Communiqué
Date : le 16 décembre 2016
Objet: Demandes d'agrément Emballages et Papiers
Les Collectivités disent « NON » d’une voix, aux demandes d’agrément
Ce lundi 12 décembre, les commissions des filières REP se sont penchées le matin sur la demande d’agrément d’Eco-Emballages pour la période de transition de 2017 et l’après-midi sur celle d’Ecofolio pour la période 2017/2022.
Concernant les déchets d’emballages :
Pour 2017, les services de l’Etat avaient pris deux engagements forts qu’étaient le maintien en l’état du barème de soutien aux collectivités locales et le lancement d’un appel à projet à l’attention des collectivités qui voulaient entrer en extension des consignes de tri à tous les emballages. La demande d’agrément d’Eco-Emballages, présentée à la commission, a fait fi de ces engagements puisqu’elle supprime de manière insidieuse un soutien versé aux collectivités locales déjà en extension de consigne de tri permettant une économie d’environ 1,5 million d’euros et ne donne aucune certitude sur la mise en place d’un nouvel appel à projet en 2017. Malgré les réclamations légitimes des collectivités, aucune modification à la demande d’agrément n’a été apportée en séance. C’est donc logiquement que les représentants des collectivités ont, à l’unanimité, voté contre la demande d’agrément d’Eco-Emballages.
Concernant les déchets de papiers graphiques :
Ecofolio et les représentants des collectivités locales avaient trouvé un accord sur un projet de barème à destination des collectivités comprenant une croissance des soutiens au recyclage et le maintien d’une aide à la valorisation énergétique. Cependant, pour respecter les orientations du cahier des charges des pouvoirs publics, la demande d’agrément d’Ecofolio présentée à la commission n’a pas mentionné l’aide à la valorisation énergétique. Malgré les réclamations légitimes des collectivités, aucune modification à la demande d’agrément n’a été apportée en séance. C’est donc logiquement que les représentants des collectivités ont, à l’unanimité, voté contre la demande d’agrément d’Ecofolio.
Fort de ces oppositions, Le Cercle National du Recyclage s’interroge sur l’avenir de deux dispositifs dont le fonctionnement repose essentiellement sur les collectivités alors même qu’elles désapprouvent les projets présentés. Le Cercle National du Recyclage regrette le manque de considération et de soutien des services de l’Etat vis-à-vis des revendications légitimes des collectivités. Le Cercle National du Recyclage annonce que lors de son prochain conseil du 21 décembre, ses administrateurs statueront sur un recours à l’encontre de l’arrêté cahier des charges de la filière emballages.
P.J. : Communiqué de presse du 16 décembre 2016
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Bertrand BOHAIN
Cercle National du Recyclage
Tél : 03 20 85 85 22
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LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN BREF
LeCercle National du Recyclageest né en 1995 de l’initiative commune de trois élus impliqués dans la politique nationale de modernisation de la gestion des déchets. Cette association de collectivités locales, de type 1901, a pour vocation d’infléchir les politiques publiques afin de privilégier une gestion vertueuse des déchets.
Reconnu et sollicité notamment par les instances nationales, leCercle National du Recyclages’illustre par son expertise lors des différentes réunions préparatoires à la mise en place d’une gestion moderne et durable des déchets.
Ses prises de position sont dictées par la défense de l’intérêt général en favorisant la valorisation matière des déchets et participe à la sauvegarde de l’environnement et à une juste prise en charge des coûts de traitement des déchets.
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Communiqué
Date : le 14 septembre 2016
Objet : Mise à jour du Guide de l'élu local en charge des déchets
LE VADE MECUM FAIT SA RENTREE
Enjeu majeur pour les collectivités, la modernisation de la gestion des déchets peut être à l’origine de certaines interrogations par ceux-là mêmes qui doivent s’y intéresser. Depuis sa création, le Cercle National du Recyclage a pour missions d’informer et de conseiller les élus locaux. Ainsi pour répondre à leurs attentes, la première édition du guide de l’élu local en charge des déchets a été publié en 2001. Rédigé sous la forme de fiche, ce guide de référence permet une recherche simplifiée d’informations clés.
Mis en ligne en 2002, cet outil a bénéficié de nombreuses mises à jour afin de suivre l’évolution de la réglementation, des techniques, des outils liés à la gestion des déchets. Cette fois encore, le Cercle National du Recyclage propose une version actualisée du guide comprenant des données chiffrées récentes, de nouvelles références bibliographiques et de nouveaux textes législatifs de référence. Les fiches déjà existantes ont été mises à jour et de nouvelles fiches ont été rédigées. Ces nouvelles fiches portent sur les filières d’élimination récemment apparues telles que pour les déchets d’activités de soins à risques infectieux des patients en auto-traitement, les déchets diffus spécifiques et les déchets d’éléments d’ameublement.
Structuré en 10 chapitres spécifiques, l’ouvrage est téléchargeable en accès libre depuis la rubrique « Publication », sous rubrique « Vade-Mecum.pdf » sur le site internet www.cercle-recyclage.asso.fr.
Pour procéder à l’actualisation de la version classeur adressé gratuitement aux élus des collectivités de plus de 10 000 habitants en 2010, il suffit d’imprimer depuis son poste de travail les différentes fiches, de les insérer pour les nouvelles et de remplacer celles devenues obsolètes.
Grâce à son guide de référence, le Cercle National du Recyclage souhaite que les élus ainsi que leurs services techniques trouvent les réponses aux questions que la problématique déchet ne manque pas de soulever.
P.J. : Communiqué de presse du 14 septembre 2016
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Jean-Patrick MASSON
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Fax : 03 20 86 10 73
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Le Cercle National du Recyclage est né en 1995 de l’initiative commune de trois élus impliqués dans la politique nationale de modernisation de la gestion des déchets. Cette association de collectivités locales, de type 1901, a pour vocation d’infléchir les politiques publiques afin de privilégier une gestion vertueuse des déchets.
Reconnu et sollicité notamment par les instances nationales, le Cercle National du Recyclage s’illustre par son expertise lors des différentes réunions préparatoires à la mise en place d’une gestion moderne et durable des déchets.
Ses prises de position sont dictées par la défense de l’intérêt général en favorisant la valorisation matière des déchets et participe à la sauvegarde de l’environnement et à une juste prise en charge des coûts de traitement des déchets.
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COMMUNIQUE
Date : le 23 juin 2016
Objet : Nouvelles publications « Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets » sur la période 2009-2013 et sa synthèse
LES SYSTEMES REP : UNE RESPONSABILITE PAS ENCORE TOTALEMENT ASSUMEE
Depuis 1992, les filières de REP se sont développées sur beaucoup de types de produits afin d’en gérer les différents déchets engendrés. Il existe à ce jour 10 filières en interaction avec le service public. Ces filières sont très diverses, au niveau de leur organisation, du dispositif mis en place, du fonctionnement des éco-organismes, de leur statut juridique, de leur contrôle, etc. La multiplication et la disparité de ces filières ont amené le Cercle National du Recyclage à s’interroger sur l’ensemble du dispositif au travers d'un dossier intitulé :
« Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets ».
Présenté en avant-première lors de l’Assemblée Générale du Cercle National du Recyclage le 16 juin 2016, ce dossier apporte un certain nombre d’éléments qui permettent mieux appréhender le contexte général dans lequel s’inscrit la REP, de suivre l’évolution des tonnages mis en jeu par les filières et la répartition des dépenses de chaque éco-organisme. Le bilan financier de l’ensemble des filières permet d’estimer le poids financier de chacune de ces filières REP dans la gestion des déchets. Les trois nouvelles filières relatives aux DEA, aux DDS et aux DASRI PPAT créées en 2012 ont été intégrées dans cet observatoire. Le Cercle National du Recyclage soumet un ensemble de propositions pour améliorer les dispositifs existants. Ces propositions sont également reprises dans la synthèse.
Les pistes de réflexion et revendications du Cercle National du Recyclage sont notamment :
- l’aboutissement rapide d’une REP intégrale, c’est-à-dire une REP avec une responsabilité financière totale des producteurs ;
- la création d’un statut juridique et fiscal propre aux éco-organismes avec la constitution d’une gouvernance et d’un conseil d’administration plus partenarial, faisant appel à toutes les parties prenantes, qui permettrait de légitimer la mission d’intérêt général dont sont investis les éco-organismes ;
- l’extension du périmètre ou du champ de certaines filières ;
- l’exonération de la TVA sur les éco-contributions ;
- la mise en place d’un système efficace de contrôle et de sanction pour les éco-organismes
- ...
Ces documents sont consultables et téléchargeables gratuitement par tous sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, rubrique « Téléchargement », dans la rubrique « Politique nationale »
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LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN BREF
Le Cercle National du Recyclage est né en 1995 de l’initiative commune de trois élus impliqués dans la politique nationale de modernisation de la gestion des déchets. Cette association de collectivités locales, de type 1901, a pour vocation d’infléchir les politiques publiques afin de privilégier une gestion vertueuse des déchets.
Reconnu et sollicité notamment par les instances nationales, le Cercle National du Recyclage s’illustre par son expertise lors des différentes réunions préparatoires à la mise en place d’une gestion moderne et durable des déchets.
Ses prises de position sont dictées par la défense de l’intérêt général en favorisant la valorisation matière des déchets et participe à la sauvegarde de l’environnement et à une juste prise en charge des coûts de traitement des déchets.
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COMMUNIQUE
Date : le 5 avril 2016
Objet : Agrément des filières emballages ménagers et papiers
AGRÉMENT : 24 ANS APRÈS LA PUBLICATION DU DÉCRET INSTAURANT LA REP EMBALLAGES, QUE RESTE-T-IL AUX COLLECTIVITÉS LOCALES ?
Les services du Ministère de l’Environnement de l’Energie et de la Mer, ont fait parvenir récemment les premières versions des cahiers des charges des filières REP des emballages ménagers et des papiers. Le constat est amer :
• De nombreux sujets de fond soulevés par le Cercle National du Recyclage en groupe de travail restent toujours sans réponse : le statut juridique et fiscal des éco-organismes, la nature du contrat et du flux financier entre les éco-organismes et les collectivités, la validation environnementale, sociale et économique de l’objectif de 75 % de recyclage… C’est encore une occasion ratée et c’est dommageable !
• Le bilan du précédent agrément fait le constat de la non atteinte des objectifs nationaux due selon le Cercle National du Recyclage à l’absence d’objectifs chiffrés clairement assignés aux Eco-Organismes. Le cahier des charges continue dans cette voie et ne leur donne toujours aucun objectif de résultat. Le ministère a même fait machine arrière en supprimant l’objectif de moyen de couvrir 80 % des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé quel que soit le taux de recyclage atteint alors que celui-ci constituait un véritable progrès. C’est incompréhensible !
• L’élaboration des coûts nets de référence, base permettant de calculer les futurs soutiens à destination des collectivités, fait toujours abstraction de nombreux postes de charges subis par les collectivités locales. Le Ministère a enfin appliqué une règle d’allocation des coûts entre les papiers et les emballages réclamée par le Cercle National du Recyclage. Cependant le principe de la REP est de prendre en compte la totalité des coûts de gestion des déchets d’emballages et le Ministère compense cette règle par la suppression des coûts des emballages finissant dans les ordures ménagères, niant le décret de 1992. Il est clair que tout est fait pour réduire, au minimum acceptable par les metteurs en marché, le financement issu de la REP. C’est inadmissible !
• Le barème de soutien pour les papiers n’est pas présenté et les quelques simulations sur la proposition de barème emballages calculé à partir des 80 % de ce coût fait même perdre beaucoup de soutiens aux collectivités locales alors même que les objectifs annoncés n'étaient qu’à performance de recyclage constante, aucune collectivité ne devrait voir ses soutiens diminués. C’est inconcevable !
• Les pouvoirs publics imposent aux collectivités de prendre un certain nombre d’engagements aux travers de l’action des éco-organismes qui sont des sociétés privées, leur déléguant ainsi leurs prérogatives régaliennes. Ceci afin de pouvoir bénéficier des soutiens dus au titre de la REP. Ce chantage au soutien est parfaitement intolérable !
Alors que les collectivités locales recyclent plus de 80 % des emballages qui entrent dans les consignes de tri, et que l’extension des consignes de tri à tous les emballages est en marche et nécessite une augmentation des financements issus de la REP, le Cercle National du Recyclage, réuni en Conseil d’Administration le mercredi 30 mars, revendique une réécriture des cahiers des charges afin de faire des prochains agréments de véritables succès.
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LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN BREF
Le Cercle National du Recyclage est né en 1995 de l’initiative commune de trois élus impliqués dans la politique nationale de modernisation de la gestion des déchets. Cette association de collectivités locales, de type 1901, a pour vocation d’infléchir les politiques publiques afin de privilégier une gestion vertueuse des déchets.
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COMMUNIQUE
Date : le 18 mars 2016
Objet : Réagrément des filières de recyclage
RÉAGRÉMENT DES FILIÈRES DE RECYCLAGE :
AMORCE ET LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE SOUTIENNENT LE MINISTÈRE EN FAVEUR D’UNE NOUVELLE REPRÉSENTATION ÉLARGIE DES COLLECTIVITÉS !
Alors que l’Etat devrait publier, dans les prochains jours, le projet de cahier des charges d’agrément des filières de responsabilité élargie des producteurs, mais aussi la composition des futures commissions chargées d’agréer les éco-organismes, AMORCE et le Cercle National du Recyclage (CNR), qui rassemblent les collectivités en charge de la gestion des déchets, confirment, malgré les récentes déclarations de l’Association des Maires de France (AMF), qu’elles restent prêtes à travailler avec cette dernière. Cette collaboration ne serait toutefois envisageable que dans le cadre d’une nouvelle gouvernance élargie aux principales associations généralistes et spécialisées de collectivités, comme semble d’ailleurs l’envisager le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie et de la Mer.
En plus de vingt ans, AMORCE et le CNR sont devenus les interlocuteurs incontournables des ministères et des autres acteurs des filières de responsabilité élargie des producteurs, au regard de leur très forte représentativité (la quasi-totalité des collectivités en charge de la collecte sélective et du recyclage en sont adhérentes), de leurs compétences et de leurs moyens techniques.
Par ailleurs, la loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 transfère systématiquement les compétences de collecte et de traitement des déchets des communes vers les intercommunalités et la planification de la gestion des déchets aux régions.
Face à ce constat, et malgré toute sa légitimité historique et institutionnelle, l’AMF ne peut plus représenter à elle seule les collectivités compétentes en matière de déchets dans les commissions consultatives d’agrément des éco-organismes ainsi que dans les comités de concertation avec les filières. AMORCE et le CNR demandent donc au Ministère de confirmer sa volonté de mettre en oeuvre une représentativité des collectivités élargie aux principales associations spécialisées (AMORCE et le CNR) et généralistes (en particulier l’Association des Communautés de France, France Urbaine ou encore l’Association des Régions de France). Ces dernières doivent pouvoir faire entendre et valoir leurs propres voix pour défendre au mieux les différents niveaux de collectivités compétents en matière de gestion des déchets (EPCI à fiscalité propre ou syndicats intercommunaux) dans les difficiles négociations qui s’annoncent sur le futur agrément, qui répond à des enjeux multiples : ouverture à la concurrence, extension des consignes de tri à tous les plastiques, élargissement des contributions à la presse, évolution et modernisation des centres de tri….
Dans le cadre de cette nouvelle gouvernance, AMORCE et le CNR insistent également auprès du Ministère sur l’absolue nécessité que l’ensemble des membres des futures commissions d’agrément accepte de faire toute la transparence sur leurs éventuelles relations financières ou partenariales avec les éco-organismes afin d’en garantir la parfaite indépendance.
AMORCE a également invité l’ensemble des associations de collectivités françaises concernées à coordonner leurs efforts et à co-construire leurs positions sur les déchets et l’économie circulaire dans le cadre d’une plateforme nationale des collectivités sur la gestion des déchets. La quasi-totalité des associations ont répondu favorablement à cette initiative. Cette plateforme, qui s’est déjà réunie à deux reprises, a pour vocation d’être un lieu d’échange entre les associations de collectivités, mais aussi avec les autres acteurs des filières de recyclage (Ministère, metteurs sur le marché, ONG, associations de consommateurs, fédérations professionnelles, éco–organismes, etc.).
Au regard des nouveaux objectifs en matière de recyclage portés par la Ministre de l’Ecologie de l’Energie et de la Mer, il est plus que jamais nécessaire que l’Etat mette en place une gouvernance élargie, représentative, indépendante, transparente et équilibrée entre tous les acteurs français de la gestion des déchets, et plus particulièrement des filières de recyclage des déchets pour permettre une co-construction apaisée et efficace des futures politiques de développement de l’économie circulaire.
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Contacts Presse :
AMORCE
Julien BARITAUX
18 rue Gabriel Péri, 69100 Villeurbanne
Tél. : 04 72 74 09 77
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Site : www.amorce.asso.fr
Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
23 rue Gosselet – 59000 Lille
Tél. : 03 20 85 85 22
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Site : www.cercle-recyclage.asso.fr
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COMMUNIQUE
Date : le 8 mars 2016
Objet : Nouvelle publication « Note sur la pertinence économique du changement du mode de collecte du verre en porte à porte pour l’apport volontaire »
ET SI L’APPORT VOLONTAIRE POUR LA COLLECTE DU VERRE N’ETAIT PAS LA SOLUTION MIRACLE ?
La maitrise des coûts est préoccupation constante pour les collectivités locales. Certains acteurs prônent la collecte en apport volontaire comme la solution permettant de réduire les coûts du service. Le Cercle National du Recyclage s’interroge sur la pertinence du passage de la collecte du verre en porte à porte à une collecte en apport volontaire au regard des performances de captage associées.
Afin d’apporter des éclaircissements aux collectivités qui se posent la question du changement de mode de collecte du verre, le Cercle National du Recyclage a décidé d’étudier les impacts économiques sur la globalité du système et de les restituer au travers d'une note intitulée :
« Note sur la pertinence économique du changement du mode de collecte du verre en porte à porte pour l’apport volontaire »
A travers ce document, le Cercle National du Recyclage rappelle le cadre réglementaire et le contexte de la gestion des emballages ménagers dans lesquels s’inscrit la collecte du verre. Est notamment étudié le bilan économique du passage du porte à porte à l’apport volontaire lié entre autre, à la perte potentielle de performance de collecte et à l’augmentation en parallèle des coûts de gestions des ordures ménagères résiduelles. Ces éléments permettent d’alimenter la réflexion propre à chaque collectivité quant à sa prise de décision sur un éventuel changement de modèle de collecte du verre.
Le Cercle National du Recyclage rappelle par ailleurs que le pôle économique n’incarne pas à lui seul le facteur de décision pour les collectivités locales qui ont à cœur de développer une gestion vertueuse des déchets. Cette dernière passe également par des valeurs environnementales comme la performance de collecte et le recyclage. En effet, il faut privilégier des solutions performantes permettant l’atteinte des objectifs nationaux à des coûts maitrisés et veiller à une indemnisation complète des collectivités par des financements venant du couple producteur-consommateur en application de la Responsabilité Elargie des Producteurs.
Cette note est à ce jour consultable et téléchargeable gratuitement par tous sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, rubrique « Téléchargement », dans la rubrique « Dossiers techniques »
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LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN BREF
Le Cercle National du Recyclage est né en 1995 de l’initiative commune de trois élus impliqués dans la politique nationale de modernisation de la gestion des déchets. Cette association de collectivités locales, de type 1901, a pour vocation d’infléchir les politiques publiques afin de privilégier une gestion vertueuse des déchets.
Reconnu et sollicité notamment par les instances nationales, le Cercle National du Recyclage s’illustre par son expertise lors des différentes réunions préparatoires à la mise en place d’une gestion moderne et durable des déchets.
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COMMUNIQUE
Date : le 26 février 2016
Objet : Réaction à la publication du "Bilan d'activité intermédiaire des sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe"
FILIERE EMBALLAGES : OBJECTIFS DE RECYCLAGE ET DE DE PRISE EN CHARGE DES COUTS NON ATTEINTS, POUR LES POUVOIRS PUBLICS, LES ECO-ORGANISMES AGREES NE SONT PAS RESPONSABLES !
Le bilan d’activité à mi-agrément des sociétés agréées Eco-emballages et Adelphe a été présenté aux membres de la commission consultative « emballages ménagers » vendredi 2 octobre et publié récemment sur le site internet de l’ADEME. Il conclue que la quasi-totalité des obligations et engagements (99,5 %) inscrites au cahier des charges est jugée comme respectée par Eco-Emballages et Adelphe. Un satisfecit a été délivré aux sociétés agréées qui cependant néglige la prise en compte des deux objectifs principaux visés par ce dispositif REP à savoir l’atteinte du 75 % de recyclage matière et organique des emballages ménagers et de 80 % de prise en charge des coûts nets de référence supportés par les collectivités territoriales. Le Cercle National du Recyclage tient à dénoncer cette appréciation infondée de la performance des sociétés agréées en totale incohérence avec les textes encadrant le fonctionnement de la filière.
Une lecture du cahier des charges « à décharge »
La première erreur d’analyse procède avant tout d’une lecture fantaisiste du cahier des charges qui laisse à croire que la responsabilité de l’atteinte de l’objectif de 75 % est partagée entre toutes les parties-prenantes et n’incombe pas aux seuls titulaires de l’agrément. Le texte précise pourtant que « La performance de la filière des emballages ménagers est appréciée, dès 2012, de manière consolidée entre tous les titulaires d’un agrément de la filière des emballages ménagers ». En exonérant ainsi Eco-emballages et Adelphe de leur responsabilité « solidaire » dans la réalisation de l’objectif national de recyclage, les pouvoirs publics induisent une modification de la distribution des responsabilités en contradiction avec la réglementation et remettent profondément en cause le rôle dévolu aux sociétés agréées comme émanations des responsables de la mise en marché de produits emballés à destination des ménages.
Le Ministère vient donc d’inventer un nouveau concept : la responsabilité élargie des producteurs sans… responsabilité. Eco-emballages et Adelphe n’ont pas atteint l’objectif de recyclage qui leur a été assigné et qu’ils s’étaient engagés à atteindre dès 2012. Comme telles, elles doivent être sanctionnées.
Une condition « à charges » pour les collectivités territoriales
La seconde erreur d’appréciation de l’activité d’Eco-emballages trouve elle aussi son origine dans une lecture tendancieuse des textes. En effet, le taux de prise en charge à hauteur de 80 % des coûts ne saurait en aucun cas être conditionné à l’atteinte d’un taux de 75 % de recyclage. La loi Grenelle est claire sur ce point et précise bien que le versement des soutiens est un moyen au service de la réalisation de l’objectif de recyclage. Pour mémoire, le Cercle National du Recyclage rappelle que les collectivités territoriales ne sont pas les prestataires des sociétés agréées et que les sommes perçues de la part de ces dernières sont versées au titre de dédommagement des coûts supportés en lieu et place des producteurs. Ainsi, la justification de la limitation des versements aux collectivités du fait d’un taux de recyclage de 67 % équivaut à une perte pour les collectivités d’environ 150 M€ et semble entériner, avec la complicité des pouvoirs publics, la volonté des producteurs de limiter leur engagement financier. C’est inadmissible !
Au final, déchargées des responsabilités qui leur incombent dans la réalisation des objectifs nationaux de la filière des emballages ménagers, Eco-emballages et Adelphe ont beau jeu de proposer à leurs adhérents une baisse des tarifs de contribution…
Les discussions sur les futurs agréments continuent et au vu des derniers éléments, le Cercle National du Recyclage souhaite revenir aux fondamentaux du dispositif et exige que le prochain cahier des charges prévoit :
- d’assigner clairement et sans ambigüités un objectif chiffré de recyclage à chaque titulaire de l’agrément ;
- d’assigner clairement et sans ambiguïtés un objectif de prise en charge des coûts à chaque titulaire de l’agrément.
Bien entendu, comme la non atteinte des objectifs génère des économies substantielles pour les metteurs en marché et des coûts importants pour les collectivités et le contribuable, des sanctions proportionnées devront aussi être prévues et infligées.
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LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN BREF
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COMMUNIQUE
Date : le 14 décembre 2015
Objet : Réaction Cercle National du Recyclage sur la Loi de Transition Energétique
LOI DE TRANSITION ENERGETIQUE : LES PAROLES DOIVENT ETRE SUIVIES D’ACTES !
Les élus du Cercle National du Recyclage dernièrement réunis en conseil d’administration ont débattu de la Loi 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Le Cercle National du Recyclage est satisfait de la dynamique initiée par cette loi en terme d’économie circulaire. Les objectifs sont ambitieux et inscrivent la politique nationale de gestion des déchets dans un nouvel élan visant à intensifier le recyclage des nouvelles matières issues de la récupération des déchets.
Cependant les élus soulignent quelques inquiétudes prévues dans la loi que sont :
- La montée en puissance de la tarification incitative pour laquelle les élus ont déjà précisé les raisons leurs nombreuses réticences ;
- La réduction du nombre de schémas de collecte des déchets d’emballages et de papiers graphiques pouvant amener à l’uniformisation synonyme de désoptimisation ;
- L’élargissement de la REP papiers graphiques aux publications de presse qui n’apportera que très peu de financement supplémentaire à cause notamment des possibilités de contribuer sous forme de prestations en nature ;
Le conseil d’administration tient aussi à rappeler que ces objectifs ambitieux doivent être suivis de mesures économiques incitatives traduites notamment par une fiscalité déchets appropriée privilégiant les mesures visant à promouvoir l’économie circulaire. Alors que le « paquet économie circulaire » va initier une réelle dynamique européenne sur la gestion des déchets, les élus réclament une TVA réduite sur les opérations de collecte sélective et de tri en vue du recyclage ainsi qu’une réelle politique d’aide à l’investissement de l’ADEME. Ces deux mesures témoigneraient de la réelle envie des pouvoirs publics à la concrétisation de l’entrée dans une société du recyclage créatrice de valeurs et d’emplois.
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COMMUNIQUE
Date : le 5 novembre 2015
Objet : Rencontre Fédération des Epl / Cercle National du Recyclage
Alors que la Loi 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit une extension progressive des consignes de tri à l’ensemble des emballages en plastiques sur l’ensemble du territoire d’ici 2022, beaucoup de centres de tri ne sont pas encore adaptés, ni en capacité, ni en technique, pour répondre à ce nouvel objectif.
Une réflexion territoriale souvent plus large que le périmètre individuel de chaque collectivité locale doit aussi être menée afin d’optimiser le dimensionnement de ces nouvelles installations.
C’est dans ce cadre que le 5 novembre matin les collectivités adhérentes au Cercle National du Recyclage et la Fédération des Entreprises publiques locales se sont rencontrées.
En présence d’un expert de l’ADEME venu présenter l’état des réflexions et des études sur cette question, le Cercle National du Recyclage et la Fédération des Epl ont eu pour objectif de lancer une dynamique : l’émergence de projets de centre de tri dont la maitrise d’œuvre serait majoritairement publique via la création de sociétés d’économie mixte ou de sociétés publiques locales pour répondre aux nouveaux enjeux du recyclage.
Le développement de l’économie circulaire passera par l’ancrage territorial de centres de tri pilotés par les collectivités locales. Ceci permettra de rechercher le dimensionnement le plus pertinent, en alliant le souci de maitrise des coûts et le développement des emplois locaux générés par le tri et le recyclage des déchets.
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Contact Presse :
Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
Tél. : 03 20 85 85 22
Fax : 03 20 86 10 73
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