COURRIER

Date Lille le 7 juin 2004
Destinataire Monsieur Serge LEPELTIER, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable

                    Monsieur le Ministre,

          A l'issue des négociations engagées en vue du renouvellement de l'agrément des sociétés agréées au titre du décret du 1er avril 1992, j'ai l'honneur de vous faire part des conclusions que je tire de ce long travail, qui a mobilisé une partie importante des moyens du Cercle National du Recyclage. J'ai le regret de vous informer que je suis particulièrement choqué, tant par les méthodes qui ont été employées que par le résultat obtenu.


          1. Sur les méthodes employées :

          Je m'étonne qu'un document, qui a fait l'objet d'un avis contrasté de la Commission consultative « emballages ménagers » ait pu être repris presque entièrement dans le projet de cahier des charges des arrêtés d'agrément au titre du décret du 1er avril 1992. Cet état de fait me semble d'autant plus surprenant que le document présenté n'a pas été approuvé par l'ensemble des élus représentés dans cette Commission. Or, toutes les collectivités ou intercommunalités chargées de la gestion des déchets ménagers réagissent avec inquiétude à ces nouvelles propositions de soutiens financiers. Conscients des répercussions sur les budgets communaux de telles baisses des ressources, les élus s'interrogent sur le caractère définitif du document, soumis à votre signature et à celles des autres ministres concernés. C'est pourquoi, je vous demande d'envisager une modification de ce texte, afin de limiter les conséquences financières d'une telle évolution du dispositif « emballages ménagers ».


          2. Sur le résultat obtenu :

          Le Cercle National du Recyclage a effectué de multiples simulations avec un outil informatique permettant de comparer le montant des soutiens calculés selon les barèmes C et D. Ce module de calcul a été mis au point par le Cercle National du Recyclage et ajusté avec des ingénieurs d'Eco-Emballages, afin d'en vérifier la fiabilité. Il ressort de notre étude que toutes les collectivités performantes seront pénalisées lors du passage du barème C au barème D. Seul un quart des collectivités verra légèrement augmenter ses soutiens ; il s'agit des collectivités récupérant de faibles quantités de déchets d'emballages ménagers par habitant.

          Est-ce là une façon dynamique d'encourager l'excellence et la gestion moderne des déchets ménagers ?

          Dès à présent, le Cercle National du Recyclage est à la disposition de toutes les collectivités qui souhaitent comparer leur situation actuelle à celle qui se mettra en place à partir du 1er janvier 2005.


          3. Sur la suite des actions :

          Dans la logique d'une gestion moderne des déchets ménagers, je propose une solution de transaction afin de rétablir a minima le niveau des soutiens versés aux collectivités performantes. Il s'agit d'augmenter la majoration à la performance globale, pour la porter à 50 % ( ou 60 %) au lieu des 30 % actuellement prévus. Cette majoration supplémentaire est destinée aux collectivités particulièrement performantes, qui recyclent plus de 50 % du gisement des déchets d'emballages ménagers (taux de performance globale supérieur à 50%). Cette proposition reprend une demande du Comité de concertation Association des Maires de France /sociétés agréées.

          Vous trouverez en accompagnement de ce courrier un document détaillant les aspects techniques de ma proposition.

Le Cercle National du Recyclage et moi-même restons à votre disposition pour toute précision sur cette proposition et je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes respectueuses salutations.


Paul DEFFONTAINE
Président
Maire de Willems
Vice-Président de
Lille Métropole Communauté Urbaine


Copie à :
Michel Bourgain rapporteur commission environnement et développement durable, AMF, maire de l'Ile Saint Denis ;
Denis Merville, président commission environnement et développement durable, AMF ;
Daniel HOEFFEL, Président, AMF ;
Thierry TROUVE, directeur de la prévention de la pollution et des risques délégué aux risques majeurs, MEDD ;
Hervé VANLAER, Sous-directeur des produits et des déchets, MEDD ;
Mélanie MOLIN, Chargé de mission, MEDD ;