Communiqué de presse commun du 26 juin 2025
Date : le 26 juin 2025
Objet : Plan plastiques.
UN SOUTIEN AU PLAN NATIONAL PLASTIQUE, AVEC DES MESURES FORTES ET EFFICACES ATTENDUES EN FAVEUR DE LA RÉDUCTION ET DU RECYCLAGE DES PLASTIQUES
Lors du sommet sur les océans à Nice, le Président de la République a annoncé que la quantité des plastiques avait doublé depuis 10 ans et qu’il fallait s’attendre dans les 10 prochaines années à voir ces quantités tripler. Face à ce constat sans appel, le Président n’a pas donné de détail sur les moyens à mettre en œuvre pour remédier à cette évolution désastreuse pour notre environnement.
Le 12 juin, la ministre de la Transition écologique a présenté les grandes orientations du futur Plan national plastique 2025-2030.
Les associations de collectivités locales, les acteurs industriels de la gestion des déchets, les associations environnementales, les ONG, tous solidaires, partagent avec le Président de la République et le Gouvernement le diagnostic alarmant et les priorités de principe présentés dans le Plan plastique, mais attendent maintenant les principales mesures structurantes qui n’ont pas toutes été précisées pour atteindre ces objectifs.
Pour nous, associations de collectivités, la mesure phare doit être l'interdiction progressive d'ici 2030 de la mise en marché des plastiques superflus ou non recyclables pour tous les emballages ménagers ou autres produits de consommation. La fixation d’objectifs contraignants de réduction et de recyclage des plastiques, dans toutes les filières de responsabilité élargie des producteurs, doit s’accompagner de la mise en place d’une vraie pénalité en cas de non-atteinte par les éco-organismes. Ces derniers ont aujourd’hui un intérêt économique à ne pas respecter leurs engagements, tandis que l’Etat, les collectivités et l’environnement en paient le prix. Cette pénalité pourrait ainsi servir à refinancer le Fonds économie circulaire de l’ADEME pour l’accompagnement des acteurs publics, privés et associatifs en matière d’économie circulaire.
Avec des emballages plastiques moins nombreux, remplacés par des solutions plus vertueuses avec la seule vraie consigne pour réemploi du verre, une collecte sélective « partout, pour tous et tout le temps » dans la vie des Français et une vraie industrie du tri et du recyclage, le tout pleinement financé par les éco-organismes, la France se donnerait enfin toutes les chances pour devenir un État exemplaire en matière de lutte contre la pollution plastique, à l’échelle européenne et mondiale.
Rappelons que la solution de « fausse consigne » pour recyclage provient des multinationales de l’eau et des boissons, dont le seul objectif réel est de poursuivre le développement de mises sur le marché des milliards de bouteilles plastiques jetables à usage unique supplémentaires, en leur associant une fausse caution environnementale, tout en la finançant via le porte-monnaie des Français.
Au regard de cette ambition, le Gouvernement peut donc définitivement écarter le dispositif de « fausse consigne sur les bouteilles plastiques » et soutenir le déploiement de la vraie consigne, celle des bouteilles en verre qui a toujours été une solution soutenue par les collectivités. Depuis 2023, l’ensemble des collectivités travaillent sur la base de 14 propositions communes dont le plan plastique pourrait s’inspirer. Nous, associations de collectivités, demandons à être associées pleinement aux discussions dans le cadre d’un groupe de travail mandaté à cet effet selon un objectif et un calendrier clair afin de définir des mesures concrètes qui nous permettrons d’atteindre des objectifs de sobriété dans le respect d’un service public de gestion des déchets efficient.
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Contact presse
Cercle National du Recyclage : Bertrand Bohain délégué général Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
P.J. : communiqué de presse du 26 juin 2025
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Communiqué de presse du 2 juin 2025
Date : le 2 juin 2025
Objet : Nouvelle publication « La responsabilité Elargie des Producteurs - Filière des produits chimiques en 18 pages ».
Analyse de la REP produits chimiques : le Cercle National du Recyclage formule ses réactions
Pour ce neuvième numéro de notre série sur les filières REP, le Cercle National du Recyclage s’est penché sur la filière des contenus et contenants des produits chimiques (PCHIM). Celle-ci regroupe dix catégories de produits, incluant notamment les produits pyrotechniques, les extincteurs et l’ensemble des déchets diffus spécifiques (DDS). Cette filière se caractérise par une organisation relativement complexe puisque trois éco-organismes se partagent la responsabilité des différentes catégories de produit. Le Cercle National du Recyclage a analysé certaines exigences du cahier des charges commun, en les confrontant aux actions menées par les éco-organismes ainsi qu’aux données chiffrées disponibles sur la période 2019-2023. Représentant l’intérêt des collectivités locales en charge de la gestion des déchets, le Cercle National du Recyclage s’appuie sur son analyse pour émettre des propositions afin d’améliorer la filière dans sa globalité. Le bilan de la filière produits chimiques, ainsi que les avis du Cercle National du Recyclage sont synthétisés dans la fiche intitulée :
La responsabilité Elargie des Producteurs - Filière des produits chimiques en 18 pages
Ce document présente une analyse spécifique à chaque éco-organisme axée sur les objectifs de collecte et de traitement, puis aborde, dans un second temps, les objectifs transversaux propres à la filière des produits chimiques. Le Cercle National du Recyclage invite notamment à une poursuite globale des efforts des éco-organismes et demandera une révision à la hausse des objectifs de collecte pour l’ensemble des contenus et contenants des produits chimiques, en vue de la prochaine période d’agrément qui débutera en 2028.
Vous pouvez trouver, sous le même format, les fiches publiées portant sur la filière des emballages ménagers, des déchets d’équipement électriques et électroniques (DEEE), des déchets de papiers graphiques, des médicaments non utilisés (MNU), des piles et accumulateurs portables, des textiles d’habillement, linges de maison et chaussures (TLC), des déchets d’éléments d’ameublement ainsi que des déchets de pneumatiques.
Ce document est consultable et téléchargeable librement sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, dans la rubrique « Dossiers techniques ».
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Contact Presse :
Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
Tél. : 03 20 85 85 22
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www.cercle-recyclage.asso.fr
Le Cercle National du Recyclage a été créé en 1995 pour promouvoir le développement de la collecte sélective des déchets ménagers en vue de leur recyclage et aussi pour défendre l’intérêt général dans le domaine de la gestion des déchets. L’action politique de l’association qui regroupe tous les maillons de la « chaîne » du recyclage se fonde sur la priorité donnée au recyclage au sein d’une gestion multi-filières. En ce sens, le Cercle National du Recyclage milite depuis près de 25 ans pour le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire.
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Communiqué de presse commun du 14 avril 2025
Date : le 14 avril 2025
Objet : Augmentation des textiles usagés laissés sur les bras des collectivités
Filière textiles en crise : l’éco-organisme regarde ailleurs
La crise que traverse la filière REP Textiles d’habillement, linges de maison et chaussures pour la collecte et la valorisation des déchets depuis juillet 2024 persiste. Elle est principalement causée par la mauvaise qualité des textiles collectés en France, dominée par la fast fashion, ainsi que par la fermeture de débouchés ou des prix de reprise fixés si bas qu’ils fragilisent la filière.
Parallèlement, Refashion intensifie ses campagnes de communication pour encourager la collecte des textiles, en décalage total avec la réalité du terrain : les opérateurs ne parviennent plus à assurer une collecte et un tri complets sur le territoire. Les alertes répétées des opérateurs et collectivités auprès de l’éco-organisme n’ont pas permis d’améliorer la situation.
Bien qu’un soutien exceptionnel ait été concédé aux opérateurs pour les aider à relancer la collecte et le tri sur le territoire, Refashion reste sourd aux besoins réels de ces derniers. L’absence de consensus entre l’éco-organisme et les opérateurs de collecte et de tri provoque une incapacité pour ces derniers d’assumer la collecte et le tri des bornes remplies par les citoyens.
De plus, certaines associations locales de l’économie sociale et solidaire n’ayant plus de solutions de collecte ou de reprise, accumulent des stocks de textiles non exploitables et les dirigent vers les ordures ménagères résiduelles. Face à cette situation, nombre d’entre elles sollicitent une aide financière des collectivités pour faire face à cette crise.
Ainsi, les collectivités doivent à la fois gérer les textiles abandonnés aux pieds des bornes et ceux jetés dans les OMR, cette situation est devenue intenable.
Selon Arielle FRANÇOIS, Vice-Présidente du Cercle National du Recyclage et du Syndicat Mixte du Département de L’Oise : « Les collectivités n’ont pas à compenser le désengagement des metteurs sur le marché et de l’éco-organisme, alors même que des provisions pour charges existent et que des économies de la filière sont réalisées en n’atteignant pas les objectifs de collecte et de tri ».
Un financement supplémentaire urgent est nécessaire pour compenser les coûts des acteurs de la collecte et du tri et ceux supportés par les collectivités en attendant la refonte du système, actuellement en projet à la DGPR.
Le Cercle National du Recyclage demande à la ministre et à ses services d’intervenir pour contraindre l’éco-organisme et les metteurs sur le marché à assumer leurs responsabilités et à financer les coûts de gestion des TLC qui n’ont pas à être supportés par les collectivités locales.
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Contact presse
Cercle National du Recyclage :
Philippine Dubois - Chargée de mission
03 20 85 85 22
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Communiqué de presse commun du 3 avril 2025
Date : le 03 avril 2025
Objet : Déchets plastiques : Les collectivités appellent le Gouvernement à prendre de vraies mesures contre le plastique jetable
DÉCHETS PLASTIQUES :
LES COLLECTIVITÉS APPELLENT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE DE VRAIES MESURES CONTRE LE PLASTIQUE JETABLE
Alors que plusieurs acteurs industriels appellent de nouveau à la mise en place d’une consigne pour recyclage des emballages de boissons, les associations d’élus demandent au gouvernement de prendre définitivement position contre cette fausse bonne idée qui serait contreproductive pour atteindre nos objectifs de recyclage et de baisse de production des déchets plastiques. Les associations d’élus demandent une nouvelle fois au Gouvernement de travailler avec elles pour prendre les mesures réellement efficaces afin de limiter la production d’emballages, renforcer la collecte sélective, imposer leur recyclabilité totale et développer la consigne pour réemploi.
Chaque année, la France produit plus de 1,2 million de tonnes de déchets d’emballages plastiques ménagers dont 390 000 tonnes de bouteilles en plastiques. La législation européenne et française prévoit, entre autres, d’atteindre 55 % de recyclage de tous ces emballages d’ici 2030 et de réduire de moitié le nombre de bouteilles plastiques mises en marché.
En 2023, les associations de collectivités territoriales, soutenues par les associations de consommateurs, les associations environnementales, les opérateurs du déchet, les entreprises du recyclage ou encore la Confédération Générale de l’Alimentation en Détail (CGAD) ont soutenu des propositions pragmatiques et ambitieuses pour atteindre ces objectifs et réduire d’1,5 milliard d’euros la taxe plastique versée par la France à Bruxelles. Deux ans plus tard, aucune mesure n’a été adoptée, malgré les appels répétés des élus locaux.
Les associations d’élus ont collectivement dénoncé à plusieurs reprises l’action de lobbys industriels tant au niveau européen que national pour imposer une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Elles regrettent que le Gouvernement français n’ait toujours pas mis en œuvre les mesures de réduction à la source du volume des emballages plastiques, proposées par les associations d’élus.
Alors que la pression des lobbys sur les pouvoirs publics s’accroît à nouveau, les élus locaux réaffirment leur opposition unanime à la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Cette fausse consigne est un contre sens environnemental qui laisse croire aux Français qu’ils seront récompensés financièrement pour un geste plus écologique, or la fausse consigne :
- Encourage l’utilisation d’emballages en plastique à usage unique, plutôt que leur réduction ;
- Complexifie le geste de tri pour l’usager ;
- Démultiplie les collectes pour récupérer ces emballages.
Des solutions existent pour répondre aux exigences européennes, sans passer par la fausse consigne. Les élus locaux demandent au gouvernement la mise en œuvre des 14 mesures présentées en avril 2023 par leurs associations représentatives.
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Contacts presse :
AMF : Marie-Hélène Galin – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 01 44 18 13 61
Intercommunalités de France : Yoann Jacquet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 71 50 65 88
Cercle national du recyclage : Bertrand Bohain – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 03 20 85 85 22
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Communiqué de presse du 27 février 2025
Date : le 27 février 2025
Objet : Recrudescence des explosions des batteries au lithium et bonbonnes de protoxyde dans les centres de tri.
BATTERIES AU LITHIUM ET BONBONNES DE PROTOXYDE D’AZOTE EN CENTRE DE TRI :
IL EST PLUS QUE TEMPS D’AGIR !
Les collectivités locales expriment leur profond mécontentement face à la recrudescence des accidents survenus dans les centres de tri et les unités de valorisation énergétique, incidents souvent causés par la présence de déchets mal triés, notamment des batteries au lithium et des bonbonnes de protoxyde d’azote. Ces accidents, qui mettent en danger la sécurité des travailleurs et de l’environnement, doivent être pris au sérieux.
Les centres de tri, qui ont pour mission de gérer efficacement les déchets recyclables, sont régulièrement confrontés à des situations d’urgence dues à la compression de déchets contenant des batteries mal triées. Ces batteries peuvent provoquer des incendies dévastateurs, mettant en péril la sécurité des employés et entraînant des coûts considérables pour les collectivités, les empêchant mêmes de trouver des assureurs. De même, les bonbonnes de protoxyde d’azote, souvent présentes dans les ordures ménagères résiduelles, génèrent de très nombreuses explosions dans les fours des unités de valorisation énergétique, sources d’arrêts de fonctionnement et de coûts exponentiels.
Le protoxyde d’azote constitue déjà un problème majeur de santé publique qu’il faut impérativement traiter au plus vite et, face à cette situation alarmante, le Cercle National du Recyclage demande instamment aux autorités compétentes de mettre en place une campagne nationale de communication visant à sensibiliser le grand public sur l’importance d’un tri rigoureux de ces déchets. Il est crucial d’informer les citoyens sur les dangers liés à un mauvais tri et sur les bonnes pratiques à adopter pour éviter des accidents potentiellement catastrophiques.
En parallèle des réflexions parlementaires sur ces sujets, le Cercle National du Recyclage demande également à renforcer la réglementation sur la gestion des déchets dangereux et à instaurer un dédommagement des collectivités par les metteurs en marché de ces produits via les systèmes de REP, conformément à la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 29 janvier 2025.
Enfin, le Cercle National du Recyclage souhaite que l’État mette en place un dispositif de garanties assurantielles à destination des sites de traitement des déchets en difficulté afin de sécuriser durablement les infrastructures essentielles à la transition écologique.
La protection de notre environnement et la sécurité de nos concitoyens doivent être une priorité. Ensemble, agissons pour un meilleur tri des déchets et un avenir plus sûr.
P.J. : Communiqué de presse du 27 février 2025
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Le Cercle National du Recyclage a été créé en 1995 pour promouvoir le développement de la collecte sélective des déchets ménagers en vue de leur recyclage et aussi pour défendre l’intérêt général dans le domaine de la gestion des déchets. L’action politique de l’association qui regroupe tous les maillons de la « chaîne » du recyclage se fonde sur la priorité donnée au recyclage au sein d’une gestion multi-filières. En ce sens, le Cercle National du Recyclage milite depuis près de 25 ans pour le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire.
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Communiqué de presse du 20 janvier 2025
Date : le 20 janvier 2025
Objet : Nouvelle publication « Mettre en œuvre une zone de réemploi : Retours d’expérience des collectivités locales »
UN DOSSIER TECHNIQUE SUR LES ZONES DE RÉEMPLOI À METTRE ENTRE TOUTES LES (SECONDES) MAINS.
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (AGEC) fixe des objectifs ambitieux en matière de prévention et de réduction des déchets. Elle renforce le rôle des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) dans le prolongement de la durée d’usage des produits en favorisant les pratiques de réparation, réemploi et réutilisation des produits. Cela se traduit par des soutiens spécifiques destinés aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, ainsi qu’aux collectivités locales.
Un des leviers pour atteindre ces objectifs réside dans le développement de zones de réemploi/réutilisation, ainsi que de dispositifs de gestion directe du réemploi au sein des déchèteries. Ces initiatives permettent non seulement de prolonger la durée de vie des objets, mais aussi de sensibiliser les citoyens à une gestion plus responsable des ressources. Elles contribuent également, dans une certaine mesure, à réduire le volume des déchets ultimes. En plus de leurs bénéfices environnementaux, ces dispositifs génèrent un impact social significatif en soutenant l’insertion professionnelle et la création d’emplois locaux.
Certaines collectivités locales se sont déjà fortement mobilisées en la matière, en déployant divers dispositifs sur leurs territoires. Le Cercle National du Recyclage a souhaité mettre en lumière six d’entre elles et présenter leurs retours d’expériences ainsi que la règlementation en vigueur dans le dossier :
Mettre en œuvre une zone de réemploi : Retours d’expérience des collectivités locales
Ce recueil de retours d’expérience permet d’apporter des éléments de réponses aux questions suivantes : quel type de partenariat privilégier et comment en définir les modalités ? Quels éléments essentiels inclure dans une convention ou un marché d’exploitation ? Quelle organisation opérationnelle adopter pour garantir l’efficacité des dispositifs ? Quels sont les points spécifiques nécessitant une attention particulière ?
Les retours d’expérience sont détaillés et accompagnés de données sur les résultats obtenus, ainsi que d’informations financières. Des éléments de réflexion sont également fournis, permettant ainsi aux lecteurs de prendre des décisions éclairées. Ces retours sont enrichis par les recommandations du Réseau National des Ressourceries et Recycleries (RNRR).
Ce document est réservé aux adhérents du Cercle National du Recyclage. Il est consultable et téléchargeable sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, dans la rubrique « Dossiers techniques » de l'accès réservé.
P.J. : Communiqué de presse du 20 janvier 2025
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Le Cercle National du Recyclage a été créé en 1995 pour promouvoir le développement de la collecte sélective des déchets ménagers en vue de leur recyclage et aussi pour défendre l’intérêt général dans le domaine de la gestion des déchets. L’action politique de l’association qui regroupe tous les maillons de la « chaîne » du recyclage se fonde sur la priorité donnée au recyclage au sein d’une gestion multi-filières. En ce sens, le Cercle National du Recyclage milite depuis près de 25 ans pour le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire.
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Communiqué de presse commun du 28 août 2024
Date : le 28 août 2024
Objet : Filière "emballages"
Déchets d’emballages : les collectivités dénoncent une concertation
tronquée et demandent à être enfin entendues
Alors que la France est toujours très en retard dans les objectifs européens de collecte sélective et de recyclage des emballages plastiques, avec de vrais risques de sanctions financières, les associations de collectivités qui ont fait, dès 2023, des propositions cohérentes et efficaces pour progresser, ont découvert, le 18 juillet, en pleine période de transition politique, un projet de texte soumis à l’avis du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), très éloigné de ces discussions et qui pourrait menacer à court terme le service public local de collecte sélective des emballages… au profit du lobby des multinationales de la boisson en bouteille.
En effet, les objectifs de collecte sélective et de recyclage (75 % de tous les déchets d’emballages,55 % des emballages plastiques, 90 % des bouteilles) ne sont pas atteints à ce jour.
Dans le même temps, un récent rapport de l’Inspection générale du développement du durable (IGEDD) et de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les filières de responsabilité élargie desproducteurs (REP) explique ces retards de performance de la plupart des filières de REP, et en particulier la filière Emballages, par un manque de contrôle et de sanction de l’État surces derniers.
Ce constat converge avec la position des associations représentatives des élus et des collectivités locales ainsi que du Ministère de la Transition écologique qui envisage, depuis avril, d’introduire un malus pénalisant l’écart à la trajectoire des éco-organismes et en particulier ceux en charge de la gestion des déchets d’emballages.
Ce nouveau dispositif les obligerait enfin à mobiliser des moyens financiers beaucoup plus importants pour atteindre leur objectif de prévention (-15 % de gisement, division par deux des bouteilles plastiques, 10 % d’emballages réemployables) et pour financer les leviers d’amélioration de la collecte sélective et du tri assuré par les collectivités.
Un nouveau dispositif d’accélération des performances qui interroge les associations de collectivités
Alors que les associations de collectivités, aux côtés d’autres acteurs, avaient soutenu, sur le principe, la proposition du Ministère, sous réserve d’évolutions significatives du texte sur certains points, elles ont découvert un texte soumis à l’avis du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) le 18 juillet, très éloigné de ces discussions.
En effet, la proposition finalement présentée limite fortement le malus des éco-organismes et ne prend pas en compte les propositions des associations de collectivités locales, en exposant au contraire ces dernières à de lourdes pertes financières, alors que ce sont elles qui assument depuis des années les conséquences des défaillances du cadre national.
C’est pourquoi les représentants des collectivités demandent à l’État de :
- Revenir à l’ambition initiale d’un véritable mécanisme de Bonus-Malus contraignant les éco-organismes à atteindre leurs objectifs de prévention et de réemploi, de collecte et de recyclage des déchets d’emballages ménagers, sous peine de devoir assumer les pénalités prévues par le cadre européen.
- Garantir la transparence, l’impartialité et l’efficacité du mécanisme Bonus-Malus aux collectivités locales dont les effets financiers mal maitrisés pourraient décourager à moyen terme les collectivités.
Dans l’attente de ces corrections essentielles, une grande partie des collectivités ont suspendu jusqu’à nouvel ordre le processus d’évaluation des performances des collectivités menées par les éco-organismes sur demande du ministère.
L’AMF, AMORCE, ANPP - Territoires de projet, l’APVF, le Cercle National du Recyclage, France Urbaine, Intercommunalités de France et Villes de France appellent par conséquent l’État et le Président de la République, à ne pas faire « volte-face » sur la parole donnée aux collectivités. En effet, l’exécutif s’était engagé à mobiliser tous les leviers de progrès compatible avec le maintien d’un geste de tri simplifié pour les Français et un service public de collecte sélectif optimisé, pour donner à la France toutes les chances d’atteindre ses objectifs en matière de gestion des déchets d’emballages.
P.J. : communiqué de presse commun du 28 août 2024
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Communiqué de presse du 27 juin 2024
Date : le 27 juin 2024
Objet : Nouvelle publication « La responsabilité Élargie des Producteurs - Filière des déchets de pneumatiques en 14 pages ».
UNE FICHE REP QUI DÉMARRE SUR LES CHAPEAUX DE ROUE
Pour ce huitième numéro de notre série sur les filières REP, le Cercle National du Recyclage s’est penché sur les déchets de pneumatiques.
La filière des déchets de pneumatiques, régie par le principe de responsabilité élargie des producteurs depuis 2003, a vu l'introduction d'une procédure d’agrément complète, incluant un cahier des charges et l'agrément des éco-organismes, seulement en 2023. Néanmoins, les organismes collecteurs étaient déjà soumis aux objectifs de l'arrêté du 15 décembre 2015. Cette fiche examine les performances des éco-organismes vis-à-vis des objectifs, en prenant en compte les actions réalisées par ces derniers et les données chiffrées de la filière. Ce bilan de la filière pneumatique étudiée entre 2016 et 2022, complétée par une analyse des nouveaux objectifs du cahier des charges est synthétisé dans la fiche intitulée :
La responsabilité Elargie des Producteurs - Filière des déchets de pneumatiques en 14 pages
Représentant l’intérêt des collectivités locales en charge de la gestion des déchets, le Cercle National du Recyclage s’appuie sur son analyse pour émettre des propositions afin d’améliorer la filière dans sa globalité. Il invite à un renforcement des efforts des éco-organismes pour atteindre les objectifs de réemploi et de réutilisation et de recyclage des pneumatiques, conformément à l’agrément en cours (2024-2028). De plus, dans le cadre du nouveau dispositif de reprise « 8 pour 0 », le Cercle National du Recyclage encourage les collectivités locales à réorienter progressivement les usagers apportant des pneus en déchèteries, vers les distributeurs.
Vous pouvez trouver, sous le même format, les fiches publiées portant sur la filière des emballages ménagers, des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), des déchets de papiers graphiques, des médicaments non utilisés (MNU), des piles et accumulateurs portables, des textiles d’habillement, linges de maison et chaussures (TLC) ainsi que des déchets d’éléments d’ameublement (DEA). Une analyse approfondie de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) est en cours, les résultats seront prochainement publiés.
Ce document est consultable et téléchargeable librement sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, dans la rubrique « Dossiers techniques ».
P.J. : Communiqué de presse du 27 juin 2024
« La responsabilité Élargie des Producteurs - Filière des déchets de pneumatiques en 14 pages »
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Le Cercle National du Recyclage a été créé en 1995 pour promouvoir le développement de la collecte sélective des déchets ménagers en vue de leur recyclage et aussi pour défendre l’intérêt général dans le domaine de la gestion des déchets. L’action politique de l’association qui regroupe tous les maillons de la « chaîne » du recyclage se fonde sur la priorité donnée au recyclage au sein d’une gestion multi-filières. En ce sens, le Cercle National du Recyclage milite depuis près de 25 ans pour le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire.
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Communiqué de presse du 9 avril 2024
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-dessous et en pièce jointe le dernier communiqué de presse du Cercle National du Recyclage portant sur la nouvelle publication du Cercle National du Recyclage : « La responsabilité Elargie des Producteurs - Filière des déchets d’éléments d’ameublement en 13 pages ».
Une nouvelle fiche REP à poser sur tous les bureaux.
Pour ce septième numéro de notre série sur les filières REP, le Cercle National du Recyclage s’est penché sur les déchets d’éléments d’ameublement. Pour ce faire, certaines exigences du précédent cahier des charges ont été étudiées en prenant en compte les actions réalisées par les éco-organismes et les données chiffrées de la filière. Représentant l’intérêt des collectivités locales en charge de la gestion des déchets, le Cercle National du Recyclage s’appuie sur son analyse pour émettre des propositions afin d’améliorer la filière dans sa globalité. Le bilan de la filière déchets d’éléments d’ameublement, étudiée entre 2018 et 2023, ainsi que les avis du Cercle National du Recyclage sont synthétisés dans la fiche intitulée :
La responsabilité Elargie des Producteurs - Filière des déchets d’éléments d’ameublement en 13 pages
Le Cercle National du Recyclage invite à une poursuite des efforts des éco-organismes et un renforcement des moyens mis en œuvre au global afin d’atteindre les objectifs de recyclage et de valorisation des DEA de l’agrément en cours (2024-2029). Agrément qui se voit bouleversé par l’arrivée d’un nouvel éco-organisme dans la filière et la création d’un organisme coordonnateur, générant ainsi de nouveaux enjeux de schémas de collecte et de couverture territoriale pour les trois éco-organismes agréés pour la période 2024-2029.
Vous pouvez trouver, sous le même format, les fiches publiées portant sur la filière des emballages ménagers, des déchets d’équipement électriques et électroniques (DEEE), des déchets de papiers graphiques, des médicaments non utilisés (MNU), des piles et accumulateurs portables ainsi que des textiles d’habillement, linges de maison et chaussures (TLC). Une analyse approfondie de la filière pneumatique est en cours, les résultats seront prochainement publiés.
Ce document est consultable et téléchargeable librement sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, dans la rubrique « Dossiers techniques ».
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Je vous prie de recevoir, madame, monsieur, mes salutations respectueuses.
Delphine GOURLET
Chargée de communication
Le Cercle National du Recyclage a été créé en 1995 pour promouvoir le développement de la collecte sélective des déchets ménagers en vue de leur recyclage et aussi pour défendre l’intérêt général dans le domaine de la gestion des déchets. L’action politique de l’association qui regroupe tous les maillons de la « chaîne » du recyclage se fonde sur la priorité donnée au recyclage au sein d’une gestion multi-filières. En ce sens, le Cercle National du Recyclage milite depuis près de 25 ans pour le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire.
P.J. : Fiche DEA
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Communiqué de presse commun du 30 novembre 2023
Madame, Monsieur,
Règlement européen Emballages :
Les élus locaux demandent au Gouvernement de faire le choix
de la cohérence en s’opposant à la fausse consigne
Le Parlement européen a voté la semaine dernière un projet de règlement européen imposant la fausse consigne sur les bouteilles en plastique et les canettes au 1er janvier 2029 dans tous les États membres. En cohérence avec le discours de Christophe Béchu le 27 septembre, l’AMF, Intercommunalités de France, AMORCE, France urbaine, l’APVF, Villes de France, Départements de France, l’ANPP – Territoires de projet et le Cercle national du recyclage demandent au Gouvernement de s’opposer à cette fausse solution lors de la réunion cruciale du Conseil de l’Union le 18 décembre prochain.
En exonérant les metteurs en marché de leurs obligations en matière de réemploi en cas d’atteinte des objectifs de recyclage, le vote du Parlement européen traduit à la lettre la stratégie des multinationales de la boisson pour pérenniser la bouteille en plastique à usage unique. Pour les associations d’élus, la position française doit s’opposer clairement au vote du Parlement européen qui imposerait la fausse consigne que la France n’a pas souhaitée mettre en œuvre et remettrait en cause les objectifs que s’est fixés la France en matière de prévention et de réemploi, dans le cadre de la loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » de 2020.
Les collectivités françaises s’opposent unanimement depuis quatre ans à la fausse consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, portée par les lobbies des eaux et boissons dans un intérêt strictement financier. Le Gouvernement s’est jusque-là opposé à toute obligation européenne en la matière, et a même à deux reprises (2020 et 2023) écarté cette solution à l’échelle française.
Pourtant, l’article 44 du projet de règlement européen qui conduit in fine à imposer cette fausse consigne au 1er janvier 2029 aux États membres, a été votée le 22 novembre. Les associations de collectivités rappellent que cette mesure conduirait à déstabiliser gravement le service public de gestion des déchets français, se ferait au détriment du pouvoir d’achat des citoyens et encouragerait la consommation et la production des emballages plastiques. Les associations d’élus rappellent, en ce sens, leurs contre-propositions.
De plus, les élus locaux s’étonnent de l’adoption d’autres amendements en défaveur de l’économie circulaire. Alors que la priorité doit être donnée à la réduction de l’usage des plastiques, les nombreuses dérogations votées aux articles 22 (interdictions de mise en marchés) et 26 (obligations de réemploi) par le Parlement européen, sous l’influence des multinationales de la boisson, encouragent au contraire une trajectoire de développement de ces derniers. Or, le meilleur déchet n’est pas celui qu’on recycle, il reste celui qu’on ne produit pas. Ces nouveaux amendements vont clairement à l’encontre des dispositions en vigueur en France en vertu de la loi AGEC et des ambitions affichées par le Gouvernement.
Ainsi, l’AMF, Intercommunalités de France, AMORCE, France urbaine, l’APVF, Villes de France, Départements de France, l’ANPP – Territoires de projet et le Cercle national du recyclage appellent le Gouvernement français à défendre, conformément à la loi AGEC et aux impératifs de réduction de la production de déchets plastiques et de développement du réemploi, la position tenue jusque-là lors des discussions en Conseil. Chaque État membre doit pouvoir déterminer les moyens de parvenir à l’atteinte nationale des objectifs européens.
Contacts presse :
AMF : Marie-Hélène Galin – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 01 44 18 13 61
AMORCE : Valentin Blanc – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 04 81 91 84 66
ANPP – Territoires de projet : Michael Restier – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 88 07 87 43
APVF : Marie Coulet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 05 39 54 09
CNR : Delphine Gourlet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Départements de France : Edouard Guillot – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
France urbaine : Pierre Logette – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 52 75 43 89
Intercommunalités de France : Yoann Jacquet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 71 50 65 88
Villes de France : Céline Juteau – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 58 58 06 54
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