Monsieur le Directeur,


        Depuis quelques mois, votre société a diligenté différentes études de caractérisation des matériaux triés (films plastiques et papiers-cartons) mis à la disposition de l’industrie par les collectivités locales signataires d’un contrat programme de durée.

        Suite à cette caractérisation, nous sommes régulièrement interrogés par des responsables de collectivités locales adhérentes au Cercle National du Recyclage sur ce qu’il convient de faire au moment de renseigner la déclaration trimestrielle d’activité. Il semble en effet que les agents de votre société demandent à ce qu’il soit tenu compte des résultats de caractérisation. En l’espèce, ils incitent à inscrire à l’annexe H du CPD pour les plastiques et les papiers-cartons, les tonnages de matériau corrigés du coefficient correspondant à la proportion de déchets d’emballages ménagers présents dans le lot.

        Cette attitude nous laisse à penser que le montant des soutiens alloués aux collectivités locales sera calculé sur cette base corrigée et non plus, comme au préalable, sur la base des tonnages bruts repris par les industriels.

        Dès à présent, nous nous élevons contre cette éventualité, car même sans mettre en cause le bien-fondé du soutien aux seuls déchets d’emballages issus des emballages ménagers contribuants à votre société, nous ne saurions nous satisfaire de cette évolution radicale du calcul des soutiens envisagée en dehors de toute concertation.

        Je note d’ailleurs que jusqu'à ce jour, même en cas d’application des protocoles de caractérisation annexés aux CPD, il n’a jamais été tenu compte de l’origine (industrielle ou non) des déchets d’emballages puisque pris en charge par le service public.

        Si les règles doivent évoluer, il convient à tout le moins d’en discuter et de faire valoir les différents arguments susceptibles de justifier cette adaptation.

        C’est d’ailleurs dans cette perspective que nous serions très heureux de connaître les critères qui ont prévalu au cours des caractérisations pour distinguer les déchets d’emballages ménagers des déchets d’emballages industriels.

        Nous attirons également votre attention sur la nécessité d’une cohérence globale du dispositif avec ce que cela implique d’élargir à tous les matériaux l’analyse des tonnages livrés à l’industrie.

        Enfin, il semble que même au sein de votre société aucune règle précise n’est aujourd’hui en vigueur et, qu’à ce niveau aussi, l’égalité de traitement attendu entre toutes les collectivités est mise à mal.

        Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir compléter notre information sur l’ensemble de ces points pour que puissent s’engager les discussions au sein des instances compétentes de suivi du dispositif français d’élimination des déchets d’emballages ménagers.

        Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.