Communiqués

Date : le 4 mai 2023

Objet : Projet de consigne pour recyclage des bouteilles de boissons en plastique.

Non à la consigne pour recyclage des bouteilles plastiques,
une fausse bonne idée vraiment couteuse !

Dans le cadre de la concertation nationale sur la mise en place d’une éventuelle consigne pour recyclage des bouteilles de boisson en plastique PET^[1], l’UFC-Que Choisir et le Cercle National du Recyclage (CNR) s’associent pour appeler à un abandon définitif de ce projet au vu de son inefficacité sur les plans logistique, financier et environnemental. Refusant une gabegie économique et environnementale, les deux organisations plaident pour l’interdiction des plastiques non recyclables et la fixation d’objectifs ambitieux de contenants réutilisables au sein des emballages. 

Le projet de consigne pour recyclage porté par le gouvernement consiste à ajouter au prix des bouteilles plastiques PET une caution d’une vingtaine de centimes, remboursée lorsque celles-ci sont retournées par les consommateurs dans des automates dédiés en magasin.

Un dédoublement du système de collecte particulièrement onéreux pour les consommateurs contribuables : presque 500 millions d’euros par an

Alors que les bouteilles plastiques sont déjà collectées dans le cadre du tri des déchets ménagers par les collectivités locales, un service largement installé dans le paysage et de plus en plus efficace, la mise en place d’une consigne constituerait un dédoublement du système de collecte. Un nouveau système qui serait chèrement payé par les consommateurs contribuables, à la fois via la consigne et via la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Premièrement, le taux de collecte n’atteindra jamais les 100 %, la ponction de pouvoir d’achat sera dès lors très importante pour les consommateurs. De fait, en considérant un montant unitaire de la consigne de 20 centimes d’euros et un taux de retour de 80 % des bouteilles, supérieur aux objectifs européens pour 2025^[2], ce n’est pas moins de 484 millions d’euros par an qui ne seront pas restitués aux consommateurs. Cette somme sera conservée par les industriels de l’agroalimentaire (Nestlé, Danone, Coca-Cola, etc.) qui mettent sur le marché ces bouteilles plastiques et seront de facto économiquement intéressés au non-retour^[3].

Deuxièmement, si l’on pouvait supposer une baisse des prix pour les consommateurs à travers la disparition de l’écocontribution sur les bouteilles plastiques, de l’ordre de 200 millions d’euros selon le CNR, en réalité il n’en est rien. En effet, d’une part les sommes obtenues grâce à la revente de ces déchets servent à financer la collecte de l’ensemble des ordures par les collectivités, et d’autre part leur sortie de la collecte ne modifiera pas les besoins de ramassage et ce montant devra être récupéré sur les autres produits emballés. Le cas échéant, une augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est inévitable.

In fine, au vu du retour partiel de la consigne et des besoins de financement du public de gestion des déchets, le surcoût subi par les consommateurs serait au total de l’ordre de 500 millions d’euros minimum par an selon les calculs du Cercle National de Recyclage.

La consigne : un contre sens dans la lutte pour la réduction des plastiques

L’UFC-Que Choisir et le Cercle National du Recyclage rappellent que l’objectif prioritaire doit être la réduction de la production de déchets à la source. Or, la consigne pour recyclage des bouteilles plastiques n’est pas la solution pour réduire la production de plastiques, comme le montre l’exemple de l’Allemagne. Au contraire, ce pays a connu une augmentation substantielle de la part des bouteilles plastiques à usage unique depuis la mise en place de la consigne, il y a 15 ans.

Il est donc essentiel de réduire l’usage des bouteilles plastiques à la source. Plutôt que des bornes de récupération de bouteilles plastiques, l’UFC-Que Choisir et le Cercle national du recyclage plaident pour la généralisation des fontaines publiques, en particulier dans les aires urbaines denses et dans les zones de consommation nomade, où les taux de collecte sont par ailleurs les plus faibles.

Enfin, la consigne renvoie une image positive et verdie des emballages plastiques, alors que leurs effets environnementaux et sanitaires sont à présent largement renseignés. L’objectif prioritaire doit donc être de limiter la prolifération des emballages plastiques, soit leur volume de production, plutôt que la mise en place d’une consigne.   

Refusant une gabegie économique et environnementale, l’UFC-Que Choisir et le Cercle National du Recyclage demandent le retrait du projet de consigne pour recyclage des bouteilles plastiques. En lieu et place, elles exigent l’interdiction des plastiques non recyclables et la fixation d’objectif ambitieux en matière de réduction des déchets et emballages.

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^[1] Polyéthylène Téréphtalate

^[2] Les objectifs de collecte sélective des plastiques fixés au niveau européen sont de 77 % d’ici 2025 et 90 % d’ici 2029.

^[3] Le financement du déploiement des bornes de collecte devrait être assuré par les industriels. Le coût de ce déploiement est estimé entre 750 millions et 1 milliard d’euros. Cela signifie que l’investissement initial serait amorti au bout de deux ans. Les sommes non restituées aux consommateurs constitueraient dès lors un gain net pour les industriels, sans compter sur la valorisation des déchets.

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Communiqué commun interassociations

Date : le 18 avril 2023

Objet : consigne bouteilles en plastique.

Fausse consigne sur les bouteilles en plastique
Les élus locaux dévoilent 14 propositions pour lutter efficacement contre la pollution des emballages plastiques

Alors que la concertation nationale autour de la "fausse" consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, lancée par le Gouvernement le 30 janvier dernier, se poursuit, les associations de collectivités réaffirment collectivement leur opposition ferme à un projet dont les conséquences seraient contreproductives, tant du point de vue environnemental, économique, que social.

À trois mois de la décision finale prévue en juin, et de manière inédite, l’AMF, Intercommunalités de France, AMORCE, l’AMRF, l’ANPP, l’APVF, le Cercle National du Recyclage, Départements de France, France urbaine et Villes de France unissent leurs forces afin de travailler sur des propositions communes et faire front uni contre ce projet de fausse consigne, qui serait non pas pour réemploi mais pour recyclage.

Contreproductive, cette fausse consigne n’aurait d’autre conséquence que de complexifier le geste de tri pour les citoyens, et d’encourager indirectement la consommation de bouteilles en plastique, ce qui irait à rebours du sens de l’histoire à l’heure où le G7 se fixe enfin des premières ambitions de lutte contre la pollution. Les seuls bénéficiaires seraient les producteurs pour un gain estimé de plusieurs centaines de millions d'euros par an.

Les échanges issus des différentes réunions de ce groupe de travail ont abouti sur 14 propositions alternatives permettant de remplir les objectifs de collecte et recyclage des bouteilles en plastique, tout en préservant le service public de gestion des déchets et le geste de tri, mais également en dépassant le seul sujet de ces bouteilles.

Ces propositions alternatives visent à atteindre, certes, l’objectif spécifique de 90 % de collecte pour recyclage des bouteilles pour boisson en plastique (315 000 tonnes par an), mais surtout de réduire massivement la pollution induite par l’ensemble des déchets plastiques (5 millions de tonnes) et enfin d’atteindre les principaux objectifs de la France en matière d’économie circulaire sur les déchets ménagers (38 millions de tonnes).

Les élus locaux, représentés par leurs dix associations représentatives, resteront mobilisés tout au long de la concertation afin de porter haut et fort leur opposition à la fausse consigne, et leurs propositions pour un service public de gestion des déchets ambitieux et efficace, notamment à l’occasion des concertations régionales sur le sujet dans les semaines à venir où ils feront entendre la voix des territoires.

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Contacts presse :

AMF : Marie-Hélène Galin – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 01 44 18 13 61
Intercommunalités de France : Yoann Jacquet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 71 50 65 88
Amorce : Valentin Blanc – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ANPP : Michael Restier – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 88 07 87 43
APVF : Marie Coulet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 05 39 54 09
CNR : Delphine Gourlet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
France urbaine : Benoit Cormier – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 40 86 45 38
Villes de France : Céline Juteau – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 58 58 06 54

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Webinaire - "Fausse consigne" des bouteilles en plastique : point d'information

La “fausse consigne” sur les bouteilles plastique revient sur la table des négociations, comme le prévoyait la loi AGEC.

Dans le cadre de la concertation nationale lancée par le Gouvernement, la plateforme des associations présidée par l'AMF et Intercommunalités de France et dont le secrétariat est assuré par AMORCE et à laquelle participent l'ADF, l'AMRF, l’ANPP, l’APVF, le Cercle National du Recyclage, France urbaine, Régions de France et Villes de France ont décidé de porter ensemble la voix des territoires face à cette initiative qui aurait des effets négatifs d'un point de vue environnemental, sociétal et économique.

En prévision de réunions de concertation qui seront organisées à l'échelle régionale à partir du 24 avril prochain, les associations de collectivités organisent ce temps de mobilisation collectif en webinaire afin de vous permettre de porter la voix des collectivités dans ce moment important de la concertation nationale sur ce sujet.

Vous pouvez dès à présent vous inscrire sur le lien suivant pour recevoir le lien de connexion : https://amorce.asso.fr/evenement/fausse-consigne-des-bouteilles-en-plastique-point-d-information  

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Communiqués

Date : le 22 février 2023

Objet : GT consigne bouteilles en plastique.

Consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique : Les associations font bloc pour préserver le geste de tri unique.

À la suite de la deuxième réunion, le 14 février, de la concertation nationale sur la consigne lancée par Bérangère Couillard, Intercommunalités de France, l’ANPP, l’AMF, Amorce, l’APVF, le Cercle National du Recyclage, France urbaine et Villes de France lancent un groupe de travail inter-associatif afin de travailler sur des propositions communes et faire front uni contre une initiative qui n’aurait d’autre résultat que de mettre en péril le service public de gestion des déchets en France.

Dans la continuité des échanges menés entre associations en 2019 dans le cadre de la loi AGEC, les huit associations souhaitent porter une contribution et une parole communes. Elles estiment que :

• L’introduction d’une consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique complexifierait les habitudes de tri pour les citoyens, alors même que depuis le 1er janvier 2023, le geste de tri unique pour l’ensemble des emballages en plastique a été généralisé à la France entière (extension des consignes de tri),
• Elle menacerait l’équilibre financier du service public de la gestion des déchets, alors que les collectivités ont porté de lourds investissements pour mener à bien l’extension du geste de tri, notamment pour adapter les centres de tri,
• Elle représenterait ainsi une double peine pour les contribuables redevables de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, amenés à devoir se rendre en grande surface ou autre point de collecte pour recycler leurs bouteilles en plastique,
• La réduction de la production de déchets à la source et le développement du réemploi sont des objectifs partagés face aux enjeux tant environnementaux que de santé, et la consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique n’est en effet pas la solution.

Ce groupe de travail inter-associatif se réunira régulièrement en parallèle de la concertation, prévue jusqu’à fin juin.

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Contacts presse :

Intercommunalités de France : Yoann Jacquet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 71 50 65 88
AMF : Marie-Hélène Galin – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 01 44 18 13 61
Amorce : Valentin Blanc – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ANPP : Michael Restier – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 88 07 87 43
APVF : Marie Coulet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
CNR : Delphine Gourlet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
France urbaine : Benoit Cormier – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 40 86 45 38
Villes de France : Céline Juteau – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 58 58 06 54

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Communiqués

Date : le 24 janvier 2023

Objet : Publication d’une note d’information sur les impacts de la consigne des bouteilles de boissons  en plastiques sur les metteurs en marché.

Consigne des bouteilles de boissons en pet (plastique)…
une fausse bonne idée, des dommages collatéraux !

Le projet de consigne pour les bouteilles de boissons en plastique va être remis en concertation très prochainement par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Si cette consignation est validée, elle va impacter fortement les autres metteurs en marché. Pour comprendre cette problématique spécifique, le Cercle National du Recyclage propose une analyse des conséquences économiques au travers d’une note explicative.

Alors que la concertation autour de la consigne des bouteilles de boissons en plastique se relance ce 30 janvier, le Cercle National du Recyclage continue d’apporter des éléments permettant d’éclairer la future prise de décision sur cette consigne au travers d’une note d’information organisée en quatre points :

• les dépenses : peu de changement sur les coûts du service public de référence ;
• les dépenses : compenser la perte de prix de reprise des collectivités ;
• les recettes : la fin de la contribution des bouteilles de boisson en plastique ;
• un tableau récapitulatif par types de matériaux d’emballages.

Il existe déjà des études sur l’impact direct de la consigne et des études pilotées par l’Ademe sont attendues pour cette année. Avec sa note d’information, le Cercle National du Recyclage tient à montrer aux autres metteurs en marché de biens emballés que l’éventuelle arrivée de la consigne sur les bouteilles de boisson en plastique (PET), en les sortant du dispositif de la REP, génèrera une croissance de leurs éco-contributions par matériaux de 27 % voir de 51 % si la répartition se fait uniquement sur les plastiques.

Aux vues de ces nouveaux éléments, le Cercle National du Recyclage attend de voir comment les autres metteurs en marché de biens emballés se positionneront au cours des débats à venir.

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Contacts Presse :

Cercle National du Recyclage : Bertrand BOHAIN, Délégué général - 03 20 85 85 22 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Courrier électronique du 19 janvier 2023

Madame, Monsieur, Chers adhérents,

Je vous prie de trouver ci-dessous et en pièce jointe le dernier communiqué de presse commun du Cercle National du Recyclage, d’AMORCE et d’Intercommunalités de France relatif à la proposition de loi n°676 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier.

Nous vous invitons à le diffuser largement à tous vos contacts.

 Le communiqué de presse est également consultable et téléchargeable sur notre site internet : https://www.cercle-recyclage.asso.fr/82-cercle-national/actu/communiques/2041-copr19012023-filiere-papier.html

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Chers adhérents, en l'expression de mes respectueuses salutations.

Bien à vous,

Philippine DUBOIS
Chargée de mission

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Communiqués

Date : le 19 janvier 2023

Objet : Proposition de loi n°676 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier.

Filière papier : Une proposition de loi qui exempte la presse de ses obligations de recyclage

Le Cercle National du Recyclage réuni en conseil d’administration ce 13 janvier, AMORCE et Intercommunalités de France s’opposent à une proposition de loi qui va à l’encontre de la dynamique de recyclage, du financement de la collecte du tri et du recyclage des papiers, et demandent le retrait de ce texte, ou à défaut son amélioration. Les associations rappellent fermement leur attachement au principe pollueur-payeur et refusent de devoir alourdir encore davantage les coûts induits par le traitement et le recyclage des déchets sur les contribuables.

Depuis 2018, la presse doit contribuer à la filière REP (responsabilité élargie des producteurs) papier afin notamment de participer au financement de la collecte du tri et du recyclage des papiers à la charge des intercommunalités et contribuer à l’atteinte des objectifs de recyclage.

Selon l’ADEME, le gisement cible de la presse, c’est-à-dire la masse totale des déchets devant contribuer, représente au total un gisement d’environ 323 400 tonnes en 2021.

Le secteur de la presse a toujours bénéficié d’un avantage qui a pris fin avec la loi AGEC en 2023 : la contribution en nature. Les éditeurs de presse avaient le choix de payer l’éco-contribution financièrement comme tous les autres produits en papiers ou de s’en acquitter en mettant un équivalent du montant dû en « espaces de communication ».

En 2021 : le bilan pour la presse est le suivant :

Plus de 85 % des contributions de la presse se font en « nature » et 9,6 % du gisement attendu ne paient pas du tout l’éco-contribution.

Avec un tarif de base à 65 euros par tonne, le montant versé par la presse serait donc de 19 millions d’euros, dont 2,9 millions en contribution financière et 16,1 millions en « nature ».

Alors que la Loi AGEC rétablit l’équité de contribution en supprimant la possibilité de contribution en nature, cette proposition de loi, sous couvert de simplification, vise à exempter la presse de toute contribution pour le recyclage. C’est la première fois depuis l’origine des filières REP, qu’un gisement de déchets serait sorti du champ d’application d’une REP.

En sortant la presse du champ de la REP, cela signifierait simplement qu’elle ne serait plus responsable du financement de son recyclage, qu’elle ne devrait plus atteindre ses objectifs de recyclage, et ne serait plus incitée à améliorer son impact environnemental.

Bien conscients des difficultés économiques rencontrées par le secteur de la presse, le Cercle National du Recyclage, Intercommunalités de France et AMORCE regrettent néanmoins qu’il n’y ait pas, à défaut, au moins dans cette proposition de loi, de distinction entre la presse d’information politique et générale comme le définit l’article 4 de la loi 47-585 du 2 avril 1947 et les autres catégories de presse.

En contribution financière, un journal ou un magazine de 200 grammes, engendre l’acquittement de 1,3 centimes d’euros pour son recyclage.

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Contacts Presse :

Cercle National du Recyclage : Bertrand BOHAIN, Délégué général - 03 20 85 85 22 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

AMORCE : Valentin Blanc, Contact presse - 04 81 91 84 66 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Intercommunalités de France : Yoann Jacquet, Conseiller presse et médias - 06 71 50 65 88 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Communiqués

Date : le 13 octobre 2022

Objet : Nouvelle publication « La responsabilité Elargie des Producteurs - Filière des déchets de papiers graphiques en 13 pages ».

Le Cercle National du Recyclage couche la REP papiers graphiques … sur le papier.

Pour ce cinquième numéro de notre série sur les filières REP, le Cercle National du Recyclage s’est penché sur les déchets de papiers graphiques. Pour ce faire, certaines exigences du cahier des charges ont été étudiées en prenant en compte les actions réalisées par l’éco-organisme en charge de la filière et les données chiffrées de la filière. Représentant l’intérêt des collectivités locales en charge de la gestion des déchets lors des prochains échanges, le Cercle National du Recyclage s’appuie sur son analyse pour émettre des propositions afin d’améliorer la filière dans sa globalité. Le bilan de la filière papiers graphiques, étudiée entre 2017 et 2022, ainsi que les avis du Cercle National du Recyclage sont synthétisés dans la fiche intitulée :

La responsabilité Elargie des Producteurs - Filière des déchets de papiers graphiques en 13 pages

A l’aube du ré-agrément, le Cercle National du Recyclage émet plusieurs propositions aux éco-organismes dans cette fiche, parmi lesquelles l’augmentation de l’objectif de taux de recyclage, l’intensification de la recherche et du développement mais aussi l’élargissement de la filière à tous les papiers, livres y compris. Le Cercle National du Recyclage prend le temps de faire un point sur le taux d’acquittement, élément déterminant dans le calcul des soutiens financiers et sur les fameux free-riders, ces assujettis qui ne remplissent pas leurs obligations.

Les fiches portant sur la filière des emballages ménagers, des déchets d’équipements électriques et électroniques, des médicaments non utilisés, ainsi que des piles et accumulateurs portables sont déjà disponibles. D’autres filières REP, notamment la filière textile d’habillement, linge de maison et chaussures et la filière déchets d’éléments d’ameublement, sont en cours d’analyse et leurs résultats seront publiés prochainement sous le même format.

Ce document est consultable et téléchargeable librement sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, dans la rubrique « Dossiers techniques ».

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Contact Presse :

Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
Tél. : 03 20 85 85 22
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.cercle-recyclage.asso.fr

Le Cercle National du Recyclage a été créé en 1995 pour promouvoir le développement de la collecte sélective des déchets ménagers en vue de leur recyclage et aussi pour défendre l’intérêt général dans le domaine de la gestion des déchets. L’action politique de l’association qui regroupe tous les maillons de la « chaîne » du recyclage se fonde sur la priorité donnée au recyclage au sein d’une gestion multi-filières. En ce sens, le Cercle National du Recyclage milite depuis près de 25 ans pour le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire.

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Communiqués

Date : le 7 octobre 2022

Objet : Filière REP emballages ménagers

Un vote des parties prenantes majoritairement
contre la prolongation du cahier des charges actuel
de la filière REP des déchets d’emballages ménagers.

Le 8 septembre dernier, lors de la consultation de la commission des filières de REP où siège l’ensemble des parties prenantes sous forme de collèges (producteurs, collectivités, associations de protection de l’environnement et des consommateurs etc…), l’ensemble des collèges, à l’exception de celui des producteurs d’emballages et de celui de l’État, a voté contre le projet de cahier des charges de la filière REP des déchets ménagers émanant du Ministère. Ce vote révèle un désaccord profond sur la forme et sur le fond entre l’État et les acteurs de la filière faisant face à une situation de plus en plus complexe sur le terrain, les responsabilités financières de la REP n’étant pas assumées à leur juste valeur.

L’avis des parties prenantes n’est pas pris en compte

En début d’année, les parties prenantes avaient déjà exprimé leur désaccord sur les modifications proposées par l’État qu’elles jugeaient précipitées et sans cohérence avec la réalité rencontrée sur le terrain. L’État avait néanmoins adopté ces modifications. Par la suite, c’est pendant la période estivale que la consultation publique a été lancée sur ce nouveau projet de cahier des charges, sans que, là encore les propositions des parties prenantes n’aient été entendues. Le vote de rejet du 8 septembre était, dans ces conditions, logique car les parties prenantes souhaitent être entendues.

Des obligations de prise en charge des coûts non-respectées

En 2022, les objectifs de recyclage de 75 % et de prise en charge des coûts net de référence d’un service de collecte et de tri optimisé à 80 % par l’éco-organisme ne sont pas remplis. Les parties prenantes estiment que le taux de prise en charge des coûts réels n’atteint même pas 50 %, laissant à la charge des collectivités locales et de leurs contribuables la majorité des coûts de gestion des emballages ménagers. Sur 1,6 milliards d’euros dépensés par an par les collectivités pour la gestion des emballages, CITEO, l’éco-organisme en charge de financer leur recyclage, n’envisage de verser que 825 M€ aux collectivités.

Cette situation, que la proposition de cahier des charges va maintenir, résulte de méthodes de calcul que les collectivités, avec le soutien des autres parties prenantes dénoncent depuis de nombreuses années :

• Qui excluent certains coûts et notamment ceux de collecte et de traitement des emballages encore présents dans les déchets résiduels pourtant juridiquement à la charge des metteurs sur le marché, ceux de prise en charge des souillures contenues dans les emballages usagés et l’impact de la TVA et de la TGAP appliquée sur le service public de gestion des déchets, soit près de 300 millions d’euros de coûts supportés par les collectivités ;
• Qui minimisent artificiellement la prise en charge par l’éco-organisme en basant sa contribution sur des évaluations de coûts de 2020 ;
• Qui ne disposent d’aucun mécanisme d’actualisation durant toute la durée de l’agrément, excluant ainsi la prise en compte de l’augmentation constante des coûts pour les opérateurs de la gestion des déchets et les collectivités due à l’inflation, à la hausse des coûts de la main d'oeuvre et également du prix des énergies et des assurances qui augmentent considérablement.

Peu d’ambition et de cohérence pour atteindre les objectifs de la filière

Cet arrêté n’impose pas le versement d’un soutien sur les flux d’emballages « hors foyer » qui ne seraient pas collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets, alors que ces mêmes emballages participent depuis des années à travers une écocontribution. Cette situation n’est pas entendable pour les parties prenantes qui estiment que tous les emballages contribuants doivent faire l’objet d’une incitation particulière pour pouvoir contribuer à l’atteinte des objectifs collectifs de collecte et de recyclage.

Pour toutes ces raisons, les parties prenantes signataires de ce communiqué rappellent que les règles de la filière doivent être travaillées, en amont du futur agrément des éco-organismes, de manière concertée et équilibrée entre les parties prenantes. Force est de constater que ce n’est pas le cas, malgré les multiples alertes.

Elles demandent solennellement au Gouvernement la juste application du principe de responsabilité élargie des producteurs. Elles demandent également des arbitrages qui prennent davantage en compte les acteurs de terrain de la gestion des emballages ménagers que sont les collectivités, les entreprises et les associations environnementales, de famille et de consommateurs pour éviter de fragiliser à terme le tri des français, par son manque de performance environnementale et ses conséquences sur la fiscalité locale, et donc le « plus je trie plus je paie » particulièrement démobilisateur.

AMORCE
Contact presse - Valentin Blanc – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 04 81 91 84 66

La Confédération des Métiers de l’Environnement (CME) rassemble la FNADE, FEDEREC et le SNEFID
Contact presse : Martine Savary - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 64 25 66 59

FEDEREC
Contact presse : Agence Profile – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 01 56 26 72 00

FNADE
Contact presse : Martine Savary – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 64 25 66 59

SNEFID
Contact presse : Guénola Gascoin – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 74 78 78 86

Cercle National du Recyclage
Contact presse : Delphine Gourlet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ESS France
Contact presse : Aurore Medieu – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 07 64 50 96 45

RCUBE
Contact presse : Nadjib Renai – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ZERO WASTE FRANCE
Contact presse : Moïra Tourneur – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 50 37 21 65

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Communiqués

Date : le 23 mars 2022

Objet : Nouvelle publication « La Responsabilité Elargie des Producteurs - Filière Piles et Accumulateurs portables en 12 pages ».

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Une nouvelle fiche REP qui tombe pile.

Pour ce quatrième numéro de notre série sur les filières REP, le Cercle National du Recyclage s’est penché sur les piles et accumulateurs portables. Pour ce faire, certaines exigences du cahier des charges ont été étudiées en prenant en compte les actions réalisées par l’éco-organisme en charge de la filière et les données chiffrées de la filière. Représentant l’intérêt des collectivités locales en charge de la gestion des déchets lors des prochains échanges, le Cercle National du Recyclage s’appuie sur son analyse pour émettre des propositions afin d’améliorer la filière dans sa globalité dont le recours à une prime au retour dans les départements à faibles performances. Le bilan de la filière piles et accumulateurs portables, étudiée entre 2016 et 2020, ainsi que les avis du Cercle National du Recyclage sont synthétisés dans la fiche intitulée :

La Responsabilité Elargie des Producteurs - Filière piles et accumulateurs portables en 12 pages

A l’aube d’un nouveau projet de règlement européen qui va booster les objectifs de taux de collecte, le Cercle National du Recyclage insiste pour une montée en puissance forte de la filière avec un renforcement important des moyens mis en œuvre au global. Le Cercle National du Recyclage émet plusieurs propositions aux éco-organismes dans cette fiche, parmi lesquelles intensifier la communication et l’information ainsi que la recherche et le développement mais aussi expérimenter la prime au retour notamment dans les départements à faible performance.

La première fiche publiée portait sur la filière des emballages ménagers, la deuxième sur la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques. D’autres filières REP, notamment la filière papiers graphiques et la filière textile d’habillement, linge de maison et chaussures, sont en cours d’analyse et leurs résultats seront publiés prochainement sous le même format.

Ce document est consultable et téléchargeable librement sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, dans la rubrique « Dossiers techniques ».

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Contact Presse :

Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
Tél. : 03 20 85 85 22
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