Communiqués
Date : le 29 mars 2018
Objet : Filière mobiliers usagés
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Filière Mobilier : Un projet de contrat punitif pour les collectivités locales
Le Cercle National du Recyclage a récemment pris connaissance du projet de contrat-type qui devrait, s’il est approuvé, régir les relations entre les collectivités locales et Eco-mobilier pour les six prochaines années.
Alors que le cahier des charges publié le 27 novembre 2017 prévoit le maintien du barème actuellement en usage, Eco-mobilier persiste dans son arrogance et renie les engagements pris avec chacune des parties-prenantes. En effet, au travers de la mise en place de sa seule initiative de clauses techniques, Eco-mobilier entend pénaliser l’ensemble des collectivités locales engagées dans la collecte des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) en diminuant les soutiens qui leurs sont versés de manière drastique.
C’est la première fois depuis la création de la première filière REP en 1992 qu’un éco-organisme s’autorise à transformer à sa guise un barème inscrit dans le cahier des charges et, par conséquent, à décider lui-même des financements qu’il octroiera à la filière. L’objectif visé et presque atteint d’Eco-mobilier est de perturber le moins possible les metteurs sur le marché de meubles adhérents en limitant au maximum le montant de leur éco-contribution. Le principe de la REP est totalement bafoué !
Le Cercle National du Recyclage a déjà alerté madame la ministre Brune POIRSON sur l’urgence de ce sujet et reste à ce jour sans réponse suite à sa sollicitation en date du 11 janvier dernier.
Réuni le 23 mars dernier, le Conseil d’administration du Cercle National du Recyclage a examiné en détail le projet de contrat et ses annexes. Les représentants des collectivités locales ont qualifié ces documents d’inacceptables car propre à remettre en cause l’engagement des intercommunalités pour développer la filière de recyclage des DEA.
Alors que les collectivités se sont engagées de longue date dans la mise en œuvre et le développement d’une filière dite « opérationnelle » s’inscrivant dans une ambitieuse dimension d’économie circulaire, le Cercle National du Recyclage alerte les responsables de collectivités et les invite :
- à évaluer les conséquences de ces nouvelles conditions sur leur dispositif ;
- à envisager le passage en filière dite « financière » tout en cherchant à maintenir un haut taux de recyclage au travers des filières bois, matelas… ;
- à étudier juridiquement les recours afin de faire valoir leur droit au financement conformément au cahier des charges en cours.
L’association affirme sa totale opposition à l’application de ce nouveau contrat qui doit encore obtenir l’avis positif des pouvoirs publics. Le Cercle National du Recyclage, fort du soutien de ses nombreux adhérents, exige de madame la ministre qu’elle exprime une position ferme de refus et qu’elle garantisse la prise en compte des intérêts des collectivités au travers du strict respect du cahier des charges.
Contact presse :
Bertrand BOHAIN - Délégué général
Tél : 03 20 85 85 22
courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.cercle-recyclage.asso.fr
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Communiqués
Date : le 2 mars 2018
Objet : Nouvelle publication « Tarification incitative : la communication en première ligne
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Quelles sont les impacts dus réellement à la mise en place de la tarification incitative ?
La loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 précise que « les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative en matière de déchets, avec pour objectif que quinze millions d’habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et vingt-cinq millions en 2025 ». Actuellement, 192 collectivités locales ont mis en place la tarification incitative dont 182 ont choisi la redevance incitative et dix ont instauré une TEOM incitative. C’est dans ce contexte et pour répondre aux sollicitations de nos adhérents sur le sujet que le Cercle National du Recyclage s’est interrogé sur la pertinence environnementale, financière, et organisationnelle de la mise en place de la tarification incitative.
Afin d’apporter des éclaircissements aux collectivités qui se posent la question du changement de mode de financement de leur service public de gestion des déchets, le Cercle National du Recyclage a décidé d’étudier la tarification incitative notamment les résultats et les impacts issus de sa mise en place et de les restituer au travers d’un dossier intitulé :
« Tarification incitative : la communication en première ligne »
À travers ce document, le Cercle National du Recyclage rappelle dans un premier temps le cadre réglementaire dans lequel s’inscrit la mise en place de la tarification incitative et en détaille les modalités possibles. Dans un deuxième temps, quatre retours d’expériences de collectivités ayant mis en place la REOMi ou la TEOMi sont présentés, comprenant des informations sur la grille tarifaire, les évolutions de tonnages, la communication, les gestes d’incivilité….
Ces éléments sont analysés dans un troisième temps permettant au Cercle National du Recyclage de tirer des enseignements sur les réels impacts de ce mode de facturation.
Ce dossier a pour objet de fournir aux élus et aux techniciens des collectivités locales des informations sur la tarification incitative pour alimenter leur réflexion sur un éventuel changement de mode de financement. De plus, il permet d’appuyer la position du Cercle National du Recyclage qui est contre la généralisation de la tarification incitative et qui réclame la libre administration des collectivités dans leur système de financement.
Il n’est consultable et téléchargeable que par nos adhérents sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, en se connectant à l’espace « adhérents ».
Contact presse :
Bertrand BOHAIN - Délégué général
Tél : 03 20 85 85 22
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Communiqués
Date : le 16 février 2018
Objet : Consigne des bouteilles en plastique PET
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Consigne des bouteilles en plastique PET :
Opposition franche du Cercle National du Recyclage !
Les orientations de la feuille de route « économie circulaire » amènent sur le devant de la scène le retour de la consigne avec une attention particulière sur les bouteilles en plastique PET.
Issue de la concertation publique, cette mesure qui semble intéressante sur le papier engendrera, selon notre expertise, de manière sure :
- Une augmentation exponentielle des coûts de collecte de ce gisement par ces nouveaux systèmes de consigne sans pour autant réduire les coûts des collectivités qui continueront de garder leurs dispositifs de collecte de tri et de recyclage pour les autres emballages.
- La perte de la traçabilité et de l’assurance du recyclage en France d’autant que les collectivités restent plus que préoccupées par le développement de l’emploi local lié à l’économie circulaire.
- Un désintérêt fort pour le recyclage des autres emballages en plastiques ayant moins de valeurs mettant en péril l’extension des consignes de tri à tous les emballages déjà mise en place sur plus de 15 millions d’habitants et devant être élargie à l’ensemble de la France d’ici 2022.
- Une baisse de recettes issues des soutiens des éco-organismes et de la vente de ces bouteilles en PET qui viennent aujourd’hui compenser une partie des coûts du recyclage obligeant à terme les collectivités à augmenter leur fiscalité locale.
En fonction de ces éléments, Le Cercle National du Recyclage insiste pour que Madame La Ministre Brune POIRSON renonce à la mise en place de la consigne sur les bouteilles en plastique PET.
Contact presse :
Bertrand BOHAIN - Délégué général
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Communiqués
Date : le 11 décembre 2017
Objet : Fillière Déchets Diffus Spécifiques
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Déchets Diffus Spécifiques : publions le cahier des charges !
Le travail de concertation pour l’agrément d’EcoDDS (l’éco-organisme en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers dangereux générés par les peintures, solvants, produits de jardineries…) était sur le point d’aboutir avec des objectifs de collecte et de dépollution plus ambitieux. En fin de course, les metteurs sur le marché de ces produits dangereux rassemblés au sein de l’éco-organisme ont fait savoir qu’ils ne répondraient pas au cahier des charges d’agrément et ont unilatéralement proposé le maintien du dispositif actuel qui a pourtant montré ses limites concernant la collecte (moins de 50% de collecte).
Les administrateurs d’EcoDDS1 font pression sur le ministère de la Transition écologique et solidaire afin de reporter la publication du nouveau cahier des charges (qui a pourtant été validé par toutes les commissions légitimes) et remettent en cause les principales avancées.
Si le ministère confirme le report du cahier des charges et sa remise en discussion, cela remettrait en cause les bases du modèle des filières à Responsabilité Elargie des Producteur (REP), placé sous l’autorité de l’Etat, et non sous l’autorité de metteurs en marché écrivant eux-mêmes le cahier de charges auxquels ils répondent.
Après des mois de concertation et de recherche de compromis par la Direction Générale de la Prévention des Risques, AMORCE, le Cercle National du Recyclage, l’Assemblée des communautés de France et France urbaine dénoncent les méthodes imposées par les metteurs en marché à l’État et aux collectivités. L’éco-organisme menace en effet d’arrêter d’enlever les déchets collectés en déchèteries, ce qui pénaliserait lourdement ces-dernières. Les structures signataires demandent au Gouvernement que le cahier des charges élaboré en concertation par la DGPR et voté par la Commission de Filière REP des déchets diffus spécifiques soit publié et appliqué dans les plus brefs délais. Elles invitent dans le même temps les collectivités à se rapprocher de leurs prestataires pour anticiper les éventuels arrêts d’enlèvement en cas d’absence d’agrément, pour défendre l’intérêt général sur cette filière de dépollution face aux intérêts particuliers des metteurs sur le marché de produits dangereux. Enfin, les structures signataires demandent que soient développés des dispositifs de collecte importants autres que ceux des collectivités, chez les distributeurs par exemple, pour développer davantage la collecte de ces déchets.
1 Composition du CA d’EcoDDS : https://www.ecodds.com/ecodds/qui-sommes-nous/
Contacts presse :
Assemblée des Communautés de France :
Sandrine GUIRADO - Responsable communication presse et publiques
Tél. : 01 55 04 89 00
courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.adcf.org
AMORCE :
Julien BARITAUX - Chargé de mission Relations Publiques
18 rue Gabriel Péri, 69100 Villeurbanne
Tél : 04 72 74 09 77
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.amorce.asso.fr
Cercle National du Recyclage :
Bertrand BOHAIN - Délégué général
23 rue Gosselet 59000 LILLE
Tél : 03 20 85 85 22
courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.cercle-recyclage.asso.fr
France Urbaine
Philippe ANGOTTI – Délégué adjoint
Tél : 01 42 22 29 61
courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.franceurbaine.org
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Communiqué
Date : le 23 octobre 2017
Objet : Nouvelle publication « Bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics, c’est possible ! ».
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PANORAMA DES PRATIQUES DE GESTION VERTUEUSE DES DECHETS DES SERVICES PUBLICS
Actuellement le gisement de déchets issus de l’activité des services publics n’est pas encore exploité dans sa totalité malgré un fort potentiel de recyclage et de valorisation. Lorsque les déchets des services publics sont collectés en mélange avec les ordures ménagères résiduelles, ils ne font pas l’objet d’un recyclage effectif. Or, il existe des solutions spécialisées dans le recyclage de ces déchets. Face à ce constat, et en raison de l’intérêt porté par ses adhérents pour ce sujet, le Cercle National du Recyclage a décidé de rechercher les diverses pratiques de gestion améliorée des déchets des services publics et de les restituer au travers d’un ouvrage intitulé :
« Bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics, c’est possible ! »
À travers ce document, le Cercle National du Recyclage rappelle dans un premier temps le cadre réglementaire incombant aux collectivités dans le domaine des déchets ainsi que les acteurs et les solutions de gestion « classiques » disponibles. Dans un second temps, des solutions de prévention, de valorisation et / ou de traitement des différents types de déchets issus de l’activité des services publics sont présentées et illustrées d’exemples concrets. Enfin dans un troisième temps, une méthodologie, de mise en place d’un projet global de gestion des déchets des services publics, est proposée par le Cercle National du Recyclage.
Ce guide a pour objet de fournir aux élus et aux techniciens des collectivités locales et des administrations publiques des pistes pour se lancer dans une gestion plus vertueuse des déchets des services publics. Le Cercle National du Recyclage espère que vous trouverez dans ce document certaines réponses aux questions que vous vous posez.
Distribué en avant-première à Paris lors de l’Assemblé Générale et du 16ème forum du Cercle National du Recyclage, ce guide est actuellement en cours de distribution, à titre gracieux, aux intercommunalités, aux communes de plus de 40 000 habitants, aux régions… en charge de la gestion des déchets, grâce au soutien financier des différents partenaires du projet. Il est également disponible à la vente sur le site internet du Cercle National du Recyclage dans la rubrique « Médiathèque ».
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Contact Presse :
Cercle National du Recyclage
Jean-Patrick MASSON
Bertrand BOHAIN
Tél. : 03 20 85 85 22
Fax : 03 20 86 10 73
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www.produits-recycles.com
LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN BREF
Le Cercle National du Recyclage est né en 1995 de l’initiative commune de trois élus impliqués dans la politique nationale de modernisation de la gestion des déchets. Cette association de collectivités locales, de type 1901, a pour vocation d’infléchir les politiques publiques afin de privilégier une gestion vertueuse des déchets.
Reconnu et sollicité notamment par les instances nationales, le Cercle National du Recyclage s’illustre par son expertise lors des différentes réunions préparatoires à la mise en place d’une gestion moderne et durable des déchets.
Ses prises de position sont dictées par la défense de l’intérêt général en favorisant la valorisation matière des déchets et participe à la sauvegarde de l’environnement et à une juste prise en charge des coûts de traitement des déchets.
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Communiqué
Date : le 25 avril 2017
Objet : Position du Cercle National du Recyclage sur le PET opaque
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LA MAJORATION DE L’ECO-CONTRIBUTION SUR LE PET OPAQUE ENFIN DEVENUE OBLIGATOIRE !
Emballages : le cahier des charges de la filière emballages modifié apporte de réelles avancées sur l’équilibrage de la filière et sur la problématique du PET opaque.
Outre la proposition de passer la REP emballages du mode financier au mode opérationnel, sur laquelle le Cercle National du Recyclage s’est déjà clairement positionné contre, l’Autorité de la concurrence a émis dans son avis du 27 décembre d’autres recommandations :
- elle précise le caractère indispensable d’un équilibrage financier entre les titulaires d’un agrément d’une même filière et recommande un rôle prépondérant à confier aux pouvoirs publics ;
- elle recommande que l’organe qui gérera l’équilibrage ait un pouvoir de contrôle des provisions pour charges futures de la filière.
L’arrêté du 13 avril 2017 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers vient d’être publié au journal officiel du 22 avril 2017. Il intègre de nouveaux éléments pour que les règles d’équilibrages de la filière entre les sociétés agréées correspondent aux orientations de l’avis.
Le nouveau cahier des charges introduit aussi le principe d’une majoration de l’éco-contribution tant attendue sur les emballages en PET opaque. La Ministre de l’Environnement de l’Energie et de la Mer répond aux interpellations de nombreux acteurs, dont le Cercle National du Recyclage qui avait réclamé cette majoration, afin de faire payer, selon le principe de la REP, les surcoûts liés aux problématiques de recyclage de cette résine plastique.
Le Cercle National du Recyclage salue les modifications du cahier des charges et par conséquent cette avancée dans l’internalisation des coûts de la fin de vie de ce matériau et reste solidaire des démarches entreprises par l’UFC-Que choisir visant à boycotter le PET opaque.
Pour aller plus loin, le Cercle National du Recyclage, promoteur du recyclage d’un maximum de produits sans exclusion à priori, insiste aussi pour que soit mis en place un protocole efficace et concerté visant à étudier les nouveaux matériaux, notamment leur impact sur les collectes, le tri et le recyclage des autres déchets, le travail sur l’amélioration de leur recyclabilité, la recherche de débouchés, et à statuer enfin sur leur utilisation généralisée.
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Contact Presse :
Bertrand BOHAIN
Cercle National du Recyclage
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LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN BREF
Le Cercle National du Recyclage est né en 1995 de l’initiative commune de trois élus impliqués dans la politique nationale de modernisation de la gestion des déchets. Cette association de collectivités locales, de type 1901, a pour vocation d’infléchir les politiques publiques afin de privilégier une gestion vertueuse des déchets.
Reconnu et sollicité notamment par les instances nationales, le Cercle National du Recyclage s’illustre par son expertise lors des différentes réunions préparatoires à la mise en place d’une gestion moderne et durable des déchets.
Ses prises de position sont dictées par la défense de l’intérêt général en favorisant la valorisation matière des déchets et participe à la sauvegarde de l’environnement et à une juste prise en charge des coûts de traitement des déchets.
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Communiqué
Date : le 3 avril 2017
Objet : Nouvelle publication du Cercle National du Recyclage
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Le Cercle National du Recyclage réclame la REP la Vraie !
Fort de son expérience au sein des différentes filières à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), le Cercle National du Recyclage a souhaité contribuer à l’amélioration de l’ensemble des dispositifs en élaborant une note de positionnement fort intitulée « Apporter un second souffle de la REP ».
Alors que beaucoup d’acteurs pensent que la REP ne sert qu’à couvrir les coûts de la gestion des produits devenus déchets, le Cercle National du Recyclage revient sur les fondamentaux de ce principe, bien plus complet et vertueux, en le détaillant et en rappelant quels en sont les objectifs principaux et supplémentaires.
Tout au long du document, le Cercle National du Recyclage formule des propositions toutes indispensables au bon fonctionnement des filières. Afin d’agir pour une véritable amélioration environnementale des produits, le Cercle National du Recyclage réclame une réelle application de la REP notamment :
- que l’ensemble des filières REP prennent en charge 100 % des coûts environnementaux de la fin de vie des produits
- qu’une réflexion de fond soit menée sur un statut sui generis des éco-organismes
- que des objectifs de recyclage soient clairement assignés aux éco-organismes
- que des sanctions proportionnées soient prévues et appliquées en cas de manquements au cahier des charges
- …
L’objectif de ce document est de prendre du recul, de définir un certain nombre de conditions afin de repartir sur des bases solides pour lancer une nouvelle dynamique de développement du recyclage en faveur de l’économie circulaire.
P.J. : Apporter un second souffle à la responsabilité élargie des producteurs
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LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN BREF
Le Cercle National du Recyclage est né en 1995 de l’initiative commune de trois élus impliqués dans la politique nationale de modernisation de la gestion des déchets. Cette association de collectivités locales, de type 1901, a pour vocation d’infléchir les politiques publiques afin de privilégier une gestion vertueuse des déchets.
Reconnu et sollicité notamment par les instances nationales, le Cercle National du Recyclage s’illustre par son expertise lors des différentes réunions préparatoires à la mise en place d’une gestion moderne et durable des déchets.
Ses prises de position sont dictées par la défense de l’intérêt général en favorisant la valorisation matière des déchets et participe à la sauvegarde de l’environnement et à une juste prise en charge des coûts de traitement des déchets.
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Communiqué
Date : le 26 janvier 2017
Objet : Nouvelle publication « Extension des consignes de tri à tous les emballages : focus sur la reprise des plastiques ».
L’EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI : TOUT SAVOIR SUR LA REPRISE DES PLASTIQUES
Débutée en 2011 par un premier appel à projet, l’expérimentation de l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques ménagers concerne aujourd’hui 15,3 millions d’habitants. Suite au deuxième appel à projet et à l’adoption de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, de nombreuses collectivités s’interrogent sur les filières de reprise et de recyclage des nouveaux matériaux collectés. C’est dans ce contexte et pour répondre aux sollicitations de nos adhérents sur le sujet que le Cercle National du Recyclage s’est interrogé sur le dispositif de reprise des trois options et sur le recyclage effectif des matériaux plastiques nouvellement collectés.
Afin d’apporter des éclaircissements aux collectivités sur ces problématiques, le Cercle National du Recyclage a décidé d’étudier le fonctionnement des différentes options de reprise et de recyclage telles qu’elles sont pratiquées aujourd’hui et de le restituer au travers d'une note intitulée :
« Note sur la reprise et le recyclage des matériaux issus de l’extension des consignes de tri à tous les emballages »
A travers ce document, le Cercle National du Recyclage rappelle le cadre réglementaire et le contexte de la gestion des emballages ménagers dans lesquels s’inscrit l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques ménagers. Le prix de reprise, les standards expérimentaux, les prescriptions techniques particulières ou minimales ont notamment été étudiés. Ces éléments permettent d’éclaircir la situation actuelle pour ainsi aider les collectivités locales à s’engager dans la solution la mieux adaptée à leur contexte. De plus, des retours d’expériences de collectivités en extension des consignes de tri illustrent chacune des options, à savoir : « filières », « fédérations » et « individuelles ».
Le Cercle National du Recyclage attire l’attention sur l’absence de garantie de reprise et de recyclage des nouveaux emballages collectés pour les collectivités actuellement en extension des consignes de tri et atteignant les standards. A partir de 2018, cette situation de risque pour les collectivités prend fin grâce au nouvel agrément 2018/2022.
Les problèmes de recyclabilité de certaines résines utilisées dans la fabrication des nouveaux produits collectés sont également traités. Le Cercle National du Recyclage soumet un ensemble de propositions pour améliorer les dispositifs existants concernant le recyclage de ces matériaux, notamment la mise en place d’une majoration forte de l’éco-contribution pour certaines résines perturbant le tri et le recyclage des plastiques.
Cette note est à ce jour consultable et téléchargeable gratuitement par tous sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, rubrique « Téléchargement », dans la rubrique « Dossiers techniques »
P.J. : « Extension des consignes de tri à tous les emballages : focus sur la reprise des plastiques »
Communiqué de presse du 26 janvier 2017
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Contact Presse :
Cercle National du Recyclage
Jean-Patrick MASSON
Bertrand BOHAIN
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LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN BREF
Le Cercle National du Recyclage est né en 1995 de l’initiative commune de trois élus impliqués dans la politique nationale de modernisation de la gestion des déchets. Cette association de collectivités locales, de type 1901, a pour vocation d’infléchir les politiques publiques afin de privilégier une gestion vertueuse des déchets.
Reconnu et sollicité notamment par les instances nationales, le Cercle National du Recyclage s’illustre par son expertise lors des différentes réunions préparatoires à la mise en place d’une gestion moderne et durable des déchets.
Ses prises de position sont dictées par la défense de l’intérêt général en favorisant la valorisation matière des déchets et participe à la sauvegarde de l’environnement et à une juste prise en charge des coûts de traitement des déchets.
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Communiqué
Date : le 23 février 2017
Objet : Nouvelle identité visuelle du Cercle National du Recyclage
Une nouvelle image au service des fondamentaux
Ne laissez pas filer l’information, l’identité visuelle du Cercle National du Recyclage évolue !
Toujours actif et vigilant le Cercle National du Recyclage affiche ses nouvelles « couleurs ». L’association, fière de son parcours et de ses valeurs, se pare d’un nouveau logo.
C’est sur le nom de l’association que repose dorénavant l’accroche visuelle du logo, tout en y associant des flèches, dérivées du symbole du recyclage pour bien « enfoncer le clou » et appuyer la valeur fondamentale de l’association qu’est la promotion du recyclage. Ce nouveau logo est l’une des étapes de la refonte visuelle souhaitée par les représentants de l’association. La logique étant de mettre encore plus en avant le travail quotidien réalisé par l’association et ses impacts réels sur les choix décidés par les différents acteurs du déchet.
Une autre étape est la mise en ligne d’un nouveau site internet. Responsive, plus épuré tout en se voulant plus complet, il a pour ambition d’être la source d’information la plus complète possible sur les déchets ménagers. Cet enrichissement se fera régulièrement et de nouvelles rubriques s’ajouteront à celles déjà existantes. L’accès réservé aux adhérents est lui aussi amélioré. Plus complet, il permettra de suivre quotidiennement les représentants de l’association dans l’exercice de leurs missions. De nombreux documents disponibles pour les adhérents ou les non adhérents seront également mis à disposition. La proximité entre l’association et ses adhérents sera ainsi pérennisée.
P.J. : logo Cercle National du Recyclage 2017
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Contact Presse :
Delphine GOURLET
Cercle National du Recyclage
Tél : 03 20 85 85 22
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LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN BREF
Le Cercle National du Recyclage est né en 1995 de l’initiative commune de trois élus impliqués dans la politique nationale de modernisation de la gestion des déchets. Cette association de collectivités locales, de type 1901, a pour vocation d’infléchir les politiques publiques afin de privilégier une gestion vertueuse des déchets.
Reconnu et sollicité notamment par les instances nationales, le Cercle National du Recyclage s’illustre par son expertise lors des différentes réunions préparatoires à la mise en place d’une gestion moderne et durable des déchets.
Ses prises de position sont dictées par la défense de l’intérêt général en favorisant la valorisation matière des déchets et participe à la sauvegarde de l’environnement et à une juste prise en charge des coûts de traitement des déchets.
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Communiqué
Date : le 4 janvier 2017
Objet: Dépôt d'un recours contre l'arreté portant cahier des charges, filière Emballages
Le Cercle National du Recyclage a décidé de déposer un recours à l’encontre de l’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers pour la période 2018-2022
Réuni le 21 décembre dernier, le conseil d'administration du Cercle National du Recyclage a examiné le cahier des charges. Les constats de la non prise en compte des demandes et revendications de l'association, et de la limitation renforcée de la responsabilité des metteurs en marché, ont été partagés entre les administrateurs. La décision a donc été prise de déposer un recours à l’encontre de l’arrêté portant cahier des charges des écoorganismes de la filière des déchets d’emballages ménagers pour la période 2018-2022.
Le Cercle National du Recyclage a participé avec assiduité à l’ensemble des groupes de travail et de négociations du Ministère avec la volonté d’améliorer le dispositif. Ses nombreuses contributions devaient permettre d’atteindre les objectifs de la Loi de transition énergétique avec une nouvelle dynamique.
Cependant, les services du Ministère maintiennent au sein du cahier des charges des dispositions toujours inacceptables. Par exemple, le lien entre le versement des soutiens couvrant 80 % des coûts nets de référence et l’atteinte de l’objectif de 75 % de recyclage, ou encore l’absence d’objectif de résultat assigné aux éco-organismes restent les règles de base.
Pire encore, par le nouveau calcul des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé, les services du ministère omettent délibérément plus de 20 % des déchets d’emballages ménagers qui se retrouvent dans les ordures ménagères. Cet "oubli" allège le coût à prendre en charge par les metteurs en marché de plus de 160 millions d’euros. Cette somme aurait pu éviter à de très nombreuses collectivités de subir de futures perte de soutiens alors même qu’elles sont déjà sur la bonne trajectoire pour l'atteinte des objectifs de la Loi.
Face à cette nouvelle entrave à la prise en compte de la responsabilité des metteurs en marché, il n’y a pas d'autre solution que de saisir la justice pour que l'intérêt des collectivités, organisatrices du service public de prévention et de gestion des déchets, soit enfin pris en compte. Le Cercle National du Recyclage interpellera ses adhérents afin qu’ils se joignent au recours.
P.J.: Communiqué de presse du 4 janvier 2017
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Contact Presse:
Bertrand BOHAIN
Cercle National du Recyclage
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LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN BREF
LeCercle National du Recyclageest né en 1995 de l’initiative commune de trois élus impliqués dans la politique nationale de modernisation de la gestion des déchets. Cette association de collectivités locales, de type 1901, a pour vocation d’infléchir les politiques publiques afin de privilégier une gestion vertueuse des déchets.
Reconnu et sollicité notamment par les instances nationales, leCercle National du Recyclages’illustre par son expertise lors des différentes réunions préparatoires à la mise en place d’une gestion moderne et durable des déchets.
Ses prises de position sont dictées par la défense de l’intérêt général en favorisant la valorisation matière des déchets et participe à la sauvegarde de l’environnement et à une juste prise en charge des coûts de traitement des déchets.
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