Monsieur le Président,

          A plusieurs reprises, notamment lors de la conférence de presse organisée par FEDEREC le 7 septembre dernier ainsi qu’ à l’occasion du colloque sur les déchets d'équipements électriques et électroniques du 12 septembre, les représentants de vos organismes ont laissé entendre que les collectivités locales pourraient être amenées à passer des marchés publics locaux pour le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques collectés sélectivement. Je tiens à vous rappeler qu’une telle organisation n’a jamais été envisagée et qu’elle serait totalement inacceptable pour les collectivités locales.

          En effet, autant les textes réglementaires (européen et national) que les différents partenaires impliqués dans la mise en œuvre de la filière DEEE sont clairs sur les principes du dispositif ; la responsabilité de l’enlèvement et du traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques revient exclusivement aux producteurs et aux éco-organismes qu’ils constitueront. Ces derniers se chargeront de passer les contrats de prestations nécessaires en la matière. Les seuls points non réglés aujourd’hui, qui demeurent encore entre les collectivités locales et les producteurs concernent le montant des coûts supportés par les producteurs et les modalités de la collecte résiduelle organisée par les collectivités, sachant que l’essentiel du flux transitera par les circuits de la distribution.

          Je comprends le souci pour vos professions d’être intégrées à cette nouvelle filière. C’est pourquoi, je vous invite à vous rapprocher des producteurs et de leurs éco-organismes. Je vous suggère également de veiller à la clarté de votre communication, afin de ne pas créer un malentendu quant à la nature du rôle des collectivités locales. Une remise en cause de la définition actuelle des responsabilités, en particulier dans le sens d’une prise en charge financière par les collectivités locales, conduirait au retrait définitif et irrévocable des collectivités locales, qui se verraient alors dans l’obligation d’interdire l’accès aux déchetteries et aux collectes des encombrants.

          J’ai toute confiance dans votre volonté d’éviter une si regrettable remise en cause de la future filière des déchets d'équipements électriques et électroniques et je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes meilleures salutations.