Monsieur le Président,

           En raison d'engagements anciens, je ne pourrai pas assister à la réunion de la Commission Consultative prévue le 9 avril. Je le regrette et je vous prie, vous-même ainsi que l'ensemble des membres de la Commission consultative, d'accepter mes excuses pour mon absence.

          Je tiens néanmoins à vous exposer brièvement mon opinion concernant les deux demandes d'agrément, dont l'examen figure à l'ordre du jour.

- Le barème aval a été construit dans la perspective d'une limitation des soutiens financiers versés aux collectivités locales. Selon nos premières estimations, il en résulte une baisse générale des montants qui seront versés aux collectivités locales lors de l'entrée en vigueur du barème D. De plus, les collectivités locales les plus touchées par ces baisses seront vraisemblablement celles qui ont les performances les plus élevées. Il est impossible de se prononcer sur ces projets d'agrément sans disposer d'une simulation, pour une centaine de collectivités, des conséquences financières du barème. Ces calculs devront être réalisés contradictoirement, indépendamment des sociétés agréées.

- Le caractère prescripteur des propositions des sociétés agréées tend à prendre le pas sur les compétences et les prérogatives des collectivités locales et de l'Etat.

- Les demandes d'agrément contiennent des dispositions contraires au Code des marchés publics et au droit administratif des collectivités locales. C'est pourquoi, j'ai l'intention d'utiliser toutes les ressources du droit pour m'opposer aux nouveaux agréments tels qu'ils sont proposés.

          En conséquence, je vous annonce que je vote contre ces deux demandes d'agrément.

          Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes meilleures salutations.