Communiqué commun
Date : le 14 novembre 2023
Objet : Cahier des charges de la filière Emballages ménagers
Filière REP Emballages : les parties prenantes appellent à des moyens conformes aux ambitions françaises et européennes
Après plus de six mois de concertation entre les parties prenantes sur les différents leviers à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs français et européens en matière de collecte, de réemploi et de recyclage des déchets d’emballages, le Gouvernement français, par la voix du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avait annoncé, lors des Assises des déchets à Nantes il y a quelques semaines, une stratégie globale ambitieuse. Celle-ci est, en effet, nécessaire pour atteindre l’ensemble des objectifs de prévention, de réemploi et de recyclage des déchets d’emballages, plutôt que de se focaliser sur la seule mise en œuvre d’une « fausse consigne », pour recyclage, sur les bouteilles en plastique, qui ne ferait que pérenniser le modèle du plastique à usage unique, pourtant sans avenir aujourd’hui.
Cependant, nous regrettons que le projet de cahier des charges de la filière Emballages - qui semble avoir fait l’objet de nombreuses pressions - ne traduise pas encore cette ambition et prévoie même une étude de préfiguration de la fausse consigne pour recyclage. À l’exception de certains représentants de l’État, les membres de la Commission interprofessionnelle des filières REP (CiFREP) se sont donc opposés, le 9 novembre, à l’unanimité à ce projet, dont le collège des associations, ainsi que le collège des acteurs économiques.
Ils ont appelé le Gouvernement à traduire au plus tôt dans le cahier des charges de la filière REP Emballages les conditions d’atteinte des objectifs en matière de prévention, de réemploi et de recyclage de tous les emballages plastiques s’appuyant sur un geste de tri possible partout, tout le temps, pour tous, simple et systématique afin d’atteindre enfin les objectifs de performance fixés au niveau national, comme européen.
C’est à cette seule condition que la France sera en mesure de respecter ses objectifs de recyclage et éviter une lourde pénalité européenne de plus d’un milliard d’euros, la nouvelle taxe plastique, qui serait in fine supportée par les Français. À l’inverse, la mise en place d’une fausse consigne pour recyclage des bouteilles plastique ne règlerait aucunement le problème environnemental auquel nous devons collectivement faire face, compliquerait le geste de tri et coûterait même plus cher aux Français.
Les membres de la CiFREP ont donc unanimement demandé par motion la poursuite des travaux de consolidation du projet de cahier des charges Emballages 2024 – 2029, afin qu’il fasse l’objet d’un avenant avant le 31 mars 2024, qui permettra à la filière REP de respecter collectivement les objectifs de la France et de l’Union européenne.
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Contact Presse :
AMF : Marie-Hélène Galin – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 01 44 18 13 61
AMORCE : Valentin Blanc – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 04 81 91 84 66
ANPP – Territoires de projet : Michael Restier – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 88 07 87 43
APVF : Marie Coulet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 05 39 54 09
CNR : Delphine Gourlet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
France urbaine : Pierre Logette – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 52 75 43 89
Intercommunalités de France : Yoann Jacquet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 71 50 65 88
Villes de France : Céline Juteau – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 58 58 06 54
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Communiqué commun
Date : le 5 septembre juin 2023
Objet : Nouvelle publication « Tri à la source des biodéchets : Retours d’expérience des collectivités locales ».
Un dossier technique qui décompose les solutions de tri à la source des biodéchets.
Les obligations émanant de la Directive 2008/98/CE traduites dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) puis dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) imposent aux personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets de mettre en place un tri à la source des biodéchets au plus tard au 31 décembre 2023.
Certaines collectivités locales l’ont déjà mis en œuvre, sur tout ou partie de leur territoire. Le Cercle National du Recyclage et l’Association scientifique et tech¬nique pour l’eau et l’environnement (Astee) ont souhaité mettre en lumière huit d’entre elles et présenter leurs retours d’expériences ainsi que la règlementation en vigueur dans le document :
Tri à la source des biodéchets : retours d’expérience des collectivités locales
Leurs retours d’expérience sont partagés à travers deux types de fiches :
- des fiches synthétiques résumant les points clés et offrant une vue condensée des expériences de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers, de la Métropole de Lyon, du territoire Marseille-Provence de la Métropole Aix-Marseille Provence ainsi que de Nantes Métropole ;
- des fiches détaillées qui offrent une analyse approfondie, incluant des informations contextuelles, les étapes de mises en œuvre ainsi qu’une réflexion sur les solutions choisies par les collectivités suivantes : la Communauté Urbaine de Dunkerque, Dijon Métropole, la Métropole Européenne de Lille et le Syndicat de Valorisation des Déchets de la Corse.
Les fiches sont illustrées et comprennent des données sur les coûts ainsi que des éléments de réflexion qui devraient permettre aux lecteurs de prendre des décisions éclairées.Ce document est réservé aux adhérents du Cercle National du Recyclage. Il est consultable et téléchargeable sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, dans la rubrique « Dossiers techniques ».
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Contacts presse :
Cercle National du Recyclage : Bertrand Bohain, délégué général, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 03.20.85.85.22
ASTEE : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN BREF
Le Cercle National du Recyclage a été créé en 1995 pour promouvoir le développement de la collecte sélective des déchets ménagers en vue de leur recyclage et aussi pour défendre l’intérêt général dans le domaine de la gestion des déchets. L’action politique de l’association qui regroupe tous les maillons de la « chaîne » du recyclage se fonde sur la priorité donnée au recyclage au sein d’une gestion multi-filières. En ce sens, le Cercle National du Recyclage milite depuis près de 25 ans pour le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire. Au titre d’expert «déchets», le Cercle National du Recyclage se positionne également en tant que « lanceurs d’alerte » pour présenter aux différents acteurs «déchets» ainsi qu’aux pouvoirs publiques un regard éclairé et des connaissances du terrain issues des échanges avec les collectivités territoriales, les syndicats de collecte et/ou de traitement, les SPL, les SEM, les organisations professionnelles et les associations environementales et de consommateurs.
L’ASTEE EN BREFL’ASTEE EN BREF
Depuis 1905, l’association des professionnels de l’eau et de l’environnement, Astee, a su s’adapter aux évolutions de nos métiers, tout en restant fidèle à ses valeurs, qui sont la diversité de ses membres et la capacité à construire du consensus.Ainsi, l’Astee est un carrefour de réflexions, de rencontres, d’échanges et d’informations ouvert à l’ensemble des acteurs publics et privés. Elle promeut des solutions concrètes au bénéfice du développement durable des services publics de l’environnement. Elle est également sollicitée pour consolider des avis ou des recommandations aux pouvoirs publics.
Engagés dans la transition écologique, les membres de l’Astee se mobilisent et portent plusieurs projets dans le domaine des déchets, en particulier la mobilisation des acteurs et le relai de bonnes pratiques en matière de collecte des biodéchets en zones urbaines denses et la promotion de la réduction des émissions de GES. Un groupe de travail sur l’avenir des déchèteries verra également le jour dès octobre et l’Astee, avec le soutien de l’Ademe, organise une journée nationale sur la collecte des biodéchets en novembre 2023.
L’Astee édite également la revue TSM, Techniques Sciences Méthodes, revue francophone à portée technique et opérationnelle. TSM permet aux spécialistes de l’environnement de diffuser et valoriser, auprès d’un large lectorat, leurs travaux et expériences. En 2023, TSM lance une nouvelle partie intitulée « Partage Opérationnel » présentant des cas concrets de réalisations pratiques et transposables et répondant à une problématique technique.
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Communiqués
Date : le 28 septembre 2023
Objet : Nouvelle publication « Mise en place de la collecte sélective hors foyer : Retours d'expérience des collectivités locales ».
LA COLLECTE SÉLECTIVE HORS FOYER
INDISPENSABLE POUR BOOSTER LE RECYCLAGE
Pour répondre aux dispositions de la loi AGEC concernant la généralisation d’ici au 1er janvier 2025 de la collecte séparée pour recyclage des déchets d’emballages pour les produits consommés hors foyer, des collectivités locales se sont lancées il y a plusieurs années pour certaines et récemment pour d’autre, via l’AMI de Citeo, dans l’expérimentation et la mise en place de ce dispositif. Le Cercle National du Recyclage a décidé d’étudier la mise en place de la collecte sélective des déchets hors foyer et de restituer ces recherches, en mettant en avant les retours d’expérience inspirants des collectivités locales engagées dans ce dispositif, dans un dossier intitulé :
Mise en place de la collecte sélective hors foyer : Retours d'expérience des collectivités locales
La collecte sélective hors foyer a un rôle à jouer dans l’atteinte des objectifs de recyclage des emballages. Dans ce dossier technique, vous trouverez une multitude d'informations et de bonnes pratiques liées à la mise en place de la collecte sélective hors foyer, basées sur les expériences concrètes des collectivités locales.
Les principaux sujets abordés dans ce document incluent :
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- les modèles de collecte adaptés aux spécificités locales ;
- les stratégies de communication et de sensibilisation pour encourager la participation de l’ensemble des acteurs ;
- les partenariats permettant de renforcer les capacités de collecte et de traitement des déchets ;
- les résultats quantitatifs et qualitatifs obtenues.
Nous avons sollicité des témoignages de collectivités ayant participé à ce dossier offrant une perspective concrète et inspirante sur les enjeux et les avantages de la mise en œuvre de ces initiatives.
« Le tri hors foyer est un des leviers importants qu’il convient d’actionner rapidement si on veut atteindre les objectifs ambitieux fixé par l’Europe en matière de recyclage des emballages. La candidature du SMITRED, de ses adhérents et de plusieurs communes à l’Appel à Manifestation d’Intérêt de CITEO a facilité l’installation d’un certain nombre de nouveaux dispositifs de tri, accessibles notamment dans des lieux culturels et/ou touristiques très fréquentés. Je ne doute pas que ceux-ci vont permettre d’augmenter encore nos performances de tri de tous les emballages et le recyclage de matières qui, sans cela, auraient été jetées dans la poubelle grise. Aujourd’hui je me réjouis de constater que d’autres communes souhaitent s’engager à leur tour dans cette démarche. »
Monsieur Eric ROBERT, Président du Smitred Ouest d’Amor
« La mise en place du tri sélectif sur les quais de Bordeaux a été l'occasion d'impulser une nouvelle dynamique, en sensibilisant plus largement sur le tri et les déchets abandonnés. Même si la route est encore longue, les résultats sont intéressants avec une baisse de 40% des déchets d'emballage au sol et une démarche de déploiement engagée sur l'ensemble de la métropole bordelaise. »
Monsieur Eric DURANTON, Responsable mission stratégique propreté Bordeaux Métropole
Le Cercle National du Recyclage invite les acteurs engagés dans la gestion des déchets, les décideurs politiques, les agents des collectivités et toute personne intéressée par le développement du recyclage à consulter ce dossier technique.
Ce document est consultable et téléchargeable librement sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, dans la rubrique « Dossiers techniques ».
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Contact Presse :
Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
Tél. : 03 20 85 85 22
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Le Cercle National du Recyclage a été créé en 1995 pour promouvoir le développement de la collecte sélective des déchets ménagers en vue de leur recyclage et aussi pour défendre l’intérêt général dans le domaine de la gestion des déchets. L’action politique de l’association qui regroupe tous les maillons de la « chaîne » du recyclage se fonde sur la priorité donnée au recyclage au sein d’une gestion multi-filières. En ce sens, le Cercle National du Recyclage milite depuis près de 25 ans pour le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire.
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Actions contre le projet de consigne des bouteilles en plastique
Actions de nos adhérents :
Communiqué de presse commun du 13 février 2023
« Consigne des bouteilles en plastique : une fausse bonne idée ! »
co-signé par : Syctom, Siom, SMDO, Sigidurs, Azur, Smirtom du Vexin, Smitom Lombric, Emeraude, Tri-Action, Smitom du Nord-Seine-et-Marne, Tri-Or, Valoseine, Rived, Sietom, Sietrem, Simacur, Siredom et Sitru et la communauté d’agglomérations de Cergy-Pontoise.
Smitom du Nord-Seine-et-Marne
Communiqué de presse du 13 février 2023
Motion contre la consigne de tri sur les bouteilles plastiques et canettes
Sitcom Pezenas-Agde
Communiqué de presse sur les risques liés à la consigne des bouteilles en plastique
Lettre co-signée des 7 présidents d’intercommunalités membres de la SPL Oekomed adressé à Madame Couillard, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
SIOM de la Vallée de Chevreuse
Motion en faveur du maintien du service public de collecte et de traitement pour le recyclage des bouteilles en plastique
EVODIA
Motion contre le projet de consignation pour recyclage des bouteilles plastiques
SMDO
Motion contre le projet gouvernemental de mise en place d'une consigne sur les bouteilles de boissons en plastique
SMEDAR
Communiqué de presse du 13 mars 2023
« La consignation des bouteilles plastiques pour recyclage : un coup financier pour le consommateur et le service public du déchet »
Acteurs publics du traitement du déchet d'Occitanie
Motion présentée dans le cadre de la concertation sur la "consigne" des bouteilles de boissons en plastique pour recyclage
Communiqués de presse commun Cercle National du Recyclage co-signataire :
Communiqué commun du 23 juin 2023
Communiqué commun UFC Que choisir- Cercle National du Recyclage du 4 mai 2023
Communiqué commun du 18 avril 2023
Communiqué commun du 22 février 2023
Communiqué de presse du Cercle National du Recyclage :
Communiqué du 24 janvier 2023
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Communiqué commun
Date : le 23 juin 2023
Objet : consigne bouteilles en plastique.
De la fausse consigne sur les bouteilles en plastique à la fausse concertation :
nous appelons le gouvernement à acter le retrait du projet de consigne pour recyclage
La loi AGEC adoptée en février 2020 a introduit la possibilité de mise en place de la consigne pour réemploi et/ou recyclage d’emballages ménagers à partir de 2023 sur le territoire national.
En 2020, Elisabeth Borne, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, avait pris la décision de reporter la décision d’une généralisation de cette fausse consigne pour privilégier la mise en œuvre de la loi AGEC.
Depuis six mois, le gouvernement a initié une concertation pour laquelle tous les acteurs se sont mobilisés. Avec les associations de consommateurs, ONG environnementales, représentants des entreprises de l’artisanat, du commerce alimentaire de proximité et de l’hôtellerie-restauration, fédérations professionnelles des activités du déchet et représentants des entreprises des plastiques, nous nous sommes réunis autour de convictions partagées.
Dans le cadre de cette concertation, les associations de collectivités locales (AMF, Intercommunalités de France, France urbaine, AMRF, APVF, Villes de France, Départements de France, ANPP, AMORCE et CNR) ont également pris l’initiative de proposer un plan ambitieux de prévention et de recyclage des emballages ménagers et des plastiques.
Il a fait l’objet d’échanges approfondis, réitérés avec la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Bérangère Couillard. Nous avons répondu aux demandes successives d’informations complémentaires, sans que la secrétaire d’Etat ait fait connaître son appréciation sur le plan.
A l’issue de ces six mois de concertation, il est aujourd’hui la seule proposition argumentée, précise, globale en réponse à l’échec des politiques de prévention des déchets et au non-respect des objectifs de recyclage de la France en particulier en matière d’emballages plastiques.
Après avoir récemment évoqué un report à l’automne de la décision, une réunion d’arbitrage, en présence de l’ensemble des parties prenantes à la concertation, déjà déplacée à plusieurs reprises, et prévue mercredi matin, a été annulée en dernière minute par la secrétaire d’Etat à l’Ecologie.
Or, nous apprenons avec étonnement que Bérangère Couillard a présenté hier à la presse ce qui semble constituer le plan d’actions du gouvernement, reprenant certaines de nos propositions, sans qu’il n’ait été ni présenté, ni discuté avec les parties prenantes.
Nous appelons donc désormais le gouvernement à dissiper la confusion autour de ces annonces : à l’heure où la Première Ministre s’apprête à mobiliser les collectivités et acteurs locaux pour territorialiser la planification écologique, le gouvernement doit abandonner dès maintenant son projet de « fausse consigne » et travailler au plus vite à la mise en œuvre opérationnelle de nos 14 propositions.
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Contacts presse :
AMF : Marie-Hélène Galin – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 01 44 18 13 61
Intercommunalités de France : Yoann Jacquet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 71 50 65 88
Amorce : Valentin Blanc – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ANPP : Michael Restier – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 88 07 87 43
APVF : Marie Coulet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 05 39 54 09
CNR : Delphine Gourlet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
France urbaine : Benoit Cormier – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 40 86 45 38
Villes de France : Céline Juteau – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 58 58 06 54
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Communiqué commun
Date : le 28 septembre 2023
Objet : abandon de la consigne des bouteilles en plastique.
Les associations de collectivités appellent à une mobilisation de tous les acteurs en faveur d’un plan d’accélération de la prévention,
du tri et du recyclage des emballages et saluent l’abandon par le gouvernement de la fausse consigne sur les bouteilles plastiques
Après 4 années de concertation et d’études d’évaluation, les associations de collectivités saluent solennellement la décision du gouvernement portée par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, d’écarter le projet de fausse consigne pour recyclage des bouteilles plastiques soutenue par l’industrie de la boisson et des eaux en bouteille, et dont les conséquences économiques, sociales et environnementales suscitaient le scepticisme et même l’opposition de la plupart des acteurs (associations de collectivités mais aussi associations de consommateurs, ONG environnementales, commerces de proximité, professionnels des déchets et du recyclage des plastiques).
Les représentants des collectivités appellent désormais le gouvernement à mettre en œuvre dans les plus brefs délais un plan ambitieux d’accélération de la prévention, du réemploi, de la collecte sélective et du recyclage des emballages, s’appuyant sur la mobilisation générale de tous les acteurs (metteurs sur le marché, distribution, éco organismes, collectivités, État, ONG) et s’inspirant des propositions des associations de collectivités, mais aussi des autres acteurs de la filière avec un mot d’ordre : « moins d’emballages et des emballages triés partout, tout le temps et par tout le monde ! » pour atteindre les objectifs de la France et de l’Union européenne.
Les associations de collectivités se mettent à la disposition du gouvernement pour participer activement à la mise en place de cette nouvelle stratégie française d’économie circulaire multi-acteurs, qui doit trouver toute sa place, en terme de moyens mis en œuvre, dans la planification écologique présentée par le Président de la République le 25 septembre dernier, au bénéfice de la transition écologique et de la lutte contre la pollution plastique, de la protection du pouvoir d’achat des Français, et des service publics locaux et, in fine, de la cohésion des territoires.
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Communiqués
Date : le 4 mai 2023
Objet : Projet de consigne pour recyclage des bouteilles de boissons en plastique.
Non à la consigne pour recyclage des bouteilles plastiques,
une fausse bonne idée vraiment couteuse !
Dans le cadre de la concertation nationale sur la mise en place d’une éventuelle consigne pour recyclage des bouteilles de boisson en plastique PET[1], l’UFC-Que Choisir et le Cercle National du Recyclage (CNR) s’associent pour appeler à un abandon définitif de ce projet au vu de son inefficacité sur les plans logistique, financier et environnemental. Refusant une gabegie économique et environnementale, les deux organisations plaident pour l’interdiction des plastiques non recyclables et la fixation d’objectifs ambitieux de contenants réutilisables au sein des emballages.
Le projet de consigne pour recyclage porté par le gouvernement consiste à ajouter au prix des bouteilles plastiques PET une caution d’une vingtaine de centimes, remboursée lorsque celles-ci sont retournées par les consommateurs dans des automates dédiés en magasin.
Un dédoublement du système de collecte particulièrement onéreux pour les consommateurs contribuables : presque 500 millions d’euros par an
Alors que les bouteilles plastiques sont déjà collectées dans le cadre du tri des déchets ménagers par les collectivités locales, un service largement installé dans le paysage et de plus en plus efficace, la mise en place d’une consigne constituerait un dédoublement du système de collecte. Un nouveau système qui serait chèrement payé par les consommateurs contribuables, à la fois via la consigne et via la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Premièrement, le taux de collecte n’atteindra jamais les 100 %, la ponction de pouvoir d’achat sera dès lors très importante pour les consommateurs. De fait, en considérant un montant unitaire de la consigne de 20 centimes d’euros et un taux de retour de 80 % des bouteilles, supérieur aux objectifs européens pour 2025[2], ce n’est pas moins de 484 millions d’euros par an qui ne seront pas restitués aux consommateurs. Cette somme sera conservée par les industriels de l’agroalimentaire (Nestlé, Danone, Coca-Cola, etc.) qui mettent sur le marché ces bouteilles plastiques et seront de facto économiquement intéressés au non-retour[3].
Deuxièmement, si l’on pouvait supposer une baisse des prix pour les consommateurs à travers la disparition de l’écocontribution sur les bouteilles plastiques, de l’ordre de 200 millions d’euros selon le CNR, en réalité il n’en est rien. En effet, d’une part les sommes obtenues grâce à la revente de ces déchets servent à financer la collecte de l’ensemble des ordures par les collectivités, et d’autre part leur sortie de la collecte ne modifiera pas les besoins de ramassage et ce montant devra être récupéré sur les autres produits emballés. Le cas échéant, une augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est inévitable.
In fine, au vu du retour partiel de la consigne et des besoins de financement du public de gestion des déchets, le surcoût subi par les consommateurs serait au total de l’ordre de 500 millions d’euros minimum par an selon les calculs du Cercle National de Recyclage.
La consigne : un contre sens dans la lutte pour la réduction des plastiques
L’UFC-Que Choisir et le Cercle National du Recyclage rappellent que l’objectif prioritaire doit être la réduction de la production de déchets à la source. Or, la consigne pour recyclage des bouteilles plastiques n’est pas la solution pour réduire la production de plastiques, comme le montre l’exemple de l’Allemagne. Au contraire, ce pays a connu une augmentation substantielle de la part des bouteilles plastiques à usage unique depuis la mise en place de la consigne, il y a 15 ans.
Il est donc essentiel de réduire l’usage des bouteilles plastiques à la source. Plutôt que des bornes de récupération de bouteilles plastiques, l’UFC-Que Choisir et le Cercle national du recyclage plaident pour la généralisation des fontaines publiques, en particulier dans les aires urbaines denses et dans les zones de consommation nomade, où les taux de collecte sont par ailleurs les plus faibles.
Enfin, la consigne renvoie une image positive et verdie des emballages plastiques, alors que leurs effets environnementaux et sanitaires sont à présent largement renseignés. L’objectif prioritaire doit donc être de limiter la prolifération des emballages plastiques, soit leur volume de production, plutôt que la mise en place d’une consigne.
Refusant une gabegie économique et environnementale, l’UFC-Que Choisir et le Cercle National du Recyclage demandent le retrait du projet de consigne pour recyclage des bouteilles plastiques. En lieu et place, elles exigent l’interdiction des plastiques non recyclables et la fixation d’objectif ambitieux en matière de réduction des déchets et emballages.
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[1] Polyéthylène Téréphtalate
[2] Les objectifs de collecte sélective des plastiques fixés au niveau européen sont de 77 % d’ici 2025 et 90 % d’ici 2029.
[3] Le financement du déploiement des bornes de collecte devrait être assuré par les industriels. Le coût de ce déploiement est estimé entre 750 millions et 1 milliard d’euros. Cela signifie que l’investissement initial serait amorti au bout de deux ans. Les sommes non restituées aux consommateurs constitueraient dès lors un gain net pour les industriels, sans compter sur la valorisation des déchets.
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Communiqué commun interassociations
Date : le 18 avril 2023
Objet : consigne bouteilles en plastique.
Fausse consigne sur les bouteilles en plastique
Les élus locaux dévoilent 14 propositions pour lutter efficacement contre la pollution des emballages plastiques
Alors que la concertation nationale autour de la "fausse" consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, lancée par le Gouvernement le 30 janvier dernier, se poursuit, les associations de collectivités réaffirment collectivement leur opposition ferme à un projet dont les conséquences seraient contreproductives, tant du point de vue environnemental, économique, que social.
À trois mois de la décision finale prévue en juin, et de manière inédite, l’AMF, Intercommunalités de France, AMORCE, l’AMRF, l’ANPP, l’APVF, le Cercle National du Recyclage, Départements de France, France urbaine et Villes de France unissent leurs forces afin de travailler sur des propositions communes et faire front uni contre ce projet de fausse consigne, qui serait non pas pour réemploi mais pour recyclage.
Contreproductive, cette fausse consigne n’aurait d’autre conséquence que de complexifier le geste de tri pour les citoyens, et d’encourager indirectement la consommation de bouteilles en plastique, ce qui irait à rebours du sens de l’histoire à l’heure où le G7 se fixe enfin des premières ambitions de lutte contre la pollution. Les seuls bénéficiaires seraient les producteurs pour un gain estimé de plusieurs centaines de millions d'euros par an.
Les échanges issus des différentes réunions de ce groupe de travail ont abouti sur 14 propositions alternatives permettant de remplir les objectifs de collecte et recyclage des bouteilles en plastique, tout en préservant le service public de gestion des déchets et le geste de tri, mais également en dépassant le seul sujet de ces bouteilles.
Ces propositions alternatives visent à atteindre, certes, l’objectif spécifique de 90 % de collecte pour recyclage des bouteilles pour boisson en plastique (315 000 tonnes par an), mais surtout de réduire massivement la pollution induite par l’ensemble des déchets plastiques (5 millions de tonnes) et enfin d’atteindre les principaux objectifs de la France en matière d’économie circulaire sur les déchets ménagers (38 millions de tonnes).
Les élus locaux, représentés par leurs dix associations représentatives, resteront mobilisés tout au long de la concertation afin de porter haut et fort leur opposition à la fausse consigne, et leurs propositions pour un service public de gestion des déchets ambitieux et efficace, notamment à l’occasion des concertations régionales sur le sujet dans les semaines à venir où ils feront entendre la voix des territoires.
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Villes de France : Céline Juteau – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 58 58 06 54
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Webinaire - "Fausse consigne" des bouteilles en plastique : point d'information
La “fausse consigne” sur les bouteilles plastique revient sur la table des négociations, comme le prévoyait la loi AGEC.
Dans le cadre de la concertation nationale lancée par le Gouvernement, la plateforme des associations présidée par l'AMF et Intercommunalités de France et dont le secrétariat est assuré par AMORCE et à laquelle participent l'ADF, l'AMRF, l’ANPP, l’APVF, le Cercle National du Recyclage, France urbaine, Régions de France et Villes de France ont décidé de porter ensemble la voix des territoires face à cette initiative qui aurait des effets négatifs d'un point de vue environnemental, sociétal et économique.
En prévision de réunions de concertation qui seront organisées à l'échelle régionale à partir du 24 avril prochain, les associations de collectivités organisent ce temps de mobilisation collectif en webinaire afin de vous permettre de porter la voix des collectivités dans ce moment important de la concertation nationale sur ce sujet.
Vous pouvez dès à présent vous inscrire sur le lien suivant pour recevoir le lien de connexion : https://amorce.asso.fr/evenement/fausse-consigne-des-bouteilles-en-plastique-point-d-information
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Communiqués
Date : le 22 février 2023
Objet : GT consigne bouteilles en plastique.
Consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique : Les associations font bloc pour préserver le geste de tri unique.
À la suite de la deuxième réunion, le 14 février, de la concertation nationale sur la consigne lancée par Bérangère Couillard, Intercommunalités de France, l’ANPP, l’AMF, Amorce, l’APVF, le Cercle National du Recyclage, France urbaine et Villes de France lancent un groupe de travail inter-associatif afin de travailler sur des propositions communes et faire front uni contre une initiative qui n’aurait d’autre résultat que de mettre en péril le service public de gestion des déchets en France.
Dans la continuité des échanges menés entre associations en 2019 dans le cadre de la loi AGEC, les huit associations souhaitent porter une contribution et une parole communes. Elles estiment que :
- L’introduction d’une consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique complexifierait les habitudes de tri pour les citoyens, alors même que depuis le 1er janvier 2023, le geste de tri unique pour l’ensemble des emballages en plastique a été généralisé à la France entière (extension des consignes de tri),
- Elle menacerait l’équilibre financier du service public de la gestion des déchets, alors que les collectivités ont porté de lourds investissements pour mener à bien l’extension du geste de tri, notamment pour adapter les centres de tri,
- Elle représenterait ainsi une double peine pour les contribuables redevables de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, amenés à devoir se rendre en grande surface ou autre point de collecte pour recycler leurs bouteilles en plastique,
- La réduction de la production de déchets à la source et le développement du réemploi sont des objectifs partagés face aux enjeux tant environnementaux que de santé, et la consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique n’est en effet pas la solution.
Ce groupe de travail inter-associatif se réunira régulièrement en parallèle de la concertation, prévue jusqu’à fin juin.
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Contacts presse :
Intercommunalités de France : Yoann Jacquet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 71 50 65 88
AMF : Marie-Hélène Galin – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 01 44 18 13 61
Amorce : Valentin Blanc – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ANPP : Michael Restier – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 88 07 87 43
APVF : Marie Coulet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
CNR : Delphine Gourlet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
France urbaine : Benoit Cormier – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 40 86 45 38
Villes de France : Céline Juteau – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 58 58 06 54
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