Communiqué de presse du 8 juillet 2026

Date : le 8 juillet 2026

Objet : Nouvelle édition actualisée du « Guide de l'élu local en charge des déchets ».

Une lecture pour les vacances ?
Le Cercle National du Recyclage publie une nouvelle édition de son « Guide de l'élu local en charge des déchets »,
entièrement actualisée et enrichie

Plus de 25 nouvelles fiches pour accompagner les collectivités face aux évolutions réglementaires,
techniques et économiques de la gestion des déchets.

Dans un contexte marqué par l'évolution constante de la réglementation, la hausse des coûts de traitement, les enjeux climatiques et les nouvelles exigences en matière d'économie circulaire, les collectivités territoriales sont plus que jamais en première ligne. Pour accompagner les élus dans ces mutations, le Cercle National du Recyclage publie une nouvelle édition entièrement actualisée de son Guide de l'élu local en charge des déchets.

Créé en 2001, le « Guide de l'élu local en charge des déchets » a cette fois été actualisé dans son intégralité. Il s'enrichit de plus de 25 nouvelles fiches, dont 19 concentrées dans le seul chapitre consacré aux déchets et à leurs modes de gestion — le plus directement opérationnel pour l'élu au quotidien. Elles portent notamment sur les filières REP les plus récentes, les nouvelles obligations de tri, des déchets problématiques comme le protoxyde d'azote …

Toujours conçu sous forme de fiches recto-verso synthétiques et pédagogiques, le guide couvre désormais 127 fiches réparties en neuf chapitres. Au-delà de l'actualisation réglementaire et technique, l'ambition du guide reste inchangée : donner aux élus une vision claire du cadre applicable au service public de gestion des déchets, leur fournir un état des lieux fiable et indépendant des intérêts particuliers, et les outiller méthodologiquement pour construire une politique de gestion des déchets adaptée à leur territoire.

La publication est disponible en téléchargement gratuit sur le site internet du Cercle National du Recyclage dans la rubrique publications, sous onglet « guide de l’élu local en charge des déchets » : https://www.cercle-recyclage.asso.fr/mediatheque/publications-de-l-association/guide.html

Ce guide actualisé s'inscrit dans un ensemble d'outils conçus par le Cercle National du Recyclage à destination des élus et de leurs équipes techniques, appelés à renouveler régulièrement leurs réflexions et leurs projets pour répondre aux évolutions réglementaires. Il est complété par une série de vidéos, animées par le Délégué Général du Cercle National du Recyclage, qui illustrent certains sujets centraux de la gestion des déchets et sont disponibles sur le site internet du Cercle National du Recyclage dans l’Espace adhérents : https://www.cercle-recyclage.asso.fr/espace-reserve/videos-thematiques.https

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Contact Presse :

Cercle National du Recyclage
Inès TISSANDIER
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Communiqué de presse commun du 5 juin 2026

Date : le 5 juin 2026

CONSIGNE POUR RECYCLAGE DES BOUTEILLES EN PLASTIQUE
Une fausse solution pour la réduction de la consommation de plastique

Pour la première fois, l’ensemble des associations d’élus, mais aussi des associations de défense des consommateurs, des associations environnementales, et des fédérations d’industriels du recyclage se sont unies lors d'une conférence de presse pour rejeter catégoriquement le projet gouvernemental de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique.

Une solution illusoire aux multiples écueils
Une concertation sur ce sujet, remis sur le devant de la scène par le Président de la République, est censée être menée avec les différents acteurs, sous l’autorité du ministre délégué, Mathieu Lefèvre. Mais le gouvernement, sourd aux arguments des associations, continue à laisser entendre que cette proposition – qui n’a de consigne que le nom – fait partie des solutions pour améliorer les taux de recyclage des bouteilles en plastique.

Les organisations représentées réaffirment que la consigne pour recyclage est une fausse bonne idée à tous les points de vue :

• un échec environnemental. Loin de réduire la production de plastique – objectif central pour limiter la pollution et notre dépendance pétrolière –, cette mesure renforcerait au contraire l'usage des bouteilles jetables en ancrant leur présence dans les habitudes de consommation ;
• un piège pour les consommateurs. La promesse d'un remboursement de 20 centimes par bouteille s'apparente à un leurre. Tous les consommateurs (notamment ruraux ou précaires) n'auront pas accès aux points de collecte, créant une inégalité territoriale. Les prix des produits augmenteront mécaniquement, tandis que les industriels empocheront une double rente : la consigne non récupérée et la matière recyclée. Les contribuables paieront deux fois : via leurs impôts (financement du service public des déchets) et via cette consigne ;

• un déni des enjeux réels. La « taxe plastique » européenne à hauteur d’1,5 milliard d’euros payée par la France ne dépend que marginalement des bouteilles en plastique (10 % des emballages plastiques), et la consigne sur les bouteilles en plastique, un des produits les mieux triés par les citoyens, ne résoudrait pas la problématique liée aux autres emballages plastiques ;
• une menace pour le service public. Ce système privatiserait une partie de la gestion des déchets, aujourd'hui assurée par les collectivités au nom de l'intérêt général. Il perturberait aussi le geste de tri unique (un seul bac pour tous les emballages), généralisé en 2021 après des années d'efforts pédagogiques.

Un plan alternatif proposant des solutions concrètes
Depuis 2023, les associations nationales d’élus proposent un plan en 14 mesures pour atteindre les objectifs européens de recyclage et de réduction des plastiques. Elles exigent que le Gouvernement abandonne ce semblant de concertation et s'engage enfin sur des solutions concrètes :

• diviser par deux la mise sur le marché des bouteilles plastiques d'ici 2030, en mettant en place des malus financiers à la charge des industriels en fonction des écarts avec l’objectif, conformément au principe pollueur-payeur ;
• généraliser le geste de tri unique « partout, pour tous et tout le temps », en permettant aux citoyens de pouvoir trier leurs emballages y compris en-dehors du foyer (gares, festivals, cinémas, espace public, restauration, etc.) ;
• l’arrêt de la commercialisation d’ici 2030 des emballages non-recyclables, en contraignant réellement les industriels à respecter le droit européen ;
• faire de la lutte contre les déchets abandonnés et les dépôts sauvages une grande cause nationale.

Si leurs propositions restent lettes mortes, ces acteurs ne resteront pas sans réaction et intensifieront leur mobilisation contre ce projet.

Contacts presse :
AMF : Marie-Hélène GALIN – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 01 44 18 13 61 / Thomas OBERLE
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Intercommunalités de France : Yoann Jacquet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 71 50 65 88
CNR : Bertrand BOHAIN – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 03 20 85 85 22
France Urbaine : Mathilde VAN RENTERGHEM – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 86 76 30 56

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Communiqué de presse commun du 29 mai 2026

Date : le 29 mai 2026

Objet : Consigne des bouteilles plastique.

Les associations d’élus réaffirment leur opposition totale à la « fausse » consigne et obtiennent l’intégration de leurs 14 propositions dans la concertation

Lors d’une réunion avec le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, Mathieu Lefèvre, les associations d’élus locaux ont collectivement dû marteler leur opposition à la mise en place à nouveau annoncée par le Président de la République d’une « fausse » consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique. Elles ont rappelé que ce dispositif détournerait l’objectif prioritaire de prévention et de réduction des déchets à la source, fragiliserait le service public de gestion des déchets et ne présenterait pas de garantie d’efficacité environnementale significative. Les élus présents ont ensuite fait part au ministre de leur fort mécontentement de la tournure que prenait la réunion.

Après avoir réitéré pendant plus d’une heure trente leur opposition ferme à une consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique, véritable privatisation déguisée d’un service public essentiel, les associations d’élus ont finalement obtenu du ministre l’assurance :

• que le Gouvernement ne fera pas de la mise en place de la consigne un préalable, ni une condition à l'ouverture d'une véritable concertation avec les élus locaux,
• que cette concertation intégrera non seulement les autres propositions du ministère, mais également les 14 propositions que les élus locaux font depuis 2023 et qui n’ont jusque-là malheureusement pas été réellement prises en compte dans le débat avec l’Etat,
• et qu’une nouvelle réunion associant l’ensemble des associations d’élus locaux sera convoquée dans les prochaines semaines.

Pour autant, les associations d’élus seront particulièrement vigilantes sur la suite qui sera donnée aux engagements du ministre délégué, et restent déterminées pour la mise en place d’actions concrètes permettant à la France d’atteindre les objectifs de diminution de mise sur le marché et d’augmentation du recyclage des bouteilles en plastique, et au-delà de l’ensemble des emballages plastiques.

Elles auront l’occasion de le rappeler avec d’autres acteurs engagés pour la défense des consommateurs et de l’environnement lors d’une conférence de presse unitaire le 5 juin prochain*.

* Vendredi 5 juin 2026 à 11h00, auditorium de l’AMF – 41, quai d’Orsay – 75007 Paris. INSCRIPTION OBLIGATOIRE avant le 4 juin 2026, 12h, auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Contacts presse : 

AMF : Marie-Hélène Galin – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 01 44 18 13 61

Intercommunalités de France : Yoann Jacquet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 71 50 65 88

France urbaine : Mathilde Van Renterghem – 06 86 76 30 56 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

CNR : Bertrand Bohain – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 03 20 85 85 22

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Communiqué de presse commun du 11 juin 2026

Date : le 11 juin 2026

Objet : Publication du rapport d’étude « Synthèse critique sur la consigne pour recyclage : les éléments manquants ».

CONSIGNE POUR RECYCLAGE : LES ÉLÉMENTS MANQUANTS ENFIN CONSIGNÉS

Alors que le débat sur la mise en place de la consigne des bouteilles plastique revient en force, le Cercle National du Recyclage (CNR) et ses partenaires - FEDERREC, FNCCR et Intercommunalités de France - publient une étude intitulée « Synthèse critique sur la consigne pour recyclage : les éléments manquants ».

Articulée autour de 5 parties principales, cette étude fait un point sur le contexte actuel en France et à l’étranger, ainsi que sur les attentes européennes et françaises en termes de taux de recyclage.

Elle analyse également les impacts techniques, économiques et organisationnels d’un système de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, et propose une trajectoire alternative fondée sur la prévention et l’optimisation du service public.

Quelques éléments ressortant de cette étude :

• La consigne ne répond pas aux enjeux réels : elle ne permet pas d’atteindre les objectifs de recyclage des plastiques fixés par l’Europe et ne concerne qu’une part marginale du gisement d’emballages plastiques.
• Un coût disproportionné : le déploiement d’un système de consigne représenterait 6 à 10 € par habitant, pour un bénéfice environnemental limité.
• La sortie des bouteilles du bac jaune : un coût pouvant aller jusqu’à 221 M€, selon l’évaluation économique réalisée. Ce montant serait reporté sur les autres emballages plastiques, renchérissant leurs éco‑contributions de 30 % et fragilisant l’équilibre économique de la filière.
• Un impact direct sur le consommateur : hausse du coût des boissons, complexification du geste de tri, inégalités d’accès aux points de déconsignation.
• Les trajectoires de prévention permettent d’atteindre l’objectif AGEC de réduction du nombre de bouteilles mises en marché : suppression des petits formats, substitution vers les grands volumes et actions de réduction permettent d’atteindre — voire dépasser — la cible de –50 % de bouteilles d’ici 2030, sans recourir à la consigne.

Selon la synthèse de l’étude, l’atteinte des objectifs doit prendre en compte tous les emballages et non se focaliser sur la seule consigne, dont la mise en place représente un coût financier énorme pour atteindre les 90 % de collecte des bouteilles de boisson en plastique alors que d’autres leviers sont possibles.

Une contribution au débat public

Dans un contexte où la consigne pour recyclage revient une troisième fois dans le débat, cette étude rappelle la nécessité de recentrer les politiques publiques sur la prévention, la réduction des emballages et le renforcement du service public de gestion des déchets.

Le Cercle National du Recyclage et ses partenaires - FEDERREC, FNCCR et Intercommunalités de France - appellent donc à une approche cohérente, fondée sur les objectifs de la loi AGEC, et sur des investissements réellement utiles pour les territoires.

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Contacts presse :

Cercle National du Recyclage : Bertrand Bohain. 03 20 85 85 22 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

FEDERREC : Agence Profile  Hina DE SOULTRAIT / Anna LESBROS - 01 56 26 72 00 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

FNCCR : Véronique Lelièvre - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Intercommunalités de France : Yoann Jacquet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 71 50 65 88

À propos du Cercle National du Recyclage

Le Cercle National du Recyclage a été créé en 1995 pour promouvoir le développement de la collecte sélective des déchets ménagers en vue de leur recyclage et aussi pour défendre l’intérêt général dans le domaine de la gestion des déchets. L’action politique de l’association qui regroupe tous les maillons de la « chaîne » du recyclage se fonde sur la priorité donnée au recyclage au sein d’une gestion multi-filières. En ce sens, le Cercle National du Recyclage milite depuis plus de 30 ans pour le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire. Au titre d’expert « déchets », le Cercle National du Recyclage se positionne également en tant que « lanceur d’alerte » pour présenter aux différents acteurs « déchets » ainsi qu’aux pouvoirs publiques un regard éclairé et des connaissances du terrain issues des échanges avec les collectivités territoriales, les syndicats de collecte et/ou de traitement, les SPL, les SEM, les organisations professionnelles et les associations environnementales et de consommateurs.

À propos de FEDERREC

FEDERREC est la Fédération Professionnelle du Recyclage, du Réemploi et de l’Économie Circulaire. Elle est régie par le Livre IV, Titre 1er du Code du Travail. Créée en 1945, FEDERREC représente 1200 entreprises et 35000 salariés des multinationales aux PME en passant par les ETI, structurée en 12 filières, répartie sur l’ensemble du territoire français au travers de 8 syndicats régionaux. Ces entreprises dont l’activité consiste au réemploi, la réutilisation, la réparation, la collecte, le tri, la valorisation matière des déchets industriels ou ménagers ou encore le négoce/courtage de Matières Premières issues du Recyclage (MPiR), représentent 11,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 725 millions d’euros d’investissements annuels.

À propos de la FNCCR

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est une association de collectivités locales entièrement dévolue à l’organisation de services publics locaux (énergie, eau, numérique, déchets). Organisme représentatif, elle regroupe à la fois des collectivités (communes, communautés, métropoles, syndicats, départements, régions…) qui délèguent les services publics et d’autres qui les gèrent elles-mêmes (régies, SEM, coopératives d’usagers…). Elle rassemble plus de 850 collectivités regroupant 60 millions d’habitants en France continentale mais également dans les zones non-interconnectées et les territoires ultramarins.

À propos d'Intercommunalités de France

Intercommunalités de France est une association nationale d’élus représentant les intercommunalités auprès des pouvoirs publics nationaux. Elle accompagne ses adhérents par la mise à disposition de l’expertise de son équipe. L’association fédère aujourd’hui près d’un millier d’intercommunalités de toutes catégories juridiques : 17 métropoles, 200 communautés d’agglomération, 12 communautés urbaines, 9 établissements publics territoriaux du Grand Paris, 720 communautés de communes, qui représentent près de 80 % de la population française.

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Communiqué de presse commun du 6 mars 2026

Date : le 6 mars 2026

Objet : CP commun : Refondation filière du déchets du bâtiment.

Refondation de la filière REP déchets du bâtiment :
Une déstabilisation profonde du principe pollueur-payeur aux frais des collectivités territoriales

Dans un courrier du ministre de la Transition écologique Mathieu Lefèvre du 26 février 2026, les associations des collectivités ont pris connaissance des futurs arbitrages pour la refondation de la filière REP PMCB. Il est notamment proposé de faire une distinction entre matériaux “matures” (métal, bois, inertes, ...) et “non-matures” (laines de verre, laines minérales ...), de revenir sur l’obligation de reprise distributeur, ainsi que la possible mise en place d’un fonds financier pour la résorption des dépôts sauvages.

Le chantier de refondation de la filière, initié il y a près d’un an, a réuni les différentes parties prenantes lors de réunions de concertation. Tout du long du processus, les associations de collectivités n’ont cessé de rappeler leurs lignes rouges dans les négociations, notamment pour éviter aux collectivités territoriales de devoir continuer à assumer les manquements des producteurs et éco-organismes. Force est de constater que l’arbitrage ministériel n’a pas considéré la voix des collectivités.

Les associations de collectivités demandent depuis le début à ce que les coûts assumés par les collectivités territoriales dans la gestion des déchets du bâtiment soient entièrement pris en charge par la filière REP, en respect de la loi AGEC et de la réglementation européenne. De plus, la résorption opérationnelle des dépôts sauvages par la REP doit être un axe structurant de la refondation du cahier des charges.

Les discussions entre les différentes parties prenantes doivent reprendre au plus vite afin d’arriver à une copie finale qui conviendra à tous.

Contacts presse :
Intercommunalités de France : Yoann Jacquet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 71 50 65 88
AMF : Marie-Hélène Galin – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 01 44 18 13 61
Régions de France : Violaine Hacke - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 28 47 53 55
Cercle National du Recyclage : Bertrand Bohain – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 03 20 85 85 22
Amorce : Julia Ingrassia - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

P.J. : Communiqué de presse commun du 6 mars 2026

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Communiqué de presse commun du 3 mars 2026

Date : le 3 mars 2026

Objet : CP commun déchets du bâtiment : opposition au moratoire.

REP Déchets du bâtiment : Les associations de collectivités appellent le gouvernement à améliorer son arbitrage !

Après un an de discussion, le Ministre délégué à la Transition écologique a récemment présenté les orientations gouvernementales pour la refonte de la REP PMCB. Très largement inspiré par la position des metteurs sur le marché et par les distributeurs de matériaux, cet arbitrage risque de provoquer un véritable démantèlement de l'une des principales mesures votées par le Parlement dans le cadre de la loi AGEC pour financer enfin un vrai dispositif de collecte et de traitement des déchets du bâtiment et la résorption des milliers de dépôts sauvages dans les territoires.

Contact presse

Julia Ingrassia - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Bertrand Bohain - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Communiqué de presse du 13 janvier 2026

Date : le 13 janvier 2026

Objet : Nouvelle publication « Déchèteries : Associer contraintes des REP et opportunités des projets ».

COMMENT LES DÉCHÈTERIES FONT-ELLES FACE À LA MULTIPLICATION DES FILIÈRES REP ?

Un dossier technique pour « démêler l’écheveau »des filières rep en déchèterie.

Les déchèteries constituent un maillon essentiel du service public de gestion des déchets. Elles assurent aujourd’hui la collecte de près de 40 % des déchets ménagers et assimilés et sont de plus en plus sollicitées par les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) dont le nombre et les périmètres n’ont cessé de s’étendre depuis la loi AGEC.

Si les déchèteries sont identifiées par les éco-organismes comme des points de collecte incontournables, l’intégration de nouvelles filières REP génère pour les collectivités des contraintes organisationnelles, techniques et financières importantes : multiplication des flux, évolution des consignes de tri, adaptation des infrastructures, complexité accrue pour les usagers et les agents.

Afin d’apporter des éléments d’analyse et de réflexion aux collectivités locales, le Cercle National du Recyclage publie un dossier intitulé :

Déchèteries : associer contraintes des REP
et opportunités des projets

Ce dossier propose un état des lieux du cadre réglementaire des déchèteries en France et des différents flux qui y sont collectés (REP et hors REP) en s’appuyant sur des retours d’expériences territoriaux de projets de modernisation ou de construction de déchèteries. Il met en lumière les difficultés rencontrées par les collectivités, mais également les leviers permettant de concilier exigences des filières REP, qualité de service aux usagers et conditions de travail des agents.

À travers cette publication, le Cercle National du Recyclage rappelle la nécessité d’une meilleure prise en compte des réalités de terrain par les filières REP et d’une juste compensation des charges supportées par les collectivités. Le Cercle National du Recyclage rappelle enfin que les déchèteries sont des installations appartenant aux collectivités locales, ayant leurs propres politiques et besoins sur leur territoire. Elles ne constituent pas des outils à disposition des éco-organismes et toute décision concernant leur organisation relève de la collectivité seule.

Ce dossier est consultable et téléchargeable librement sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, dans la rubrique « Espace adhérents », sous dossiers « Dossiers techniques ».

P.J. : communiqué de presse du 13 janvier 2026

Contact presse :

Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN - Délégué général
03 20 85 85 22
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN BREF

Le Cercle National du Recyclage a été créé en 1995 pour promouvoir le développement de la collecte sélective des déchets ménagers en vue de leur recyclage et aussi pour défendre l’intérêt général dans le domaine de la gestion des déchets. L’action politique de l’association qui regroupe tous les maillons de la « chaîne » du recyclage se fonde sur la priorité donnée au recyclage au sein d’une gestion multi-filières. En ce sens, le Cercle National du Recyclage milite depuis près de 25 ans pour le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire. Au titre d’expert « déchets », le Cercle National du Recyclage se positionne également en tant que « lanceurs d’alerte » pour présenter aux différents acteurs « déchets » ainsi qu’aux pouvoirs publiques un regard éclairé et des connaissances du terrain issues des échanges avec les collectivités territoriales, les syndicats de collecte et/ou de traitement, les SPL, les SEM, les organisations professionnelles et les associations environementales et de consommateurs.

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Communiqué de presse commun du 29 septembre 2025

Date : le 29 septembre 2025

Objet : CP commun déchets du bâtiment : opposition au moratoire.

Déchets du bâtiment : Les associations de collectivités s’opposent au moratoire et demandent à l’État de faire respecter la loi

En mai 2025, le Gouvernement a annoncé un moratoire sur la montée en puissance d’une vraie filière professionnelle de collecte sélective et de recyclage des déchets du bâtiment imposée par la loi Antigaspillage et Économie Circulaire de 2020. L’objectif prioritaire était de lutter contre les dépôts sauvages tout en permettant aux déchetteries publiques de ne plus assumer ces déchets non ménagers. Près de quatre mois après, les associations nationales de collectivités font le constat que cette décision menace non seulement l’avenir du déploiement de ce réseau national de collecte pourtant indispensable, mais a aussi encouragé les metteurs sur le marché et leurs éco-organismes à ne plus respecter les contrats préexistants avec les collectivités locales. Cette simple logique de réduction de leur contribution financière est pourtant en contradiction totale avec la loi AGEC et l’agrément que l’État leur a délivré.

En conséquence, les représentants des associations de collectivités ont pris unanimement la décision de suspendre leur participation aux discussions sur la refondation du dispositif dans l’attente d’une reprise en main par le futur gouvernement, qui doit être le garant du strict respect de la loi et éviter que les collectivités et les contribuables locaux paient la lourde facture de cette période de non-droit.

Alors que les producteurs de matériaux sont légalement tenus depuis le 1^er janvier 2022 d’assurer la gestion et le financement d’un réseau de collecte et de gestion des 40 millions de tonnes de déchets du bâtiment, de nombreuses collectivités locales constatent les carences encore importantes du réseau de collecte de proximité des professionnels, obligeant les collectivités à continuer d’accueillir dans leurs déchèteries publiques les déchets des professionnels. Pire encore, les éco-organismes refusent de contractualiser avec plus de 200 collectivités qui collectent ces gisements à la charge totale du contribuable. Quant à celles qui ont pu contractualiser, elles n’ont perçu qu’une très légère avance de financements et ont récemment fait l’objet de menace de la suspension de l’enlèvement des déchets de plâtre, d’huisseries et d’isolants pourtant sous la responsabilité des éco-organismes ! Enfin, le moratoire par lui-même a bloqué certains financements de la collecte de déchets du bâtiment et reporte encore l’indemnisation de la prise en charge des dépôts sauvages qui est pourtant au fondement de la loi. Le préjudice financier de ce moratoire et des défections des éco-organismes est ainsi estimé à plusieurs centaines de millions d’euros pour les collectivités et les contribuables locaux.

Dans ces conditions, les associations ont appelé les collectivités à faire valoir leurs droits par tout recours juridique en cas de manquement des éco-organismes à leurs obligations réglementaires ou contractuelles. Par ailleurs, elles ont insisté auprès de l’État pour sanctionner les éco-organismes pour non-respect de leur cahier des charges.  

Enfin, les associations de collectivités, comme de nombreux autres acteurs, appellent l’État à mettre fin au plus vite à un moratoire aux conséquences désastreuses et à reprendre en main fermement cette filière. Les collectivités réclament la finalisation d’un vrai réseau de proximité de reprise gratuite et coordonné à l’échelle régionale, basé en priorité sur les distributeurs de matériaux et les déchèteries professionnels. En application du principe « pollueur-payeur », le financement total des coûts de collecte et de traitement des déchets du bâtiment ainsi qu’un dispositif de résorption opérationnelle des dépôts sauvages doivent être mis en œuvre, afin de se substituer au « contribuable-payeur ».

C’est pourquoi, les associations représentatives des collectivités confirment, dans l’attente d’une reprise en main par l’État, leur retrait des négociations sur la refonte du dispositif considérant que les scénarios proposés sont tous, à des degrés divers, en défaveur des collectivités locales et de leurs habitants.

P.J. : communiqué de presse commun

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Communiqué de presse commun du 23 juillet 2025

Date : le 23 juillet 2025

Objet : CP commun filière textile - Soutien au Relais.

COLLECTE DES TEXTILES :
LES ENTREPRISES METTEUSES EN MARCHÉ DOIVENT ASSUMER LEURS RESPONSABILITÉS

Alors que Le Relais, réseau d’entreprises de l’économie sociale et solidaire, a suspendu pendant près d’une semaine la collecte des textiles déposés dans ses conteneurs partout en France, Intercommunalités de France, l’AMF, le Cercle National du Recyclage, France urbaine et Régions de France déplorent la crise annoncée de la filière de réemploi et de recyclage des textiles. Les associations de collectivités soutiennent Le Relais dans ses demandes vis-à-vis de l’éco-organisme Refashion, représentant les entreprises metteuses en marché des produits textiles et disposant de fonds propres très conséquents.

Dans un contexte persistant de sous-financement de la part des acteurs de la filière textiles, linge et chaussures (TLC), les élus locaux appellent les entreprises qui mettent sur le marché des vêtements et des textiles à respecter leurs obligations en finançant leur traitement une fois usagés et l’État à créer un soutien, à hauteur des besoins de la filière, aux acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Les associations d’élus prennent acte de l’annonce par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, du déblocage d’une aide exceptionnelle de 106 millions d’euros pour 2025 et 2026 à destination des acteurs de la collecte. Cependant, l’arrêt de la collecte des textiles par Le Relais a déporté sur les collectivités et à leurs frais la charge de gérer ces déchets, alors que le système de financement du service public de gestion des déchets est déjà fragilisé. Même si Le Relais a annoncé la reprise progressive de la collecte le 24 juillet, l’amoncellement de déchets textiles autour des bornes « Le Relais » reste un enjeu majeur de sécurité et de salubrité publiques.

Les associations de collectivités remercient nos concitoyens de poursuivre le stockage à domicile des textiles usagés le temps que l’organisation de la collecte revienne à la normale.

Intercommunalités de France, l’AMF, le Cercle National du Recyclage, France urbaine et Régions de France en appellent à la responsabilité de toutes les parties prenantes afin de trouver une solution pérenne pour sortir de la crise actuelle et assurer un bon fonctionnement de la filière. Des mesures financières conséquentes devront être débloquées par Refashion afin d’assurer un fonctionnement durable de la filière. Les associations de collectivités soulignent en particulier la responsabilité de l’éco-organisme de signaler à l’État les contributions de la fast-fashion qui ne seraient pas perçues.

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Contacts presse :

Intercommunalités de France : Yoann Jacquet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 71 50 65 88

AMF : Thomas Oberlé, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., 01 44 18 51 91

Cercle national du recyclage : Bertrand Bohain – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 03 20 85 85 22

France urbaine : Pierre Logette, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Régions de France : Violaine Hacke, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., 06 28 47 53 55

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Communiqué de presse commun du 7 juillet 2025

Date : le 7 juillet 2025

Objet : Contentieux Textile Sanitaire à Usage Unique.

Annexe : dossier de presse

Textile Sanitaire à Usage Unique : une coalition hors-norme saisit la justice pour non-application de la loi AGEC

Une coalition inédite d’associations de collectivités et d’ONG s’est formée pour enjoindre l’État d'appliquer la loi AGEC. Cette loi votée en 2020 prévoyait l’application du principe « pollueur payeur » aux fabricants d’essuie-tout, mouchoirs en papier, lingettes, couches bébés, masques et quelques autres textiles à usage unique.

Ayant triplé depuis les années 90¹, ce gisement de 2,4 millions de tonnes de déchets annuels, majoritairement incinéré ou enfoui, est devenu la dernière grande famille de déchets non valorisables encore présents dans nos poubelles. (Voir Annexe 1, Graphe 1)

Ce principe “pollueur payeur” visait à faire peser le coût de la gestion de ces déchets sur leurs fabricants, et ainsi à récupérer à terme près de 800 millions² d’euros aujourd’hui à la charge des collectivités locales et de leurs contribuables.

Attendu au 1^er janvier 2024, le gouvernement a finalement reculé à la dernière minute et, sous la pression des lobbys, refusé d’appliquer ce principe à l’ensemble du gisement.

Toutefois, afin d’éviter le paiement de pénalités européennes, il a maintenu cette mesure sur les seules lingettes, soit 1% du gisement initial, conformément aux exigences du droit européen. (Voir Annexe 2, Graphe 2)

Toutefois, afin d’éviter le paiement de pénalités européennes, il a maintenu cette mesure sur les seules lingettes, soit 1% du gisement initial, conformément aux exigences du droit européen. (Voir Annexe 2, Graphe 2)Ce principe devait permettre d’instaurer des critères pour améliorer l’écoconception de ces produits et promouvoir le recours à des alternatives réemployables, sans plastique ou autres perturbateurs endocriniens, davantage respectueuses de la santé des utilisateurs et de l’environnement. Il devait également contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux en matière d’économie circulaire en visant la réduction et la valorisation de ce gisement, notamment grâce à des campagnes de prévention et au déploiement de collecte séparée pour recyclage. Enfin, il devait soutenir l’innovation française et l’émergence de solutions locales alternatives au tout jetable.

Aussi, nous, associations de collectivités et ONG, avons décidé d’aller devant le Conseil d’État pour demander à l’État de respecter la loi et de s’engager dans sa pleine application, dans le respect de l’intérêt général et des fondements de notre démocratie, aujourd’hui trompés par ce refus implicite.

¹ MODECOM ADEME 2017 (p28)
² Étude de préfiguration de la filière REP textiles sanitaires à usage unique - Synthèse, ADEME, Juin 2023 (p11)

Zoom sur les aspects juridiques du contentieuxZoom sur les aspects juridiques du contentieux

• L’article 62 de la loi AGEC impose la mise en oeuvre d’une filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique au 1er janvier 2024 (art. L. 541-10-1 du code de l’environnement) ;
• Avec près d’une année de retard :

• • • le décret d’application a finalement été adopté : il fixe notamment les catégories de textiles sanitaires concernées par la REP : lingettes, équipements de protection individuelle, produits d’hygiène et de protection intime absorbants, etc. (décret du 5 déc. 2024) ;
    • les cahiers des charges pour les lingettes ont finalement été publiés par un arrêté du 30 décembre 2024 afin de répondre aux exigences du droit de l’Union européenne (directive SUP du 5 juin 2019).

• Malgré des demandes préalables adressées au ministère de la Transition écologique et au ministère de la Santé en mai 2025, sollicitant notamment l’adoption des cahiers des charges pour les autres catégories de textiles sanitaires, aucune réponse n’a été apportée par l’État ;
• La coalition demande donc au Conseil d’État d’annuler ces refus implicites et d’enjoindre aux ministres d’adopter les mesures réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre effective de la filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique (TSUU).

 À propos du Réseau Réduire+

Le Réseau Réduire+ est une association de collectivités engagées dans la réduction des déchets. Ce réseau rassemble depuis 2011 des collectivités pionnières désireuses d’ouvrir la voie, d’innover, pour que les bonnes pratiques des unes deviennent la norme de demain. Anciennement Compostplus, ce réseau a notamment oeuvré pour la généralisation du tri à la source des biodéchets. Aujourd'hui, il élargit son champ d’action à celui de la réduction : retour de la consigne du verre, retrait des plastiques à usage unique, réemploi des objets… autant de solutions pour réduire l’impact de nos déchets.

À propos des Amis de la Terre France

La fédération des Amis de la Terre France a été créée en 1970. Les Amis de la Terre militent pour une transition vers des sociétés soutenables au Nord comme au Sud. Notre approche intègre à la fois des problématiques sociales, économiques et environnementales. Nos campagnes exposent les mécanismes économiques et politiques à l’origine du dérèglement climatique, du pillage des ressources naturelles et de l’aggravation des inégalités.

À propos d’AMORCE

Représentant plus de 1 100 adhérents (communes, intercommunalités, conseils départementaux, conseils régionaux, entreprises, fédérations professionnelles et associations), AMORCE constitue le premier réseau national de collectivités territoriales et d'acteurs locaux engagés dans la transition écologique. Réseau d’information et de partage d’expériences, AMORCE accompagne les collectivités locales et les décideurs locaux dans la mise en oeuvre de leurs stratégies territoriales de gestion des déchets, d'économie circulaire, de transition énergétique et de gestion durable de l’eau. www.amorce.asso.fr

À propos du Cercle National du Recyclage

Le Cercle National du Recyclage a été créé en 1995 pour promouvoir le développement de la collecte sélective des déchets ménagers en vue de leur recyclage et aussi pour défendre l’intérêt général dans le domaine de la gestion des déchets. L’action politique de l’association qui regroupe tous les maillons de la « chaîne » du recyclage se fonde sur la priorité donnée au recyclage au sein d’une gestion multi-filières. En ce sens, le Cercle National du Recyclage milite depuis près de 25 ans pour le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire.

À propos de Surfrider Foundation Europe

L’ONG Surfrider Foundation est un collectif d’activistes positifs qui agit concrètement sur le terrain au quotidien, notamment contre les pollutions aux déchets, pour transmettre aux générations futures un Océan préservé. Notre mission : porter haut et fort la voix de l’Océan ! Nos armes ? Sensibiliser et mobiliser les citoyens, enfants comme adultes (notamment grâce à 48 antennes bénévoles dans toute l’Europe), utiliser notre expertise scientifique pour porter des actions de lobbying et transformer les entreprises. Découvrez l'association sur https://surfrider.fr/ ou via cette vidéo

À propos de France Nature Environnement

France Nature Environnement est LA fédération des Associations de Protection de la Nature et de l'Environnement en France. Nous sommes le porte-voix de plus de 6 200 associations et 1 million de citoyennes et citoyens engagé·es partout en France pour un Monde vivable. Reconnue d'utilité publique, France Nature Environnement est présumée satisfaire aux conditions du Contrat d'Engagement Républicain.

À propos de Zero Waste France

Zero Waste France est une association citoyenne, créée en 1997, qui milite pour la réduction des déchets et une meilleure gestion des ressources. Elle défend une démarche zéro déchet, zéro gaspillage ambitieuse, qui donne la priorité à la réduction des déchets à la source. Sa vision s'inscrit dans le cadre d'une transition écologique globale, du respect des droits humains et d'une meilleure prise en compte des populations les plus défavorisées et des générations futures.

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Contacts médias :

Réseau Réduire+
Thomas Colin | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. | 06 64 34 89 63

Amis de la Terre France
Pierre Condamine | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. | 07 57 18 79 62

AMORCE
Julia Ingrassia | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. | 04 81 91 84 66

Cercle National du Recyclage

Bertrand Bohain | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. | 03 20 85 85 22

France Nature Environnement

Axèle Gibert | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. | 07 57 46 79 81

Surfrider Foundation Europe

Lionel Cheylus | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. | 06 08 10 58 02
Carla Araya | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Zero Waste France

Manon Richert | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. | 07 52 02 59 70

P.J. : communiqué de presse du 07 juillet 2025

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