Monsieur le Directeur,

          Depuis plusieurs mois, à l'initiative de votre société, des campagnes de caractérisation des matériaux en sortie de centres de tri ont été réalisées.

          Au cours de la réunion du comité de concertation collectivités locales/sociétés agréées du 2 octobre 2001, vous avez présenté les résultats de ces analyses. Suite à la discussion avec les membres du comité, vous vous êtes engagé à ne pas tenir compte du résultat des campagnes de caractérisation pour le versement des liquidatifs 2000 et 2001.

          Cette décision a été rappelée par Monsieur Jacques PELISSARD à l'ouverture de la réunion du 12 mars 2002. Elle est de plus confirmée à la lecture du compte rendu de la réunion du 17 avril 2002 qui précise l'éventuelle autorisation pour les sociétés agréées de « recaler pour 2002 le soutien à la tonne triée [...] ».

          Malgré cela, nous sommes régulièrement alertés par des responsables de collectivités en contrat avec Eco-Emballages au sujet de pratiques en totale contradiction avec les garanties obtenues.

          C'est ainsi que nous avons été informés à plusieurs reprises des difficultés faites par les agents de votre société pour établir les liquidatifs de 2001 conformément à la décision arrêtée.

          Plusieurs cas extrêmes nous ont aussi été rapportés qui consistent à considérer pour 2001 les résultats d'une caractérisation effectuée pour la première fois en 2002 ou bien encore à se passer de caractérisation et à plafonner arbitrairement la performance de collecte par an et par habitant.

          J'en appelle donc à votre intervention auprès des directeurs régionaux d'Eco-Emballages pour que les règles définies pour 2000 et 2001 soient respectées partout en France conformément aux décisions prises à Paris.

          Si tel n'était pas le cas, nous aurions à déplorer la duplicité de votre société dans le suivi de ses relations avec les collectivités locales et aussi à prévenir leurs responsables du peu de crédit à accorder à la parole de vos collaborateurs.

          Certain que vous aurez à cœur de contribuer à l'harmonisation de la conduite de vos agents sur le terrain, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur , l'expression des mes sincères salutations.

Paul DEFFONTAINE
Président

Copie à :
Monsieur Jacques PELISSARD, Association des Maires de France
Monsieur Daniel SAUGET, Eco-Emballages
les membres du comité de concertation