COMMUNIQUE
Date : le 8 mars 2016
Objet : Nouvelle publication « Note sur la pertinence économique du changement du mode de collecte du verre en porte à porte pour l’apport volontaire »
ET SI L’APPORT VOLONTAIRE POUR LA COLLECTE DU VERRE N’ETAIT PAS LA SOLUTION MIRACLE ?
La maitrise des coûts est préoccupation constante pour les collectivités locales. Certains acteurs prônent la collecte en apport volontaire comme la solution permettant de réduire les coûts du service. Le Cercle National du Recyclage s’interroge sur la pertinence du passage de la collecte du verre en porte à porte à une collecte en apport volontaire au regard des performances de captage associées.
Afin d’apporter des éclaircissements aux collectivités qui se posent la question du changement de mode de collecte du verre, le Cercle National du Recyclage a décidé d’étudier les impacts économiques sur la globalité du système et de les restituer au travers d'une note intitulée :
« Note sur la pertinence économique du changement du mode de collecte du verre en porte à porte pour l’apport volontaire »
A travers ce document, le Cercle National du Recyclage rappelle le cadre réglementaire et le contexte de la gestion des emballages ménagers dans lesquels s’inscrit la collecte du verre. Est notamment étudié le bilan économique du passage du porte à porte à l’apport volontaire lié entre autre, à la perte potentielle de performance de collecte et à l’augmentation en parallèle des coûts de gestions des ordures ménagères résiduelles. Ces éléments permettent d’alimenter la réflexion propre à chaque collectivité quant à sa prise de décision sur un éventuel changement de modèle de collecte du verre.
Le Cercle National du Recyclage rappelle par ailleurs que le pôle économique n’incarne pas à lui seul le facteur de décision pour les collectivités locales qui ont à cœur de développer une gestion vertueuse des déchets. Cette dernière passe également par des valeurs environnementales comme la performance de collecte et le recyclage. En effet, il faut privilégier des solutions performantes permettant l’atteinte des objectifs nationaux à des coûts maitrisés et veiller à une indemnisation complète des collectivités par des financements venant du couple producteur-consommateur en application de la Responsabilité Elargie des Producteurs.
Cette note est à ce jour consultable et téléchargeable gratuitement par tous sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, rubrique « Téléchargement », dans la rubrique « Dossiers techniques »
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Cercle National du Recyclage
Jean-Patrick MASSON
Bertrand BOHAIN
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Fax : 03 20 86 10 73
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LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN BREF
Le Cercle National du Recyclage est né en 1995 de l’initiative commune de trois élus impliqués dans la politique nationale de modernisation de la gestion des déchets. Cette association de collectivités locales, de type 1901, a pour vocation d’infléchir les politiques publiques afin de privilégier une gestion vertueuse des déchets.
Reconnu et sollicité notamment par les instances nationales, le Cercle National du Recyclage s’illustre par son expertise lors des différentes réunions préparatoires à la mise en place d’une gestion moderne et durable des déchets.
Ses prises de position sont dictées par la défense de l’intérêt général en favorisant la valorisation matière des déchets et participe à la sauvegarde de l’environnement et à une juste prise en charge des coûts de traitement des déchets.
COMMUNIQUE
Date : le 26 février 2016
Objet : Réaction à la publication du "Bilan d'activité intermédiaire des sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe"
FILIERE EMBALLAGES : OBJECTIFS DE RECYCLAGE ET DE DE PRISE EN CHARGE DES COUTS NON ATTEINTS, POUR LES POUVOIRS PUBLICS, LES ECO-ORGANISMES AGREES NE SONT PAS RESPONSABLES !
Le bilan d’activité à mi-agrément des sociétés agréées Eco-emballages et Adelphe a été présenté aux membres de la commission consultative « emballages ménagers » vendredi 2 octobre et publié récemment sur le site internet de l’ADEME. Il conclue que la quasi-totalité des obligations et engagements (99,5 %) inscrites au cahier des charges est jugée comme respectée par Eco-Emballages et Adelphe. Un satisfecit a été délivré aux sociétés agréées qui cependant néglige la prise en compte des deux objectifs principaux visés par ce dispositif REP à savoir l’atteinte du 75 % de recyclage matière et organique des emballages ménagers et de 80 % de prise en charge des coûts nets de référence supportés par les collectivités territoriales. Le Cercle National du Recyclage tient à dénoncer cette appréciation infondée de la performance des sociétés agréées en totale incohérence avec les textes encadrant le fonctionnement de la filière.
Une lecture du cahier des charges « à décharge »
La première erreur d’analyse procède avant tout d’une lecture fantaisiste du cahier des charges qui laisse à croire que la responsabilité de l’atteinte de l’objectif de 75 % est partagée entre toutes les parties-prenantes et n’incombe pas aux seuls titulaires de l’agrément. Le texte précise pourtant que « La performance de la filière des emballages ménagers est appréciée, dès 2012, de manière consolidée entre tous les titulaires d’un agrément de la filière des emballages ménagers ». En exonérant ainsi Eco-emballages et Adelphe de leur responsabilité « solidaire » dans la réalisation de l’objectif national de recyclage, les pouvoirs publics induisent une modification de la distribution des responsabilités en contradiction avec la réglementation et remettent profondément en cause le rôle dévolu aux sociétés agréées comme émanations des responsables de la mise en marché de produits emballés à destination des ménages.
Le Ministère vient donc d’inventer un nouveau concept : la responsabilité élargie des producteurs sans… responsabilité. Eco-emballages et Adelphe n’ont pas atteint l’objectif de recyclage qui leur a été assigné et qu’ils s’étaient engagés à atteindre dès 2012. Comme telles, elles doivent être sanctionnées.
Une condition « à charges » pour les collectivités territoriales
La seconde erreur d’appréciation de l’activité d’Eco-emballages trouve elle aussi son origine dans une lecture tendancieuse des textes. En effet, le taux de prise en charge à hauteur de 80 % des coûts ne saurait en aucun cas être conditionné à l’atteinte d’un taux de 75 % de recyclage. La loi Grenelle est claire sur ce point et précise bien que le versement des soutiens est un moyen au service de la réalisation de l’objectif de recyclage. Pour mémoire, le Cercle National du Recyclage rappelle que les collectivités territoriales ne sont pas les prestataires des sociétés agréées et que les sommes perçues de la part de ces dernières sont versées au titre de dédommagement des coûts supportés en lieu et place des producteurs. Ainsi, la justification de la limitation des versements aux collectivités du fait d’un taux de recyclage de 67 % équivaut à une perte pour les collectivités d’environ 150 M€ et semble entériner, avec la complicité des pouvoirs publics, la volonté des producteurs de limiter leur engagement financier. C’est inadmissible !
Au final, déchargées des responsabilités qui leur incombent dans la réalisation des objectifs nationaux de la filière des emballages ménagers, Eco-emballages et Adelphe ont beau jeu de proposer à leurs adhérents une baisse des tarifs de contribution…
Les discussions sur les futurs agréments continuent et au vu des derniers éléments, le Cercle National du Recyclage souhaite revenir aux fondamentaux du dispositif et exige que le prochain cahier des charges prévoit :
- d’assigner clairement et sans ambigüités un objectif chiffré de recyclage à chaque titulaire de l’agrément ;
- d’assigner clairement et sans ambiguïtés un objectif de prise en charge des coûts à chaque titulaire de l’agrément.
Bien entendu, comme la non atteinte des objectifs génère des économies substantielles pour les metteurs en marché et des coûts importants pour les collectivités et le contribuable, des sanctions proportionnées devront aussi être prévues et infligées.
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Bertrand BOHAIN
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LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN BREF
Le Cercle National du Recyclage est né en 1995 de l’initiative commune de trois élus impliqués dans la politique nationale de modernisation de la gestion des déchets. Cette association de collectivités locales, de type 1901, a pour vocation d’infléchir les politiques publiques afin de privilégier une gestion vertueuse des déchets.
Reconnu et sollicité notamment par les instances nationales, le Cercle National du Recyclage s’illustre par son expertise lors des différentes réunions préparatoires à la mise en place d’une gestion moderne et durable des déchets.
Ses prises de position sont dictées par la défense de l’intérêt général en favorisant la valorisation matière des déchets et participe à la sauvegarde de l’environnement et à une juste prise en charge des coûts de traitement des déchets.
COMMUNIQUE
Date : le 14 décembre 2015
Objet : Réaction Cercle National du Recyclage sur la Loi de Transition Energétique
LOI DE TRANSITION ENERGETIQUE : LES PAROLES DOIVENT ETRE SUIVIES D’ACTES !
Les élus du Cercle National du Recyclage dernièrement réunis en conseil d’administration ont débattu de la Loi 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Le Cercle National du Recyclage est satisfait de la dynamique initiée par cette loi en terme d’économie circulaire. Les objectifs sont ambitieux et inscrivent la politique nationale de gestion des déchets dans un nouvel élan visant à intensifier le recyclage des nouvelles matières issues de la récupération des déchets.
Cependant les élus soulignent quelques inquiétudes prévues dans la loi que sont :
- La montée en puissance de la tarification incitative pour laquelle les élus ont déjà précisé les raisons leurs nombreuses réticences ;
- La réduction du nombre de schémas de collecte des déchets d’emballages et de papiers graphiques pouvant amener à l’uniformisation synonyme de désoptimisation ;
- L’élargissement de la REP papiers graphiques aux publications de presse qui n’apportera que très peu de financement supplémentaire à cause notamment des possibilités de contribuer sous forme de prestations en nature ;
Le conseil d’administration tient aussi à rappeler que ces objectifs ambitieux doivent être suivis de mesures économiques incitatives traduites notamment par une fiscalité déchets appropriée privilégiant les mesures visant à promouvoir l’économie circulaire. Alors que le « paquet économie circulaire » va initier une réelle dynamique européenne sur la gestion des déchets, les élus réclament une TVA réduite sur les opérations de collecte sélective et de tri en vue du recyclage ainsi qu’une réelle politique d’aide à l’investissement de l’ADEME. Ces deux mesures témoigneraient de la réelle envie des pouvoirs publics à la concrétisation de l’entrée dans une société du recyclage créatrice de valeurs et d’emplois.
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COMMUNIQUE
Date : le 5 novembre 2015
Objet : Rencontre Fédération des Epl / Cercle National du Recyclage
Alors que la Loi 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit une extension progressive des consignes de tri à l’ensemble des emballages en plastiques sur l’ensemble du territoire d’ici 2022, beaucoup de centres de tri ne sont pas encore adaptés, ni en capacité, ni en technique, pour répondre à ce nouvel objectif.
Une réflexion territoriale souvent plus large que le périmètre individuel de chaque collectivité locale doit aussi être menée afin d’optimiser le dimensionnement de ces nouvelles installations.
C’est dans ce cadre que le 5 novembre matin les collectivités adhérentes au Cercle National du Recyclage et la Fédération des Entreprises publiques locales se sont rencontrées.
En présence d’un expert de l’ADEME venu présenter l’état des réflexions et des études sur cette question, le Cercle National du Recyclage et la Fédération des Epl ont eu pour objectif de lancer une dynamique : l’émergence de projets de centre de tri dont la maitrise d’œuvre serait majoritairement publique via la création de sociétés d’économie mixte ou de sociétés publiques locales pour répondre aux nouveaux enjeux du recyclage.
Le développement de l’économie circulaire passera par l’ancrage territorial de centres de tri pilotés par les collectivités locales. Ceci permettra de rechercher le dimensionnement le plus pertinent, en alliant le souci de maitrise des coûts et le développement des emplois locaux générés par le tri et le recyclage des déchets.
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Date : le
Objet :
FILIÈRE EMBALLAGES : OBJECTIFS DE RECYCLAGE ET DE DE PRISE EN CHARGE DES COÛTS NON ATTEINTS, POUR LES POUVOIRS PUBLICS, LES ÉCO-ORGANISMES AGRÉÉS NE SONT PAS RESPONSABLES !
Le bilan d’activité à mi-agrément des sociétés agréées Eco-emballages et Adelphe a été présenté aux membres de la commission consultative « emballages ménagers » vendredi 2 octobre et publié récemment sur le site internet du Ministère. Il conclue que la quasi-totalité des obligations et engagements (99,5 %) inscrites au cahier des charges est jugée comme respectée par Eco-Emballages et Adelphe. Un satisfecit a été délivré aux sociétés agréées qui cependant néglige la prise en compte des deux objectifs principaux visés par ce dispositif REP à savoir l’atteinte du 75 % de recyclage matière et organique des emballages ménagers et de 80 % de prise en charge des coûts nets de référence supportés par les collectivités territoriales. Le Cercle National du Recyclage tient à dénoncer cette appréciation infondée de la performance des sociétés agréées en totale incohérence avec les textes encadrant le fonctionnement de la filière.
Une lecture du cahier des charges « à décharge »
La première erreur d’analyse procède avant tout d’une lecture fantaisiste du cahier des charges qui laisse à croire que la responsabilité de l’atteinte de l’objectif de 75 % est partagée entre toutes les parties-prenantes et n’incombe pas aux seuls titulaires de l’agrément. Le texte précise pourtant que « La performance de la filière des emballages ménagers est appréciée, dès 2012, de manière consolidée entre tous les titulaires d’un agrément de la filière des emballages ménagers ». En exonérant ainsi Eco-emballages et Adelphe de leur responsabilité « solidaire » dans la réalisation de l’objectif national de recyclage, les pouvoirs publics induisent une modification de la distribution des responsabilités en contradiction avec la réglementation et remettent profondément en cause le rôle dévolu aux sociétés agréées comme émanations des responsables de la mise en marché de produits emballés à destination des ménages.
Le Ministère vient donc d’inventer un nouveau concept : la responsabilité élargie des producteurs sans… responsabilité. Eco-emballages et Adelphe n’ont pas atteint l’objectif de recyclage qui leur a été assigné et qu’ils s’étaient engagés à atteindre dès 2012. Comme telles, elles doivent être sanctionnées.
Une condition « à charges » pour les collectivités territoriales
La seconde erreur d’appréciation de l’activité d’Eco-emballages trouve elle aussi son origine dans une lecture tendancieuse des textes. En effet, le taux de prise en charge à hauteur de 80 % des coûts ne saurait en aucun cas être conditionné à l’atteinte d’un taux de 75 % de recyclage. La loi Grenelle est claire sur ce point et précise bien que le versement des soutiens est un moyen au service de la réalisation de l’objectif de recyclage. Pour mémoire, le Cercle National du Recyclage rappelle que les collectivités territoriales ne sont pas les prestataires des sociétés agréées et que les sommes perçues de la part de ces dernières sont versées au titre de dédommagement des coûts supportés en lieu et place des producteurs. Ainsi, la justification de la limitation des versements aux collectivités du fait d’un taux de recyclage de 67 % équivaut à une perte pour les collectivités d’environ 150 M€ et semble entériner, avec la complicité des pouvoirs publics, la volonté des producteurs de limiter leur engagement financier. C’est inadmissible !
Au final, déchargées des responsabilités qui leur incombent dans la réalisation des objectifs nationaux de la filière des emballages ménagers, Eco-emballages et Adelphe ont beau jeu de proposer à leurs adhérents une baisse des tarifs de contribution…
Les discussions sur les futurs agréments viennent de débuter et au vu des conclusions, le Cercle National du Recyclage souhaite revenir aux fondamentaux du dispositif et exige que le prochain cahier des charges prévoit :
- d’assigner clairement et sans ambigüités un objectif chiffré de recyclage à chaque titulaire de l’agrément ;
- d’assigner clairement et sans ambiguïtés un objectif de prise en charge des coûts à chaque titulaire de l’agrément.
Bien entendu, comme la non atteinte des objectifs génère des économies substantielles pour les metteurs en marché et des coûts importants pour les collectivités et le contribuable, des sanctions proportionnées devront aussi être prévues et infligées.
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COMMUNIQUE
Date : le 23 septembre 2015
Objet : Publication « 4 Pages », maquette/synthèse du Rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets
Une synthèse « clé en main » et totalement personnalisable
Alors que la Loi de Transition Energétique vient d’être publiée, que l’économie circulaire est dans l’esprit de tous, le Cercle National du Recyclage met à la disposition de l’ensemble des collectivités un outil de communication à destination des usagers. Cet outil synthétise les informations les plus représentatives devant figurer dans le rapport sur le prix et la qualité du service public des déchets.
La rédaction et la mise à disposition du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets est une obligation législative pour les collectivités. La liste des indicateurs obligatoires se trouve dans le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Notons ici que l’Ademe travaille actuellement à la mise à jour de son Guide de mise en oeuvre du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets en prenant en compte les nouvelles obligations émanant du projet de décret qui une fois publié abrogera celui du 11 mai 2000. Le rapport, une fois publié, doit être mis à disposition des usagers pour consultation. Volumineux et complet, il est difficile pour les collectivités de l’envoyer en version papier dans chacun des foyers de son territoire.
C’est la raison pour laquelle, le Cercle National du Recyclage a pris l’initiative de développer et de proposer une version synthétisée du rapport intégrant les impacts de la Loi de Transition Energétique, reprenant les indicateurs principaux les plus révélateurs, aux collectivités qui souhaitent communiquer sur la gestion des déchets auprès de leurs usagers.
Si dans un premier temps cet outil était destiné à nos adhérents, il est apparu pertinent au Cercle National du Recyclage de le rendre public à l’ensemble des collectivités locales car l’enjeu d’une meilleure diffusion des informations clés représente pour tous un vecteur de réussite pour l’adhésion aux projets « déchets » de tous les usagers. Et cela, afin de rendre la gestion des déchets des collectivités plus vertueuse encore qu’elle ne l’est déjà bien souvent sur les territoires.
Fort de son expérience et des retours d’informations de ses collectivités adhérentes, le Cercle National du Recyclage, en collaboration étroite avec l’ADEME, met à disposition son « 4 Pages », totalement modifiable et donc assimilable, à chaque collectivité locale souhaitant l’utiliser. Pour une meilleure appropriation de cette maquette par les agents des collectivités, cette dernière a été réalisée, pour répondre aux demandes du terrain, sous différents logiciels.
Les différentes versions du « 4 Pages », libres de droit et gratuites, sont téléchargeables sur le site internet de l’association, dans la rubrique « Publications » :
http://www.cercle-recyclage.asso.fr/publications/dossiers.html
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COMMUNIQUE
Date : le 02 avril 2015
Objet : Nouvelle publication « Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets 2012 »
ENCORE UN LONG CHEMIN A PARCOURIR POUR LES REP
Depuis 1992, les filières de REP se sont développées sur beaucoup de types de produits afin d’en gérer les différents déchets engendrés. 19 filières sont ainsi opérationnelles. Ces filières sont très diverses, au niveau de leur organisation, du dispositif mis en place, du fonctionnement des éco-organismes, de leur statut juridique, de leur contrôle, etc. La multiplication et la disparité de ces filières ont amené le Cercle National du Recyclage à s’interroger sur l’ensemble du dispositif.
Afin de tenter de clarifier les systèmes en place, le Cercle National du Recyclage a décidé d’établir un bilan des filières REP sur les données 2012 qui s’inscrivent dans le cadre du service public de gestion des déchets, de rassembler les données disponibles et de les restituer au travers d'un dossier intitulé :
« Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets ».
A travers ce dossier, le Cercle National du Recyclage apporte un certain nombre d’éléments afin de mieux appréhender le contexte général dans lequel s’inscrit la REP, de suivre l’évolution des tonnages mis en jeu par les filières et la répartition des dépenses de chaque éco-organisme, et enfin d’estimer le poids financier de l’ensemble des filières REP dans la gestion des déchets. Tout au long de ce dossier, le Cercle National du Recyclage soumet un ensemble de propositions pour améliorer les dispositifs existants.
Les pistes de réflexion et revendications du Cercle National du Recyclage sont notamment :
- l’aboutissement rapide d’une REP intégrale, c’est-à-dire une REP avec une responsabilité financière totale des producteurs ;
- la mise en place dans les plus brefs délais d’une commission transversale et de commissions des filières au sein du ministère, dans lesquelles le Cercle National du Recyclage aurait sa place, afin d’encadrer au mieux l’ensemble des filières de recyclage ;
- la création d’un statut juridique et fiscal propre aux éco-organismes avec la constitution d’une gouvernance et d’un conseil d’administration plus partenarial, faisant appel à toutes les parties prenantes, qui permettrait de légitimer la mission d’intérêt général dont sont investis les éco-organismes ;
- l’extension du périmètre ou du champ de certaines filières ;
- l’exonération de la TVA sur les éco-contributions ;
- ...
Les trois nouvelles filières relatives aux meubles, aux DDS et aux DASRIPAT seront étudiées dans le prochain observatoire.
Ce dossier est à ce jour consultable et téléchargeable gratuitement par tous sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, rubrique « Téléchargement », dans la rubrique « Politique nationale ».
P.J. : Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets - 2008-2012 (Avril 2015)
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Date : le 16 février 2015
Objet : Nouvelle publication « Les modes de coopération pour les intercommunalités en charge de la gestion des déchets »
LES MODES DE COOPERATION POUR LES INTERCOMMUNALITES
EN CHARGE DE LA GESTION DES DECHETS
Aujourd’hui, les collectivités locales cherchent de plus à plus à coopérer entre elles afin de réaliser des économies et à rationaliser les services tout en conservant une indépendance institutionnelle.
La gestion des déchets n’échappe pas à cette volonté. En effet, les collectivités locales souhaitent notamment :
- optimiser le fonctionnement de leurs installations avec l’apport de tonnages extérieurs,
- trouver des solutions face à des carences en exutoire,
- limiter le transport des déchets,
- rationaliser le dimensionnement des équipements,
- renforcer la cohésion territoriale en matière de politique déchets par exemple pour la communication ou la prévention,
- pouvoir échanger avec d’autres collectivités sur des problématiques communes…
Pour parvenir à ces objectifs, les collectivités et leurs groupements peuvent mettre en place différents modes de coopération.
Aussi, le Cercle National du Recyclage a décidé de rassembler des informations juridiques et des exemples concrets sur le sujet et de les restituer au travers d'une note intitulée :
« Les modes de coopération pour les intercommunalités en charge de la gestion des déchets ».
A travers cette note, destinée à la fois aux élus et aux techniciens, le Cercle National du Recyclage définit et explique le principe général de la coopération publique-publique.
P.J. : La note technique « Les modes de coopération pour les intercommunalités en charge de la gestion des déchets »
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Date : le 12 mars 2015
Objet : Le Cercle National du Recyclage interjette appel
REQUETE A L’ENCONTRE DES ARRETES D’AGREMENT D’ECO-EMBALLAGES ET D’ADELPHE
LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE CONTINUE LE COMBAT
Le 6 février 2015 le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement sur la requête des associations Cercle National du Recyclage, AMORCE, et des collectivités SYDOM de l’Aveyron, SYMIDEME, SMITOM centre Ouest est Marnais, CALITOM à l’encontre des arrêtés du 21 décembre 2010 délivrant l’un à Eco-Emballages SA et l’autre à Adelphe SA l’agrément pour prendre en charge des déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues aux articles R.543-3 à R. 543-65 du code de l’environnement.
Malgré les arguments développés tant sur la légalité interne qu’externe, le tribunal a rejeté la requête laissant un délai de 2 mois aux requérants pour interjeter appel.
Réunis ce mardi en conseil, les administrateurs du Cercle National du Recyclage ont décidé à l’unanimité de continuer le combat et de saisir la cour administrative d’appel. Outre le fait de vouloir continuer à éclaircir un dispositif dont les contours restent juridiquement flous, les administrateurs du Cercle National du Recyclage souhaitent obtenir un jugement sur une des principale raison du recours : la subordination entre l’objectif de 75 % de recyclage et le versement de 80% des coûts net de référence d’un service de collecte et de tri optimisé.
En effet, le Cercle National du Recyclage a toujours dénoncé le conditionnement du versement des soutiens à l’atteinte du résultat décidé par les services du Ministère de l’Ecologie alors même que la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement mentionnait très distinctement ces deux objectifs dans le b) et le e) de son article 46.
Les résultats de cet appel devront permettre d’améliorer le dispositif alors que la procédure de réagrément va être initiée par les pouvoirs publics.
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