.com) sont aussi à leur disposition et à celle du grand public. Par ailleurs, en participant aux travaux et discussions de nombreuses instances consacrées à la modernisation de la gestion des déchets, les représentants du Cercle National du Recyclage ont toujours eu à cœur de défendre l'intérêt général, garant de la satisfaction des usagers du service public.

          J'ai récemment pris connaissance du contenu de votre discours prononcé le 23 janvier dernier à l'occasion de vos voeux à la presse dans lequel, au sujet des déchets, vous faites état de quatre grandes préoccupations. Nous partageons avec vous ces préoccupations qui sont autant de priorités de débats et d'actions.

          Afin de contribuer aux réflexions en cours au sujet de la relance de la politique nationale de gestion des déchets, j'ai le plaisir de vous adresser un document réalisé par le Cercle National du Recyclage intitulé « Pour une gestion durable des déchets ».

          Voici plusieurs mois que le Cercle National du Recyclage a lancé une vaste consultation de ses adhérents afin de pouvoir disposer du point de vue des élus et techniciens des collectivités locales mais aussi des représentants du monde associatif et des fédérations professionnelles. A l'issue de cette étape initiale et au moment où de nombreux travaux sont en cours au sein de différentes instances (Conseil National des Déchets, Instance d'évaluation de la politique du service public des déchets ménagers, etc.), il nous est apparu opportun de faire connaître au plus grand nombre nos propositions afin qu'elles puissent être discutées voire appropriées ou contestées.

          Afin de tenter d'échapper à certaines critiques parmi les plus courantes, nous avons réalisé ce document avec un double souci d'exhaustivité pour d'une part, ne pas laisser à l'écart tel ou tel aspect du dossier et, d'autre part, privilégier la cohérence globale garante du sens politique donné à nos orientations. Au final, le document ci-joint décline plus de 300 propositions qui sont autant de moyens à mettre en œuvre et/ou de pistes à explorer pour enclencher une nouvelle dynamique de modernisation de la gestion des déchets.

          Ces propositions s'articulent autour de plusieurs grands axes qui nous semblent refléter les préoccupations qui sont aujourd'hui les nôtres avec pour ambition de permettre l'ébauche des réponses aux questions suivantes :

- Comment éliminer les déchets dans une logique de développement durable ?

- Quelles évolutions techniques pour assurer la maîtrise des coûts d'élimination ?

- Quelles limites pertinentes du service public d'élimination des déchets ?

- Quels(s) financement(s) adapté(s) pour ce service ?

          Plus globalement, il semble essentiel, après plusieurs années de profonde mutation, de veiller à ce que les coûts d'élimination des déchets municipaux ne dépassent pas la capacité contributive des usagers du service. En effet, à ce jour, ces derniers sont de plus en plus nombreux à constater que les engagements n'ont pas été tenus. Il s'en suit une certaine remise en cause des choix et surtout un fort sentiment de suspicion à l'endroit des nouvelles propositions d'adaptation. Pour échapper à la contestation systématique et aux éventuels blocages, il est primordial de travailler ensemble à la définition d'une doctrine nationale en matière de prise en charge des responsabilités et des coûts de l'élimination des déchets.

          C'est le premier défi que nous avons à relever pour ensuite pouvoir convaincre la population de la pertinence des solutions techniques proposées pour garantir un niveau élevé de protection de l'environnement.

Sûrs de pouvoir compter sur votre collaboration et celle des agents de votre ministère, les administrateurs, l'équipe permanente du Cercle National du Recyclage et moi-même nous tenons à votre disposition pour échanger plus avant sur tous ces sujets.

          Par ailleurs, j'ai le plaisir de vous informer que ces différents thèmes seront traités et débattus au cours du 3ème forum du Cercle National du Recyclage , « Pour une gestion durable des déchets », colloque ouvert à tous organisé à Paris le mercredi 16 avril 2003 de 14 H 00 à 17 H 30 à l'occasion de notre Assemblée générale annuelle.

          Enfin, dans le but de vous présenter plus en détails, les différents arguments qui fondent nos propositions et prises de position, j'ai l'honneur de solliciter un rendez-vous au cours duquel je serais heureux d'être le porte-parole des membres de notre association.

          Voulant croire en votre aimable bienveillance et dans l'attente de connaître les suites réservées à ma demande, je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l'assurance de ma profonde considération et de mes sentiments dévoués.

Paul DEFFONTAINE
Président
Maire de Willems
Vice-Président de
Lille Métropole Communauté Urbaine