COMMUNIQUE

Date : le 14 janvier 2014
Objet : Nouvelle publication « Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets 2008-2011 »

REP : ENCORE UN LONG CHEMIN A PARCOURIR

En 1992, la 1^ère filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) est apparue en France pour les emballages. Aujourd’hui, les filières REP se sont développées à d’autres types de produits et de leurs déchets. 16 filières sont ainsi opérationnelles et 4 en cours de mise en oeuvre. Ces filières sont très diverses, tant du point de vue de leur organisation, du dispositif mis en place, du fonctionnement des éco-organismes, de leur statut juridique, de leur contrôle… La multiplication et la disparité de ces filières ont amené le Cercle National du Recyclage à s’interroger sur l’ensemble du dispositif.

Afin de tenter de clarifier les systèmes en place, le Cercle National du Recyclage a décidé d’établir chaque année un bilan des filières REP qui s’inscrivent dans le cadre du service public de gestion des déchets, de rassembler les données disponibles et de les restituer au travers d'un dossier intitulé :

« Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets ».

Le Cercle National du Recyclage veut apporter un certain nombre d’éléments afin de mieux appréhender le contexte général dans lequel s’inscrit la REP, de suivre l’évolution des tonnages et la répartition des dépenses de chaque éco-organisme, et enfin d’estimer le poids financier de l’ensemble des filières REP dans la gestion des déchets.

Le Cercle National du Recyclage publie pour la 2^ème année ce dossier en y intégrant les données 2011. Le Cercle National du Recyclage soumet un ensemble de propositions pour améliorer les dispositifs existants, comme par exemple :

• la mise en place d’une REP intégrale, c’est-à-dire une REP avec une responsabilité financière ou matérielle totale des producteurs ;
• la création d’un statut juridique et fiscal propre aux éco-organismes avec la constitution d’un conseil d’administration plus partenarial qui permettrait de légitimer la mission d’intérêt général dont sont investis les éco-organismes ;
• l’extension du périmètre ou du champ de certaines filières ;
• l’exonération de la TVA sur les contributions ;
• le regroupement des éco-organismes d’une même filière ;
• la mise en place systématique de sanctions financières pour les éco-organismes qui n’atteignent par leurs objectifs ;
• la création d’une grille commune d’affichage des données des éco-organismes...

Ce dossier est à ce jour consultable et téléchargeable gratuitement par tous sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, rubrique Téléchargement et prochainement rubrique Publications, « Dossiers ».

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COMMUNIQUE

Date : le 25 novembre 2013
Objet : Clause de revoyure

CLAUSE DE REVOYURE DE LA FILIERE EMBALLAGES MENAGERS

L’agrément du 21 décembre 2010 des sociétés Eco-Emballages et Adelphe a été accepté par les élus locaux de la commission consultative à condition qu’une clause de revoyure soit prévue et appliquée au 1^er janvier 2013.
Cette clause de revoyure qui doit reprendre certains éléments du calcul des coûts nets de référence n’a, malgré de nombreux travaux, toujours pas été mise en œuvre.
Le Cercle National du Recyclage à travers sa note relative à la prise en charge des coûts démontre le bien fondé de ses revendications et présente, à travers ses calculs, les résultats suivants :

Les sociétés agréées qui affichent un taux de prise en charge officiel de 74,46 % n’ont pas respecté leur objectif de couverture des coûts. Il manque 45 millions d’euros à verser aux collectivités locales pour que l’objectif de couverture des coûts de 80 % soit respecté.

Pire encore quand on regarde plus précisément les éléments de calculs concernant directement la clause de revoyure :

- il manque 43 millions d’euros à verser aux collectivités en prenant en compte l’actualisation des coûts comme actée au sein du groupe de travail piloté par les pouvoirs publics ;

- il manque 62 millions d’euros à verser aux collectivités en prenant en compte l’allocation des coûts (répartition des coûts entre les papiers et les emballages (hypothèse 1)).

Au global si la clause de revoyure était appliquée comme le Cercle National du Recyclage le réclame depuis près d’un an, les sociétés agréées devraient verser 105 millions d’euros supplémentaires aux collectivités locales pour atteindre le même taux de prise en charge qu’actuellement.

Ce manque à gagner est intolérable surtout quand la TVA risque de passer à 10 % imputant un surcoût sur le service public de gestion des déchets de plus de 100 millions d’euros aux collectivités locales.

Après avoir rencontré plusieurs fois le cabinet du ministre, Yves FAURE président du Cercle National du Recyclage et les collectivités attendent enfin le geste que leur ont promis les pouvoirs publics en appliquant la clause de revoyure.

PJ : La prise en charge des coûts de gestion des déchets d’emballages ménagers (DEM) par les sociétés agréées.

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COMMUNIQUE

Date : le 25 octobre 2013
Objet : TVA Service déchet

LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN APPELLE AU SENAT

Au cours du débat sur l'adoption de la première partie de la loi de finances 2014, malgré les interventions de plusieurs députés de diverses sensibilités intervenant pour ramener le taux de TVA sur le service public déchets de 10 à 5,5 %, le gouvernement est resté sourd aux arguments des parlementaires. Ils demandaient simplement à traduire en termes fiscaux le principe de première nécessité (heureusement non remis en cause) qui définit ce service public.

Alors que le Cercle National du Recyclage a encore récemment écrit à Monsieur Philippe MARTIN, Ministre de l’écologie et à Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’économie et des finances sur ce sujet, le taux de TVA à 10 % est pour l’instant maintenu pour le service public qui assure l’hygiène et la salubrité alors que celui sur les places de cinéma a été descendu à 5,5 % ce qui cause l’incompréhension totale et l’énervement des collectivités locales.

Le gouvernement reste une fois de plus sourd aux réclamations des collectivités locales et ne peut rien accorder car comme le dit Bernard CAZENEUVE, Ministre délégué chargé du budget, il est temps de « procéder au redressement de nos comptes ».

Selon le Ministre, l’application du nouveau taux de TVA pour le secteur de l’eau et des déchets représenterait 60 millions d’euros. Alors que nos estimations sont plus élevées, il est impensable pour le Cercle National du Recyclage que le gouvernement ne parvienne à envisager d’autres aménagements pour trouver ailleurs ce financement et qu’il préfère aller à l’encontre d’un principe pourtant reconnu de tous.

Le projet de loi étant maintenant adressé au Sénat, Yves Faure, Président du Cercle National du Recyclage, demande solennellement à tous les Sénateurs bienveillants envers les collectivités locales d’agir pour faire que le service public déchets bénéficie du taux réduit de TVA.

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COMMUNIQUE

Date : le 16 octobre 2013
Objet : TVA Service déchet

TVA déchets le Cercle National du Recyclage souhaite réparer l’oubli

Alors même que la France a reconnu dans la « Déclaration des droits d’accès aux services essentiels » que les services de la propreté et l’élimination des déchets sont des services essentiels qui font partie des services de première nécessité, le gouvernement par son projet de Loi de finances pour 2014 a oublié de faire bénéficier le service public d’élimination des déchets qui garantie la santé et la salubrité publique du taux de TVA réduit.

Par cette omission, le gouvernement cherche à récupérer des financements coûte que coûte, alourdit une nouvelle fois la pression fiscale qui, en cette période de difficultés économiques et de restrictions budgétaires, obligera les collectivités à répercuter cette nouvelle augmentation sur l’ensemble des contribuables. Ce n’est pas supportable.

Le Parlement vient de débuter l’examen du projet de loi de finances 2014. Six amendements ont été déposés par divers groupes politiques (Union pour un Mouvement Populaire, Union des démocrates et indépendants, Gauche démocrate et républicaine). Tous demandent que le service public des déchets soit reconnu comme service de première nécessité et qu’il bénéficie à ce titre du taux réduit de TVA.

Fort de son assemblée générale, Yves FAURE président du Cercle National du Recyclage remercie les parlementaires qui ont co-signés les amendements, apporte son soutien plein et entier à ces propositions et en appelle au gouvernement, aux députés et sénateurs, pour que ces amendements d’une TVA à 5% pour le service public déchets soient adoptés. Ainsi l’adéquation entre les services de première nécessité et le taux réduit de TVA sera enfin totale.

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Date : le 21 juin 2013
Objet : TVA Service déchet

TVA SERVICE DECHETS :
LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE RECLAME UN TAUX REDUIT A 5 %

En 2 ans, de janvier 2012 à janvier 2014, a l’initiative des gouvernements Fillon et Ayrault, le service public déchets subit deux hausses successives de TVA. En effet, au 1^er janvier 2012, la TVA est passée de 5,5 % à 7 % et une hausse de 7 % à 10 % est prévue au 1^er janvier 2014.

Depuis début 2013 le Cercle National du Recyclage et ses adhérents ont interrogé à plusieurs reprises le gouvernement sur la nouvelle augmentation de la TVA. Cette seconde hausse, si elle se confirme au premier janvier prochain, se traduira par ponction supplémentaire à prélever sur le contribuable local d’environ 150 millions d’euros.
Le Cercle National du Recyclage réclame une application du taux réduit de 5%. Argument : la reconnaissance du service public de gestion des déchets comme service de première nécessité. En effet, ne pas enlever les ordures ménagères pendant un certain temps poserait de gros problèmes de salubrité publique et un mécontentement de la population. Cet argument n’ayant pas été remis en cause par le ministre, la réponse obtenue précisait que « si les prestataires de service répercutent le CICE* dont ils bénéficient dans leurs prix de vente hors taxe – […] le prix toutes taxes comprises facturé aux utilisateurs – en l’occurrence les syndicats intercommunaux – devrait baisser et non augmenter » .
Outre l’aspect humoristique de cette réponse, sa suite a retenu notre attention en effet «le Gouvernement a indiqué qu’il était ouvert à une réflexion sur le périmètre des taux de TVA, en y mettant toutefois un préalable : que celle-ci ne conduise pas à diminuer le rendement global requis pour financer le CICE. Tout transfert d’un secteur d’activité du taux intermédiaire vers le taux réduit requerra donc de proposer un financement équivalent ».
Pour cette raison le Cercle National du Recyclage insiste auprès de la Ministre de l’écologie pour que le service public déchets soit reconnu comme service de première nécessité pour lequel s’applique le taux réduit de TVA de 5 %. Telle était alors la position des parlementaires socialistes en janvier 2012.

Enfin, le Cercle National du Recyclage demande au gouvernement d’émettre des propositions afin de récupérer les financements permettant l’application de ce taux réduit. Même en cas de difficultés financières certains principes comme l’hygiène, la salubrité publique et la lutte pour un environnement maitrisé ne doivent pas être bafoués au profit de besoin de financement de l’Etat.

* CICE : Crédit d’impôts pour la compétitivité des entreprises

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Date : le 18 avril 2013
Objet : Emballages

LES COLLECTIVITES DENONCENT LE CYNISME D’ÉCO-EMBALLAGES

Alors que le taux de recyclage des déchets d’emballages augmente lentement, atteignant les 67 %, le directeur d’Eco-Emballages s’est récemment permis de déclarer dans la presse que « la performance de recyclage n’est pas une question de ressources financières mais d’organisation et de productivité ».

AMORCE, Association nationale de collectivités territoriales et de professionnels, et le Cercle National du Recyclage, dénoncent de tels propos à l’encontre des collectivités qui assurent la collecte et le traitement des emballages, qui n’ont pour but que de masquer maladroitement les lacunes et les incohérences de l’organisation d’Eco-Emballages pour atteindre l’objectif de 75% de recyclage des emballages fixé par le Grenelle de l’Environnement.

Un gisement en partie non recyclable !
20 ans après la création d’Eco-Emballages, près de 15% des emballages (dont l’ensemble des emballages plastiques à l’exception des bouteilles et flacons) ne sont toujours pas recyclables. L’organisation de l’expérimentation en cours a fait l’objet de nombreux dysfonctionnements (mauvaise application de la TVA, élimination de nombreuses collectivités candidates à l’expérimentation sans pour autant atteindre les 5 millions d’habitants visés, retard dans le processus d’expérimentation). Au passage, ce gisement non recyclable représente une recette de sa contribution à Eco-Emballages, mais ne lui coûte presque rien puisqu’Eco-Emballages soutient principalement…les tonnes recyclées !

Un point vert toujours aussi ambigu !
20 ans après la création de l’éco-organisme, toute sa communication est basée sur un sigle incompréhensible et contre productif : le fameux « point vert », qui donne une fausse information sur la recyclabilité du produit en laissant croire impunément aux Français que tous les emballages se recyclent…alors même que le Grenelle de l’environnement a permis la création d’un logo « Triman » sur les produits recyclables ou faisant l’objet d’une collecte sélective et qu’Eco-Emballages refuse de promouvoir auprès de ses adhérents. Et ses emballages non recyclables n’ont pas une éco-contribution suffisamment dissuasive au regarde de leur non recyclabilité…

Une application au rabais du Grenelle de l’Environnement et de la législation !
La loi Grenelle impose en effet à Eco-Emballages d’assumer 80% des coûts nets optimisés de la gestion des déchets d’emballages en 2012. En 2013, après plusieurs épisodes rocambolesques lors de l’agrément de l’éco-organisme (modification de la formule de calcul pour sous-évaluer les coûts, signature précipitée du cahier des charges avant la fin du processus de consultation), le financement d’Eco-Emballages ne représentait que 55% des coûts réels assumés par les collectivités et donc par les contribuables locaux.
AMORCE et le Cercle National du Recyclage, mais aussi le Sénat, avaient contesté les conditions de l’agrément et alerté le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et
de l’Énergie, tutelle de l’éco-organisme, que les dernières tonnes susceptibles de permettre l’atteinte de l’objectif nécessitaient de nouveaux investissements et ne seraient pas atteintes sans l’application stricte des 80% de prise en charge des coûts imposé par le Grenelle. AMORCE et le Cercle National du Recyclage demande d’ailleurs à la Ministre de l’Ecologie d’appliquer d’urgence la clause de revoyure qui devait permettre de corriger la situation en faveur des collectivités à partir …du 1^er janvier 2013.

Une gestion financière passée pour le moins discutable… toujours pas élucidée !
Ce n’est pas en plaçant des centaines de millions d’euros dans les îles Caïmans pendant près d’une décennie, comme il l’a fait dans le passé, qu’ Eco-Emballages atteindra l’objectif de 75% de recyclage des emballages ménagers.
AMORCE et le Cercle National du Recyclage rappellent d’ailleurs que la plainte contre X qu’elles ont déposées au parquet de Nanterre début 2009 n’a fait l’objet que très récemment d’une nomination d’un juge d’instruction après plus de 3 ans de relance régulière !
Eco-Emballages n’a donc pas de leçon à donner aux collectivités et aux habitants sur leur gestion et sur leurs performances de collecte sélective et de tri.
Gilles VINCENT, Président d’AMORCE, et Yves FAURE, Président du Cercle National du Recyclage, appellent une nouvelle fois à une reprise en main d’un organisme dit « d’intérêt général », qui doit venir « en appui du service public de gestion des déchets ménagers » et non communiquer avec cynisme et condescendance sur le travail réalisé par les collectivités et les habitants.

AMORCE et le Cercle National du Recyclage demandent enfin la création d’une instance de régulation de contrôle des éco-organismes, devenus trop puissants.

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AMORCE
Nicolas Garnier – Délégué Général
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COMMUNIQUE

Date : le 12 avril 2013
Objet : Prolongation de l'éco-participation visible pour les DEE - Communiqué de presse commun

Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)

Eco-systèmes et ses partenaires saluent la prolongation de l’éco-participation visible votée par l’Assemblée

Eco-systèmes et ses partenaires Emmaüs France et Envie, ainsi que l’Association des Maires de France, la Confédération Générale du Logement, le Cercle National du Recyclage et Recylum se félicitent de l’adoption à l’unanimité dans la soirée d’hier, à l’Assemblée nationale de la proposition de loi qui proroge l’éco-participation visible répercutée à l’identique jusqu’au 1er Janvier 2020, pour la gestion des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE).

Déposé à l’initiative du sénateur Gérard Miquel, adopté au Sénat le 12 février dernier, ainsi qu’à l’Assemblée nationale hier soir, « ce texte garantit un financement qui permettra aux acteurs de poursuivre la mise en place d’une filière à haute valeur environnementale et sociale », déclare Alain-Grimm-Hecker, Président d’Eco-systèmes, qui salue la qualité des débats et l’adoption du texte à l’unanimité par les deux chambres.

Affichée sur les étiquettes des produits électriques et électroniques depuis novembre 2006, l’écoparticipation visible est passée dans les habitudes des consommateurs, qui considèrent cette information comme utile et nécessaire. Elle constitue la base d’un système de financement transparent et favorable au développement d’une filière qui compte de nombreux acteurs.

« La stabilité et la transparence du financement sont des enjeux majeurs dans une filière qui traite des déchets issus de produits à longue durée de vie ; cette responsabilisation de tous les acteurs inscrit dans la durée leur engagement », rappelle Jacques Pélissard, Président de l’Association des maires de France (AMF).

Construite sur le concept de « responsabilité élargie des producteurs » (REP), à l’origine de la création de systèmes collectifs sous forme d’éco-organismes agréés par les pouvoirs publics, la filière DEEE rassemble aussi des distributeurs, des collectivités locales, des réseaux solidaires et des prestataires de collecte et de traitement. Elle travaille avec les associations environnementales et de consommateurs dans un esprit de concertation qui a permis de rapprocher des univers souvent très éloignés les uns des autres.

« La visibilité de l’éco-participation est extrêmement importante pour rappeler que des dispositifs de collecte sélective et des systèmes de traitement efficaces existent et qu’il faut les utiliser », insiste Yves Faure, Président du Cercle National du Recyclage (CNR).

Les efforts engagés notamment par Eco-systèmes avec Emmaüs et Envie, dans le domaine de la prévention par le réemploi et la réutilisation en partenariat étroit avec l’économie sociale et solidairevont donc pouvoir se poursuivre. Cette activité, développée dans le cadre de la filière agréée, représente aujourd’hui 1450 emplois et constitue aussi une opportunité pour les personnes concernées de retrouver une activité ou un emploi pérenne.

« Nous sommes très heureux de l’adoption de cette loi, qui nous encourage à poursuivre le travail si positif engagé depuis des années », commente Christophe Deltombe, Président d’Emmaüs France.

« L’adoption de cette loi est un gage de pérennité de la mission d’ENVIE en termes d’insertion professionnelle et de préservation de l’environnement », ajoute Richard Debauve, Président d’Envie.

Cette décision est une reconnaissance du travail collectif accompli par cette filière depuis 2006 pour développer des compétences nouvelles autour du recyclage approfondi des appareils et de la dépollution.

« Ce résultat a été obtenu grâce à une forte mobilisation et un long travail de tous dans un esprit constructif et de concertation », salue Alain Grimm-Hecker. « Les débats autour de l’adoption de cette loi nous ont permis de mesurer à quel point il existe une véritable cohésion entre tous ces acteurs qui travaillent ensemble depuis des années. C’est une force face aux enjeux importants que nous avons devant nous, notamment en matière de collecte, puisque nous devons doubler les volumes recyclés d’ici 2019. Nous travaillons aussi avec nos partenaires sur de nouveaux procédés, au développement de l’éco-conception et sur la question importante des métaux stratégiques ».

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OXYGEN - Ophélie Surini / Aurélie Jeanne
Tél. 06 66 36 90 11 - Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Contact presse Emmaüs France
Sandrine Witeska
Tél. 01 41 58 25 30 / 06 16 46 27 51 - Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Contact presse Envie
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Contact presse Recylum
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COMMUNIQUE

Date : le 6 Mars 2013
Objet : Nouvelle publication « Emergence de déchèteries professionnelles : Recueil de bonnes pratiques »

COMMENT FAIRE EMERGER LES DECHETERIES PROFESSIONNELLES ?

Aujourd’hui, les collectivités locales doivent répondre à de nouveaux enjeux concernant les déchèteries. L’augmentation de la production de déchets et la mise en place des filières REP sont à l’origine d’une hausse des flux collectés en déchèteries. Celle-ci génère des difficultés de gestion de l’espace, d’optimisation du tri en vue du recyclage ou encore de maîtrise des coûts.
Face à ces constats, certaines collectivités locales ont fait le choix de réinscrire les déchèteries comme un service strictement réservé aux ménages. Elles souhaitent donc orienter les professionnels vers des installations plus adaptées.
Cependant l’absence de réseau de déchèteries professionnelles sur le territoire ne permet pas toujours aux collectivités locales de fermer aux professionnels l’accès des déchèteries municipales. Elles cherchent donc à savoir comment elles peuvent participer à la mise en place de déchèteries professionnelles tout en restant dans leur domaine de compétence.

Aussi, le Cercle National du Recyclage a décidé de rassembler les expériences de plusieurs collectivités sur le sujet et de les restituer au travers d'un dossier intitulé : « Emergence de déchèteries professionnelles : Recueil de bonnes pratiques ».

A travers ce dossier, destiné à la fois aux élus et aux techniciens, le Cercle National du Recyclage présente quatre cas de collectivités ayant aidées à la création de déchèteries professionnelles ou mises en place un partenariat avec celles-ci.

Le Cercle National du Recyclage propose des pistes de réflexions aux collectivités afin d’aider à l’émergence des déchèteries professionnelles et définit les conditions permettant le fonctionnement opérationnel de ces installations.

Les adhérents du Cercle National du Recyclage ont eu accès en primeur depuis plus deux mois à ce dossier. Il est désormais consultable et téléchargeable gratuitement par tous sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, rubrique Publications, « Dossiers » et rubrique Téléchargement.

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COMMUNIQUE

Date : le 20 décembre 2012
Objet : Clause de revoyure de l'agrément Eco-Emballages

EMBALLAGES : LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE D’AGRÉMENT CLAQUE LA PORTE !

En 2007, La loi Grenelle avait entériné un objectif de recyclage de 75% des emballages et un financement à 80% des coûts par le point vert en 2012.
En 2010, les élus avaient dénoncé une application au rabais de la loi qui avait minoré de près de 300 millions le financement par Eco-Emballages, montant ainsi laissé à la charge des contribuables. Ils avaient finalement obtenu de l’Etat une clause de revoyure sur les principaux points de désaccords financiers au cours de l’année 2012.

Le 18 décembre, la commission consultative d’agrément d’Eco-Emballages s’est opposée, contre toute attente, aux deux principales propositions faites par le Ministère pour appliquer cette clause de revoyure, qui aurait permis de revaloriser de 100 à 300 millions d’euros le financement par l’éco-contribution de la collecte, du recyclage et du traitement des déchets d’emballages, financement sans lesquels les collectivités ne pourront pas atteindre les objectifs du Grenelle en matière de recyclage.

Alors que le manque à gagner des collectivités, suite aux arbitrages de 2010, se chiffre déjà à près d’un milliard d’euros (sur les 3 dernières années), alors que la commission avait acté le principe de cette clause de revoyure sur laquelle s’était engagé le Ministère, alors que les parties prenantes ont travaillé plusieurs mois à la recherche de méthode de calcul objectives et équitables qui s’approchent du coût réel de la gestion des emballages, le vote négatif de l’ensemble des metteurs sur le marché, des représentants de la distribution, de l’ensemble des filière de recyclage (à l’exception de la FNADE et de FEDEREC), mais aussi de manière plus que surprenante de quelques associations de consommateurs ou d’ONG environnementales, marque définitivement la fin de tout espoir d’une concertation digne de ce nom, dans cette filière, et illustre parfaitement un rapport de force totalement disproportionné en défaveur des collectivités locales qui assurent pourtant concrètement la collecte et le traitement des déchets.

A la suite du vote négatif de la commission, Philippe RAPENEAU, Président de la Commission Consultative d’Agrément, a pris la décision de remettre symboliquement sa démission à la Ministre de l’Ecologie en espérant que cela incitera à une remise à plat  complète de la gouvernance de l’éco-organisme. En effet, il est indispensable que les représentants des collectivités qui assurent la gestion des déchets d’emballages soient autant représentés que les producteurs et leurs filières, que les ONG puissent voter en totale indépendance, et que soit mis fin à l’hégémonie de l’éco-organisme et de ses mandataires sur toutes les décisions et propositions faites par les autres acteurs aux premiers rangs desquels l’Etat dont l’autorité sur l’éco-organisme reste extrêmement limitée.

Gilles VINCENT, président d’AMORCE, et Yves FAURE, président du Cercle National du Recyclage, demandent donc solennellement à Madame Delphine BATHO, ministre de l’Environnement de mettre en place une large consultation visant à instaurer une nouvelle gouvernance de la filière « emballages », souhait d’ailleurs exprimé par le candidat François HOLLANDE lors des élections Présidentielles dans une réponse à AMORCE en mars 2012.
AMORCE et le Cercle National du Recyclage appellent toutes les associations d’élus à prendre publiquement position sur ce sujet aux enjeux financiers majeurs pour les finances locales.
AMORCE et le Cercle National du Recyclage appellent toutes les ONG à prendre position sur le financement du principal geste pour l’environnement des français.
AMORCE et le Cercle National du Recyclage appellent l’ensemble des élus locaux de toutes sensibilités à exprimer vivement leur désaccord sur le fonctionnement de cette filière, dans laquelle l’éco-organisme et les producteurs d’emballages dictent depuis trop longtemps leur loi.
Les collectivités et leurs contribuables comme les entreprises subissent la crise économique. Les élus ne veulent pas d’un système de financement au rabais totalement piloté par les industriels de l’emballage dans lequel le contribuable finit par se dire « Plus je trie, plus je paie » !

Avec cette nouvelle crise, Eco-Emballages et ses partenaires fêtent de la pire des manières les 20 ans de la création d’une filière de recyclage à laquelle les collectivités et leurs administrés sont pourtant très attachés.

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COMMUNIQUE

Date : le 28 Novembre 2012
Objet : Nouvelle publication « Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets »

LES PRODUCTEURS SONT-ILS VRAIMENT REP’SPONSABLES ?

En 1992, la première filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) est apparue en France pour les emballages. Aujourd’hui, les filières de REP se sont développées à d’autres types de produits et de leurs déchets. 16 filières sont ainsi opérationnelles et 4 sont en préparation. Ces filières sont très diverses, tant du point de vue de leur organisation, du dispositif mis en place, du fonctionnement des éco-organismes, de leur statut juridique, de leur contrôle… La multiplication et la disparité de ces filières ont amené le Cercle National du Recyclage à s’interroger sur l’ensemble du dispositif.

Afin de tenter de clarifier les systèmes en place, le Cercle National du Recyclage a décidé d’établir un bilan des filières REP qui s’inscrivent dans le cadre du service public de gestion des déchets, de rassembler les données disponibles et de les restituer au travers d'un dossier intitulé :

« Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets ».

A travers ce dossier, le Cercle National du Recyclage apporte un certain nombre d’éléments afin de mieux appréhender le contexte général dans lequel s’inscrit la REP, de suivre l’évolution des tonnages mis en jeu par les filières et la répartition des dépenses de chaque éco-organisme, et enfin d’estimer le poids financier de l’ensemble des filières REP dans la gestion des déchets. Tout au long de ce dossier, le Cercle National du Recyclage soumet un ensemble de propositions pour améliorer les dispositifs existants.

Les pistes de réflexion du Cercle National du Recyclage sont notamment :
-    la mise en place d’une REP intégrale, c’est-à-dire une REP avec une responsabilité financière ou matérielle totale des producteurs ;
-    la création d’un statut juridique et fiscal propre aux éco-organismes avec la constitution d’un conseil d’administration plus partenarial qui permettrait de légitimer la mission d’intérêt général dont sont investis les éco-organismes ;
-    l’extension du périmètre ou du champ de certaines filières ;
-    l’exonération de la TVA sur les contributions ;
-    ...

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