Courrier
Madame
la Ministre, Aujourd'hui, en préparation de votre prochaine communication relative à l'organisation de la gestion des déchets en France, j'ai le plaisir, au nom des adhérents du Cercle National du Recyclage, de vous soumettre les commentaires et propositions suivants. Je tiens au préalable à rappeler la totale adhésion du Cercle National du Recyclage aux objectifs clairs de la loi de 1992 qui demeure pertinente dans son intention de modernisation de la gestion des déchets en France. Toutefois l'application de la loi se heurte aujourd'hui à trois difficultés majeures :
Dans
le cadre d'un partenariat bien compris entre tous les acteurs concernés
par la gestion des déchets, notre association souhaite contribuer à l'accentuation
de la dynamique enclenchée par quelques pionniers. Fidèle à sa mission
de défense des intérêts des collectivités locales et s'appuyant sur l'expérience
de ses adhérents, le Cercle National du Recyclage
veut participer à la réflexion nationale en cours. Pour se faire, je suis
heureux de vous adresser sous ce pli un document qui rassemble les propositions
du Cercle National du Recyclage dans
l'optique de la réalisation des différents objectifs mentionnés par la
loi. Signalons au passage que la majorité des plans confirment un recours massif à l'incinération ce qui ne manquera pas, à terme, d'alourdir considérablement la facture à régler par l'usager-contribuable. En deuxième lieu et en fonction d'un " éparpillement " entre toutes les parties (état, collectivités locales, organismes agréés, etc.), il est indispensable de déterminer les différentes responsabilités à assumer par chacun. En corollaire, le détail des sanctions susceptibles d'être appliquées doit être précisé pour que la loi garde son caractère réglementaire. Il faut que des décisions claires lèvent " l'insécurité " financière et juridique dans laquelle se trouvent trop souvent les collectivités locales. La situation actuelle demeure un obstacle au développement des collectes sélectives et du tri. Enfin, inquiètes devant les conséquences financières des réglementations en matière d'environnement, les collectivités locales ne peuvent accepter que, sur la seule initiative privée unilatérale, la facture à régler pour l'élimination des déchets soit en constante augmentation. C'est pourquoi, il faut particulièrement veiller à rechercher l'adéquation entre les possibilités des collectivités locales tant au plan technique que financier et le niveau des performances inhérentes aux objectifs de la loi. La réalisation de ces derniers n'incombe pas aux seules collectivités et c'est pourquoi il faut s'attacher à ne pas faire peser sur elles seules les contraintes et les coûts engendrés par l'application de la loi. Voilà
brièvement résumées les principales raisons qui nous font souhaiter que
votre ministère puisse soutenir les mesures et propositions recensées
dans le document ci-joint.
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