Communiqués

Date : le 24 janvier 2023

Objet : Publication d’une note d’information sur les impacts de la consigne des bouteilles de boissons  en plastiques sur les metteurs en marché.

Consigne des bouteilles de boissons en pet (plastique)…
une fausse bonne idée, des dommages collatéraux !

Le projet de consigne pour les bouteilles de boissons en plastique va être remis en concertation très prochainement par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Si cette consignation est validée, elle va impacter fortement les autres metteurs en marché. Pour comprendre cette problématique spécifique, le Cercle National du Recyclage propose une analyse des conséquences économiques au travers d’une note explicative.

Alors que la concertation autour de la consigne des bouteilles de boissons en plastique se relance ce 30 janvier, le Cercle National du Recyclage continue d’apporter des éléments permettant d’éclairer la future prise de décision sur cette consigne au travers d’une note d’information organisée en quatre points :

• les dépenses : peu de changement sur les coûts du service public de référence ;
• les dépenses : compenser la perte de prix de reprise des collectivités ;
• les recettes : la fin de la contribution des bouteilles de boisson en plastique ;
• un tableau récapitulatif par types de matériaux d’emballages.

Il existe déjà des études sur l’impact direct de la consigne et des études pilotées par l’Ademe sont attendues pour cette année. Avec sa note d’information, le Cercle National du Recyclage tient à montrer aux autres metteurs en marché de biens emballés que l’éventuelle arrivée de la consigne sur les bouteilles de boisson en plastique (PET), en les sortant du dispositif de la REP, génèrera une croissance de leurs éco-contributions par matériaux de 27 % voir de 51 % si la répartition se fait uniquement sur les plastiques.

Aux vues de ces nouveaux éléments, le Cercle National du Recyclage attend de voir comment les autres metteurs en marché de biens emballés se positionneront au cours des débats à venir.

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Contacts Presse :

Cercle National du Recyclage : Bertrand BOHAIN, Délégué général - 03 20 85 85 22 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Courrier électronique du 19 janvier 2023

Madame, Monsieur, Chers adhérents,

Je vous prie de trouver ci-dessous et en pièce jointe le dernier communiqué de presse commun du Cercle National du Recyclage, d’AMORCE et d’Intercommunalités de France relatif à la proposition de loi n°676 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier.

Nous vous invitons à le diffuser largement à tous vos contacts.

 Le communiqué de presse est également consultable et téléchargeable sur notre site internet : https://www.cercle-recyclage.asso.fr/82-cercle-national/actu/communiques/2041-copr19012023-filiere-papier.html

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Chers adhérents, en l'expression de mes respectueuses salutations.

Bien à vous,

Philippine DUBOIS
Chargée de mission

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Communiqués

Date : le 19 janvier 2023

Objet : Proposition de loi n°676 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier.

Filière papier : Une proposition de loi qui exempte la presse de ses obligations de recyclage

Le Cercle National du Recyclage réuni en conseil d’administration ce 13 janvier, AMORCE et Intercommunalités de France s’opposent à une proposition de loi qui va à l’encontre de la dynamique de recyclage, du financement de la collecte du tri et du recyclage des papiers, et demandent le retrait de ce texte, ou à défaut son amélioration. Les associations rappellent fermement leur attachement au principe pollueur-payeur et refusent de devoir alourdir encore davantage les coûts induits par le traitement et le recyclage des déchets sur les contribuables.

Depuis 2018, la presse doit contribuer à la filière REP (responsabilité élargie des producteurs) papier afin notamment de participer au financement de la collecte du tri et du recyclage des papiers à la charge des intercommunalités et contribuer à l’atteinte des objectifs de recyclage.

Selon l’ADEME, le gisement cible de la presse, c’est-à-dire la masse totale des déchets devant contribuer, représente au total un gisement d’environ 323 400 tonnes en 2021.

Le secteur de la presse a toujours bénéficié d’un avantage qui a pris fin avec la loi AGEC en 2023 : la contribution en nature. Les éditeurs de presse avaient le choix de payer l’éco-contribution financièrement comme tous les autres produits en papiers ou de s’en acquitter en mettant un équivalent du montant dû en « espaces de communication ».

En 2021 : le bilan pour la presse est le suivant :

Plus de 85 % des contributions de la presse se font en « nature » et 9,6 % du gisement attendu ne paient pas du tout l’éco-contribution.

Avec un tarif de base à 65 euros par tonne, le montant versé par la presse serait donc de 19 millions d’euros, dont 2,9 millions en contribution financière et 16,1 millions en « nature ».

Alors que la Loi AGEC rétablit l’équité de contribution en supprimant la possibilité de contribution en nature, cette proposition de loi, sous couvert de simplification, vise à exempter la presse de toute contribution pour le recyclage. C’est la première fois depuis l’origine des filières REP, qu’un gisement de déchets serait sorti du champ d’application d’une REP.

En sortant la presse du champ de la REP, cela signifierait simplement qu’elle ne serait plus responsable du financement de son recyclage, qu’elle ne devrait plus atteindre ses objectifs de recyclage, et ne serait plus incitée à améliorer son impact environnemental.

Bien conscients des difficultés économiques rencontrées par le secteur de la presse, le Cercle National du Recyclage, Intercommunalités de France et AMORCE regrettent néanmoins qu’il n’y ait pas, à défaut, au moins dans cette proposition de loi, de distinction entre la presse d’information politique et générale comme le définit l’article 4 de la loi 47-585 du 2 avril 1947 et les autres catégories de presse.

En contribution financière, un journal ou un magazine de 200 grammes, engendre l’acquittement de 1,3 centimes d’euros pour son recyclage.

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Contacts Presse :

Cercle National du Recyclage : Bertrand BOHAIN, Délégué général - 03 20 85 85 22 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

AMORCE : Valentin Blanc, Contact presse - 04 81 91 84 66 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Intercommunalités de France : Yoann Jacquet, Conseiller presse et médias - 06 71 50 65 88 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Communiqués

Date : le 13 octobre 2022

Objet : Nouvelle publication « La responsabilité Elargie des Producteurs - Filière des déchets de papiers graphiques en 13 pages ».

Le Cercle National du Recyclage couche la REP papiers graphiques … sur le papier.

Pour ce cinquième numéro de notre série sur les filières REP, le Cercle National du Recyclage s’est penché sur les déchets de papiers graphiques. Pour ce faire, certaines exigences du cahier des charges ont été étudiées en prenant en compte les actions réalisées par l’éco-organisme en charge de la filière et les données chiffrées de la filière. Représentant l’intérêt des collectivités locales en charge de la gestion des déchets lors des prochains échanges, le Cercle National du Recyclage s’appuie sur son analyse pour émettre des propositions afin d’améliorer la filière dans sa globalité. Le bilan de la filière papiers graphiques, étudiée entre 2017 et 2022, ainsi que les avis du Cercle National du Recyclage sont synthétisés dans la fiche intitulée :

La responsabilité Elargie des Producteurs - Filière des déchets de papiers graphiques en 13 pages

A l’aube du ré-agrément, le Cercle National du Recyclage émet plusieurs propositions aux éco-organismes dans cette fiche, parmi lesquelles l’augmentation de l’objectif de taux de recyclage, l’intensification de la recherche et du développement mais aussi l’élargissement de la filière à tous les papiers, livres y compris. Le Cercle National du Recyclage prend le temps de faire un point sur le taux d’acquittement, élément déterminant dans le calcul des soutiens financiers et sur les fameux free-riders, ces assujettis qui ne remplissent pas leurs obligations.

Les fiches portant sur la filière des emballages ménagers, des déchets d’équipements électriques et électroniques, des médicaments non utilisés, ainsi que des piles et accumulateurs portables sont déjà disponibles. D’autres filières REP, notamment la filière textile d’habillement, linge de maison et chaussures et la filière déchets d’éléments d’ameublement, sont en cours d’analyse et leurs résultats seront publiés prochainement sous le même format.

Ce document est consultable et téléchargeable librement sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, dans la rubrique « Dossiers techniques ».

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Contact Presse :

Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
Tél. : 03 20 85 85 22
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.cercle-recyclage.asso.fr

Le Cercle National du Recyclage a été créé en 1995 pour promouvoir le développement de la collecte sélective des déchets ménagers en vue de leur recyclage et aussi pour défendre l’intérêt général dans le domaine de la gestion des déchets. L’action politique de l’association qui regroupe tous les maillons de la « chaîne » du recyclage se fonde sur la priorité donnée au recyclage au sein d’une gestion multi-filières. En ce sens, le Cercle National du Recyclage milite depuis près de 25 ans pour le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire.

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Date : le 7 octobre 2022

Objet : Filière REP emballages ménagers

Un vote des parties prenantes majoritairement
contre la prolongation du cahier des charges actuel
de la filière REP des déchets d’emballages ménagers.

Le 8 septembre dernier, lors de la consultation de la commission des filières de REP où siège l’ensemble des parties prenantes sous forme de collèges (producteurs, collectivités, associations de protection de l’environnement et des consommateurs etc…), l’ensemble des collèges, à l’exception de celui des producteurs d’emballages et de celui de l’État, a voté contre le projet de cahier des charges de la filière REP des déchets ménagers émanant du Ministère. Ce vote révèle un désaccord profond sur la forme et sur le fond entre l’État et les acteurs de la filière faisant face à une situation de plus en plus complexe sur le terrain, les responsabilités financières de la REP n’étant pas assumées à leur juste valeur.

L’avis des parties prenantes n’est pas pris en compte

En début d’année, les parties prenantes avaient déjà exprimé leur désaccord sur les modifications proposées par l’État qu’elles jugeaient précipitées et sans cohérence avec la réalité rencontrée sur le terrain. L’État avait néanmoins adopté ces modifications. Par la suite, c’est pendant la période estivale que la consultation publique a été lancée sur ce nouveau projet de cahier des charges, sans que, là encore les propositions des parties prenantes n’aient été entendues. Le vote de rejet du 8 septembre était, dans ces conditions, logique car les parties prenantes souhaitent être entendues.

Des obligations de prise en charge des coûts non-respectées

En 2022, les objectifs de recyclage de 75 % et de prise en charge des coûts net de référence d’un service de collecte et de tri optimisé à 80 % par l’éco-organisme ne sont pas remplis. Les parties prenantes estiment que le taux de prise en charge des coûts réels n’atteint même pas 50 %, laissant à la charge des collectivités locales et de leurs contribuables la majorité des coûts de gestion des emballages ménagers. Sur 1,6 milliards d’euros dépensés par an par les collectivités pour la gestion des emballages, CITEO, l’éco-organisme en charge de financer leur recyclage, n’envisage de verser que 825 M€ aux collectivités.

Cette situation, que la proposition de cahier des charges va maintenir, résulte de méthodes de calcul que les collectivités, avec le soutien des autres parties prenantes dénoncent depuis de nombreuses années :

• Qui excluent certains coûts et notamment ceux de collecte et de traitement des emballages encore présents dans les déchets résiduels pourtant juridiquement à la charge des metteurs sur le marché, ceux de prise en charge des souillures contenues dans les emballages usagés et l’impact de la TVA et de la TGAP appliquée sur le service public de gestion des déchets, soit près de 300 millions d’euros de coûts supportés par les collectivités ;
• Qui minimisent artificiellement la prise en charge par l’éco-organisme en basant sa contribution sur des évaluations de coûts de 2020 ;
• Qui ne disposent d’aucun mécanisme d’actualisation durant toute la durée de l’agrément, excluant ainsi la prise en compte de l’augmentation constante des coûts pour les opérateurs de la gestion des déchets et les collectivités due à l’inflation, à la hausse des coûts de la main d'oeuvre et également du prix des énergies et des assurances qui augmentent considérablement.

Peu d’ambition et de cohérence pour atteindre les objectifs de la filière

Cet arrêté n’impose pas le versement d’un soutien sur les flux d’emballages « hors foyer » qui ne seraient pas collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets, alors que ces mêmes emballages participent depuis des années à travers une écocontribution. Cette situation n’est pas entendable pour les parties prenantes qui estiment que tous les emballages contribuants doivent faire l’objet d’une incitation particulière pour pouvoir contribuer à l’atteinte des objectifs collectifs de collecte et de recyclage.

Pour toutes ces raisons, les parties prenantes signataires de ce communiqué rappellent que les règles de la filière doivent être travaillées, en amont du futur agrément des éco-organismes, de manière concertée et équilibrée entre les parties prenantes. Force est de constater que ce n’est pas le cas, malgré les multiples alertes.

Elles demandent solennellement au Gouvernement la juste application du principe de responsabilité élargie des producteurs. Elles demandent également des arbitrages qui prennent davantage en compte les acteurs de terrain de la gestion des emballages ménagers que sont les collectivités, les entreprises et les associations environnementales, de famille et de consommateurs pour éviter de fragiliser à terme le tri des français, par son manque de performance environnementale et ses conséquences sur la fiscalité locale, et donc le « plus je trie plus je paie » particulièrement démobilisateur.

AMORCE
Contact presse - Valentin Blanc – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 04 81 91 84 66

La Confédération des Métiers de l’Environnement (CME) rassemble la FNADE, FEDEREC et le SNEFID
Contact presse : Martine Savary - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 64 25 66 59

FEDEREC
Contact presse : Agence Profile – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 01 56 26 72 00

FNADE
Contact presse : Martine Savary – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 64 25 66 59

SNEFID
Contact presse : Guénola Gascoin – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 74 78 78 86

Cercle National du Recyclage
Contact presse : Delphine Gourlet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ESS France
Contact presse : Aurore Medieu – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 07 64 50 96 45

RCUBE
Contact presse : Nadjib Renai – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ZERO WASTE FRANCE
Contact presse : Moïra Tourneur – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 50 37 21 65

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Date : le 23 mars 2022

Objet : Nouvelle publication « La Responsabilité Elargie des Producteurs - Filière Piles et Accumulateurs portables en 12 pages ».

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Une nouvelle fiche REP qui tombe pile.

Pour ce quatrième numéro de notre série sur les filières REP, le Cercle National du Recyclage s’est penché sur les piles et accumulateurs portables. Pour ce faire, certaines exigences du cahier des charges ont été étudiées en prenant en compte les actions réalisées par l’éco-organisme en charge de la filière et les données chiffrées de la filière. Représentant l’intérêt des collectivités locales en charge de la gestion des déchets lors des prochains échanges, le Cercle National du Recyclage s’appuie sur son analyse pour émettre des propositions afin d’améliorer la filière dans sa globalité dont le recours à une prime au retour dans les départements à faibles performances. Le bilan de la filière piles et accumulateurs portables, étudiée entre 2016 et 2020, ainsi que les avis du Cercle National du Recyclage sont synthétisés dans la fiche intitulée :

La Responsabilité Elargie des Producteurs - Filière piles et accumulateurs portables en 12 pages

A l’aube d’un nouveau projet de règlement européen qui va booster les objectifs de taux de collecte, le Cercle National du Recyclage insiste pour une montée en puissance forte de la filière avec un renforcement important des moyens mis en œuvre au global. Le Cercle National du Recyclage émet plusieurs propositions aux éco-organismes dans cette fiche, parmi lesquelles intensifier la communication et l’information ainsi que la recherche et le développement mais aussi expérimenter la prime au retour notamment dans les départements à faible performance.

La première fiche publiée portait sur la filière des emballages ménagers, la deuxième sur la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques. D’autres filières REP, notamment la filière papiers graphiques et la filière textile d’habillement, linge de maison et chaussures, sont en cours d’analyse et leurs résultats seront publiés prochainement sous le même format.

Ce document est consultable et téléchargeable librement sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, dans la rubrique « Dossiers techniques ».

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Contact Presse :

Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
Tél. : 03 20 85 85 22
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Communiqués

Date : le 5 juillet 2021

Objet : Nouvelle publication « La responsabilité Elargie des Producteurs - Filière des Médicaments Non Utilisés en 10 pages ».

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Le Cercle National du Recyclage publie le check-up de la REP médicaments non utilisés

Pour ce troisième numéro de notre série sur les filières REP, le Cercle National du Recyclage s’est penché sur les médicaments non utilisés. Pour ce faire, certaines exigences du cahier des charges ont été étudiées en prenant en compte les actions réalisées par l’éco-organisme en charge de la filière et les données chiffrées de la filière. La période d’agrément de l’éco-organisme pour cette filière arrive à échéance le 31 décembre 2021. Ainsi, les négociations sur le nouvel agrément attribué sur la base d’un nouveau cahier des charges en cours de rédaction vont pouvoir démarrer. Représentant l’intérêt des collectivités locales en charge de la gestion des déchets lors des prochains échanges, le Cercle National du Recyclage s’appuie sur son analyse pour émettre des propositions afin d’améliorer la filière dans sa globalité dont la fixation d’un objectif de collecte minimum de 70 % pour le prochain agrément. Le bilan de la filière MNU, étudiée entre 2016 et 2019, ainsi que les avis du Cercle National du Recyclage sont synthétisés dans la fiche intitulée :

La responsabilité Elargie des Producteurs - Filière des médicaments non utilisés en 10 pages

À ce jour, il existe une dizaine de filières en activité et en interaction avec le service public. Ces filières sont très diverses au niveau : de leur organisation, du dispositif mis en place, du fonctionnement des éco-organismes, de leur statut juridique, de leur contrôle, etc. Pour mieux comprendre leur fonctionnement et suivre leurs résultats, le Cercle National du Recyclage proposera pour chaque filière, en fonction de la date de réagrément, un document permettant de retranscrire de façon transparente et synthétique son analyse de l’atteinte des objectifs. La première fiche publiée portait sur la filière des emballages ménagers, la deuxième sur la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques. D’autres filières REP sont en cours d’analyse et leurs résultats seront publiés prochainement sous le même format.

Ce document est consultable et téléchargeable librement sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, dans la rubrique « Dossiers techniques ».

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Contact Presse :

Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
Tél. : 03 20 85 85 22

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Date : le 28 mai 2021

Mise à jour du guide : la modernisation ça a du bon !

La modernisation de la gestion des déchets est en perpétuelle évolution. Pour s’y retrouver et compléter ses connaissances dans ce vaste domaine, le Cercle National du Recyclage propose depuis 2001 une publication expliquant aux élus en charge de la gestion des déchets et à leurs services techniques, les grands sujets de la gestion des déchets organisés par chapitre et sous forme de fiches recto-verso.

Ce « Guide de l’élu local en charge des déchets » qui avait déjà connu une mise à jour majeure en 2017, a de nouveau été travaillé et actualisé dans son intégralité et a été complété avec une dizaine de nouvelles fiches sur l’économie circulaire, sur le thème de la fiscalité, sur les nouvelles filières REP…

Toujours présentée sous forme de fiches recto-verso synthétiques illustrant neuf chapitres spécifiques, la publication est disponible en téléchargement gratuit sur le site internet du Cercle National du Recyclage dans la rubrique publications, sous onglet « guide de l’élu local en charge des déchets » : https://www.cercle-recyclage.asso.fr/mediatheque/publications-de-l-association/guide.html

Grâce à ce « Guide » actualisé, le Cercle National du Recyclage apporte à nouveau son aide aux anciens et nouveaux élus et à leurs équipes techniques qui sont amenés à renouveler leurs réflexions et leurs projets pour répondre aux nouvelles réglementations dont la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC).

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Contact Presse :

Cercle National du Recyclage
Delphine GOURLET
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

P.J. : Communiqué du 28 mai 2021

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Date : le 4 mars 2021

Objet : Nouvelle publication « La responsabilité élargie des producteurs - Filière des déchets d'équipements électriques et électroniques - en 12 pages ».

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La REP DEEE : faire le bilan avant le réagrément

Pour ce deuxième numéro de notre série sur les filières REP, le Cercle National du Recyclage s’est penché sur les déchets d’équipements électriques et électroniques. En effet, la période d’agrément des éco-organismes pour cette filière, déjà renouvelée pour un an, arrive à échéance le 13 décembre 2021. Ainsi, les négociations sur le nouvel agrément attribué sur la base d’un nouveau cahier des charges en cours de rédaction vont pouvoir démarrer. Représentant l’intérêt des collectivités locales en charge de la gestion des déchets lors des prochains échanges, le Cercle National du Recyclage s’appuie sur son analyse pour émettre des recommandations afin d’améliorer la filière dans sa globalité. Le bilan de la filière DEEE, étudiée entre 2015 et 2019, ainsi que les propositions du Cercle National du Recyclage sont synthétisés dans la fiche intitulée :

La responsabilité Elargie des Producteurs - Filière des déchets d’équipements électriques et électroniques - en 12 pages

À ce jour, il existe une dizaine de filières en activité et en interaction avec le service public. Ces filières sont très diverses au niveau : de leur organisation, du dispositif mis en place, du fonctionnement des éco-organismes, de leur statut juridique, de leur contrôle, etc. Pour mieux comprendre leur fonctionnement et suivre leurs résultats, le Cercle National du Recyclage proposera pour chaque filière, en fonction de la date de réagrément, un document permettant de retranscrire de façon transparente et synthétique son analyse de l’atteinte des objectifs. La première fiche publiée portait sur la filière des emballages ménagers. D’autres filières REP sont en cours d’analyse et leurs résultats seront publiés prochainement sous le même format.

Ce document est consultable et téléchargeable librement sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, dans la rubrique « Dossiers techniques » :

https://www.cercle-recyclage.asso.fr/images/stories/pdf2/dossiers-techniques/fiche%20rep%20D3E%202021.pdf.

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Contact Presse :

Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
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Communiqués

Date : le 6 octobre 2020

Objet : Nouvelle publication « La responsabilité élargie des producteurs - Filière des emballages ménagers - en 10 pages ».

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LA REP EMBALLAGES : JUSTE L’ESSENTIEL

Depuis leur mise en œuvre en 1992, de nombreuses filières REP ont été mises en place sur différents produits. Dernièrement, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020 crée de nouvelles filières pour les jouets, les articles de sport et de loisirs, les articles de bricolage et de jardin, les produits du tabac, les gommes à mâcher, les textiles sanitaires... Elle étend également le périmètre de certaines filières existantes comme les textiles, les déchets d’éléments d’ameublement, les déchets diffus spécifiques et d’autres encore.

A ce jour, il existe 10 filières en activité et en interaction avec le service public. Ces filières sont très diverses, au niveau de leur organisation, du dispositif mis en place, du fonctionnement des éco-organismes, de leur statut juridique, de leur contrôle, etc. Pour mieux comprendre leur fonctionnement et suivre leurs résultats, le Cercle National du Recyclage a travaillé sur un document permettant de retranscrire de façon transparente et synthétique son analyse de l’atteinte des objectifs au travers de fiches dont la première de la série s’intitule :

La responsabilité élargie des producteurs - Filière des emballages ménagers - en 10 pages

Ce document a pour but d’informer de façon rapide sur le contexte de la filière, les objectifs à atteindre et les résultats obtenus par le ou les éco-organisme(s) en charge de la filière. Le Cercle National du Recyclage soumet un ensemble de propositions pour améliorer les dispositifs existants. D’autres filières REP sont en cours d’analyse et seront publiées prochainement sous le même format.

Ce document est consultable et téléchargeable librement sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, dans la rubrique « Dossiers techniques » :  https://www.cercle-recyclage.asso.fr/images/stories/pdf2/dossiers-techniques/fiche%20rep%20emballages%202020.pdf.

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Cercle National du Recyclage :
Bertrand BOHAIN
Délégué général
Tél. : 03 20 85 85 22 Mail. : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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