Communiqué de presse commun du 28 août 2024
Date : le 28 août 2024
Objet : Filière "emballages"
Déchets d’emballages : les collectivités dénoncent une concertation
tronquée et demandent à être enfin entendues
Alors que la France est toujours très en retard dans les objectifs européens de collecte sélective et de recyclage des emballages plastiques, avec de vrais risques de sanctions financières, les associations de collectivités qui ont fait, dès 2023, des propositions cohérentes et efficaces pour progresser, ont découvert, le 18 juillet, en pleine période de transition politique, un projet de texte soumis à l’avis du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), très éloigné de ces discussions et qui pourrait menacer à court terme le service public local de collecte sélective des emballages… au profit du lobby des multinationales de la boisson en bouteille.
En effet, les objectifs de collecte sélective et de recyclage (75 % de tous les déchets d’emballages,55 % des emballages plastiques, 90 % des bouteilles) ne sont pas atteints à ce jour.
Dans le même temps, un récent rapport de l’Inspection générale du développement du durable (IGEDD) et de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les filières de responsabilité élargie desproducteurs (REP) explique ces retards de performance de la plupart des filières de REP, et en particulier la filière Emballages, par un manque de contrôle et de sanction de l’État surces derniers.
Ce constat converge avec la position des associations représentatives des élus et des collectivités locales ainsi que du Ministère de la Transition écologique qui envisage, depuis avril, d’introduire un malus pénalisant l’écart à la trajectoire des éco-organismes et en particulier ceux en charge de la gestion des déchets d’emballages.
Ce nouveau dispositif les obligerait enfin à mobiliser des moyens financiers beaucoup plus importants pour atteindre leur objectif de prévention (-15 % de gisement, division par deux des bouteilles plastiques, 10 % d’emballages réemployables) et pour financer les leviers d’amélioration de la collecte sélective et du tri assuré par les collectivités.
Un nouveau dispositif d’accélération des performances qui interroge les associations de collectivités
Alors que les associations de collectivités, aux côtés d’autres acteurs, avaient soutenu, sur le principe, la proposition du Ministère, sous réserve d’évolutions significatives du texte sur certains points, elles ont découvert un texte soumis à l’avis du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) le 18 juillet, très éloigné de ces discussions.
En effet, la proposition finalement présentée limite fortement le malus des éco-organismes et ne prend pas en compte les propositions des associations de collectivités locales, en exposant au contraire ces dernières à de lourdes pertes financières, alors que ce sont elles qui assument depuis des années les conséquences des défaillances du cadre national.
C’est pourquoi les représentants des collectivités demandent à l’État de :
- Revenir à l’ambition initiale d’un véritable mécanisme de Bonus-Malus contraignant les éco-organismes à atteindre leurs objectifs de prévention et de réemploi, de collecte et de recyclage des déchets d’emballages ménagers, sous peine de devoir assumer les pénalités prévues par le cadre européen.
- Garantir la transparence, l’impartialité et l’efficacité du mécanisme Bonus-Malus aux collectivités locales dont les effets financiers mal maitrisés pourraient décourager à moyen terme les collectivités.
Dans l’attente de ces corrections essentielles, une grande partie des collectivités ont suspendu jusqu’à nouvel ordre le processus d’évaluation des performances des collectivités menées par les éco-organismes sur demande du ministère.
L’AMF, AMORCE, ANPP - Territoires de projet, l’APVF, le Cercle National du Recyclage, France Urbaine, Intercommunalités de France et Villes de France appellent par conséquent l’État et le Président de la République, à ne pas faire « volte-face » sur la parole donnée aux collectivités. En effet, l’exécutif s’était engagé à mobiliser tous les leviers de progrès compatible avec le maintien d’un geste de tri simplifié pour les Français et un service public de collecte sélectif optimisé, pour donner à la France toutes les chances d’atteindre ses objectifs en matière de gestion des déchets d’emballages.
P.J. : communiqué de presse commun du 28 août 2024
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Communiqué de presse du 27 juin 2024
Date : le 27 juin 2024
Objet : Nouvelle publication « La responsabilité Élargie des Producteurs - Filière des déchets de pneumatiques en 14 pages ».
UNE FICHE REP QUI DÉMARRE SUR LES CHAPEAUX DE ROUE
Pour ce huitième numéro de notre série sur les filières REP, le Cercle National du Recyclage s’est penché sur les déchets de pneumatiques.
La filière des déchets de pneumatiques, régie par le principe de responsabilité élargie des producteurs depuis 2003, a vu l'introduction d'une procédure d’agrément complète, incluant un cahier des charges et l'agrément des éco-organismes, seulement en 2023. Néanmoins, les organismes collecteurs étaient déjà soumis aux objectifs de l'arrêté du 15 décembre 2015. Cette fiche examine les performances des éco-organismes vis-à-vis des objectifs, en prenant en compte les actions réalisées par ces derniers et les données chiffrées de la filière. Ce bilan de la filière pneumatique étudiée entre 2016 et 2022, complétée par une analyse des nouveaux objectifs du cahier des charges est synthétisé dans la fiche intitulée :
La responsabilité Elargie des Producteurs - Filière des déchets de pneumatiques en 14 pages
Représentant l’intérêt des collectivités locales en charge de la gestion des déchets, le Cercle National du Recyclage s’appuie sur son analyse pour émettre des propositions afin d’améliorer la filière dans sa globalité. Il invite à un renforcement des efforts des éco-organismes pour atteindre les objectifs de réemploi et de réutilisation et de recyclage des pneumatiques, conformément à l’agrément en cours (2024-2028). De plus, dans le cadre du nouveau dispositif de reprise « 8 pour 0 », le Cercle National du Recyclage encourage les collectivités locales à réorienter progressivement les usagers apportant des pneus en déchèteries, vers les distributeurs.
Vous pouvez trouver, sous le même format, les fiches publiées portant sur la filière des emballages ménagers, des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), des déchets de papiers graphiques, des médicaments non utilisés (MNU), des piles et accumulateurs portables, des textiles d’habillement, linges de maison et chaussures (TLC) ainsi que des déchets d’éléments d’ameublement (DEA). Une analyse approfondie de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) est en cours, les résultats seront prochainement publiés.
Ce document est consultable et téléchargeable librement sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, dans la rubrique « Dossiers techniques ».
P.J. : Communiqué de presse du 27 juin 2024
« La responsabilité Élargie des Producteurs - Filière des déchets de pneumatiques en 14 pages »
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Contact Presse :
Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
Tél. : 03 20 85 85 22
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.cercle-recyclage.asso.fr
Le Cercle National du Recyclage a été créé en 1995 pour promouvoir le développement de la collecte sélective des déchets ménagers en vue de leur recyclage et aussi pour défendre l’intérêt général dans le domaine de la gestion des déchets. L’action politique de l’association qui regroupe tous les maillons de la « chaîne » du recyclage se fonde sur la priorité donnée au recyclage au sein d’une gestion multi-filières. En ce sens, le Cercle National du Recyclage milite depuis près de 25 ans pour le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire.
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Communiqué de presse du 9 avril 2024
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-dessous et en pièce jointe le dernier communiqué de presse du Cercle National du Recyclage portant sur la nouvelle publication du Cercle National du Recyclage : « La responsabilité Elargie des Producteurs - Filière des déchets d’éléments d’ameublement en 13 pages ».
Une nouvelle fiche REP à poser sur tous les bureaux.
Pour ce septième numéro de notre série sur les filières REP, le Cercle National du Recyclage s’est penché sur les déchets d’éléments d’ameublement. Pour ce faire, certaines exigences du précédent cahier des charges ont été étudiées en prenant en compte les actions réalisées par les éco-organismes et les données chiffrées de la filière. Représentant l’intérêt des collectivités locales en charge de la gestion des déchets, le Cercle National du Recyclage s’appuie sur son analyse pour émettre des propositions afin d’améliorer la filière dans sa globalité. Le bilan de la filière déchets d’éléments d’ameublement, étudiée entre 2018 et 2023, ainsi que les avis du Cercle National du Recyclage sont synthétisés dans la fiche intitulée :
La responsabilité Elargie des Producteurs - Filière des déchets d’éléments d’ameublement en 13 pages
Le Cercle National du Recyclage invite à une poursuite des efforts des éco-organismes et un renforcement des moyens mis en œuvre au global afin d’atteindre les objectifs de recyclage et de valorisation des DEA de l’agrément en cours (2024-2029). Agrément qui se voit bouleversé par l’arrivée d’un nouvel éco-organisme dans la filière et la création d’un organisme coordonnateur, générant ainsi de nouveaux enjeux de schémas de collecte et de couverture territoriale pour les trois éco-organismes agréés pour la période 2024-2029.
Vous pouvez trouver, sous le même format, les fiches publiées portant sur la filière des emballages ménagers, des déchets d’équipement électriques et électroniques (DEEE), des déchets de papiers graphiques, des médicaments non utilisés (MNU), des piles et accumulateurs portables ainsi que des textiles d’habillement, linges de maison et chaussures (TLC). Une analyse approfondie de la filière pneumatique est en cours, les résultats seront prochainement publiés.
Ce document est consultable et téléchargeable librement sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, dans la rubrique « Dossiers techniques ».
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Contact Presse :
Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
Tél. : 03 20 85 85 22
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.cercle-recyclage.asso.fr
Je vous prie de recevoir, madame, monsieur, mes salutations respectueuses.
Delphine GOURLET
Chargée de communication
Le Cercle National du Recyclage a été créé en 1995 pour promouvoir le développement de la collecte sélective des déchets ménagers en vue de leur recyclage et aussi pour défendre l’intérêt général dans le domaine de la gestion des déchets. L’action politique de l’association qui regroupe tous les maillons de la « chaîne » du recyclage se fonde sur la priorité donnée au recyclage au sein d’une gestion multi-filières. En ce sens, le Cercle National du Recyclage milite depuis près de 25 ans pour le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire.
P.J. : Fiche DEA
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Communiqué de presse commun du 30 novembre 2023
Madame, Monsieur,
Règlement européen Emballages :
Les élus locaux demandent au Gouvernement de faire le choix
de la cohérence en s’opposant à la fausse consigne
Le Parlement européen a voté la semaine dernière un projet de règlement européen imposant la fausse consigne sur les bouteilles en plastique et les canettes au 1er janvier 2029 dans tous les États membres. En cohérence avec le discours de Christophe Béchu le 27 septembre, l’AMF, Intercommunalités de France, AMORCE, France urbaine, l’APVF, Villes de France, Départements de France, l’ANPP – Territoires de projet et le Cercle national du recyclage demandent au Gouvernement de s’opposer à cette fausse solution lors de la réunion cruciale du Conseil de l’Union le 18 décembre prochain.
En exonérant les metteurs en marché de leurs obligations en matière de réemploi en cas d’atteinte des objectifs de recyclage, le vote du Parlement européen traduit à la lettre la stratégie des multinationales de la boisson pour pérenniser la bouteille en plastique à usage unique. Pour les associations d’élus, la position française doit s’opposer clairement au vote du Parlement européen qui imposerait la fausse consigne que la France n’a pas souhaitée mettre en œuvre et remettrait en cause les objectifs que s’est fixés la France en matière de prévention et de réemploi, dans le cadre de la loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » de 2020.
Les collectivités françaises s’opposent unanimement depuis quatre ans à la fausse consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, portée par les lobbies des eaux et boissons dans un intérêt strictement financier. Le Gouvernement s’est jusque-là opposé à toute obligation européenne en la matière, et a même à deux reprises (2020 et 2023) écarté cette solution à l’échelle française.
Pourtant, l’article 44 du projet de règlement européen qui conduit in fine à imposer cette fausse consigne au 1er janvier 2029 aux États membres, a été votée le 22 novembre. Les associations de collectivités rappellent que cette mesure conduirait à déstabiliser gravement le service public de gestion des déchets français, se ferait au détriment du pouvoir d’achat des citoyens et encouragerait la consommation et la production des emballages plastiques. Les associations d’élus rappellent, en ce sens, leurs contre-propositions.
De plus, les élus locaux s’étonnent de l’adoption d’autres amendements en défaveur de l’économie circulaire. Alors que la priorité doit être donnée à la réduction de l’usage des plastiques, les nombreuses dérogations votées aux articles 22 (interdictions de mise en marchés) et 26 (obligations de réemploi) par le Parlement européen, sous l’influence des multinationales de la boisson, encouragent au contraire une trajectoire de développement de ces derniers. Or, le meilleur déchet n’est pas celui qu’on recycle, il reste celui qu’on ne produit pas. Ces nouveaux amendements vont clairement à l’encontre des dispositions en vigueur en France en vertu de la loi AGEC et des ambitions affichées par le Gouvernement.
Ainsi, l’AMF, Intercommunalités de France, AMORCE, France urbaine, l’APVF, Villes de France, Départements de France, l’ANPP – Territoires de projet et le Cercle national du recyclage appellent le Gouvernement français à défendre, conformément à la loi AGEC et aux impératifs de réduction de la production de déchets plastiques et de développement du réemploi, la position tenue jusque-là lors des discussions en Conseil. Chaque État membre doit pouvoir déterminer les moyens de parvenir à l’atteinte nationale des objectifs européens.
Contacts presse :
AMF : Marie-Hélène Galin – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 01 44 18 13 61
AMORCE : Valentin Blanc – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 04 81 91 84 66
ANPP – Territoires de projet : Michael Restier – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 88 07 87 43
APVF : Marie Coulet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 05 39 54 09
CNR : Delphine Gourlet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Départements de France : Edouard Guillot – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
France urbaine : Pierre Logette – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 52 75 43 89
Intercommunalités de France : Yoann Jacquet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 71 50 65 88
Villes de France : Céline Juteau – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 58 58 06 54
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Communiqué commun
Date : le 14 novembre 2023
Objet : Cahier des charges de la filière Emballages ménagers
Filière REP Emballages : les parties prenantes appellent à des moyens conformes aux ambitions françaises et européennes
Après plus de six mois de concertation entre les parties prenantes sur les différents leviers à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs français et européens en matière de collecte, de réemploi et de recyclage des déchets d’emballages, le Gouvernement français, par la voix du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avait annoncé, lors des Assises des déchets à Nantes il y a quelques semaines, une stratégie globale ambitieuse. Celle-ci est, en effet, nécessaire pour atteindre l’ensemble des objectifs de prévention, de réemploi et de recyclage des déchets d’emballages, plutôt que de se focaliser sur la seule mise en œuvre d’une « fausse consigne », pour recyclage, sur les bouteilles en plastique, qui ne ferait que pérenniser le modèle du plastique à usage unique, pourtant sans avenir aujourd’hui.
Cependant, nous regrettons que le projet de cahier des charges de la filière Emballages - qui semble avoir fait l’objet de nombreuses pressions - ne traduise pas encore cette ambition et prévoie même une étude de préfiguration de la fausse consigne pour recyclage. À l’exception de certains représentants de l’État, les membres de la Commission interprofessionnelle des filières REP (CiFREP) se sont donc opposés, le 9 novembre, à l’unanimité à ce projet, dont le collège des associations, ainsi que le collège des acteurs économiques.
Ils ont appelé le Gouvernement à traduire au plus tôt dans le cahier des charges de la filière REP Emballages les conditions d’atteinte des objectifs en matière de prévention, de réemploi et de recyclage de tous les emballages plastiques s’appuyant sur un geste de tri possible partout, tout le temps, pour tous, simple et systématique afin d’atteindre enfin les objectifs de performance fixés au niveau national, comme européen.
C’est à cette seule condition que la France sera en mesure de respecter ses objectifs de recyclage et éviter une lourde pénalité européenne de plus d’un milliard d’euros, la nouvelle taxe plastique, qui serait in fine supportée par les Français. À l’inverse, la mise en place d’une fausse consigne pour recyclage des bouteilles plastique ne règlerait aucunement le problème environnemental auquel nous devons collectivement faire face, compliquerait le geste de tri et coûterait même plus cher aux Français.
Les membres de la CiFREP ont donc unanimement demandé par motion la poursuite des travaux de consolidation du projet de cahier des charges Emballages 2024 – 2029, afin qu’il fasse l’objet d’un avenant avant le 31 mars 2024, qui permettra à la filière REP de respecter collectivement les objectifs de la France et de l’Union européenne.
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Contact Presse :
AMF : Marie-Hélène Galin – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 01 44 18 13 61
AMORCE : Valentin Blanc – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 04 81 91 84 66
ANPP – Territoires de projet : Michael Restier – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 88 07 87 43
APVF : Marie Coulet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 05 39 54 09
CNR : Delphine Gourlet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
France urbaine : Pierre Logette – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 52 75 43 89
Intercommunalités de France : Yoann Jacquet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 71 50 65 88
Villes de France : Céline Juteau – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 58 58 06 54
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Communiqué commun
Date : le 5 septembre juin 2023
Objet : Nouvelle publication « Tri à la source des biodéchets : Retours d’expérience des collectivités locales ».
Un dossier technique qui décompose les solutions de tri à la source des biodéchets.
Les obligations émanant de la Directive 2008/98/CE traduites dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) puis dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) imposent aux personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets de mettre en place un tri à la source des biodéchets au plus tard au 31 décembre 2023.
Certaines collectivités locales l’ont déjà mis en œuvre, sur tout ou partie de leur territoire. Le Cercle National du Recyclage et l’Association scientifique et tech¬nique pour l’eau et l’environnement (Astee) ont souhaité mettre en lumière huit d’entre elles et présenter leurs retours d’expériences ainsi que la règlementation en vigueur dans le document :
Tri à la source des biodéchets : retours d’expérience des collectivités locales
Leurs retours d’expérience sont partagés à travers deux types de fiches :
- des fiches synthétiques résumant les points clés et offrant une vue condensée des expériences de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers, de la Métropole de Lyon, du territoire Marseille-Provence de la Métropole Aix-Marseille Provence ainsi que de Nantes Métropole ;
- des fiches détaillées qui offrent une analyse approfondie, incluant des informations contextuelles, les étapes de mises en œuvre ainsi qu’une réflexion sur les solutions choisies par les collectivités suivantes : la Communauté Urbaine de Dunkerque, Dijon Métropole, la Métropole Européenne de Lille et le Syndicat de Valorisation des Déchets de la Corse.
Les fiches sont illustrées et comprennent des données sur les coûts ainsi que des éléments de réflexion qui devraient permettre aux lecteurs de prendre des décisions éclairées.Ce document est réservé aux adhérents du Cercle National du Recyclage. Il est consultable et téléchargeable sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, dans la rubrique « Dossiers techniques ».
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Contacts presse :
Cercle National du Recyclage : Bertrand Bohain, délégué général, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 03.20.85.85.22
ASTEE : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN BREF
Le Cercle National du Recyclage a été créé en 1995 pour promouvoir le développement de la collecte sélective des déchets ménagers en vue de leur recyclage et aussi pour défendre l’intérêt général dans le domaine de la gestion des déchets. L’action politique de l’association qui regroupe tous les maillons de la « chaîne » du recyclage se fonde sur la priorité donnée au recyclage au sein d’une gestion multi-filières. En ce sens, le Cercle National du Recyclage milite depuis près de 25 ans pour le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire. Au titre d’expert «déchets», le Cercle National du Recyclage se positionne également en tant que « lanceurs d’alerte » pour présenter aux différents acteurs «déchets» ainsi qu’aux pouvoirs publiques un regard éclairé et des connaissances du terrain issues des échanges avec les collectivités territoriales, les syndicats de collecte et/ou de traitement, les SPL, les SEM, les organisations professionnelles et les associations environementales et de consommateurs.
L’ASTEE EN BREFL’ASTEE EN BREF
Depuis 1905, l’association des professionnels de l’eau et de l’environnement, Astee, a su s’adapter aux évolutions de nos métiers, tout en restant fidèle à ses valeurs, qui sont la diversité de ses membres et la capacité à construire du consensus.Ainsi, l’Astee est un carrefour de réflexions, de rencontres, d’échanges et d’informations ouvert à l’ensemble des acteurs publics et privés. Elle promeut des solutions concrètes au bénéfice du développement durable des services publics de l’environnement. Elle est également sollicitée pour consolider des avis ou des recommandations aux pouvoirs publics.
Engagés dans la transition écologique, les membres de l’Astee se mobilisent et portent plusieurs projets dans le domaine des déchets, en particulier la mobilisation des acteurs et le relai de bonnes pratiques en matière de collecte des biodéchets en zones urbaines denses et la promotion de la réduction des émissions de GES. Un groupe de travail sur l’avenir des déchèteries verra également le jour dès octobre et l’Astee, avec le soutien de l’Ademe, organise une journée nationale sur la collecte des biodéchets en novembre 2023.
L’Astee édite également la revue TSM, Techniques Sciences Méthodes, revue francophone à portée technique et opérationnelle. TSM permet aux spécialistes de l’environnement de diffuser et valoriser, auprès d’un large lectorat, leurs travaux et expériences. En 2023, TSM lance une nouvelle partie intitulée « Partage Opérationnel » présentant des cas concrets de réalisations pratiques et transposables et répondant à une problématique technique.
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Communiqués
Date : le 28 septembre 2023
Objet : Nouvelle publication « Mise en place de la collecte sélective hors foyer : Retours d'expérience des collectivités locales ».
LA COLLECTE SÉLECTIVE HORS FOYER
INDISPENSABLE POUR BOOSTER LE RECYCLAGE
Pour répondre aux dispositions de la loi AGEC concernant la généralisation d’ici au 1er janvier 2025 de la collecte séparée pour recyclage des déchets d’emballages pour les produits consommés hors foyer, des collectivités locales se sont lancées il y a plusieurs années pour certaines et récemment pour d’autre, via l’AMI de Citeo, dans l’expérimentation et la mise en place de ce dispositif. Le Cercle National du Recyclage a décidé d’étudier la mise en place de la collecte sélective des déchets hors foyer et de restituer ces recherches, en mettant en avant les retours d’expérience inspirants des collectivités locales engagées dans ce dispositif, dans un dossier intitulé :
Mise en place de la collecte sélective hors foyer : Retours d'expérience des collectivités locales
La collecte sélective hors foyer a un rôle à jouer dans l’atteinte des objectifs de recyclage des emballages. Dans ce dossier technique, vous trouverez une multitude d'informations et de bonnes pratiques liées à la mise en place de la collecte sélective hors foyer, basées sur les expériences concrètes des collectivités locales.
Les principaux sujets abordés dans ce document incluent :
-
- les modèles de collecte adaptés aux spécificités locales ;
- les stratégies de communication et de sensibilisation pour encourager la participation de l’ensemble des acteurs ;
- les partenariats permettant de renforcer les capacités de collecte et de traitement des déchets ;
- les résultats quantitatifs et qualitatifs obtenues.
Nous avons sollicité des témoignages de collectivités ayant participé à ce dossier offrant une perspective concrète et inspirante sur les enjeux et les avantages de la mise en œuvre de ces initiatives.
« Le tri hors foyer est un des leviers importants qu’il convient d’actionner rapidement si on veut atteindre les objectifs ambitieux fixé par l’Europe en matière de recyclage des emballages. La candidature du SMITRED, de ses adhérents et de plusieurs communes à l’Appel à Manifestation d’Intérêt de CITEO a facilité l’installation d’un certain nombre de nouveaux dispositifs de tri, accessibles notamment dans des lieux culturels et/ou touristiques très fréquentés. Je ne doute pas que ceux-ci vont permettre d’augmenter encore nos performances de tri de tous les emballages et le recyclage de matières qui, sans cela, auraient été jetées dans la poubelle grise. Aujourd’hui je me réjouis de constater que d’autres communes souhaitent s’engager à leur tour dans cette démarche. »
Monsieur Eric ROBERT, Président du Smitred Ouest d’Amor
« La mise en place du tri sélectif sur les quais de Bordeaux a été l'occasion d'impulser une nouvelle dynamique, en sensibilisant plus largement sur le tri et les déchets abandonnés. Même si la route est encore longue, les résultats sont intéressants avec une baisse de 40% des déchets d'emballage au sol et une démarche de déploiement engagée sur l'ensemble de la métropole bordelaise. »
Monsieur Eric DURANTON, Responsable mission stratégique propreté Bordeaux Métropole
Le Cercle National du Recyclage invite les acteurs engagés dans la gestion des déchets, les décideurs politiques, les agents des collectivités et toute personne intéressée par le développement du recyclage à consulter ce dossier technique.
Ce document est consultable et téléchargeable librement sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, dans la rubrique « Dossiers techniques ».
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Contact Presse :
Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
Tél. : 03 20 85 85 22
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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---Télécharger le dossier---
Le Cercle National du Recyclage a été créé en 1995 pour promouvoir le développement de la collecte sélective des déchets ménagers en vue de leur recyclage et aussi pour défendre l’intérêt général dans le domaine de la gestion des déchets. L’action politique de l’association qui regroupe tous les maillons de la « chaîne » du recyclage se fonde sur la priorité donnée au recyclage au sein d’une gestion multi-filières. En ce sens, le Cercle National du Recyclage milite depuis près de 25 ans pour le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire.
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Actions contre le projet de consigne des bouteilles en plastique
Actions de nos adhérents :
Communiqué de presse commun du 13 février 2023
« Consigne des bouteilles en plastique : une fausse bonne idée ! »
co-signé par : Syctom, Siom, SMDO, Sigidurs, Azur, Smirtom du Vexin, Smitom Lombric, Emeraude, Tri-Action, Smitom du Nord-Seine-et-Marne, Tri-Or, Valoseine, Rived, Sietom, Sietrem, Simacur, Siredom et Sitru et la communauté d’agglomérations de Cergy-Pontoise.
Smitom du Nord-Seine-et-Marne
Communiqué de presse du 13 février 2023
Motion contre la consigne de tri sur les bouteilles plastiques et canettes
Sitcom Pezenas-Agde
Communiqué de presse sur les risques liés à la consigne des bouteilles en plastique
Lettre co-signée des 7 présidents d’intercommunalités membres de la SPL Oekomed adressé à Madame Couillard, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
SIOM de la Vallée de Chevreuse
Motion en faveur du maintien du service public de collecte et de traitement pour le recyclage des bouteilles en plastique
EVODIA
Motion contre le projet de consignation pour recyclage des bouteilles plastiques
SMDO
Motion contre le projet gouvernemental de mise en place d'une consigne sur les bouteilles de boissons en plastique
SMEDAR
Communiqué de presse du 13 mars 2023
« La consignation des bouteilles plastiques pour recyclage : un coup financier pour le consommateur et le service public du déchet »
Acteurs publics du traitement du déchet d'Occitanie
Motion présentée dans le cadre de la concertation sur la "consigne" des bouteilles de boissons en plastique pour recyclage
Communiqués de presse commun Cercle National du Recyclage co-signataire :
Communiqué commun du 23 juin 2023
Communiqué commun UFC Que choisir- Cercle National du Recyclage du 4 mai 2023
Communiqué commun du 18 avril 2023
Communiqué commun du 22 février 2023
Communiqué de presse du Cercle National du Recyclage :
Communiqué du 24 janvier 2023
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Communiqué commun
Date : le 23 juin 2023
Objet : consigne bouteilles en plastique.
De la fausse consigne sur les bouteilles en plastique à la fausse concertation :
nous appelons le gouvernement à acter le retrait du projet de consigne pour recyclage
La loi AGEC adoptée en février 2020 a introduit la possibilité de mise en place de la consigne pour réemploi et/ou recyclage d’emballages ménagers à partir de 2023 sur le territoire national.
En 2020, Elisabeth Borne, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, avait pris la décision de reporter la décision d’une généralisation de cette fausse consigne pour privilégier la mise en œuvre de la loi AGEC.
Depuis six mois, le gouvernement a initié une concertation pour laquelle tous les acteurs se sont mobilisés. Avec les associations de consommateurs, ONG environnementales, représentants des entreprises de l’artisanat, du commerce alimentaire de proximité et de l’hôtellerie-restauration, fédérations professionnelles des activités du déchet et représentants des entreprises des plastiques, nous nous sommes réunis autour de convictions partagées.
Dans le cadre de cette concertation, les associations de collectivités locales (AMF, Intercommunalités de France, France urbaine, AMRF, APVF, Villes de France, Départements de France, ANPP, AMORCE et CNR) ont également pris l’initiative de proposer un plan ambitieux de prévention et de recyclage des emballages ménagers et des plastiques.
Il a fait l’objet d’échanges approfondis, réitérés avec la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Bérangère Couillard. Nous avons répondu aux demandes successives d’informations complémentaires, sans que la secrétaire d’Etat ait fait connaître son appréciation sur le plan.
A l’issue de ces six mois de concertation, il est aujourd’hui la seule proposition argumentée, précise, globale en réponse à l’échec des politiques de prévention des déchets et au non-respect des objectifs de recyclage de la France en particulier en matière d’emballages plastiques.
Après avoir récemment évoqué un report à l’automne de la décision, une réunion d’arbitrage, en présence de l’ensemble des parties prenantes à la concertation, déjà déplacée à plusieurs reprises, et prévue mercredi matin, a été annulée en dernière minute par la secrétaire d’Etat à l’Ecologie.
Or, nous apprenons avec étonnement que Bérangère Couillard a présenté hier à la presse ce qui semble constituer le plan d’actions du gouvernement, reprenant certaines de nos propositions, sans qu’il n’ait été ni présenté, ni discuté avec les parties prenantes.
Nous appelons donc désormais le gouvernement à dissiper la confusion autour de ces annonces : à l’heure où la Première Ministre s’apprête à mobiliser les collectivités et acteurs locaux pour territorialiser la planification écologique, le gouvernement doit abandonner dès maintenant son projet de « fausse consigne » et travailler au plus vite à la mise en œuvre opérationnelle de nos 14 propositions.
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Contacts presse :
AMF : Marie-Hélène Galin – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 01 44 18 13 61
Intercommunalités de France : Yoann Jacquet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 71 50 65 88
Amorce : Valentin Blanc – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ANPP : Michael Restier – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 88 07 87 43
APVF : Marie Coulet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 05 39 54 09
CNR : Delphine Gourlet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
France urbaine : Benoit Cormier – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 40 86 45 38
Villes de France : Céline Juteau – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 58 58 06 54
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Communiqué commun
Date : le 28 septembre 2023
Objet : abandon de la consigne des bouteilles en plastique.
Les associations de collectivités appellent à une mobilisation de tous les acteurs en faveur d’un plan d’accélération de la prévention,
du tri et du recyclage des emballages et saluent l’abandon par le gouvernement de la fausse consigne sur les bouteilles plastiques
Après 4 années de concertation et d’études d’évaluation, les associations de collectivités saluent solennellement la décision du gouvernement portée par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, d’écarter le projet de fausse consigne pour recyclage des bouteilles plastiques soutenue par l’industrie de la boisson et des eaux en bouteille, et dont les conséquences économiques, sociales et environnementales suscitaient le scepticisme et même l’opposition de la plupart des acteurs (associations de collectivités mais aussi associations de consommateurs, ONG environnementales, commerces de proximité, professionnels des déchets et du recyclage des plastiques).
Les représentants des collectivités appellent désormais le gouvernement à mettre en œuvre dans les plus brefs délais un plan ambitieux d’accélération de la prévention, du réemploi, de la collecte sélective et du recyclage des emballages, s’appuyant sur la mobilisation générale de tous les acteurs (metteurs sur le marché, distribution, éco organismes, collectivités, État, ONG) et s’inspirant des propositions des associations de collectivités, mais aussi des autres acteurs de la filière avec un mot d’ordre : « moins d’emballages et des emballages triés partout, tout le temps et par tout le monde ! » pour atteindre les objectifs de la France et de l’Union européenne.
Les associations de collectivités se mettent à la disposition du gouvernement pour participer activement à la mise en place de cette nouvelle stratégie française d’économie circulaire multi-acteurs, qui doit trouver toute sa place, en terme de moyens mis en œuvre, dans la planification écologique présentée par le Président de la République le 25 septembre dernier, au bénéfice de la transition écologique et de la lutte contre la pollution plastique, de la protection du pouvoir d’achat des Français, et des service publics locaux et, in fine, de la cohésion des territoires.
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