Communiqués
Date : le 5 juillet 2021
Objet : Nouvelle publication « La responsabilité Elargie des Producteurs - Filière des Médicaments Non Utilisés en 10 pages ».
Le Cercle National du Recyclage publie le check-up de la REP médicaments non utilisés
Pour ce troisième numéro de notre série sur les filières REP, le Cercle National du Recyclage s’est penché sur les médicaments non utilisés. Pour ce faire, certaines exigences du cahier des charges ont été étudiées en prenant en compte les actions réalisées par l’éco-organisme en charge de la filière et les données chiffrées de la filière. La période d’agrément de l’éco-organisme pour cette filière arrive à échéance le 31 décembre 2021. Ainsi, les négociations sur le nouvel agrément attribué sur la base d’un nouveau cahier des charges en cours de rédaction vont pouvoir démarrer. Représentant l’intérêt des collectivités locales en charge de la gestion des déchets lors des prochains échanges, le Cercle National du Recyclage s’appuie sur son analyse pour émettre des propositions afin d’améliorer la filière dans sa globalité dont la fixation d’un objectif de collecte minimum de 70 % pour le prochain agrément. Le bilan de la filière MNU, étudiée entre 2016 et 2019, ainsi que les avis du Cercle National du Recyclage sont synthétisés dans la fiche intitulée :
La responsabilité Elargie des Producteurs - Filière des médicaments non utilisés en 10 pages
À ce jour, il existe une dizaine de filières en activité et en interaction avec le service public. Ces filières sont très diverses au niveau : de leur organisation, du dispositif mis en place, du fonctionnement des éco-organismes, de leur statut juridique, de leur contrôle, etc. Pour mieux comprendre leur fonctionnement et suivre leurs résultats, le Cercle National du Recyclage proposera pour chaque filière, en fonction de la date de réagrément, un document permettant de retranscrire de façon transparente et synthétique son analyse de l’atteinte des objectifs. La première fiche publiée portait sur la filière des emballages ménagers, la deuxième sur la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques. D’autres filières REP sont en cours d’analyse et leurs résultats seront publiés prochainement sous le même format.
Ce document est consultable et téléchargeable librement sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, dans la rubrique « Dossiers techniques ».
*****
Contact Presse :
Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
Tél. : 03 20 85 85 22
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.cercle-recyclage.asso.fr
Imprimer
Envoyer cette page par E-mail
Communiqués
Date : le 28 mai 2021
Mise à jour du guide : la modernisation ça a du bon !
La modernisation de la gestion des déchets est en perpétuelle évolution. Pour s’y retrouver et compléter ses connaissances dans ce vaste domaine, le Cercle National du Recyclage propose depuis 2001 une publication expliquant aux élus en charge de la gestion des déchets et à leurs services techniques, les grands sujets de la gestion des déchets organisés par chapitre et sous forme de fiches recto-verso.
Ce « Guide de l’élu local en charge des déchets » qui avait déjà connu une mise à jour majeure en 2017, a de nouveau été travaillé et actualisé dans son intégralité et a été complété avec une dizaine de nouvelles fiches sur l’économie circulaire, sur le thème de la fiscalité, sur les nouvelles filières REP…
Toujours présentée sous forme de fiches recto-verso synthétiques illustrant neuf chapitres spécifiques, la publication est disponible en téléchargement gratuit sur le site internet du Cercle National du Recyclage dans la rubrique publications, sous onglet « guide de l’élu local en charge des déchets » : https://www.cercle-recyclage.asso.fr/mediatheque/publications-de-l-association/guide.html
Grâce à ce « Guide » actualisé, le Cercle National du Recyclage apporte à nouveau son aide aux anciens et nouveaux élus et à leurs équipes techniques qui sont amenés à renouveler leurs réflexions et leurs projets pour répondre aux nouvelles réglementations dont la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC).
*****
Contact Presse :
Cercle National du Recyclage
Delphine GOURLET
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
P.J. : Communiqué du 28 mai 2021
Imprimer
Envoyer cette page par E-mail
Communiqués
Date : le 4 mars 2021
Objet : Nouvelle publication « La responsabilité élargie des producteurs - Filière des déchets d'équipements électriques et électroniques - en 12 pages ».
-Télécharger le communiqué de presse -
La REP DEEE : faire le bilan avant le réagrément
Pour ce deuxième numéro de notre série sur les filières REP, le Cercle National du Recyclage s’est penché sur les déchets d’équipements électriques et électroniques. En effet, la période d’agrément des éco-organismes pour cette filière, déjà renouvelée pour un an, arrive à échéance le 13 décembre 2021. Ainsi, les négociations sur le nouvel agrément attribué sur la base d’un nouveau cahier des charges en cours de rédaction vont pouvoir démarrer. Représentant l’intérêt des collectivités locales en charge de la gestion des déchets lors des prochains échanges, le Cercle National du Recyclage s’appuie sur son analyse pour émettre des recommandations afin d’améliorer la filière dans sa globalité. Le bilan de la filière DEEE, étudiée entre 2015 et 2019, ainsi que les propositions du Cercle National du Recyclage sont synthétisés dans la fiche intitulée :
La responsabilité Elargie des Producteurs - Filière des déchets d’équipements électriques et électroniques - en 12 pages
À ce jour, il existe une dizaine de filières en activité et en interaction avec le service public. Ces filières sont très diverses au niveau : de leur organisation, du dispositif mis en place, du fonctionnement des éco-organismes, de leur statut juridique, de leur contrôle, etc. Pour mieux comprendre leur fonctionnement et suivre leurs résultats, le Cercle National du Recyclage proposera pour chaque filière, en fonction de la date de réagrément, un document permettant de retranscrire de façon transparente et synthétique son analyse de l’atteinte des objectifs. La première fiche publiée portait sur la filière des emballages ménagers. D’autres filières REP sont en cours d’analyse et leurs résultats seront publiés prochainement sous le même format.
Ce document est consultable et téléchargeable librement sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, dans la rubrique « Dossiers techniques » :
https://www.cercle-recyclage.asso.fr/images/stories/pdf2/dossiers-techniques/fiche%20rep%20D3E%202021.pdf.
*****
Contact Presse :
Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Imprimer
Envoyer cette page par E-mail
Communiqués
Date : le 6 octobre 2020
Objet : Nouvelle publication « La responsabilité élargie des producteurs - Filière des emballages ménagers - en 10 pages ».
-Télécharger le communiqué de presse -
LA REP EMBALLAGES : JUSTE L’ESSENTIEL
Depuis leur mise en œuvre en 1992, de nombreuses filières REP ont été mises en place sur différents produits. Dernièrement, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020 crée de nouvelles filières pour les jouets, les articles de sport et de loisirs, les articles de bricolage et de jardin, les produits du tabac, les gommes à mâcher, les textiles sanitaires... Elle étend également le périmètre de certaines filières existantes comme les textiles, les déchets d’éléments d’ameublement, les déchets diffus spécifiques et d’autres encore.
A ce jour, il existe 10 filières en activité et en interaction avec le service public. Ces filières sont très diverses, au niveau de leur organisation, du dispositif mis en place, du fonctionnement des éco-organismes, de leur statut juridique, de leur contrôle, etc. Pour mieux comprendre leur fonctionnement et suivre leurs résultats, le Cercle National du Recyclage a travaillé sur un document permettant de retranscrire de façon transparente et synthétique son analyse de l’atteinte des objectifs au travers de fiches dont la première de la série s’intitule :
La responsabilité élargie des producteurs - Filière des emballages ménagers - en 10 pages
Ce document a pour but d’informer de façon rapide sur le contexte de la filière, les objectifs à atteindre et les résultats obtenus par le ou les éco-organisme(s) en charge de la filière. Le Cercle National du Recyclage soumet un ensemble de propositions pour améliorer les dispositifs existants. D’autres filières REP sont en cours d’analyse et seront publiées prochainement sous le même format.
Ce document est consultable et téléchargeable librement sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, dans la rubrique « Dossiers techniques » : https://www.cercle-recyclage.asso.fr/images/stories/pdf2/dossiers-techniques/fiche%20rep%20emballages%202020.pdf.
*****
Contact presse
Cercle National du Recyclage :
Bertrand BOHAIN
Délégué général
Tél. : 03 20 85 85 22 Mail. : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Imprimer
Envoyer cette page par E-mail
Communiqués
Date : le 3 septembre 2020
Objet : Nouvelle publication du Cercle National du Recyclage
-Télécharger le communiqué de presse -
LA CONVENTION QUI SIMPLIFIE LA GESTION DU RÉEMPLOI
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage dite loi AGEC précise que « Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents pour la collecte et le traitement des déchets des ménages ont l'obligation de permettre, par contrat ou par convention, aux personnes morales relevant de l'économie sociale, solidaire et circulaire qui en font la demande d'utiliser les déchèteries communales comme lieux de récupération ponctuelle et de retraitement d'objets en bon état ou réparables. ».
Pour accompagner les collectivités à la mise en œuvre de cette nouvelle obligation réglementaire, le Cercle National du Recyclage en partenariat avec ses adhérents, le Réseau National des Ressourceries et Ecosystem, a travaillé à la rédaction d’une convention. Celle-ci permet d’encadrer les relations entre les structures de l’économie sociale et solidaire et les collectivités locales pour l’utilisation des zones de réemploi présentes dans les déchèteries.
Prévu pour être un modèle type pour l'ensemble des collectivités locales, ce document a pour objectif de fournir une base sur laquelle les collectivités peuvent travailler librement et l’adapter en fonction des particularités de leur territoire pour la mise en place d’un partenariat avec les structures de l’ESS afin de développer le réemploi.
Ce document est consultable et téléchargeable par nos adhérents sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, dans la rubrique « Consultations » accessible en se connectant à l’« Espace adhérents ». Il est également disponible sur simple demande par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
*****
Contact Presse :
Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
Tél. : 03 20 85 85 22
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.cercle-recyclage.asso.fr
Imprimer
Envoyer cette page par E-mail
Communiqués
Date : le 2 juillet 2020
Objet : Publication d’une note visant à accélérer la collecte des bouteilles plastique.
-Télécharger le communiqué de presse -
BOOSTER LA COLLECTE DES BOUTEILLES PLASTIQUE :
DES ALTERNATIVES EFFICACES A LA CONSIGNE EXISTENT !
L’article 66 de la Loi AGEC stipule qu’avant le 30 septembre 2020, l’ADEME rende public un rapport sur les taux de performance de la collecte et du recyclage des bouteilles en plastique pour boisson atteints en 2019 et sur la trajectoire annuelle de collecte permettant d’atteindre les objectifs.
Le Cercle National du Recyclage, qui n’a pas été invité au comité de pilotage qui s’est très récemment créé sur ce sujet, poursuit son travail et publie une note « Les conditions pour atteindre l’objectif de 77 % puis 90 % de collecte des bouteilles sans mettre en place la consigne ». L’association y expose une liste d’orientations rationnelles où collectivités locales, pouvoirs publics et éco-organismes, acteurs de la gestion des déchets, jouent pleinement leur rôle.
Pour Jean-Patrick MASSON, président du Cercle National du Recyclage, « Les collectivités locales collectaient sélectivement déjà 71 % des bouteilles jetées au sein du service public de prévention et de gestion des déchets en 2017, les efforts doivent se poursuivre mais le plus gros chantier à mener est sur le gisement « hors foyer » ».
Dans cette publication, l’association présente « un socle minimum de conditions qu’il est indispensable de respecter si l’on souhaite que la France soit aux rendez-vous des objectifs fixés sur les deux grands « lieux » où sont jetées les bouteilles ».
Pour y parvenir, son argumentaire se déploie sur et en dehors du périmètre du service public de prévention et de gestion des déchets avec l’exposé de propositions et de conditions préalables à destination des pouvoirs publics et des éco-organismes.
Le Cercle National du Recyclage propose ainsi un moyen d’atteindre les objectifs et insiste sur l’indispensable mise en place de chacune de ses propositions pour en garantir l’efficacité.
***** ***** *****
Contact presse
Cercle National du Recyclage :
Delphine GOURLET
Chargée de mission
Tél. : 03 20 85 85 22 Mail. : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
P.J. : Note « Les conditions pour atteindre l’objectif de 77 % puis 90 % de collecte des bouteilles sans mettre en place la consigne »
Imprimer
Envoyer cette page par E-mail
Communiqués
Date : le 11 juin 2020
Objet : Mise à l'écart du Cercle National du Recyclage.
-Télécharger le communiqué de presse -
LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE MIS A L’ECART DES NOUVELLES INSTANCES DE CONCERTATION SUR LA REP !
Pendant l’élaboration de la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), le Cercle National du Recyclage a ardemment défendu la parole de ses collectivités locales adhérentes et s’est opposé avec vigueur à la mise en place de la consigne en développant de nombreux arguments.
Les débats ont été très tendus et madame la ministre BRUNE POIRSON a même indiqué que le Cercle National du Recyclage pouvait être considéré comme un lobby aux mains des entreprises privées en invoquant sa gouvernance.
Pour répondre à cette avanie, le Cercle National du Recyclage lui a écrit pour expliquer son organisation, son fonctionnement garantissant que ses positions ne sont dictées que par la défense de l’intérêt des collectivités qu’il représente. Courrier (disponible sur le site internet) resté sans réponse à ce jour.
Malgré une volonté d’apaisement, le Cercle National du Recyclage est une nouvelle fois attaqué ! Certains projets de décret de transposition de la Loi AGEC, excluent l’association des futures instances de concertation.
Le projet de décret instaurant les comités de parties prenantes, qui remplacent les actuelles commissions des filières REP où le Cercle National du Recyclage était présent et représentait la parole de ses adhérents, oblige les éco-organismes à inviter des représentants de collectivités territoriales dont l’instance de gouvernance est assurée exclusivement par des élus locaux, ce qui exclue clairement et volontairement le Cercle National du Recyclage.
Pour Jean-Patrick MASSON, Président du Cercle National du Recyclage « il n’est pas concevable de revoir notre gouvernance et de dénaturer l’ADN d’une association de 25 ans qui permet de recevoir les avis des acteurs de la chaîne du recyclage tout en gardant une prédominance des collectivités locales ».
« Cette exclusion est aussi un signe de l’efficacité du Cercle National du Recyclage qui défend l’intérêt général incarné par la voix de ses adhérents » ironise Bertrand BOHAIN délégué général.
Le Cercle National du Recyclage qui a toujours représenté avec assiduité ses collectivités locales adhérentes dans chaque filière depuis leur origine, a évidemment demandé, lors de la concertation sur les textes, de supprimer les éléments qui l’empêchent d’être invité par les éco-organismes dont certains ont également pu exprimer leur appui sur le travail réalisé par l’association dans la construction et le fonctionnement actuel des filières.
Les administrateurs du Cercle National du Recyclage réunis ce 9 juin en visioconférence demandent donc à la Ministre de modifier les textes en cours de concertation pour permettre au Cercle National du Recyclage de continuer à œuvrer directement pour le bien des collectivités locales et du recyclage comme il l’a toujours fait.
***** ***** ***
Contact presse
Cercle National du Recyclage :
Bertrand BOHAIN
Délégué général
Tél. : 03 20 85 85 22
Mail. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Imprimer
Envoyer cette page par E-mail
Communiqués
Date : le 17 février 2020
Objet : Mise en ligne de la dernière publication de l’association.
-Télécharger le communiqué de presse -
ET MAINTENANT, LA DEMATERIALISATION POUR « BIEN COMMUNIQUER »
Le dernier guide du Cercle National du Recyclage « Bien communiquer pour mieux gérer ses déchets » est téléchargeable gratuitement sur le site internet de l’association.
C’est lors du dernier forum organisé par le Cercle National du Recyclage, en septembre 2019, que la dernière publication de l’association avait été dévoilée et distribuée aux participants dudit forum.
Suite à cela, un envoi postal massif du guide avait été réalisé afin d’essaimer les bonnes pratiques de communication en lien avec la gestion des déchets auprès des différents acteurs sur le territoire (collectivités, syndicats…).
A présent, c’est au tour de la dématérialisation d’entrer en scène !
En effet, depuis le début du mois de février, une version téléchargeable est gracieusement mise à disposition des internautes dans la rubrique Médiathèque du site internet :
https://www.cercle-recyclage.asso.fr/images/stories/pdf2/guide-communication2019.pdf.
Même si la version papier de l’ouvrage est toujours en vente via son site internet, le Cercle National du Recyclage, fort du succès rencontré par cet ouvrage, a souhaité relancer la diffusion des démarches de communication réalisées par les collectivités, syndicats, éco-organismes… pour une optimisation de la gestion des déchets ménagers.
Pour rappel, l’ouvrage se constitue de trois parties :
- les aspects fondamentaux de la communication ;
- les expériences des collectivités locales en charge des déchets ;
- les différentes étapes d’une démarche de communication mises en œuvre.
La réalisation, et la diffusion de l’ouvrage ont été rendues possible grâce au soutien financier de différents partenaires du projet : ADEME, région Ile-de-France, Corepile, DASTRI, EcoDDS, Ecologic, Eco-mobilier, Eco TLC, ESR (Ecosystèmes et Récylum), Screlec et Valdélia.
Un communiqué de presse en date du 4 octobre 2019 annonçait l’envoi gratuit de ce guide : https://www.cercle-recyclage.asso.fr/actualites/communiques/82-cercle-national/actu/communiques/1761-cp-du-04102019.html.
***** ***** *****
Contact presse
Cercle National du Recyclage :
Delphine GOURLET
Chargé de communication
Tél. : 03 20 85 85 22
Mail. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Imprimer
Envoyer cette page par E-mail
Communiqués
Date : le 7 janvier 2020
Objet : Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
-Télécharger le communiqué de presse -
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : LES ASSOCIATIONS DE COLLECTIVITÉS LOCALES SOUHAITENT UN TEXTE DE CONSENSUS
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire fera l’objet d’une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs ce mercredi 8 janvier. Les associations de collectivités saluent des avancées importantes dans le domaine de l’information du consommateur ou des filières de responsabilité élargie des producteurs, mais appellent aussi les parlementaires à lever plusieurs points de blocage majeurs, concernant en particulier la consigne pour recyclage des bouteilles plastiques, pour mobiliser tous les acteurs de l’économie circulaire.
Après 18 mois de travaux, le projet de loi pour l’économie circulaire va permettre d’améliorer significativement l’information du consommateur, de lutter contre la destruction des invendus, de favoriser l’écoconception par les éco-modulations, de développer de nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs, en particulier dans le domaine du bâtiment.
Néanmoins, les associations de collectivités (AMF, AdCF, APVF, ANPP, France urbaine, Villes de France, AMORCE et CNR) souhaitent rappeler d'abord l'absence de réponse pertinente et adaptée à la lutte contre les dépôts sauvages, ensuite exprimer leur préoccupation sur les conséquences d’une décision précipitée de mise en œuvre d’une consigne pour recyclage en 2023, qui démobiliserait tous les acteurs publics et privés aujourd’hui en charge de la collecte sélective et du recyclage des emballages d’ici cette date. Elles souhaitent donc que soient transcrits fidèlement et précisément les engagements du Président de la République et du Premier ministre, ainsi que l’accord sur la méthode intervenu le 25 novembre qui donnaient priorité aux dispositifs existants et conditionnaient la mise en œuvre de la consigne à l’accord des associations de collectivités.
Au regard des enjeux environnementaux, mais aussi sociaux, sociétaux et économiques majeurs de cette loi, les associations de collectivités souhaitent également que soit retenu le meilleur de chaque version votée respectivement par le Sénat et l’Assemblée nationale pour :
- donner davantage de moyens d’intervention aux collectivités locales, en particulier en matière de lutte contre les dépôts sauvages ;
- lutter le plus efficacement possible contre la prolifération de déchets plastiques non recyclables (qui dépasse très largement la question des seuls emballages et les bouteilles plastiques) ;
- favoriser concrètement et à court terme le réemploi ;
- maintenir le calendrier de mise en place des nouvelles filières REP et généraliser progressivement le principe d’économie circulaire pour les millions de produits de grande consommation orphelins de toute filière de recyclage, de réemploi et de réutilisation ;
- rester ouvert à toutes les solutions de valorisation organique et énergétique indispensables et fiables.
L’objectif est de prévenir et de réduire la production de déchets, ainsi que de limiter au maximum l’élimination sans valorisation des déchets conformément au cadre réglementaire européen ; une telle élimination est néfaste pour l’environnement et de plus en plus couteuse pour les Français en raison de l’augmentation à venir des taxes environnementales.
Contacts
AMF : Marie-Hélène Galin – 01 44 18 13 591 - mailto:Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; AdCF : Sandrine Guirado - 01 55 04 89 00 - courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; AMORCE : Julien Baritaux - 04 72 74 93 83 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; ANPP : Michael Restier - 01 40 41 84 13 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; APVF : Sacha Bentolila - 01 45 44 64 00- Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;CNR : Bertrand Bohain - 03 20 85 85 22 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; France urbaine : Benoît Cormier - 06 40 86 45 38 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; Villes de France : Bastien Régnier – 06 45 50 45 44- Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Imprimer
Envoyer cette page par E-mail
Communiqués
Date : le 17 décembre 2019
Objet : Consigne sur les bouteilles plastiques
-Télécharger le communiqué de presse -
CONSIGNE POUR RECYCLAGE DES BOUTEILLES PLASTIQUES :
LES COLLECTIVITÉS ACTENT LEUR DÉSACCORD AVEC L’AMENDEMENT GOUVERNEMENTAL
Face à l’impossibilité de trouver avec le gouvernement un accord conforme à la feuille de route issue de la concertation et à l’engagement du Président de la République, les associations de collectivités appellent les députés à refuser, mercredi lors du vote, toute forme de consigne pour recyclage imposée autoritairement et à inscrire, dans le marbre de la loi, les paroles données par le Président de la République et le Premier Ministre.
Les associations de collectivités ont pris connaissance du projet d’amendement déposé par le gouvernement relatif aux objectifs de recyclage des bouteilles plastiques à l’horizon 2029, en application de la directive européenne sur les plastiques à usage unique du 5 juin 2019. Elles prennent acte de la volonté affichée par la ministre de la transition écologique Elisabeth Borne de concrétiser la « feuille de route » élaborée lors des rencontres avec les parties.
Elles considèrent au demeurant que la rédaction de l’amendement gouvernemental, par ses silences et ses imprécisions, n’est pas conforme aux termes des échanges. Pourtant, après plusieurs mois de discussion avec le gouvernement, les associations de collectivités (AMF, ADCF, APVF, ANPP, France Urbaine, Ville de France, AMORCE et CNR), pleinement engagées en faveur des politiques de tri et de recyclage, ont présenté – et après plusieurs versions non retenues- une dernière proposition d’amendement de compromis conforme aux engagements du chef du gouvernement et du Président de la République lors du dernier Congrès des maires.
Cette proposition permet :
- de respecter les engagements du président de la République comme du Premier ministre qui se sont engagés à une concertation étroite avec les autorités organisatrices du service public de la gestion des déchets et qui ont garanti qu’aucun dispositif de consigne ne se ferait sans les maires et les élus locaux.
- de mettre en oeuvre un plan de déploiement de la collecte sélective dans tous les secteurs de consommation de bouteilles plastiques : à domicile, hors domicile, dans la restauration rapide, dans les espaces publics et dans les entreprises.
- d’expérimenter des dispositifs de consigne territoriale dès 2020,
- de mettre en place une concertation, en 2025, pour faire un point d’étape sur les capacités de récupération des bouteilles plastiques, auprès des ménages, mais aussi dans les lieux de consommation hors foyer (restauration rapide, espaces publics, lieux recevant du public) et dans les entreprises.
- d’envisager un dispositif de consigne pour recyclage si, en 2025, la preuve est faite en accord avec les représentants des collectivités que la France ne sera pas sur la trajectoire des 90% de collecte en vue du recyclage en 2029, exclusivement lorsque les collectivités en décideront elles-mêmes l’organisation (à titre facultatif), ou lorsque sera constaté, d’un commun accord entre les parties prenantes, un retard manifeste des collectivités d’une région par rapport aux taux de recyclage attendus.
L’accord de méthode entre le gouvernement et les associations de collectivités repose sur ces conditionnalités.
Dès lors, les associations de collectivités signataires de ce communiqué appellent les parlementaires à refuser l’amendement du gouvernement tel qu’il est présenté et à le réécrire pour mentionner ces conditionnalités de manière très explicite.
Au-delà, elles appellent les députés à :
- préciser que la « feuille de route » Etat-collectivités reposera sur une capacité à différencier les analyses des taux de performance régionaux en matière de recyclage et ne pas imposer un système de consigne aux collectivités qui parviendront à atteindre leurs objectifs en temps et en heure. Cette capacité de différenciation s’inscrit parfaitement dans l’esprit de la future loi dite « 3D » sur la décentralisation, la déconcentration et la différenciation.
- rappeler que l’augmentation des performances de recyclage, aussi nécessaires soit-elle, ne doit pas faire oublier l’enjeu prioritaire qui est celui de la réduction en amont des productions de déchets par une « éco-conception » des produits et des modes de consommation plus sobres. Elles souhaitent ainsi que la trajectoire à suivre en vue des objectifs de 2029 consacre clairement la montée en puissance du principe pollueur-payeur et son extension à l’ensemble des filières de déchets.
- fixer avec précision la contribution des éco-organismes au financement de la collecte des déchets « hors-foyers » et la trajectoire de montée en puissance de cette dernière, considérant que l’atteinte de nos objectifs de recyclage des plastiques et la réduction des volumes de déchets à la source dépendront étroitement des gisements de déchets dits « hors foyer ». De cette précision dépendra la crédibilité de la feuille de route et l’équité des efforts demandés à l’ensemble des parties prenantes.
Cette proposition collective de toutes associations de collectivités, alliée aux autres mesures de lutte contre le plastique voté par le Sénat (division par deux des emballages plastiques à usage unique d’ici 2030 et développement des vraies consignes pour réemploi) permettront de respecter les objectifs européens, en généralisant et en simplifiant le geste de tri, qui doit rester le geste citoyen préféré des français pour l’environnement, en protégeant le pouvoir d’achat des français et le service public de proximité de collecte des déchets.
Contacts
AMF : Marie-Hélène Galin – 01 44 18 13 591 - mailto:Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; ADCF : Sandrine Guirado - 01 55 04 89 00 - courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; AMORCE : Julien Baritaux - 04 72 74 93 83 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; ANPP : Michael Restier - 01 40 41 84 13 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; APVF : Sacha Bentolila - 01 45 44 64 00- Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;CNR : Bertrand Bohain - 03 20 85 85 22 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; France urbaine : Benoît Cormier - 06 40 86 45 38 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; Villes de France : Bastien Régnier – 06 45 50 45 44- Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Imprimer
Envoyer cette page par E-mail
