COMMUNIQUE
Date Lille le 10 juillet 2009
Objet Version téléchargeable du Guide de l'élu local en charge des déchets
LE GUIDE, COMPAGNON DE VOS VACANCES
Depuis sa création, l’information et l’accompagnement des élus locaux vers une gestion moderne des déchets sont une priorité pour le Cercle National du Recyclage. Dans cette perspective, le Guide de l’élu local en charge des déchets est paru en 2001.
Une version dématérialisée a depuis été mise en ligne sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr accessible via la rubrique « Publication ».
Dans un souci d’actualisation permanente, la mise à jour internet du Guide de l’élu local en charge des déchets a été réalisée en 2008 et enrichie de nouvelles fiches.
Aujourd’hui, animé de la même ambition, le Cercle National du Recyclage propose une version téléchargeable et imprimable du Guide. Cette version a bénéficié des dernières mises à jour.
Pour limiter le temps de téléchargement des fichiers, les chapitres sont disponibles individuellement. Les utilisateurs pourront stocker ces fichiers sur leur poste de travail et, suivant leurs besoins, imprimer les fiches qui les intéressent.
Un travail important a été réalisé sur la mise en page afin de rendre la lecture des fiches plus agréable. De nouvelles illustrations mettent également en valeur nos adhérents à travers les photos de leurs différents moyens techniques et outils de communication ainsi que le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat par la richesse de sa photothèque.
La complémentarité des deux modes de consultation du Guide de l’élu local en charge des déchets, renforce le côté pratique de cet outil de recherche d’informations des élus, des techniciens et plus généralement des curieux de la gestion des déchets.
Du fait de l’actualisation du Guide de l’élu local en charge des déchets, c’est vers la mise à disposition du meilleur outil de l’information en matière de gestion des déchets que tend le Cercle National du Recyclage.
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Contacts Presse :
Delphine GOURLET
CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE
tél. : 03.20.85.85.22 - fax : 03.20.86.10.73
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COMMUNIQUE
Date Lille le 26 juin 2009
Objet Négociations sur l’application du barème D
PAPIERS-CARTONS ET COMPENSATION :
UN DEMI-ACCORD EN DEMI-TEINTE
Le Cercle National du Recyclage a participé aux discussions qui ont abouti à un accord avec Eco-Emballages sur les papiers-cartons. Mais il n’a volontairement pas cosigné le communiqué commun de l’Association des Maires de France, d’AMORCE et d’Eco-Emballages sur les papiers-cartons, et ceci pour plusieurs raisons.
Au début des discussions, il avait été convenu qu’une réponse globale devait être apportée dans le même temps :
- à la question des soutiens aux papiers-cartons (quelles quantités de papiers-cartons Eco-Emballages doit-elle soutenir, en particulier concernant ceux collectés en déchetteries) ;
- au dossier de la compensation (système permettant aux collectivités de ne pas voir leurs soutiens baisser quand elles passent au barème D dès lors que leurs performances de tri ne baissent pas).
Concernant les papiers cartons, le Cercle National du Recyclage reste très prudent sur l’accord trouvé avec Eco-Emballages. Certes des collectivités vont voir leurs soutiens augmenter sur ces matériaux. Néanmoins, avant l’application directe de ce nouveau mode de calcul, il aurait été préférable de le tester et de bien en préciser l’ensemble des modalités pratiques. Le Cercle National du Recyclage espère que l’accord trouvé ne provoquera pas plus de problèmes que l’ancienne règle, très largement critiquée.
Sur le soutien à la compensation, le Cercle National du Recyclage a toujours œuvré pour éviter que ne soit appliquée la diminution de moitié des sommes versées à ce titre aux collectivités en 2009, telle qu’elle avait été prévue initialement dans le barème D.
Le Cercle National du Recyclage rappelle qu’une part significative des soutiens promis lors du réagrément d’Eco-Emballages en 2004 (plus de 160 millions d’euros sur 1 327 millions) n’a pas été versée aux collectivités car les prévisions qui avaient été faites à l’époque étaient partiellement irréalistes, comme nous l’avions alors dénoncé.
Dès lors, il serait inique et incompréhensible qu’Eco-Emballages puisse gagner sur les deux tableaux : en donnant moins qu’elle n’avait promis dans sa demande d’agrément sur certains soutiens, et en appliquant rigoureusement une autre partie de son agrément pour justifier une autre baisse de soutiens.
Malgré notre opiniâtreté dans la négociation, l’absence de volonté de conciliation d’Eco-Emballages et le désintérêt des pouvoirs publics à l’égard de ce dossier font que cette question reste encore en suspens, voire est oubliée, surtout depuis l’obtention de l’accord sur les papiers cartons.
En 2009, 539 collectivités locales devraient être touchées par la baisse de la compensation. La perte totale de soutiens devrait atteindre environ 11 millions d’euros, une somme insupportable pour les budgets des collectivités en cette période de crise. Pour mémoire, ce sont les collectivités les plus performantes dans la collecte sélective qui seront les plus pénalisées.
Le Cercle National du Recyclage précise qu’il n’est pas encore trop tard pour éviter ce désastre. Nos propositions émises lors des précédents groupes de travail permettraient de résoudre rapidement ce problème.
Maintenant que la question des papiers cartons semble être résolue, le Cercle National du Recyclage invite Amorce à maintenir son soutien à nos revendications dans ce dossier, sollicite l’Association des Maires de France pour nous accompagner dans notre requête et demande à Eco-Emballages de travailler concrètement à l’aboutissement des discussions.
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Contact Presse :
Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
Tél. : 03 20 85 85 22
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COMMUNIQUE
Date Lille le 13 mai 2009
Objet 9ème forum du Cercle National du Recyclage
ALLONS A LORIENT, ABORDER LES AGREMENTS !
Les procédures de réagrément des éco-organismes sont en cours pour plusieurs filières : lampes usagées, DEEE, déchets d’imprimés, déchets d’emballages ménagers. Sans préjuger du résultat de ces travaux, il est probable — souhaitable — qu’ils conduiront à des changements dans la conception des filières, dans leur organisation, leur financement, leur fonctionnement…
Le Grenelle de l’environnement a, quant à lui, pris de nombreux engagements concernant les dispositifs de responsabilité élargie des producteurs (REP) : nouveaux objectifs de recyclage, taux minimum de prise en charge des coûts, modulation des contributions en fonction de critères environnementaux, création d’une instance de régulation des éco-organismes…
Enfin, certains dysfonctionnements des filières — notamment les placements financiers d’Eco-Emballages — ne manquent pas d’alimenter la réflexion sur le meilleur dispositif permettant d’appliquer la responsabilité élargie des producteurs avec, en question centrale, celle de la gouvernance des éco-organismes.
Tous ces sujets font partie intégrante des travaux en cours dans l’optique des futurs agréments. 2009 est donc une année charnière dans la politique de gestion des déchets qui verra se décider l’organisation des filières pour plusieurs années.
Pour faire le point sur cette actualité, le Cercle National du Recyclage organise le 28 mai à Lorient son 9ème forum sur le thème « Cap sur les réagréments : quelle(s) orientation(s) pour les filières ? ».
Le forum se déroulera en quatre temps qui seront consacrés chacun à une filière. En présence des pouvoirs publics (MEEDDAT sous réserve) et des collectivités locales (Association des Maires de France et Cercle National du Recyclage), les éco-organismes Récylum, OCAD3E, EcoFolio et Eco-Emballages présenteront à tour de rôle les évolutions du dispositif qu’ils envisagent. Les pouvoirs publics présenteront les calendriers et dévoileront les grands objectifs de chaque agrément. Les collectivités locales pourront faire part de leurs attentes et de leurs besoins face à la multiplication des filières et des interlocuteurs.
Le Cercle National du Recyclage donne rendez-vous à tous les acteurs de la gestion des déchets, et particulièrement aux collectivités locales, le 28 mai à Lorient, pour enrichir les débats, exprimer leurs réflexions sur l’avenir des filières et contribuer ainsi à l’amélioration de la satisfaction des usagers du service public.
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Contacts Presse :
Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
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COMMUNIQUE
Date Lille le 19 février 2009
Objet gestion financière d’Eco-Emballages
ECO EMBALLAGES : TOUTE LA LUMIERE N'EST PAS FAITE
La commission consultative « emballages ménagers » paraît clore le dossier de la gestion calamiteuse de la trésorerie d’Eco-Emballages par l’adoption d’une « position commune ». Or ce texte ne fait que poser de nouvelles questions.
- Le Cercle National du Recyclage s’est opposé au principe même de la « position commune », le rôle de la commission n’étant pas de statuer sur cette affaire.
La « position commune » donne en outre une image du dossier non conforme à la réalité. Elle affirme par exemple que les placements sur des fonds de fonds étrangers « ont été réalisés unilatéralement par des membres de la direction générale, sans information du conseil d’administration ». Or ces placements sont mentionnés en toutes lettres chaque année depuis 2003 dans les bilans financiers présentés aux administrateurs et approuvés par eux à l’unanimité depuis l’origine d’Eco-Emballages.
- Le Cercle National du Recyclage se demande comment des placements à risque dans des paradis fiscaux peuvent rapporter à peine plus que des placements monétaires sécurisés. Cette interrogation est d’autant plus pressante quand on sait qu’une des caractéristiques principales des paradis fiscaux est leur opacité et la faculté qu’ils offrent de générer de l’argent échappant à tout contrôle.
Le Cercle National du Recyclage demande donc qu’une enquête approfondie soit menée sur la gestion des fonds d’Eco-Emballages. Pour être complète, cette enquête ne saurait se limiter aux seuls aspects visibles du dossier, mais rechercher en particulier le devenir des commissions et des rétrocommissions perçues, afin de vérifier si aucune malversation n’est intervenue.
- Le Cercle National du Recyclage invite les associations de défense des consommateurs à réfléchir aux éventuelles poursuites judiciaires auxquelles cette affaire pourrait donner lieu.
En effet, les recettes d’Eco-Emballages proviennent des contributions versées par les industriels, qui sont fatalement répercutées sur les prix à la consommation. Ce sont donc les consommateurs qui, par leurs achats, contribueront à réparer les pertes subies par Eco-Emballages. Ils sont donc plus qu’en droit de demander des comptes.
Cependant, on peut craindre que le statut de société anonyme d’Eco-Emballages ne lui permette d’éviter ce genre de désagrément. Les consommateurs n’étant et ne pouvant être actionnaires de cette société, il n’est pas certain — sous réserve d’examen plus approfondi — qu’une action en justice de leur part aboutisse.
- Ceci pose une nouvelle fois la question du statut juridique des éco-organismes. L’Etat propose d’instaurer, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, un contrôleur d’Etat au sein des éco-organismes. La commission consultative « emballages ménagers » demande pour sa part une ouverture des conseils d’administration des éco-organismes à des « membres associés » issus des différentes parties prenantes (associations de protection de l’environnement, de défense des consommateurs, d’élus locaux, organisations professionnelles du secteur du déchet…).
Une présence sans pouvoir ou un contrôleur sans moyen, dans l’un et l’autre cas il ne s’agirait que de palliatifs qui laisseraient entier le problème de fond : la gouvernance des Eco-organismes.
Le Cercle National du Recyclage demande aux pouvoirs publics qu’ils mettent en place, une fois pour toute, un statut juridique propre aux éco-organismes permettant de prévenir de nouveaux scandales. Il s’agirait en particulier que les instances décisionnelles comprennent des membres des différentes parties prenantes (associations…) dotés de véritables pouvoirs de contrôle et d’orientation, et qui ne soient pas cantonnés dans un rôle de spectateurs passifs de choix qui leur échapperaient.
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COMMUNIQUE
Date Lille le 14 janvier 2009
Objet Gestion financière d’Eco-Emballages
ECO-EMBALLAGES? DE L'ORGUEIL A L'AVARICE :
PRISE EN FLAGRANT DÉLIT DE « PÉCHÉS CAPITAUX »
La récente découverte des placements financiers particulièrement discutables d’Eco-Emballages confirme l’orgueil et l’avarice de cette société anonyme, ressentis par tant de collectivités locales.
Orgueil, car Eco-Emballages se prétend reconnue d’utilité publique et que l’ensemble de ses opérations de communication surfaites et tronquées l’a amenée à se positionner comme la structure vertueuse et incontournable du développement durable, s’appropriant tous les mérites de la collecte sélective, alors que les principaux acteurs sont les collectivités locales et les citoyens trieurs.
Avarice, car Eco-Emballages n’a de cesse, en limitant par toutes les interprétations contractuelles possibles les soutiens versés aux collectivités pour le tri des déchets d’emballages, de défendre les intérêts économiques de ses entreprises adhérentes. C’est st tout à fait légitime au regard de son statut juridique, mais quelquefois en contradiction avec l’intérêt environnemental. L’Etat, régulièrement trop complaisant à l’égard d’Eco-Emballages, aurait dû veiller à introduire des éléments de contrôle et de régulation.
Alors que les collectivités locales ont été rassurées, lors de la commission consultative exceptionnelle du 16 décembre, sur le versement de leurs futurs soutiens, le Cercle National du Recyclage souhaite que toute la lumière soit apportée sur cette affaire et que ces pratiques ne soient plus jamais constatées, aussi bien au sein de cette société agréée que dans les autres filières.
Aussi, le Cercle National du Recyclage formule le vœu que le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, dans une logique confortée par le Grenelle de l’environnement, reprenne l’initiative en termes d’éthique et de contrôle pour mettre en place, à tous points de vue, une filière « emballages ménagers » performante et répondant à son agrément. Pour cela, le Cercle National du Recyclage lui suggère d’inviter les sociétés agréées à travailler au maintien du montant du « soutien à la compensation » de 2008 et de le faire perdurer jusqu’au prochain barème E comme cela est réclamé dans la motion du Cercle National du Recyclage en date du 13 novembre.
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COMMUNIQUE
Date Lille le 7 octobre 2008
Objet Charte de reprise des pneumatiques usagés en déchèteries
PNEUS USAGES : ENTRE ALIAPUR ET COLLECTIVITES ÇA ROULE
Chaque année, de nombreuses collectivités locales sont confrontées à l’absence d’enlèvement gratuit des pneumatiques usagés collectés sélectivement en déchèteries en raison de l’atteinte des quotas de collecte par les collecteurs agréés.
Depuis plusieurs mois, le Cercle National du Recyclage, l’Association des Maires de France et AMORCE tentaient de résoudre cette problématique en proposant à ALIAPUR, acteur principal de la filière de valorisation des pneumatiques usagés, l’élaboration d’une
« Charte de reprise des pneumatiques usagés en déchèteries »
Ceci est désormais chose faite. Cette charte définie clairement les conditions techniques de collecte à mettre en œuvre par les collectivités locales afin que la totalité du gisement collecté en déchèterie ne soit plus soumis aux quotas et puisse entièrement être pris en charge par ALIAPUR.
Elle représente une réelle avancée pour ALIAPUR et les collectivités locales dans un objectif commun de détourner la totalité du gisement vers le recyclage et la valorisation.
Le Cercle National du Recyclage vous invite donc à venir découvrir le contenu de la charte et à participer à sa signature officielle par l’ensemble des acteurs : Eric FABIEW (Directeur général d’ALIAPUR), Jacques PELISSARD (Président de l’Association des Maires de France), le Président d’AMORCE et Jean QUINTON (Vice-président du Cercle National du Recyclage).
La conférence de presse se tiendra le 22 octobre 2008 à 10h00, au cours du colloque « Filière et Recyclage » de l’ADEME :
Maison de la Chimie
Salon 69 (rez-de-chaussée)
28 bis rue Saint Dominique
75007 PARIS
Merci de Confirmer votre présence auprès du Cercle National du Recyclage.
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Contacts Presse :
ALIAPUR Cercle National du Recyclage
Stéphanie LAFOND Jonathan DECOTTIGNIES
Tél. : 04 37 91 71 74 Tél. : 03 20 85 85 22
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www.aliapur.fr www.cercle-recyclage.asso.fr
Association des Maires de France AMORCE
Thomas OBERLE Nicolas GARNIER
Tél. : 01 44 18 14 14 Tél. : 04 72 74 09 77
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www.amf.asso.fr www.amorce.asso.fr
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COMMUNIQUE
Date Lille le 6 mai 2008
Objet Actualisation du Guide de l'élu local en charge des déchets
ELUS ET DECHETS : SUIVEZ LE GUIDE
La volonté de concourir à la mise en place de la gestion durable des déchets par les élus reste le fer de lance du Cercle National du Recyclage. Dans la continuité de cette mission d’intérêt public, le Guide de l’élu local en charge des déchets vient d’être actualisé sur le site internet de notre association www.cercle-recyclage.asso.fr, à la rubrique Publication.
Edité en version papier en 2001, puis mis en ligne en 2002, le Guide de l’élu local en charge des déchets a pour raison d’être de recenser les informations indispensables afin que les élus locaux puissent relever le défi d’une gestion moderne des déchets. L’objectif de ce guide est d’apporter une aide véritable, tant aux niveaux technique que législatif. De plus, l’investissement de l’association, dans la politique « déchets », y est intégré dans la rubrique : « l’avis du Cercle National du Recyclage » sur les différents thèmes abordés.
L’ouvrage s’est enrichi de données chiffrées récentes, de nouvelles références bibliographiques et indique les nouveaux textes législatifs de référence. De nouvelles données y seront intégrées, en fonction de l’actualité et des documents d’étude proposés, tel le nouveau MODECOM, toujours en cours de réalisation. Ces modifications vont de la mise à jour de fiches déjà existantes à la création de nouvelles, portant sur des sujets actuellement au cœur des débats. Les nouvelles fiches portent, notamment, sur les déchets d’équipements électriques et électroniques, les lampes usagées, les imprimés non sollicités, les piles et accumulateurs usagés, les pneumatiques usagés et la Responsabilité Elargie du Producteur.
La plus value de cette édition 2008 est de rester un outil évolutif, non pas figé sur une période mais qui se veut le reflet de l’actualité et de la législation « déchets ». Les modifications apportées permettront aux élus en charge de la gestion des déchets de rester au plus proche des connaissances nécessaires, pour une gestion moderne et en phase avec la politique « déchets » actuelle et à venir. Le passage au durable s’inscrit dans l’information donnée aux élus nouvellement en charge de la politique « déchets » ainsi qu’aux élus déjà investis de cette mission. Mais, la nature pédagogique de ce guide lui permet de toucher l’ensemble des acteurs et des personnes intéressées par une gestion globale et durable des déchets et par le recyclage.
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Contacts Presse :
Cercle National du Recyclage
Delphine GOURLET
Tél. : 03 20 85 85 22
Fax : 03 20 86 10 73
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COMMUNIQUE
Date Lille le 25 mars 2008
Objet Filière déchets d’imprimés
LES COLLECTIVITES DOIVENT POUVOIR PRESENTER LEURS PAPIERS
Voté sur le principe en 2003 par le Parlement, le principe « pollueur-payeur » est enfin appliqué aux publicités et imprimés gratuits mis dans les boîtes aux lettres. EcoFolio, l’éco-organisme de cette nouvelle filière basée sur la REP (Responsabilité Elargie du Producteur), s’apprête enfin à indemniser financièrement les collectivités pour la collecte et le traitement de ces imprimés. On ne peut que se féliciter de voir se rapprocher le moment (novembre 2008), où les premiers soutiens seront versés près de 10 ans après les 1ères discussions sur la filière, qui remontent bien au delà des campagnes stop-pub. Les collectivités locales n’ayant pas, heureusement pour l’environnement, attendu 10 ans avant de collecter et trier ces imprimés.
Cependant, au nom des collectivités adhérentes à Amorce et au Cercle National du Recyclage, nous nous devons de dénoncer les anomalies suivantes dans le dispositif mis en place :
- la limitation abusive du soutien recyclage sur une seule catégorie de papier :
Le tri industriel des collectes sélectives d’emballages et de journaux conduit à produire plusieurs catégories de papiers-cartons pour le recyclage. Or EcoFolio n’accepte de soutenir qu’une seule catégorie de papier par collectivité, et se prépare à bloquer son système informatique de déclaration, de façon à empêcher la saisie des autres sortes, où se trouvent aussi des imprimés. Amorce et le Cercle National du Recyclage réclament dès 2008, la prise en compte des imprimés dans d’autres catégories, sans quoi nombre de collectivités ne seront pas indemnisées au titre du recyclage malgré les termes du Décret et de la demande d’agrément d’EcoFolio.
- la sous estimation du business plan d’EcoFolio et des soutiens financiers au collectivités :
Les ressources d’EcoFolio viennent des contributions de ses entreprises adhérentes et des tonnages déclarés. Dans la demande d’agrément du 28/12/06, était prévu un tonnage 2006 de 400 000 tonnes et de 800 000 t en 2011. Or, dès 2006, 1ère année de déclaration, les tonnages contribuant s’établissent à 950 000 t ! Les indications déjà disponibles pour 2007 font état d’un tonnage encore supérieur. L’impact financier de ces écarts n’est pas pris en compte. Amorce et le Cercle National du Recyclage demandent donc logiquement un nouveau prévisionnel financier, validé par le Commissaire aux Comptes d’EcoFolio, pour la période 2008 / 2011 et une réévaluation de barème de soutien sur la base des capacités financières réelles d’EcoFolio, qui n’a pas pour vocation d’accumuler de la trésorerie tandis que les collectivités continuent d’assumer à plus de 80% du coûts de la gestion des imprimés non sollicités.
- l’absence de Commission d’agrément :
Contrairement aux autres filières dédiées (Emballages, DEEE, …), il n’existe pas d’équivalence aux commissions d’agrément présidées par un élu, chargée de suivre et de contrôler l’évolution d’EcoFolio mais seulement un « comité de suivi » de la filière.
- la fragilisation de certaines collectivités signataires :
Le barème en vigueur, liant le taux de présence d’imprimés soutenus au type de milieu géographique, pénalise d’importantes collectivités ayant fait l’effort de se regrouper et à l’inverse risque d’avantager la signature de micro-contrats pour les collectivités rurales. Cette anomalie, identifiée lors des simulations de soutien aux collectivités, doit faire l’objet d’un correctif par EcoFolio, garantissant a minima l’absence de pertes pour les collectivités regroupées.
Après dix ans d’attente, une année d’apprentissage douloureuse et avant un élargissement aux autres déchets d’imprimés, il est temps que la filière soit reprise en main et nettement améliorée afin de répondre de manière plus efficace aux textes réglementaires et aux attentes des collectivités territoriales.
Bertrand BOHAIN
CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE
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COMMUNIQUE
Date Lille le 21 janvier 2008
Objet Parution du dossier "La collecte, le tri et le recyclage du verre des déchets ménagers et assimilés"
LE VERRE : UN DOSSIER QUI SORT DU FOUR
Le verre est un matériau unique en son genre, omniprésent dans notre société de consommation. Son usage sous des formes diverses et variées, ainsi que son recyclage infini, en fait l’un des matériaux le plus utilisé par l’homme. Depuis plus de trente ans, le recyclage du verre constitue une source de matière première secondaire, contribue à la lutte contre la pollution atmosphérique et permet des économies considérables en énergie.
Les collectivités locales, par la collecte sélective, sont devenues un maillon indispensable à la chaîne du recyclage. De plus, le verre est le matériau essentiel dans l’atteinte des objectifs de recyclage fixés par l’Europe. Le verre est alors devenu un enjeux technique, politique et financier.
Le dossier « La collecte, le tri et le recyclage du verre des déchets ménagers et assimilés », publié par le Cercle National du Recyclage, ne concerne pas uniquement le verre d’emballage mais également le verre à vitre, les ampoules électriques, les tubes fluorescents et les écrans. Destiné aux élus et responsables techniques de collectivités locales, il traite de tous les aspects de la question autour de neuf parties :
- Qu’est-ce que le verre ?
- Les élaborations des verres
- Données chiffrées sur la production des verres
- Le verre dans les déchets ménagers et assimilés
- Les collectes et les destinations des verres récupérés
- Le recyclage des verres
- Le contexte technico-économique de la collecte et du recyclage du verre
- L’augmentation de la valorisation
- L’avis du Cercle National du Recyclage
Ce document de référence tente de répondre à différentes interrogations techniques et économiques et de donner une vision détaillée de l’état de la récupération et du recyclage du verre en France. Il est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr
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LES COMMUNIQUES
Communiqué commun du 13 janvier 2026
« Comment les déchèteries font-elles face à la multiplication des filières rep ? Un dossier technique pour « démêler l’écheveau » des filières rep en déchèterie. »
Lire le communiqué
Communiqué commun du 29 septembre 2025
« Déchets du bâtiment : Les associations de collectivités s’opposent au moratoire et demandent à l’État de faire respecter la loi »
Lire le communiqué
Communiqué commun du 23 juillet 2025
« Collecte des textiles : Les entreprises metteuses en marché doivent assumer leurs responsabilités »
Lire le communiqué
Communiqué commun du 7 juillet 2025
« Textile Sanitaire à Usage Unique : une coalition hors-norme saisit la justice pour non-application de la loi AGEC »
Lire le communiqué
Communiqué du 26 juin 2025
« Un soutien au Plan National Plastique, avec des mesures fortes et efficaces attendues en faveur de la réduction et du recyclage des plastiques »
Lire le communiqué
Communiqué du 2 juin 2025
« Analyse de la REP produits chimiques : le Cercle National du Recyclage formule ses réactions »
Lire le communiqué
Communiqué du 14 avril 2025
« Filière textiles en crise : l’éco-organisme regarde ailleurs »
Lire le communiqué
Communiqué du 3 avril 2025
« Déchets plastiques : Les collectivités appellent le Gouvernement à prendre de vraies mesures contre le plastique jetable »
Lire le communiqué
Communiqué du 27 février 2025
« Batteries au lithium et bonbonnes de protoxyde d’azote en centre de tri :
il est plus que temps d’agir ! »
Lire le communiqué
Communiqué du 20 janvier 2025
« Nouvelle publication « Mettre en œuvre une zone de réemploi : Retours d’expérience des collectivités locales » »
Lire le communiqué
Communiqué commun du 28 août 2024
« Déchets d’emballages : les collectivités dénoncent une concertation tronquée et demandent à être enfin entendues »
Lire le communiqué
Communiqué du 27 juin 2024
« Une fiche REP qui démarre sur les chapeaux de roue. »
Lire le communiqué
Communiqué du 9 avril 2024
« Une nouvelle fiche REP à poser sur tous les bureaux. »
Lire le communiqué
Communiqué commun du 30 novembre 2023
« Règlement européen Emballages : Les élus locaux demandent au Gouvernement de faire le choix de la cohérence en s’opposant à la fausse consigne »
Lire le communiqué
Communiqué commun du 14 novembre 2023
« Filière REP Emballages : les parties prenantes appellent à des moyens conformes aux ambitions françaises et européennes »
Lire le communiqué
Communiqué commun du 28 septembre 2023
« Les associations de collectivités appellent à une mobilisation de tous les acteurs en faveur d’un plan d’accélération de la prévention, du tri et du recyclage des emballages et saluent l’abandon par le gouvernement de la fausse consigne sur les bouteilles plastiques »
Lire le communiqué
Communiqué commun du 28 septembre 2023
« Nouvelle publication « La collecte sélective hors foyer indispensable pour booster le recyclage »»
Lire le communiqué
Communiqué commun du 5 septembre 2023
« Nouvelle publication « Tri à la source des biodéchets : Retours d’expérience des collectivités locales » » »
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Communiqué commun du 23 juin 2023
« De la fausse consigne sur les bouteilles en plastique à la fausse concertation :
nous appelons le gouvernement à acter le retrait du projet de consigne pour recyclage »
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Communiqué commun du 4 mai 2023
« Non à la consigne pour recyclage des bouteilles plastiques, une fausse bonne idée vraiment couteuse ! »
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Communiqué commun du 18 avril 2023
« Fausse consigne sur les bouteilles en plastique - Les élus locaux dévoilent 14 propositions pour lutter efficacement contre la pollution des emballages plastiques »
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Communiqué du 29 mars 2023
« Proposition de loi sur la fusion des REP emballages et papiers : il faut préserver le compromis obtenu au Sénat. »
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Communiqué du 22 février 2023
« Consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique : Les associations font bloc pour préserver le geste de tri unique. »
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Communiqué du 24 janvier 2023
« Consigne des bouteilles de boissons en pet (plastique)… une fausse bonne idée, des dommages collatéraux ! »
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Communiqué du 19 janvier 2023
« Filière papier : Une proposition de loi qui exempte la presse de ses obligations de recyclage. »
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Communiqué du 8 décembre 2022
« Le Cercle National du Recyclage déshabille la REP textiles, linge de maison, chaussures. »
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Communiqué du 13 octobre 2022
« Le Cercle National du Recyclage couche la REP papiers graphiques … sur le papier. »
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Communiqué du 7 octobre 2022
« Un vote des parties prenantes majoritairement contre la prolongation du cahier des charges actuel de la filière REP des déchets d’emballages ménagers »
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Communiqué du 23 mars 2022
« Une nouvelle fiche REP qui tombe pile. »
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Communiqué du 5 juillet 2021
« Le Cercle National du Recyclage publie le check-up de la REP médicaments non utilisés »
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Communiqué du 28 mai 2021
« Mise à jour du guide : la modernisation ça a du bon ! »
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Communiqué du 4 mars 2021
« La REP DEEE : faire le bilan avant le réagrément »
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Communiqué du 6 octobre 2020
« La REP emballages : Juste l’essentiel »
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Communiqué du 3 septembre 2020
« La convention qui simplifie la gestion du réemploi »
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Communiqué du 2 juillet 2020
« Publication d’une note visant à accélérer la collecte des bouteilles plastique »
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Communiqué du 11 juin 2020
« Mise à l'écart du Cercle National du Recyclage »
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Communiqué du 17 février 2020
« Mise en ligne de la dernière publication de l’association »
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Communiqué du 7 janvier 2020
« Économie circulaire : les associations de collectivités locales souhaitent un texte de consensus »
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Communiqué du 17 décembre 2019
« Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques : les collectivités actent leur désaccord avec l’amendement gouvernemental »
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Communiqué du 27 novembre 2019
« Consigne sur les bouteilles plastiques : Les associations de collectivités saluent la solution de consensus proposée par le gouvernement et souhaitent lever toute ambiguïté »
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Communiqué du 4 octobre 2019
« La communication, une aide pour la gestion des déchets : Pourquoi s’en priver ? »
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Communiqué du 30 septembre 2019
« Consigne pour recyclage des bouteilles en plastique : Pour le sénat, c'est non ! »
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Communiqué du 20 septembre 2019
« Pré-rapport Vernier sur la consigne : Comme une impression de déjà vu ! »
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Communiqué du 19 septembre 2019
« Projet de loi anti-gaspillage et économie circulaire : Les sénateurs recentrent la consigne sur le réemploi et la réutilisation et lancent une offensive contre les déchets plastiques. »
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Communiqué du 26 août 2019
« Les solutions du Cercle National du Recyclage comme alternative à la consigne ! »
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Communiqué du 26 juillet 2019
« Collecte des dechets d’emballages recyclables : A chacun sa part ! »
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Communiqué du 2 juillet 2019
« Version dématérialisée du guide « déchets des services publics » »
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Communiqué du 12 juin 2019
« Projet de loi anti-gaspillage et economie circulaire : D’abord ne pas bouder son plaisir… mais rester vigilant. »
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Communiqué du 20 mai 2019
« Recyclage des bouteilles plastiques : La fausse bonne idee de la consigne. »
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Communiqué du 6 mai 2019
« Conclusions du Grand Débat National : les territoires attendent des moyens pour la transition écologique et le pouvoir d’achat des Français ! »
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Communiqué du 14 mars 2019
« EcoDDS : un agrément à l’arrière-goût d’inachevé. »
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Communiqué du 18 février 2019
« Parfois écouté, trop rarement entendu, le Cercle National du Recyclage au cœur des discussions.»
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Communiqué du 22 janvier 2019
« Une recherche «déchets» : ayez le réflexe «bibliothèque» du Cercle National du Recyclage.»
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Communiqué du 10 janvier 2019
« Défaut d’agrément d’EcoDDS au 1er janvier : les déchèteries bientôt au bord de l’asphyxie ! »
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Communiqué du 22 novembre 2018
« Tri des plastiques : du flux soutenu au soutien suspendu. »
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Communiqué du 26 octobre 2018
« PLF 2019 et économie circulaire : peu de surprise et surtout peu de réels soutiens à l’économie circulaire. »
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Communiqué du 4 octobre 2018
« Tarification incitative : le Cercle National du Recyclage invite à un accompagnement des réalités locales et au respect du principe de libre administration des collectivités. »
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Communiqué du 6 septembre 2018
« 17e forum du Cercle National du Recyclage : les REP indispensables outils d'une FREC ambitieuse. »
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Communiqué du 14 juin 2018
« Recyclage et économie circulaire : Des actes pour poursuivre la réflexion. »
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Communiqué du 8 juin 2018
« Trajectoire fiscale de la FREC : Une nouvelle occasion manquée de favoriser le recyclage. »
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Communiqué du 26 avril 2018
« Economie circulaire : Une feuille de route pour sortir de l’impasse »
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Communiqué du 29 mars 2018
« Filière Mobilier : Un projet de contrat punitif pour les collectivités locales »
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Communiqué du 2 mars 2018
« Nouvelle publication « Tarification incitative : la communication en première ligne » »
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Communiqué du 16 février 2018
« Consigne des bouteilles en plastique PET »
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Communiqué du 11 décembre 2017
« Filière Déchets Diffus Spécifiques »
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Communiqué du 23 octobre 2017
« Nouvelle publication « Bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics, c’est possible ! » »
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Communiqué du 25 avril 2017
« Position du Cercle National du Recyclage sur le PET opaque »
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Communiqué du 3 avril 2017
« Nouvelle publication du Cercle National du Recyclage »
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Communiqué du 23 janvier 2017
« Une nouvelle image au service des fondamentaux »
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Communiqué du 26 janvier 2017
« Nouvelle publication « Extension des consignes de tri à tous les emballages : focus sur la reprise des plastiques »
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Communiqué du 4 janvier 2017
« Dépôt d'un recours contre l'arrêté portant cahier des charges - filière Emballages »
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