Monsieur le Président,

          Pour faire suite à la réunion de la commission consultative « déchets d'emballages ménagers » du 22 janvier dernier et après avoir pris bonne note des informations délivrées à cette occasion par les représentants des pouvoirs publics, je tiens à vous faire connaître notre appréciation des dernières propositions présentées.

          Il convient en premier lieu de rappeler la vision globale qui prévaut dans la mise en œuvre du service public d'élimination des déchets municipaux. En 1992, c'est cette conception qui explique le choix, pour la majorité des fabricants de produits emballés à destination des ménages, de contribuer à une société agréée qui assume alors leur responsabilité d'élimination des déchets d'emballages ménagers. Pour autant, l'organisation technique du service d'élimination reste de la compétence de la collectivité locale et les déchets d'emballages ménagers font partie intégrante du gisement qu'elle prend en charge.

          Dès l'origine de ce dispositif, l'industrie pharmaceutique a souhaité se démarquer et a proposé que les producteurs et importateurs de médicaments pourvoient à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages de leurs produits en adhérant à l'association CYCLAMED, organisatrice d'un dispositif de récupération des déchets d'emballages de médicaments dans les officines pharmaceutiques.

          Quelques années plus tard, force est de constater l'efficacité très limitée de ce dispositif puisque pour l'année 2001 seulement 6 970 tonnes de déchets d'emballages de médicaments ont été récupérées sur un gisement de 63 000 tonnes. Il s'en suit que le solde, c'est-à-dire environ 57 000 tonnes, reste pris en charge par le service public d'élimination, le coût afférent à ces opérations étant supporté par le contribuable locale.

          Récemment, prenant en compte la revendication fort ancienne des élus, vous avez proposé une contribution financière des producteurs de médicaments pour les déchets d'emballages restant à la charge des collectivités et effectivement valorisés par ces dernières. De plus, dans l'optique de vous exonérer à bon compte de votre responsabilité, vous avez évalué cette compensation financière à 4 millions de francs. En l'état, nous ne saurions accepter cette proposition pour au moins deux raisons :

- c'est l'ensemble des coûts de l'élimination des déchets d'emballages de médicaments supportés par les collectivités qui doit être considéré et non pas les coûts attachés aux seuls déchets d'emballages valorisés ;

- rien ne valide le montant du soutien envisagé car en considérant que 57 000 tonnes de déchets d'emballages restent à éliminer par les collectivités locales au coût unitaire de 1 000 F par tonne, c'est déjà près de 60 millions de francs qui devraient être distribués.

- de considérer les déchets d'emballages de médicaments comme parties prenantes du gisement de déchets à prendre en charge par le service public. Cette organisation technique est d'autant plus pertinente que les matériaux constitutifs des emballages de médicaments sont les mêmes que pour les emballages des autres produits à destination des ménages. Par ailleurs, au vu du taux de captage actuel par récupération en officine, c'est déjà plus de 85 % du gisement de déchets d'emballages de médicaments qui est collecté et traité dans les mêmes conditions que l'ensemble du gisement de déchets municipaux ;

- de réorienter l'activité de CYCLAMED vers la prise en charge de l'obligation d'élimination de ses adhérents par l'intermédiaire du versement d'une cotisation alimentant un fonds destiné à l'indemnisation financière des collectivités locales qui éliminent les déchets qui résultent de l'abandon par les ménages des emballages de médicaments ;

- de soumettre l'activité de CYCLAMED à l'agrément des pouvoirs publics et d'assortir cet agrément d'un cahier des charges qui précise le rôle, les objectifs et les obligations de l'association ainsi que les sanctions prévues en cas de manquement.

          De plus, dans un souci d'amélioration des différents dispositifs, le Cercle National du Recyclage suggère à nouveau la mise en place d'un « guichet » unique qui, recevant les contributions de tous les organismes agréés pour la prise en charge de l'élimination des déchets d'emballages ménagers, voire d'autres types de déchets (COUNA, déchets d'emballages industriels, etc.), assurerait le versement aux collectivités locales des sommes correspondantes aux coûts supportés par ces dernières qui éliminent les déchets en lieu et place des responsables de la mise sur le marché des produits manufacturés.

          Comme vous pouvez le remarquer, notre volonté n'est donc pas de sanctionner un dispositif qui manifestement n'a toujours pas donné les gages de sa pertinence technico-économique, mais bien de proposer une solution propre à une véritable optimisation, garante de la sauvegarde des intérêts de chacune des parties concernées.

          Je reste à votre disposition pour, si vous le souhaitez, vous détailler plus avant les réflexions qui étayent nos propositions.

          Voulant croire en votre aimable attention, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président , l'expression de mes sincères salutations.

Paul DEFFONTAINE
Président
Maire de Willems
Vice-Président de
Lille Métropole Communauté Urbaine