Communiqué de presse commun du 30 novembre 2023
Madame, Monsieur,
Règlement européen Emballages :
Les élus locaux demandent au Gouvernement de faire le choix
de la cohérence en s’opposant à la fausse consigne
Le Parlement européen a voté la semaine dernière un projet de règlement européen imposant la fausse consigne sur les bouteilles en plastique et les canettes au 1er janvier 2029 dans tous les États membres. En cohérence avec le discours de Christophe Béchu le 27 septembre, l’AMF, Intercommunalités de France, AMORCE, France urbaine, l’APVF, Villes de France, Départements de France, l’ANPP – Territoires de projet et le Cercle national du recyclage demandent au Gouvernement de s’opposer à cette fausse solution lors de la réunion cruciale du Conseil de l’Union le 18 décembre prochain.
En exonérant les metteurs en marché de leurs obligations en matière de réemploi en cas d’atteinte des objectifs de recyclage, le vote du Parlement européen traduit à la lettre la stratégie des multinationales de la boisson pour pérenniser la bouteille en plastique à usage unique. Pour les associations d’élus, la position française doit s’opposer clairement au vote du Parlement européen qui imposerait la fausse consigne que la France n’a pas souhaitée mettre en œuvre et remettrait en cause les objectifs que s’est fixés la France en matière de prévention et de réemploi, dans le cadre de la loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » de 2020.
Les collectivités françaises s’opposent unanimement depuis quatre ans à la fausse consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, portée par les lobbies des eaux et boissons dans un intérêt strictement financier. Le Gouvernement s’est jusque-là opposé à toute obligation européenne en la matière, et a même à deux reprises (2020 et 2023) écarté cette solution à l’échelle française.
Pourtant, l’article 44 du projet de règlement européen qui conduit in fine à imposer cette fausse consigne au 1er janvier 2029 aux États membres, a été votée le 22 novembre. Les associations de collectivités rappellent que cette mesure conduirait à déstabiliser gravement le service public de gestion des déchets français, se ferait au détriment du pouvoir d’achat des citoyens et encouragerait la consommation et la production des emballages plastiques. Les associations d’élus rappellent, en ce sens, leurs contre-propositions.
De plus, les élus locaux s’étonnent de l’adoption d’autres amendements en défaveur de l’économie circulaire. Alors que la priorité doit être donnée à la réduction de l’usage des plastiques, les nombreuses dérogations votées aux articles 22 (interdictions de mise en marchés) et 26 (obligations de réemploi) par le Parlement européen, sous l’influence des multinationales de la boisson, encouragent au contraire une trajectoire de développement de ces derniers. Or, le meilleur déchet n’est pas celui qu’on recycle, il reste celui qu’on ne produit pas. Ces nouveaux amendements vont clairement à l’encontre des dispositions en vigueur en France en vertu de la loi AGEC et des ambitions affichées par le Gouvernement.
Ainsi, l’AMF, Intercommunalités de France, AMORCE, France urbaine, l’APVF, Villes de France, Départements de France, l’ANPP – Territoires de projet et le Cercle national du recyclage appellent le Gouvernement français à défendre, conformément à la loi AGEC et aux impératifs de réduction de la production de déchets plastiques et de développement du réemploi, la position tenue jusque-là lors des discussions en Conseil. Chaque État membre doit pouvoir déterminer les moyens de parvenir à l’atteinte nationale des objectifs européens.
Contacts presse :
AMF : Marie-Hélène Galin – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 01 44 18 13 61
AMORCE : Valentin Blanc – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 04 81 91 84 66
ANPP – Territoires de projet : Michael Restier – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 88 07 87 43
APVF : Marie Coulet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 05 39 54 09
CNR : Delphine Gourlet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Départements de France : Edouard Guillot – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
France urbaine : Pierre Logette – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 52 75 43 89
Intercommunalités de France : Yoann Jacquet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 71 50 65 88
Villes de France : Céline Juteau – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 58 58 06 54
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Communiqué commun
Date : le 5 septembre juin 2023
Objet : Nouvelle publication « Tri à la source des biodéchets : Retours d’expérience des collectivités locales ».
Un dossier technique qui décompose les solutions de tri à la source des biodéchets.
Les obligations émanant de la Directive 2008/98/CE traduites dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) puis dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) imposent aux personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets de mettre en place un tri à la source des biodéchets au plus tard au 31 décembre 2023.
Certaines collectivités locales l’ont déjà mis en œuvre, sur tout ou partie de leur territoire. Le Cercle National du Recyclage et l’Association scientifique et tech¬nique pour l’eau et l’environnement (Astee) ont souhaité mettre en lumière huit d’entre elles et présenter leurs retours d’expériences ainsi que la règlementation en vigueur dans le document :
Tri à la source des biodéchets : retours d’expérience des collectivités locales
Leurs retours d’expérience sont partagés à travers deux types de fiches :
- des fiches synthétiques résumant les points clés et offrant une vue condensée des expériences de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers, de la Métropole de Lyon, du territoire Marseille-Provence de la Métropole Aix-Marseille Provence ainsi que de Nantes Métropole ;
- des fiches détaillées qui offrent une analyse approfondie, incluant des informations contextuelles, les étapes de mises en œuvre ainsi qu’une réflexion sur les solutions choisies par les collectivités suivantes : la Communauté Urbaine de Dunkerque, Dijon Métropole, la Métropole Européenne de Lille et le Syndicat de Valorisation des Déchets de la Corse.
Les fiches sont illustrées et comprennent des données sur les coûts ainsi que des éléments de réflexion qui devraient permettre aux lecteurs de prendre des décisions éclairées.Ce document est réservé aux adhérents du Cercle National du Recyclage. Il est consultable et téléchargeable sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, dans la rubrique « Dossiers techniques ».
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Contacts presse :
Cercle National du Recyclage : Bertrand Bohain, délégué général, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 03.20.85.85.22
ASTEE : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN BREF
Le Cercle National du Recyclage a été créé en 1995 pour promouvoir le développement de la collecte sélective des déchets ménagers en vue de leur recyclage et aussi pour défendre l’intérêt général dans le domaine de la gestion des déchets. L’action politique de l’association qui regroupe tous les maillons de la « chaîne » du recyclage se fonde sur la priorité donnée au recyclage au sein d’une gestion multi-filières. En ce sens, le Cercle National du Recyclage milite depuis près de 25 ans pour le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire. Au titre d’expert «déchets», le Cercle National du Recyclage se positionne également en tant que « lanceurs d’alerte » pour présenter aux différents acteurs «déchets» ainsi qu’aux pouvoirs publiques un regard éclairé et des connaissances du terrain issues des échanges avec les collectivités territoriales, les syndicats de collecte et/ou de traitement, les SPL, les SEM, les organisations professionnelles et les associations environementales et de consommateurs.
L’ASTEE EN BREFL’ASTEE EN BREF
Depuis 1905, l’association des professionnels de l’eau et de l’environnement, Astee, a su s’adapter aux évolutions de nos métiers, tout en restant fidèle à ses valeurs, qui sont la diversité de ses membres et la capacité à construire du consensus.Ainsi, l’Astee est un carrefour de réflexions, de rencontres, d’échanges et d’informations ouvert à l’ensemble des acteurs publics et privés. Elle promeut des solutions concrètes au bénéfice du développement durable des services publics de l’environnement. Elle est également sollicitée pour consolider des avis ou des recommandations aux pouvoirs publics.
Engagés dans la transition écologique, les membres de l’Astee se mobilisent et portent plusieurs projets dans le domaine des déchets, en particulier la mobilisation des acteurs et le relai de bonnes pratiques en matière de collecte des biodéchets en zones urbaines denses et la promotion de la réduction des émissions de GES. Un groupe de travail sur l’avenir des déchèteries verra également le jour dès octobre et l’Astee, avec le soutien de l’Ademe, organise une journée nationale sur la collecte des biodéchets en novembre 2023.
L’Astee édite également la revue TSM, Techniques Sciences Méthodes, revue francophone à portée technique et opérationnelle. TSM permet aux spécialistes de l’environnement de diffuser et valoriser, auprès d’un large lectorat, leurs travaux et expériences. En 2023, TSM lance une nouvelle partie intitulée « Partage Opérationnel » présentant des cas concrets de réalisations pratiques et transposables et répondant à une problématique technique.