| Date |
Lille le 29 octobre 2001 |
| Destinataire |
Monsieur Jacques PELISSARD, Vice-Président, Association des Maires de France |
Monsieur le Vice-Président,
A l’occasion de la dernière réunion de la
commission consultative d’agrément « emballages ménagers », Monsieur
Sylvain PASQUIER de l’ADEME nous a présenté le cahier des charges
de l’étude d’actualisation des coûts de collecte sélective et
de tri des déchets d’emballages ménagers confiée à Taylor Nelson SOFRES
S.A.
En introduction à cette présentation, vous avez
indiqué que l’étude à venir se plaçait « dans la continuité de l’étude
ADEME/AMF de 98 qui avait servi de base à la rénovation des barèmes de soutiens
aux collectivités locales ».
En réaction à ces propos et dans l’optique
de lever certaines ambiguïtés, je me permets de vous transmettre ci-après
différentes remarques et observations :
1/ L’étude ADEME/AMF de 98 avait pour objet d’analyser les
coûts réels de la gestion globale des déchets municipaux et d’examiner
les perspectives d’évolution de ces coûts. Son champ était donc
plus large que l’étude présentée en commission qui s’attache
aux seuls aspects particuliers, de la collecte sélective et du tri des
déchets d’emballages ménagers et des journaux-magazines.
2/ Le travail effectué en 98 n’avait pas pour ambition d’effectuer
une analyse fine et comparative de tous les schémas de collecte sélective
et de tri mais bien de privilégier l’approche globale de gestion
des O.M. La limite majeure de l’exercice consiste en l’absence
de prise en compte de niveau de qualité des matériaux à la sortie des
centres de tri.
3/ A de nombreuses reprises, au début des différentes réunions du Comité
de pilotage ou du Comité technique de suivi de l’étude ADEME/AMF,
il a été rappelé qu’elle n’avait en aucun cas pour objet de
servir de base à une éventuelle rénovation de barèmes de soutiens aux
collectivités locales. Cette précision initiale était garante de la validité
des résultats obtenus même si la société agréée Eco-Emballages assurait
une partie du financement de l’étude.
4/ Les conclusions de l’étude ADEME/AMF de 98 ne distinguent pas
matériau par matériau les coûts de collecte et de tri des déchets municipaux.
Seuls apparaissent les coûts globaux attachés à chacun des onze scénarios
envisagés.
Ayant rappelé ces quelques points, il est important
de noter qu'une étude complémentaire a été réalisée par SOFRES Conseil pour
le compte de la société anonyme Eco-Emballages (cahier des charges ci-joint)
à la suite de l’étude ADEME/AMF. La méthode utilisée à cette occasion
ainsi que les modalités d’imputation des coûts entre matériaux n’ont
jamais été rendues publiques : quel gisement a été pris en compte avec quelle
répartition entre matériaux ? quels ont été les schémas opérationnels retenus
? quel niveau de qualité a été considéré ?, etc., sont autant de questions
restées à ce jour sans réponse.
Pour autant, dès le mois de septembre 1998, Eco-Emballages
a présenté aux membres du comité de concertation une proposition de dispositif
financier de soutien pour les emballages légers qui s’appuyant sur
les coûts de collecte et de tri obtenu par SOFRES Conseil.
Il faut bien prendre conscience de la complète opacité
qui a prévalu à la fois à l’analyse des coûts de collecte et de tri
des déchets d’emballages ménagers matériau par matériau et aussi à
la fixation du montant des soutiens proposés aux collectivités locales.
J’en veux ici pour preuve le commentaire de MM. HUGON et LUBEK qui,
aux pages 39 à 46 (ci-jointes) de leur rapport d’évaluation du dispositif
français d’élimination des déchets d’emballages ménagers, reprennent
l’argumentation développée ci-dessus et pointent la difficulté à valider,
tant pour l’ADEME que pour SOFRES Conseil, les résultats présentés.
C’est donc fort de l’expérience passée
que j’appelle à une extrême vigilance sur l’éventuel lien qui
pourrait être fait entre les résultats de l’étude dont le cahier des
charges a été présenté le 9 octobre aux membres de la commission consultative
et l’actualisation prochaine des barèmes de soutien aux collectivités
locales.
Dans notre esprit, il convient de ne pas répéter
l’erreur qui amène aujourd’hui bon nombre d’acteurs du
dispositif « emballages ménagers » à considérer que le montant des soutiens
alloués aux collectivités locales est variable en fonction de l’importance
de la charge supportée au titre de l’élimination des déchets d’emballages
ménagers. Cette conception nous semble irrecevable car elle équivaudrait
à prétendre que la responsabilité des personnes visées à l’article
4 du décret du 1er avril 1992 n’est pas constante.
Cette simplification outrancière des données aboutit
aujourd’hui à ce que les collectivités locales supportent toujours
au final l’essentiel du coût de l’élimination des déchets d’emballages
ménagers en lieu et place d'industriels qui en sont, aux termes du décret
du 1er avril 1992, juridiquement et financièrement responsables.
A quelques mois du début de nouvelles négociations,
je souhaite sur ces points une vigilance renouvelée de la part des représentants
des collectivités locales.
L’équipe permanente du
Cercle National du Recyclage et moi-même restons à votre disposition
pour vous apporter sur ce sujet les compléments d’informations que
vous jugeriez utiles de recevoir.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Vice-Président,
l’expression de mes meilleures salutations.
Paul DEFFONTAINE
Président
|