Date : le 9 juillet 2025, à Lille

Destinataire : Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche

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Madame la Ministre,

Nous, opérateurs de l'Économie Sociale et Solidaire de la filière de gestion des textiles, linge de maison, et chaussures usagés (TLC), tenons à vous alerter sur la situation critique dans laquelle se trouve notre secteur depuis plusieurs mois. Cette filière, essentielle à l’économie circulaire, traverse une crise majeure liée à des évolutions du contexte international sur lesquelles nous n’avons aucune prise.

Nous, opérateurs de l'Économie Sociale et Solidaire de la filière de gestion des textiles, linge de maison, et chaussures usagés (TLC), tenons à vous alerter sur la situation critique dans laquelle se trouve notre secteur depuis plusieurs mois. Cette filière, essentielle à l’économie circulaire, traverse une crise majeure liée à des évolutions du contexte international sur lesquelles nous n’avons aucune prise.Acteurs de terrain, nous assurons quotidiennement la collecte de 70% des textiles usagés, leur tri, leur réemploi, ainsi que leur traitement. Or, depuis l’été 2024, les canaux de commercialisation traditionnels de cette filière se sont taris, entraînant des saturations de stockage au sein de nos structures et une chute brutale des revenus des opérateurs de tri, dont les recettes ont baissé de 32 % par rapport à 2023.

Face à cette situation, nous avons alerté dès septembre 2024 l’éco-organisme Refashion, en lui demandant d’assumer pleinement les missions qui lui incombent selon son cahier des charges. En effet, Refashion est censé compenser l’écart entre les coûts réels et les recettes des centres de tri, pour garantir la continuité de leurs activités qui permettent de traiter les textiles usagés en respectant la hiérarchie des déchets telle que réglementée au niveau européen. Malgré les données précises et objectives que nous avons transmises, Refashion refuse aujourd’hui encore de compenser à la hauteur des coûts engagés les opérateurs de tri pour que ceux-ci puissent reprendre leurs activités et désengorger les opérateurs de collecte et de réemploi dont une majorité relèvent de l’ESS.

Ce refus est d’autant plus incompréhensible que s’ouvre actuellement la révision du cahier des charges de la filière REP TLC, qui pourrait faire de Refashion un éco-organisme dit "opérationnel", avec des objectifs de collecte encore plus ambitieux. Or, si ces objectifs sont renforcés, cela entraînera une hausse significative des volumes à traiter en France, et par conséquent une augmentation prévisible des éco-contributions. Pendant des années, l’éco-organisme a réalisé des économies grâce à nos actions de collecte et réemploi non soutenues. Aujourd’hui, il est anormal que les acteurs de l’ESS assument le manque de responsabilité de l’éco-organisme qui doit pourtant s’acquitter de la couverture d’au moins 80 % des coûts engagés pour la gestion des déchets de sa filière selon la directive cadre européenne de 2018.

Nos activités représentent 170 000 tonnes de textiles traitées chaque année et 8 000 d’emplois, ancrés dans les territoires et pour beaucoup en insertion. Nous avons fait preuve de responsabilité et de patience depuis près d’un an pour éviter des ruptures dans la collecte. Aujourd’hui, notre alerte devient un cri d’alarme. Nos demandes auprès de Refashion sont restées lettre morte, et notre viabilité économique est désormais fortement menacée. Aussi, nous en appelons à vous, Madame la Ministre : nous vous demandons d’intervenir urgemment afin que Refashion respecte ses obligations de responsabilité des producteurs et assure un soutien à la hauteur des enjeux. Nos activités représentent 170 000 tonnes de textiles traitées chaque année et 8 000 d’emplois, ancrés dans les territoires et pour beaucoup en insertion. Nous avons fait preuve de responsabilité et de patience depuis près d’un an pour éviter des ruptures dans la collecte. Aujourd’hui, notre alerte devient un cri d’alarme. Nos demandes auprès de Refashion sont restées lettre morte, et notre viabilité économique est désormais fortement menacée. Aussi, nous en appelons à vous, Madame la Ministre : nous vous demandons d’intervenir urgemment afin que Refashion respecte ses obligations de responsabilité des producteurs et assure un soutien à la hauteur des enjeux.

Si le ministère considère que notre activité n’a plus vocation à être soutenue, alors nous tirerons les conséquences de ce choix politique. Faute de moyens pour poursuivre nos missions, les organisations de l’ESS se verront contraintes de se mobiliser fortement sur le terrain afin d’alerter les médias et les citoyens sur cette situation intenable.

Nous restons à votre disposition pour un échange constructif, mais dans l’urgence désormais.

Veuillez croire, Madame la Ministre, à l’expression de notre considération distinguée.

Les opérateurs de l'Économie Sociale et Solidaire de la filière de gestion des textiles et chaussures usagés et représentants des collectivités locales