Date : le 12 mai 2025, à Lille

Destinataire : Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche

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Madame la Ministre,

Par la présente, je souhaite attirer votre attention sur une question centrale pour notre avenir écologique, économique et social : le modèle que la France choisira pour la consommation, la production de déchets, leur collecte et leur traitement au cours des deux prochaines décennies.

Face à l'urgence climatique, à l'épuisement des ressources naturelles et à la hausse continue des coûts de gestion des déchets, nous ne pouvons plus nous contenter d'un modèle fondé sur la croissance de la consommation. Ce modèle engendre mécaniquement une augmentation des déchets produits, une pression accrue sur les collectivités territoriales et, de plus en plus souvent, une profonde modification du service public de gestion des déchets, au profit d'acteurs privés parfois guidés davantage par la logique de rentabilité individuelle que par l'intérêt général.

Ce morcellement du service de plus en plus présent, couplé à une inflation des coûts, affaiblit la cohérence des politiques locales de prévention et nuit à l'efficacité collective de notre action environnementale. Cette voie n’est ni soutenable ni socialement juste.

Par ailleurs, certains choix stratégiques actuels méritent un examen approfondi. La mise en place d’un système de consigne pour recyclage des bouteilles plastiques, en particulier, suscite de nombreuses interrogations. Ce dispositif, extrêmement coûteux pour la collectivité au sens large, n’a pas démontré à l’échelle européenne des résultats suffisamment probants pour justifier son déploiement. Il risque, au contraire, de légitimer la poursuite de l’augmentation de la production de bouteilles en plastique, au détriment des véritables mesures de réduction à la source. Or, le pétrole, ressource non renouvelable, ne devrait plus être gaspillé dans la fabrication d’emballages jetables.

C’est dans ce contexte qu’il est impératif de mettre en oeuvre avec ambition et rigueur les objectifs fixés par la loi AGEC, notamment la réduction de moitié du nombre de bouteilles en plastique mises sur le marché d’ici à 2030. Cet objectif de bon sens constitue un levier essentiel de prévention et de transition vers des modèles de consommation plus sobres et plus responsables. Il indique aussi qu’une autre voie est possible, celle de la diminution du jetable.

À l’inverse d’une fuite en avant technico-industrielle, un modèle fondé sur la sobriété, la prévention des déchets, le réemploi, la mutualisation des services de collecte et une gouvernance publique renforcée peut
répondre aux enjeux de demain. Ce modèle est compatible avec les objectifs de neutralité carbone, de préservation des ressources et de justice territoriale. Il est aussi l’occasion de recréer du lien local, d'encourager l’innovation sociale et de développer l’économie circulaire.

Les collectivités locales en charge du service public de gestion des déchets ont déjà entrepris leur transition basée sur la recherche de performances avec de très nombreux projets locaux visant à atteindre les objectifs des différents textes tant sur les déchets au global que sur certains gisements plus spécifiques que peuvent être les déchets d’emballages ménagers ou encore les bouteilles de boisson en plastique.

Les collectivités sont dans l’urgence de concrétiser les orientations prises et sont en forte demande, Madame la Ministre, d’une définition claire des orientations à donner à cette politique essentielle. Il est urgent de choisir un cap : voulons-nous pour notre futur continuer à accompagner la croissance des déchets ou construire ensemble une société fondée sur la maîtrise de nos besoins, la responsabilité partagée et l’efficacité environnementale ?

En vous remerciant par avance pour l’attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Jean-Patrick MASSON Président