Date |
Lille le 6 juin 2001 |
Destinataire |
Monsieur Eric GUILLON, Directeur Général, Eco-Emballages |
   
      Monsieur le Directeur général,
          J’ai récemment pris connaissance, à
l’occasion d’une journée d’information organisée par AMORCE
à laquelle participait Monsieur Yvan LIZIARD, directeur du département filières
de votre société, des réflexions sur l’évolution de la garantie de
reprise des matériaux triés proposée par ECO-EMBALLAGES aux collectivités
locales (copie ci-jointe).
          Au vu des éléments mentionnés, j’ai
le plaisir de constater que bon nombre des suggestions émises par le
Cercle National du Recyclage quant à la nécessaire adaptation
des conditions de cession des matériaux triés ont enfin été entendues.
          J’ai d’abord pris bonne note du
souhait de ne pas voir remis en cause le principe de la garantie de reprise
tout en accédant aux demandes répétées des collectivités locales. Ma satisfaction
trouve sa source principale dans l’engagement pris de transparence
sur les conditions de reprise, d’efficacité en matière de service
rendu et de recherche de simplicité. J’y trouve là une reconnaissance
implicite de la légitimité des nombreuses revendications exprimées, au nom
de ses adhérents, par le Cercle National du
Recyclage .
          La lecture de cette note m’apprend également
qu’une réflexion s’engage « sur la qualité des produits vendus
donc sur les schémas de collecte et de tri et sur les PTM ». En fonction
de nos nombreuses prises de position sur ces sujets depuis 1995, nous sommes
particulièrement intéressés à participer aux différents travaux à venir
sur ces sujets. Comme vous le savez, notre association dénonce depuis de
nombreuses années les entraves faites au développement du recyclage du fait
même de l’existence pour les collectivités locales d’un véritable
« enfermement » inhérent à la quasi-obligation de fournir à l’industrie
des matériaux respectant les PTM. Nous sommes donc tout à fait favorables
à l’évolution de ces critères de qualité dans l’optique d’une
réelle adéquation avec les exigences des industries du recyclage. L’introduction
de souplesse dans le fonctionnement du dispositif nous apparaît aujourd’hui
d’autant plus indispensable que pour certains matériaux, les exigences
législatives et réglementaires de valorisation-matière ne sont pas respectées.
          De la même manière, je découvre avec un grand
intérêt que la réflexion relative à « l’intégration de la reprise
des matériaux dans une logique plus marchande [...] » déborde « sur les
modalités de paiement des tonnes aux collectivités locales donc sur les
barèmes avals ».
          Ici encore, je ne peux que me réjouir de cette
prise en considération des arguments
développés par le Cercle National du Recyclage
au sujet de l’indemnisation des collectivités locales organisatrices
du service public d’élimination des déchets ménagers. Une ambiguïté
subsiste cependant du fait de l’amalgame entretenu entre « prix »
de reprise des matériaux et « soutiens » aux collectivités locales. De fait,
considérant que le barème à la tonne triée correspond à la prise en charge
financière par votre société du coût de l’élimination des déchets
d’emballages dont la responsabilité incombe aux entreprises adhérentes
à ECO-EMBALLAGES, il n’existe aucune raison à ce que les soutiens
versés aux collectivités locales différent selon le niveau de qualité des
matériaux à destination de l’industrie du recyclage. Il s’en
suit que les éléments attachés à la compétitivité des industriels utilisateurs
de matières premières secondaires doivent être pris en compte au niveau
des négociations entre votre société et les filières désignées et non pas
la révision des barèmes seuls.
          Ceci étant, le document diffusé à Lyon le
25 avril dernier augure d’une réelle volonté d’entamer au plus
vite les négociations opportunes dans l’optique de l’évolution
attendue du dispositif français d’élimination des déchets d’emballages
ménagers. Je saisis donc l’occasion pour vous proposer de nous rencontrer
prochainement afin d’explorer ensemble différentes pistes destinées
à confirmer le succès d’un système national dont nous avons été les
promoteurs depuis de nombreuses années.
          Pour convenir des modalités pratiques de ce
rendez-vous, je vous serais reconnaissant de bien vouloir prendre contact
avec le secrétariat du Cercle National du Recyclage
au 03.20.85.85.22.
          Dans l’attente de votre réponse, je
vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur général, l’expression
de mes sincères salutations.
Paul DEFFONTAINE
Président
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