COMMUNIQUE
Date : le
Objet :
FILIÈRE EMBALLAGES : OBJECTIFS DE RECYCLAGE ET DE DE PRISE EN CHARGE DES COÛTS NON ATTEINTS, POUR LES POUVOIRS PUBLICS, LES ÉCO-ORGANISMES AGRÉÉS NE SONT PAS RESPONSABLES !
Le bilan d’activité à mi-agrément des sociétés agréées Eco-emballages et Adelphe a été présenté aux membres de la commission consultative « emballages ménagers » vendredi 2 octobre et publié récemment sur le site internet du Ministère. Il conclue que la quasi-totalité des obligations et engagements (99,5 %) inscrites au cahier des charges est jugée comme respectée par Eco-Emballages et Adelphe. Un satisfecit a été délivré aux sociétés agréées qui cependant néglige la prise en compte des deux objectifs principaux visés par ce dispositif REP à savoir l’atteinte du 75 % de recyclage matière et organique des emballages ménagers et de 80 % de prise en charge des coûts nets de référence supportés par les collectivités territoriales. Le Cercle National du Recyclage tient à dénoncer cette appréciation infondée de la performance des sociétés agréées en totale incohérence avec les textes encadrant le fonctionnement de la filière.
Une lecture du cahier des charges « à décharge »
La première erreur d’analyse procède avant tout d’une lecture fantaisiste du cahier des charges qui laisse à croire que la responsabilité de l’atteinte de l’objectif de 75 % est partagée entre toutes les parties-prenantes et n’incombe pas aux seuls titulaires de l’agrément. Le texte précise pourtant que « La performance de la filière des emballages ménagers est appréciée, dès 2012, de manière consolidée entre tous les titulaires d’un agrément de la filière des emballages ménagers ». En exonérant ainsi Eco-emballages et Adelphe de leur responsabilité « solidaire » dans la réalisation de l’objectif national de recyclage, les pouvoirs publics induisent une modification de la distribution des responsabilités en contradiction avec la réglementation et remettent profondément en cause le rôle dévolu aux sociétés agréées comme émanations des responsables de la mise en marché de produits emballés à destination des ménages.
Le Ministère vient donc d’inventer un nouveau concept : la responsabilité élargie des producteurs sans… responsabilité. Eco-emballages et Adelphe n’ont pas atteint l’objectif de recyclage qui leur a été assigné et qu’ils s’étaient engagés à atteindre dès 2012. Comme telles, elles doivent être sanctionnées.
Une condition « à charges » pour les collectivités territoriales
La seconde erreur d’appréciation de l’activité d’Eco-emballages trouve elle aussi son origine dans une lecture tendancieuse des textes. En effet, le taux de prise en charge à hauteur de 80 % des coûts ne saurait en aucun cas être conditionné à l’atteinte d’un taux de 75 % de recyclage. La loi Grenelle est claire sur ce point et précise bien que le versement des soutiens est un moyen au service de la réalisation de l’objectif de recyclage. Pour mémoire, le Cercle National du Recyclage rappelle que les collectivités territoriales ne sont pas les prestataires des sociétés agréées et que les sommes perçues de la part de ces dernières sont versées au titre de dédommagement des coûts supportés en lieu et place des producteurs. Ainsi, la justification de la limitation des versements aux collectivités du fait d’un taux de recyclage de 67 % équivaut à une perte pour les collectivités d’environ 150 M€ et semble entériner, avec la complicité des pouvoirs publics, la volonté des producteurs de limiter leur engagement financier. C’est inadmissible !
Au final, déchargées des responsabilités qui leur incombent dans la réalisation des objectifs nationaux de la filière des emballages ménagers, Eco-emballages et Adelphe ont beau jeu de proposer à leurs adhérents une baisse des tarifs de contribution…
Les discussions sur les futurs agréments viennent de débuter et au vu des conclusions, le Cercle National du Recyclage souhaite revenir aux fondamentaux du dispositif et exige que le prochain cahier des charges prévoit :
- d’assigner clairement et sans ambigüités un objectif chiffré de recyclage à chaque titulaire de l’agrément ;
- d’assigner clairement et sans ambiguïtés un objectif de prise en charge des coûts à chaque titulaire de l’agrément.
Bien entendu, comme la non atteinte des objectifs génère des économies substantielles pour les metteurs en marché et des coûts importants pour les collectivités et le contribuable, des sanctions proportionnées devront aussi être prévues et infligées.
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Bertrand BOHAIN
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COMMUNIQUE
Date : le 23 septembre 2015
Objet : Publication « 4 Pages », maquette/synthèse du Rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets
Une synthèse « clé en main » et totalement personnalisable
Alors que la Loi de Transition Energétique vient d’être publiée, que l’économie circulaire est dans l’esprit de tous, le Cercle National du Recyclage met à la disposition de l’ensemble des collectivités un outil de communication à destination des usagers. Cet outil synthétise les informations les plus représentatives devant figurer dans le rapport sur le prix et la qualité du service public des déchets.
La rédaction et la mise à disposition du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets est une obligation législative pour les collectivités. La liste des indicateurs obligatoires se trouve dans le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Notons ici que l’Ademe travaille actuellement à la mise à jour de son Guide de mise en oeuvre du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets en prenant en compte les nouvelles obligations émanant du projet de décret qui une fois publié abrogera celui du 11 mai 2000. Le rapport, une fois publié, doit être mis à disposition des usagers pour consultation. Volumineux et complet, il est difficile pour les collectivités de l’envoyer en version papier dans chacun des foyers de son territoire.
C’est la raison pour laquelle, le Cercle National du Recyclage a pris l’initiative de développer et de proposer une version synthétisée du rapport intégrant les impacts de la Loi de Transition Energétique, reprenant les indicateurs principaux les plus révélateurs, aux collectivités qui souhaitent communiquer sur la gestion des déchets auprès de leurs usagers.
Si dans un premier temps cet outil était destiné à nos adhérents, il est apparu pertinent au Cercle National du Recyclage de le rendre public à l’ensemble des collectivités locales car l’enjeu d’une meilleure diffusion des informations clés représente pour tous un vecteur de réussite pour l’adhésion aux projets « déchets » de tous les usagers. Et cela, afin de rendre la gestion des déchets des collectivités plus vertueuse encore qu’elle ne l’est déjà bien souvent sur les territoires.
Fort de son expérience et des retours d’informations de ses collectivités adhérentes, le Cercle National du Recyclage, en collaboration étroite avec l’ADEME, met à disposition son « 4 Pages », totalement modifiable et donc assimilable, à chaque collectivité locale souhaitant l’utiliser. Pour une meilleure appropriation de cette maquette par les agents des collectivités, cette dernière a été réalisée, pour répondre aux demandes du terrain, sous différents logiciels.
Les différentes versions du « 4 Pages », libres de droit et gratuites, sont téléchargeables sur le site internet de l’association, dans la rubrique « Publications » :
http://www.cercle-recyclage.asso.fr/publications/dossiers.html
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COMMUNIQUE
Date : le 02 avril 2015
Objet : Nouvelle publication « Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets 2012 »
ENCORE UN LONG CHEMIN A PARCOURIR POUR LES REP
Depuis 1992, les filières de REP se sont développées sur beaucoup de types de produits afin d’en gérer les différents déchets engendrés. 19 filières sont ainsi opérationnelles. Ces filières sont très diverses, au niveau de leur organisation, du dispositif mis en place, du fonctionnement des éco-organismes, de leur statut juridique, de leur contrôle, etc. La multiplication et la disparité de ces filières ont amené le Cercle National du Recyclage à s’interroger sur l’ensemble du dispositif.
Afin de tenter de clarifier les systèmes en place, le Cercle National du Recyclage a décidé d’établir un bilan des filières REP sur les données 2012 qui s’inscrivent dans le cadre du service public de gestion des déchets, de rassembler les données disponibles et de les restituer au travers d'un dossier intitulé :
« Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets ».
A travers ce dossier, le Cercle National du Recyclage apporte un certain nombre d’éléments afin de mieux appréhender le contexte général dans lequel s’inscrit la REP, de suivre l’évolution des tonnages mis en jeu par les filières et la répartition des dépenses de chaque éco-organisme, et enfin d’estimer le poids financier de l’ensemble des filières REP dans la gestion des déchets. Tout au long de ce dossier, le Cercle National du Recyclage soumet un ensemble de propositions pour améliorer les dispositifs existants.
Les pistes de réflexion et revendications du Cercle National du Recyclage sont notamment :
- l’aboutissement rapide d’une REP intégrale, c’est-à-dire une REP avec une responsabilité financière totale des producteurs ;
- la mise en place dans les plus brefs délais d’une commission transversale et de commissions des filières au sein du ministère, dans lesquelles le Cercle National du Recyclage aurait sa place, afin d’encadrer au mieux l’ensemble des filières de recyclage ;
- la création d’un statut juridique et fiscal propre aux éco-organismes avec la constitution d’une gouvernance et d’un conseil d’administration plus partenarial, faisant appel à toutes les parties prenantes, qui permettrait de légitimer la mission d’intérêt général dont sont investis les éco-organismes ;
- l’extension du périmètre ou du champ de certaines filières ;
- l’exonération de la TVA sur les éco-contributions ;
- ...
Les trois nouvelles filières relatives aux meubles, aux DDS et aux DASRIPAT seront étudiées dans le prochain observatoire.
Ce dossier est à ce jour consultable et téléchargeable gratuitement par tous sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, rubrique « Téléchargement », dans la rubrique « Politique nationale ».
P.J. : Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets - 2008-2012 (Avril 2015)
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COMMUNIQUE
Date : le 16 février 2015
Objet : Nouvelle publication « Les modes de coopération pour les intercommunalités en charge de la gestion des déchets »
LES MODES DE COOPERATION POUR LES INTERCOMMUNALITES
EN CHARGE DE LA GESTION DES DECHETS
Aujourd’hui, les collectivités locales cherchent de plus à plus à coopérer entre elles afin de réaliser des économies et à rationaliser les services tout en conservant une indépendance institutionnelle.
La gestion des déchets n’échappe pas à cette volonté. En effet, les collectivités locales souhaitent notamment :
- optimiser le fonctionnement de leurs installations avec l’apport de tonnages extérieurs,
- trouver des solutions face à des carences en exutoire,
- limiter le transport des déchets,
- rationaliser le dimensionnement des équipements,
- renforcer la cohésion territoriale en matière de politique déchets par exemple pour la communication ou la prévention,
- pouvoir échanger avec d’autres collectivités sur des problématiques communes…
Pour parvenir à ces objectifs, les collectivités et leurs groupements peuvent mettre en place différents modes de coopération.
Aussi, le Cercle National du Recyclage a décidé de rassembler des informations juridiques et des exemples concrets sur le sujet et de les restituer au travers d'une note intitulée :
« Les modes de coopération pour les intercommunalités en charge de la gestion des déchets ».
A travers cette note, destinée à la fois aux élus et aux techniciens, le Cercle National du Recyclage définit et explique le principe général de la coopération publique-publique.
P.J. : La note technique « Les modes de coopération pour les intercommunalités en charge de la gestion des déchets »
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COMMUNIQUE
Date : le 12 mars 2015
Objet : Le Cercle National du Recyclage interjette appel
REQUETE A L’ENCONTRE DES ARRETES D’AGREMENT D’ECO-EMBALLAGES ET D’ADELPHE
LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE CONTINUE LE COMBAT
Le 6 février 2015 le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement sur la requête des associations Cercle National du Recyclage, AMORCE, et des collectivités SYDOM de l’Aveyron, SYMIDEME, SMITOM centre Ouest est Marnais, CALITOM à l’encontre des arrêtés du 21 décembre 2010 délivrant l’un à Eco-Emballages SA et l’autre à Adelphe SA l’agrément pour prendre en charge des déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues aux articles R.543-3 à R. 543-65 du code de l’environnement.
Malgré les arguments développés tant sur la légalité interne qu’externe, le tribunal a rejeté la requête laissant un délai de 2 mois aux requérants pour interjeter appel.
Réunis ce mardi en conseil, les administrateurs du Cercle National du Recyclage ont décidé à l’unanimité de continuer le combat et de saisir la cour administrative d’appel. Outre le fait de vouloir continuer à éclaircir un dispositif dont les contours restent juridiquement flous, les administrateurs du Cercle National du Recyclage souhaitent obtenir un jugement sur une des principale raison du recours : la subordination entre l’objectif de 75 % de recyclage et le versement de 80% des coûts net de référence d’un service de collecte et de tri optimisé.
En effet, le Cercle National du Recyclage a toujours dénoncé le conditionnement du versement des soutiens à l’atteinte du résultat décidé par les services du Ministère de l’Ecologie alors même que la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement mentionnait très distinctement ces deux objectifs dans le b) et le e) de son article 46.
Les résultats de cet appel devront permettre d’améliorer le dispositif alors que la procédure de réagrément va être initiée par les pouvoirs publics.
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COMMUNIQUE
Date : le 26 mai 2014
Objet : Nouvelle publication « Centre de tri « haute performance » »
QU’EST-CE QU’UN CENTRE DE TRI « HAUTE PERFORMANCE » ?
Aujourd’hui, afin de répondre aux objectifs du Grenelle de l’environnement, notamment réduire les tonnages enfouis et parvenir à 45 % de recyclage matière et organique en 2015, les collectivités locales cherchent à valoriser au maximum les déchets produits par les ménages.
Les déchets des bennes tout-venant des déchèteries et des encombrants collectés en porte-à-porte, dont les exutoires principaux sont souvent la valorisation énergétique et l’enfouissement, font partie des gisements pour lesquels de nouvelles techniques de valorisation sont recherchées. Aujourd’hui, face à cette volonté des collectivités d’accroître le taux de valorisation matière de leurs déchets, les prestataires leur proposent la gestion des encombrants et des bennes tout-venant en centre de tri « haute performance ». Cependant la récente mise en route de ce type d’installation pousse les collectivités locales à s’interroger sur l’intérêt de cette prestation, elles ont besoin de retours d’expérience sur ces équipements.
Aussi, le Cercle National du Recyclage a décidé de rassembler les informations disponibles sur le sujet et de les restituer au travers d'un dossier intitulé :
« Centre de tri « haute performance » ».
A travers ce dossier, destiné à la fois aux élus et aux techniciens, le Cercle National du Recyclage définit et explique le principe général de fonctionnement d’un centre de tri « haute performance ». Afin de détailler plus le fonctionnement, l’exemple du centre de tri de Ludres est présenté. Puis un retour est apporté par deux collectivités bénéficiant d’une prestation dans ce type de centre de tri.
Enfin, le Cercle National du Recyclage s’interroge sur l’intérêt que présente les centres de tri « haute performance » pour la valorisation des bennes tout-venant.
Les adhérents du Cercle National du Recyclage ont eu accès en primeur depuis quatre mois à ce dossier. Il est désormais consultable et téléchargeable gratuitement par tous sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, rubrique Publications, « Dossiers » et rubrique « Téléchargement ».
PJ. : Télécharger le communiqué de presse
Télécharger le dossier « Centre de tri « haute performance » »
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COMMUNIQUE
Date : le 18 avril 2014
Objet :Nouveau Président du Cercle National du Recyclage
UN NOUVEAU PRESIDENT AU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE
Alors qu’Yves FAURE, Président du Cercle National du Recyclage depuis le 13 novembre 2012, a été contraint de démissionner en raison de la défaite de la liste électorale sur laquelle il figurait aux Ulis et de fait, de la perte de ses mandats, le Conseil d’administration de l’association a procédé à une nouvelle désignation.
En attendant le Conseil d’administration qui suivra la prochaine Assemblée générale du Cercle National du Recyclage lors de laquelle les désignations des représentants des intercommunalités au sein du Conseil d’administration auront été actées, Monsieur Jean-Patrick MASSON, conseiller communautaire délégué de l’agglomération dijonnaise, est devenu le nouveau Président du Cercle National du Recyclage.
Jusqu’à cette échéance le bureau reste composé de :
- Arielle FRANÇOIS, vice-présidente du SMVO (Oise)
- Benoit JOURDAIN, président du SMD 88 (Vosges)
- Catherine KAMOWSKI, vice-président de Grenoble-Alpes Métropole (Isère)
- Jean QUINTON, président du SDOMODE (Eure)
- Alain ROUAULT, président du SITOM 93 (Seine-Saint Denis)
- Alain ROUSSEL, vice-président du SMEDAR (Seine-Maritime)
Alain RANDOUR, président du SYMIDEME (Nord), demeure secrétaire et Paul DEFFONTAINE assure le mandat de Trésorier.
Monsieur FAURE passe donc le relais de la Présidence et la responsabilité des dossiers en cours et à venir à son successeur ainsi qu’au bureau et à l’équipe du Cercle National du Recyclage.
Jean-Patrick MASSON a salué le travail accompli et l’engagement de Yves FAURE durant son mandat de Président et le Conseil d’Administration a défini les missions de ce début de mandat.
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PJ : Le communiqué de presse du 18 avril 2014
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COMMUNIQUE
Date : le 13 mars 2014
Objet :Triman
Triman :
Les associations de protection de l’environnement et des collectivités
dénoncent une nouvelle attaque contre une mesure de bon sens écologique!
Après une première attaque au Sénat en décembre suite au lobbying de certains industriels, le logo Triman, obligatoire à partir du 1er janvier prochain, est à nouveau menacé.
Ce logo permettra enfin au consommateur de repérer facilement les produits et emballages recyclables. Mais c’est cette fois lors d’une réunion inter-ministérielle que le principe du triman pourrait être remis en cause.
Les Amis de la Terre, Amorce, le Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid), le Cercle National du Recyclage (CNR) et France Nature Environnement (FNE) s’élèvent ensemble contre cette nouvelle tentative de recul sur le développement du recyclage en France. Les associations demandent au Gouvernement de respecter cette mesure pédagogique issue du Grenelle de l’Environnement, qui a la vertu de responsabiliser les acteurs à tous les niveaux (écoconception, consommation, geste de tri) et que plusieurs producteurs ont déjà adopté par anticipation.
Si la prévention des déchets reste la priorité, nous ne pouvons pas prétendre faire entrer la France dans une dynamique d’économie circulaire sans accepter de donner une information claire au consommateur sur les produits recyclables et distinguer les fabricants les plus vertueux.
Contacts :
Amorce : Nicolas Garnier - 04 72 74 09 77
Cniid : Delphine Lévi Alvarès - 07 89 85 06 58
Cercle National du Recyclage : Bertrand Bohain - 03 20 85 85 22
France Nature Environnement : Benoît Hartmann - 01 44 08 02 54
Les Amis de la Terre : Camille Lecomte - 09 72 43 92 57
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COMMUNIQUE
Date : le 3 mars 2014
Objet : Clause de revoyure
CLAUSE DE REVOYURE EMBALLAGES :
UNE VICTOIRE SUR LE PRINCIPE, UN AFFRONT SUR LE MONTANT !
Ce 28 février, le Ministre de l’Ecologie a enfin rendu son arbitrage sur la clause de revoyure de la filière emballages* à hauteur de 53 millions d’euros (la première année) sous forme d’un plan d’action de 90 millions d’euros sur 3 ans d’amélioration de la collecte sélective et d’une augmentation de 23 millions d’euros du barème aval sur la base d’un coût de référence revu à la hausse (soit un quart du minimum réclamé par les collectivités).
Le Ministère donne donc raison aux collectivités sur le fond mais cède à la société anonyme Eco-Emballages sur les fonds aux dépens des contribuables locaux qui continueront à payer pour les déchets d’emballages.
En actant une révision à la hausse des coûts de référence et une augmentation certaine des financements apportés aux collectivités, le Ministère approuve clairement le combat des associations de collectivités compétentes en matière de gestion des déchets qui appellent depuis plusieurs années à une meilleure prise en charge par les producteurs des coûts de gestion des déchets d’emballages afin d’atteindre l’objectif de 75% de recyclage, conformément à la loi Grenelle.
Néanmoins, l’ADCF, AMORCE et le Cercle National du Recyclage, dénoncent une revalorisation marginale des soutiens financiers apportés aux collectivités, en rupture manifeste, une nouvelle fois, avec l’objectif de prise en charge à 80% des coûts établi lors du Grenelle, et reniant même les conclusions des services du ministère dont les travaux estimaient, il y a quelques mois, de 100 à 300 millions d’euros, la correction à apporter dans le cadre de cette clause de revoyure.
Une telle décision a pour conséquence de laisser encore près de la moitié du coût de gestion des déchets d’emballages estimé à près d’un milliard, à la charge des collectivités locales et de leurs contribuables, impactant ainsi les capacités en emplois des territoires et le pouvoir d’achat des français.
Dénué de fondements technique, économique ou juridique, cet arbitrage au montant pour le moins « arbitraire » marque une nouvelle fois l’emprise d’Eco-Emballages sur les pouvoirs publics et une partie des acteurs de la filière, conforte les associations de collectivités dans leur rôle difficile mais salutaire de contrepouvoir et confirme la nécessité d’une véritable régulation nationale indépendante des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP).
L’ADCF, AMORCE et le Cercle National du Recyclage appellent donc les collectivités à exprimer sous toutes les formes qu’elles jugeront utiles leur désapprobation face à cette hégémonie insupportable. Elles envisagent, par ailleurs, de se retirer de l’ensemble des instances de concertation en matière d’emballages jusqu’à ce qu’une refonte complète de la gouvernance de l’Eco-Organisme soit mise en oeuvre, garantissant en particulier une meilleure représentativité des associations de collectivités compétentes et une indépendance totale des acteurs de la filière. A ce titre, elles refusent de cautionner plus longtemps un dispositif exposé à de fortes dérives et confusions des rôles, qui tend à transformer peu à peu un opérateur de statut privé, via ses partenariats financiers, en autorité organisatrice de la filière de gestion des déchets. Un dispositif dans lequel la notion d’intérêt général, de service public et de protection de l’environnement est trop souvent dévoyée.
* la loi Grenelle votée à l’unanimité imposait une prise en charge à 80% des coûts de gestion des déchets d’emballages afin d’atteindre 75% de recyclage. Face à la colère des élus locaux qui dénonçaient une application au rabais de la loi avec taux de prise en charge sous estimé de plus de 300 millions d’euros, le Ministère de l’Ecologie s’était engagé sur une clause de revoyure …au 1er janvier 2013 !
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COMMUNIQUE
Date : le 21 février 2014
Objet : Clause de revoyure
CLAUSE DE REVOYURE SUR LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES :
LES COLLECTIVITÉS ATTENDENT DÉSORMAIS UN ARBITRAGE DIGNE D’UNE NOUVELLE GOUVERNANCE !
Le 12 février, le Directeur de cabinet du Ministre de l’Environnent a reçu les représentants des collectivités locales afin de les entendre sur la clause de revoyure de la filière “emballages ménagers”.
Yves FAURE président du Cercle National du Recyclage, Gilles VINCENT président d’AMORCE et Jean REVEREAULT élu de l’ADCF ont ainsi pu défendre l’application immédiate de la clause de revoyure fondée sur :
- Le strict respect de la Loi Grenelle fondée sur le partage des responsabilités et des efforts financiers en faveur d’une meilleure gestion des déchets.
- Le strict respect des engagements des pouvoirs publics sur la mise en oeuvre de la clause de revoyure qui aurait du être mise en place depuis le 1er janvier 2013.
- Le strict respect des conclusions des travaux des services du Ministère qui établit le calcul de la clause de revoyure entre 100 et 300 millions d’euros supplémentaires en faveur des collectivités pour atteindre l’objectif de l’atteinte du 80 % de prise en charge des coûts nets optimisés prévu par le Grenelle alors que le taux de prise en charge en 2012 s’élevait à peine à 50 % des coûts observés.
- Le strict respect du cahier des charges de l’éco-organisme qui n’a pas atteint l’objectif de recyclage de 75 % en 2012 alors qu’il possède des provisions financières de plus de 150 millions d’euros.
Mais aussi la nécessité de compenser au moins partiellement le doublement de la TVA sur la gestion des déchets appliqué depuis le 1er janvier 2014, qui représente un montant de 220 millions €/an, afin d’éviter une nouvelle augmentation des impôts locaux qui serait insupportable pour les ménages.
Alors que la Cour des Comptes dans son rapport annuel a salué les progrès accomplis par les collectivités en matière de maîtrise des coûts de gestion des déchets, les élus des trois associations ont insisté sur la pression fiscale insupportable subie par les contribuables locaux (près de 25 % du coût des déchets sont des taxes nationales), mais aussi sur les menaces pesant sur les nouveaux emplois des collectivités locales faute de financement.
Rappelons que ce montant réclamé par les 3 associations représente moins de 5 euros/an par consommateur ou encore 0,04 cent par kg d’emballages mis sur le marché ou qu’il pourrait largement être compensé par l’élargissement aux emballages des produits vendus sur internet ou autres qui à ce jour ne participent pas à l’écotaxe.
Enfin, les associations de collectivités ont lancé un véritable cri d’alerte au Directeur de cabinet face à la position hégémonique de l’éco-organisme sur la filière et sur ses différents acteurs, avec lesquels il tente de tisser des liens partenariaux et financiers de plus en plus importants, pour renforcer son influence. Les représentants des collectivités ont d’ailleurs demandé une refonte complète de la gouvernance de la filière et la clarification des relations entre l’éco-organisme, les acteurs de la filière et le Gouvernement, conformément aux engagements du candidat vainqueur à l’élection présidentielle de 2012.
Symbole de cette nouvelle gouvernance basée sur davantage de transparence, les représentants des collectivités demandent une nouvelle fois que l’éco-organisme partage enfin l’état d’avancement de l’instruction de la plainte contre X déposée en 2009 par l’éco-organisme sur les placements aux îles Caïmans, ainsi que sur ses partenariats financiers avec de très nombreuses structures dans le domaine des déchets.
A trois semaines des élections municipales, les élus se refusent à envisager un arbitrage ministériel défavorable aux collectivités, aux contribuables et à l’emploi local alors que le cabinet du Ministre a clairement reconnu la légitimité des arguments avancés par les collectivités. L’arbitrage qui sera rendu d’ici le 3 mars devra surtout marquer par son impartialité la volonté du gouvernement de mettre en place cette nouvelle gouvernance indépendante des REP face aux pressions des grands lobbies industriels français.
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