L 'INVESTISSEMENT DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE DANS LES TRAVAUX ET REFLEXIONS DE L'AFNOR

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A quelques mois de l'échéance 2002, dans le cadre des réflexions préalables à l'ajustement des textes législatifs et réglementaires en matière d 'élimination des déchets municipaux, le Cercle National du Recyclage réaffirme tout d'abord son engagement dans la démarche de modernisation de la gestion des déchets et rappelle son adhésion aux objectifs de la loi qui sont autant d'appels à la mobilisation des collectivités locales.

Pour pouvoir envisager la mise en œuvre de programmes de gestion des déchets ambitieux, raisonnables au plan technique et surtout économique, le Cercle National du Recyclage émet une série de propositions et préconise la prise des mesures suivantes :

 L'AFNOR : SON ROLE, SES MISSIONS PARTIE I

1   La " Nouvelle Approche "

Dans le but d’harmoniser les réglementations techniques des Etats membres, le Conseil européen a défini en 1985 de nouvelles méthodes de normalisation, plus rapides et plus efficaces. De nombreuses directives européennes dites « Nouvelle Approche » se substituent ainsi aujourd’hui aux réglementations nationales en matière de produits et de services.

Ces directives ne fixent plus de spécifications techniques détaillées mais uniquement des exigences essentielles auxquelles les produits et les services doivent se conformer au travers de normes européennes rédigées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).

2   Le role de l'AFNOR

Cette évolution européenne attribue un nouveau rôle aux instituts de normalisation nationaux, membres du CEN, qui sont désormais chargés de faire prévaloir les choix des Etats membres lors de l’élaboration de ces normes européennes.

L’AFNOR, association française de normalisation, remplit cette mission d’influence européenne pour la France ainsi que celle de coordination des travaux normatifs nationaux grâce à ses différentes instances stratégiques :

les Comités d’Orientation Stratégique (COS) sont chargés de l’élaboration des stratégies normatives et de la définition des moyens à mettre en œuvre dans chacun des Grands Programmes de Normalisation (GPN). Ils proposent également des programmes prioritaires de normalisation ;

les Commissions générales affectent les programmes prioritaires de normalisation définies par les COS aux structures de travail compétentes :
les Commissions de normalisation ;
les groupes d’experts.

3   Les missions de l'AFNOR relatives aux déchets 

Déjà engagée dans la normalisation de produits et de services en rapport direct avec les collectivités locales, l’AFNOR mène depuis quelques années de larges réflexions normatives concernant les déchets et particulièrement les déchets ménagers.

La pertinence de l’animation de ces réflexions par l’AFNOR se trouve dans l’esprit même de la normalisation :

la réunion de tous les acteurs impliqués ;

la recherche de consensus qui préside à l’élaboration de toute norme ;

l’utilisation de la norme en tant qu’interface reconnue dans les relations clients/fournisseurs et moyen d’aide aux transactions commerciales entre collectivités locales et repreneurs.

 UNE PRESENCE SOUTENUE DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE DANS LES INSTANCES DE L'AFNOR PARTIE II

Constatant une préoccupation croissante de la part des collectivités locales au sujet de la gestion des déchets et du respect des normes applicables aux produits et aux services, le Cercle National du Recyclage s’est particulièrement investi depuis trois ans dans toutes les instances stratégiques de l’AFNOR où des réflexions sur ces thèmes étaient menées.

Par sa participation active, le Cercle National du Recyclage représente les collectivités locales dans des lieux de décision où ces dernières siègent trop rarement, remplissant ainsi sa mission d’aide aux collectivités locales et de défense de leurs intérêts dans la modernisation de la gestion de leurs déchets.

Le Cercle National du Recyclage permet également aux collectivités locales de suivre pas à pas, au travers de son action, les réflexions normatives engagées par l’AFNOR sur des sujets qui les concernent au premier chef.

1   Le COS " Environnement "

  1.1  Présentation

Se réunissant deux fois par an, le COS « Environnement » est l’interface entre le CEN et les instances françaises de normalisation pour toutes les réflexions liées à l’environnement. Chargé également d’élaborer les stratégies de normalisation en matière de gestion de l’environnement, ce Comité concentre aujourd’hui ses efforts sur les axes suivants :

création et suivi du bureau européen d’aide pour l‘environnement (helpdesk) ;
management de l’environnement (ISO 14001, approches sectorielles) ;
analyse du cycle de vie (ACV), audit environnemental ;
intégration de l’environnement dans la conception et l’étiquetage des produits ;
qualité de l’air, des sols, de l’eau, de la radioactivité dans l’environnement ;
référentiels normatifs relatifs aux déchets (écotoxicologie, caractérisation des déchets, recyclage) ;
 

  1.2  Etat d'avancement des réflexions

Le COS " Environnement " accompagne depuis quelques mois une réflexion menée par l'ADEME sur le management environnemental dans les collectivités locales. Plusieurs associations d'élus et de collectivités locales seront sollicitées afin de déterminer quelques sites pour expérimenter la mise en place d'une politique de management environnemental dans une structure publique. Seront également étudiés les différentes approches, sectorielles ou transversales.

Par ailleurs, cette instance est informée régulièrement de l'avancement des travaux du Forum Européen du Recyclage mis en place en 1999 par la Commission européenne. L'objectif de ce Forum est d'identifier et de mettre en place les moyens d'amélioration de la compétitivité et de la performance des industries du recyclage.

  1.3  L'avis du Cercle National du Recyclage

Cette instance étant composée en majorité de représentants des Pouvoirs Publics et de grands groupes industriels, la participation du Cercle National du Recyclage permet d'apporter aux différents débats les avis des collectivités locales jusqu'alors peu représentées.

Au travers de ce Comité, notre association a fait également remonter de nombreuses remarques au niveau européen pour leur prise en compte dans les réflexions du Forum Européen du Recyclage.

2   Le groupe-joint " Recyclage "

  2.1  Présentation

Ce groupe de travail a été créé récemment à la demande des COS " Environnement " et COS " Matériaux et leurs premières transformations " afin que ces deux instances stratégiques aient une réflexion commune concernant les propositions issues du groupe " Recyclage " mis en place par le COS " Matériaux ".

  2.2  Etat d'avancement des réflexions

Ce groupe constituera prochainement un groupe ad hoc au sein de la Commission " Terminologie Déchets ". Ce groupe aura pour tâches le suivi et la veille des réflexions européennes et l'émission d'avis et de propositions sur des aspects de terminologie liés au recyclage.

  2.3  L'avis du Cercle National du Recyclage

La participation du Cercle National du Recyclage dès la création de ce groupe de travail permettra sans nul doute une plus grande prise en considération dans les travaux à venir des attentes des collectivités locales en matière de gestion des déchets et particulièrement d'harmonisation de la définition de la notion de déchet au niveau français et européen.

3   La Commission de normalisation X 30 O " Caractérisation des ordures ménagères "

  3.1  Présentation

Dépendant de la Commission générale X 30 D " Déchets ", la Commission de normalisation X 30 O est chargée de participer et de suivre les travaux européens qui la concerne. Cette Commission coordonne également l'ensemble des réflexions normatives françaises qui a pour objet la caractérisation des ordures ménagères.

  3.2  Etat d'avancement des réflexions

La commission X 30 O a élaboré jusqu'à présent plusieurs normes d'échantillonnage de déchets. D'autres travaux plus récents, portant sur la caractérisation des déchets, sont encore en cours :

Réflexions ayant abouti à la parution de normes :

constitution d'un échantillon de déchets ménagers et assimilés.
Réflexions en cours :

guide pour la caractérisation des déchets ménagers et assimilés ;
caractérisation des déchets ménagers et assimilés en entrée de centres de tri ;
caractérisation des déchets ménagers et assimilés en sortie de centres de tri ;
caractérisation des refus de tri.
 

  3.3  L'avis du Cercle National du Recyclage

La qualité de membre de cette Commission permet au Cercle National du Recyclage d'effectuer une veille exhaustive des travaux de normalisation en rapport direct avec les préoccupations actuelles des collectivités locales en matière de gestion des déchets.

La qualité de membre permet également à l'association d'être destinataire des avant-projets de normes soumis à l'enquête pour commentaires éventuels avant parution officielle.

4   Le groupe d'experts " Amont "

  4.1  Présentation

Mis en place par la Commission X 30 O, le groupe d'experts " Amont " réfléchit actuellement à la définition d'une méthode normalisée qui permettra de caractériser les déchets ménagers et assimilés en entrée de centres de tri. Il s'attachera dans un second temps à la rédaction d'une norme portant sur la caractérisation des refus de centres de tri.

Y participent des experts statisticiens, des opérateurs et des représentants d'Eco-Emballages et de collectivités locales. Conscient de la pertinence d'une caractérisation normalisée des produits mobilisés par les collectivités et de l'importance qu'elle revêtira à l'avenir dans les relations contractuelles entre collectivités locales et acteurs associés à cette démarche, le Cercle National du Recyclage s'est particulièrement investi dans ces travaux depuis leur démarrage .

  4.2  Etat d'avancement des réflexions

Le groupe s'est réuni six fois depuis sa création en 1999. Les premières réunions ont permis de préciser l'objectif de la norme en projet : la caractérisation régulière des déchets ménagers et assimilés en entrée de centres de tri en vue de répartir les tonnages triés par quartier ou par collectivité dans le cas où un centre de tri gère les collectes de plusieurs intercommunalités.

Les représentants de collectivités, membres de ce groupe, ont pu lors de ces réunions présenter les différentes méthodes qu'ils appliquaient jusqu'à présent :

l'analyse visuelle, une fois étalonnée, permet d'obtenir des résultats rapides grâce à la simplicité de mise en œuvre de la méthode. Chaque dépotage peut alors être analysé. Le suivi de la qualité des déchets en entrée s'effectue de façon continue et permet une grande réactivité tant sur la collecte qu'au niveau du centre de tri lorsque des problèmes de qualité apparaissent. Cette méthode ne peut toutefois pas être prise en référence dans les réflexions du groupe. En effet, elle ne répond pas à l'objectif fixé : la caractérisation qualitative et quantitative des déchets en entrée de centres de tri ;

plusieurs types d'analyse quantitative sont également utilisés par les centres de tri. Basées généralement sur la caractérisation MODECOM, ces méthodes restent lourdes et coûteuses à mettre en œuvre. Dans ces conditions, les analyses ne peuvent être effectuées que de façon ponctuelle ;

une étude a été réalisée par l'institut INSA POLDEN à la demande d'Eco-Emballages pour définir un protocole d'échantillonnage et de caractérisation de déchets en entrée de centres de tri en fonction de catégories préalablement définies par la société agréée.
L'ensemble de ces éléments constitue aujourd'hui les bases de la réflexion du groupe de travail.

Il semble toutefois difficile de normaliser une méthode de caractérisation des déchets en entrée de centres de tri qui soit applicable dans toutes les unités de tri au vu de leur grande diversité. Le CEMAGREF a proposé lors de la dernière réunion l'étude d'une méthode statistique qui pourrait résoudre cette difficulté. La prochaine réunion qui se tiendra en février 2001 aura pour ordre du jour les résultats de l'utilisation de cette méthode dans différents sites.

  4.3  L'avis du Cercle National du Recyclage

Au-delà de la simple connaissance de la nature des gisements de déchets mobilisés par les collectivités locales, cette caractérisation normalisée servirait également de référence pour la répartition par la société Eco-Emballages des soutiens à la tonne triée par collectivité lorsqu'un centre de tri gère les collectes de plusieurs intercommunalités. Il est alors à craindre que les catégories à caractériser soient définies en fonction de cet objectif précis et correspondent alors à des intérêts particuliers.

Au vu des répercussions financières considérables qu'aurait l'application de cette norme sur les recettes perçues par les collectivités, il est essentiel que ces dernières se mobilisent autour de cette réflexion, que ce soit au travers de la participation du Cercle National du Recyclage ou de leur propre contribution, afin que la norme issue de ces travaux soit en parfaite adéquation avec leurs demandes en matière de connaissance rapide et régulière du gisement collecté .

5   Le groupe d'experts " Amont "

  5.1  Présentation

Ce second groupe d'experts a été formé dans les mêmes conditions que le groupe " Amont ". Il est quant à lui chargé d'élaborer plusieurs normes de caractérisation des déchets ménagers et assimilés en sortie de centres de tri en fonction de la nature des matériaux : plastiques, acier, papiers-cartons, verre, aluminium.

La répartition des membres du groupe (représentants de collectivité locale, opérateurs, société agréée) est identique à celle du premier groupe ; ses membres participent souvent aux deux réflexions. L'implication du Cercle National du Recyclage y est également soutenue.

  5.2  Etat d'avancement des réflexions

Le groupe d'experts " Aval " s'est réuni six fois depuis deux ans avec pour objectif l'élaboration d'une méthode normalisée de caractérisation des déchets ménagers et assimilés plastiques en sortie de centres de tri. Ces réflexions ont abouti à la parution en septembre dernier d'une norme de caractérisation d'une balle de corps creux en plastique issus du tri de déchets ménagers et assimilés. La méthode de caractérisation décrite n'a pu être appliqué à un lot entier, par manque de données statistiques validant la prise d'un échantillon représentatif de ce lot.

Le groupe de travail aborde aujourd'hui l'élaboration d'une nouvelle norme portant cette fois-ci sur la caractérisation des déchets ménagers et assimilés en acier en sortie de centres de tri. Lors de la prochaine réunion prévue en janvier 2001, doit être débattue la description de deux méthodes d'estimation de la teneur en métal magnétique, l'une à partir d'un essai de chutes de paquets d'aciers, l'autre à partir d'un prélèvement de DEM acier présentés en vrac.

  5.3  L'avis du Cercle National du Recyclage

De l'objectif initial, le projet de norme présenté à l'enquête s'est détourné vers un objectif auquel seuls quelques utilisateurs finaux pouvaient trouver un intérêt : la méthode de caractérisation des déchets ménagers et assimilés plastiques en sortie de centres de tri était remplacée par une méthode d'appréciation de la conformité aux PTM des déchets d'emballages ménagers plastiques. Applicable uniquement par les repreneurs dans le seul cadre contractuel défini entre Eco-Emballages et les collectivités locales, le projet avait perdu toute notion de portée générale.

Ce projet ne correspondait également plus à la demande des collectivités locales qui souhaitaient bénéficier d'une méthode fiable de caractérisation des déchets ménagers. Cette méthode aurait alors permis de régler les éventuels litiges ; la méthode décrite ne faisait que reprendre une méthode décrite dans le contrat programme de durée proposé par Eco-Emballages déjà controversée pour son peu de fiabilité statistique et sa difficulté de mise en œuvre.

C'est pourquoi, le projet de norme soumis à l'enquête probatoire a été désapprouvé à la majorité dans sa première rédaction sur les motifs développés ci-dessus par le Cercle National du Recyclage et confortés par l'avis de l'Association des Maires de France (Cf. Annexe).

Sur les nombreuses propositions de modification recueillies par l'AFNOR, dont une grande partie émanait du Cercle National du Recyclage, la Commission X 30 O a effectué d'importantes rectifications sur la rédaction de cette norme afin de rendre le texte final en cohérence avec l'objectif initial. La norme validée par cette Commission, parue en septembre dernier, décrit aujourd'hui les bases communes d'une méthode de caractérisation des déchets ménagers et assimilés plastiques en sortie de centres de tri. Cette norme peut ainsi être applicable par tous, quelles que soient leurs spécificités locales en matière de reprise contractuelle de ces matériaux.

Obtenue par consensus, cette norme sert aujourd'hui de référence pour l'élaboration des autres normes de caractérisation des déchets ménagers et assimilés qui porteront respectivement sur les aciers, les papiers-cartons, le verre et l'aluminium.

 DERNIERE MINUTE ... PARTIE III

Le 6 décembre 2000, le Comité de concertation normalisation et collectivités locales a été installé par MM. Henri MARTRE, président de l'AFNOR, et Yves PIETRASANTA, représentant l'Association des Maires de France au conseil d'administration de l'AFNOR et élu fondateur du Cercle National du Recyclage. Ce comité est présidé par Monsieur Jean AUROUX, maire de Roanne et président de la Fédération des Maires des Villes Moyennes.

Très attendue, cette nouvelle instance a pour mission d'assurer une meilleure représentation des collectivités locales dans les discussions préalables à la normalisation. D'ores et déjà une liste de thèmes prioritaires a été établie qui comprend les déchets. Dans ce domaine, l'AFNOR souligne que les travaux de normalisation sont plutôt suivis par les industriels et qu'une plus grande participation des collectivités est attendue …

Avis aux collectivités membres du Cercle National du Recyclage !

EN ROUTE VERS 2002

LE MARCHE DES PRODUITS RECYCLES - PARTIE VI

Responsables de l'élimination des déchets, les collectivités locales se retrouvent aujourd'hui à la tête d'un gisement déchets valorisables, futures matières premières secondaires qu'elles écoulent en direction de leurs partenaires industriels. Pour " boucler la boucle ", les débouchés doivent être assurés à des conditions techniques et économiques satisfaisantes. L'industrie du recyclage étant relativement nouvelle, il faut engager des programmes de recherche et développement (R&D) ambitieux avec pour objectif de lever les obstacles au recyclage et de multiplier les débouchés. Une attitude d'anticipation de l'évolution de la nature des déchets est à préconiser pour éviter une éventuelle saturation ou pénurie dans certaines filières de valorisation. Comme déjà vu au chapitre précédent, la détermination des programmes de R&D doit être issue de la concertation entre toutes les parties pour ne pas satisfaire les seuls intérêts industriels. Enfin, une harmonisation des programmes au niveau européen est indispensable pour que chaque pays bénéficie des progrès réalisés dans le domaine du recyclage et de la valorisation matière. Par ailleurs, une structuration locale d'un système de " bourses aux produits de seconde vie " pourra contribuer à améliorer l'écoulement des matières mobilisées par une meilleure identification de l'offre et une limitation des transports.

Il faut sortir du piège qui consiste à toujours envisager l'utilisation de matériaux recyclés en substitution de la matière vierge. A ce jour, les normes constituent un frein à l'utilisation de matières premières secondaires alors que pour tous les matériaux, les propriétés mécaniques entre " vierge " et " recyclé " sont quasiment identiques. La limite à l'utilisation des matériaux dans certaines applications peut être légitime si elle entraîne un risque sanitaire ou une altération des caractéristiques. Mais bien souvent, ce n'est pas le cas. Il convient donc de faire évoluer les normes pour que la référence à la matière vierge ne soit plus absolue.

Les matières premières secondaires collectées par la collectivité locale ont pour vocation d'intégrer, éventuellement après préparation chez un professionnel, un cycle industriel de production de biens et d'équipements de consommation. De cette simple analyse, il découle que le développement du marché des produits recyclés passe par une meilleure promotion. Comme dans bien d'autres domaines, c'est la rencontre entre l'offre et la demande qui conditionne le volume des échanges. Or que constate-t-on aujourd'hui ? D'un côté, les industries communiquent de manière marginale car elles ne perçoivent pas la demande. De l'autre, l'acheteur potentiel se décourage car il lui est bien difficile d'obtenir des informations sur les produits recyclés. A partir de ce constat, on conçoit sans mal tout l'intérêt d'enclencher au plus vite une politique nationale de promotion des produits recyclés qui associe concrètement tous les partenaires du recyclage. En corollaire, l'utilisation d'un marquage harmonisé et approprié des produits recyclés ou leur signalement explicite dans les catalogues ou points de vente doivent être favorisés à chaque fois que cela est possible.

EN ROUTE VERS 2002

POUR REUSSIR 2002 - CONCLUSION

Les collectivités en charge de la gestion des déchets se trouvent confrontées à une contrainte qui mêle l'exigence de la population aux obligations réglementaires et budgétaires.

Face à cette problématique, les collectivités doivent placer leur réflexion préalable au choix de collecte et de traitement dans une perspective de développement durable qui met en jeu 4 principes :

• principe de précaution ;
• principe de préservation des ressources naturelles ;
• principe d'éthique ;
• principe de démocratie.

Avec pour objectif de préserver l'environnement pour léguer à nos descendants une planète sans hypothèqus, les autorités locales ont pour mandat de contribuer à la valorisation des ressources en conciliant l'économique et le social. En écho à la déclaration de Rio, conscients que la paix, le développement et la protection de l'environnement sont interdépendants et indissociables, les responsables de la politique nationale de gestion des déchets veilleront tout particulièrement à l'assimilation de cette notion de développement durable.

Localement, en fonction de ce qui a été exposé ci-dessus, les collectivités responsables de la collecte et du traitement des déchets auront à cœur d'élaborer un schéma de gestion globale qui détermine les bénéfices suivants :

environnementaux :
- épargne des ressources naturelles ;
- réduction des nuisances et des émanations polluantes ;
- diminution des volumes déposés en centre d'enfouissement ;
- optimisation des modes de traitement.

économiques :
- gains en devises ;
- gains en matières premières et énergie ;
- limitation de l'augmentation du coût d'élimination des déchets ;
- développement d'activités induites.

sociaux :
- création d'emplois ;
- lutte contre l'exclusion ;
- dispositif d'insertion et de requalification.

citoyens :
- éducation à l'environnement ;
- formation au civisme ;
- évolution culturelle.

Le Cercle National du Recyclage réaffirme tout d'abord son engagement dans la démarche de modernisation de la gestion des déchets et rappelle son adhésion aux objectifs clairs de la loi qui sont autant d'appels à une mobilisation des collectivités locales.

Le Cercle National du Recyclage souhaite par ailleurs que la profonde mutation entraînée par l'application de la loi puisse être l'occasion d'un réel progrès. Pour se faire et afin d'envisager des programmes de gestion des déchets ambitieux, raisonnables au plan technique et surtout économique, certaines adaptations du cadre réglementaire, juridique et financier sont indispensables.

C'est pourquoi, au nom de ses adhérents, le Cercle National du Recyclage émet des propositions et préconise la prise des mesures suivantes :

Mesures immédiates :

• appliquer le taux réduit de TVA de 5,5 % aux opérations de collecte sélective et de tri ;
• préciser les critères d'éligibilité au Fonds de Compensation de la TVA ;
• ajuster la hauteur de la contribution due par les conditionneurs aux organismes agréés avec modulation en fonction du poids et de la recyclabilité des emballages ;
• augmenter les soutiens versés aux collectivités qui s'engagent dans la collecte sélective et le tri ;
• étendre aux cinq matériaux d'emballages le principe de la progressivité du soutien accordé en fonction de la performance de collecte ;
• instaurer une contribution à la valorisation des publicités et journaux gratuits toutes boîtes et des produits jetables à usage unique.

Mesures structurelles :

• réviser les plans départementaux et imposer des objectifs de valorisation matière plus ambitieux en veillant à l'élargissement de la concertation ; prévoir les sanctions ;
• préciser les niveaux de responsabilité entre tous les acteurs concernés par l'objectif 2002 : état, collectivités locales, organismes agréés , etc. ; prévoir les sanctions ;
• préserver la liberté des collectivités locales dans l'exercice de leur compétence de gestion des déchets ;
• établir un cadre fiscal et juridique en cohérence avec les objectifs à atteindre ;
• renforcer le rôle de la commission consultative relative à l'agrément des organismes issus du décret 377 du 1er avril 1992 ;
• mettre en place un observatoire consacré à l'ensemble de la problématique du traitement des déchets : coûts, analyse de cycle de vie, matériel, performance, etc. ;
• renforcer le rôle de conseil de l'ADEME ;
• développer des actions de promotion des produits recyclés ;
• assurer la pérennité des filières de recyclage en favorisant leur équilibre financier par l'application judicieuse du principe de pollueur(s)-payeur(s) ;
• introduire la notion de développement durable dans les programmes d'enseignement ;
• organiser l'information du public en collaboration avec les relais locaux.

EN ROUTE VERS 2002

LE ROLE DES COLLECTIVITES LOCALES - PARTIE V

• la dimension intercommunale des projets ;
• la conception globale et multifilières du système de gestion.

Sur le premier point, on veillera à une meilleure participation des intercommunalités dans l'élaboration des plans départementaux pour éviter le surdimensionnement des équipements. Sur le second, il pourrait être judicieux d'encourager une certaine forme de globalisation des appels d'offres relatifs aux équipements de collecte et de traitement. Cette disposition induirait pour les collectivités locales une réelle obligation de réflexion multifilière et l'abandon du recours " par facilité " au tout incinération.

Afin de ne pas creuser le fossé entre les collectivités " pionnières " qui se sont engagées dans des programmes ambitieux de collecte sélective et de tri et les autres, l'établissement d'une réglementation des obligations minimales pour chaque commune serait pour tous une garantie d'équité. En effet, il est parfois difficile pour un élu d'un collectivité " volontariste " de justifier les choix opérés quand dans la commune voisine rien n'est fait. La population a vite fait de remettre en cause les décisions prises. Le recours à une obligation réglementaire pourrait pallier ce dysfonctionnement, conforter les élus " courageux " dans leurs choix et inciter les autres à rejoindre le camp de ceux qui, conformément à la loi, oeuvrent pour une meilleure gestion des déchets.

Au moment de la réflexion préalable à la mise en place d'un nouveau système de gestion des déchets, il y a lieu pour les collectivités locales de rassembler un maximum d'informations pour examiner en profondeur tous les scénarios possibles. Avant de prendre une décision qui engage la collectivité pour de nombreuses années, les élus et les responsables techniques doivent faire appel à des experts reconnus et indépendants. Dans une recherche permanente de l'optimisation, le partage d'expériences acquises par les autres collectivités est une source d'améliorations constante.

D'un point de vue autre que technique, il est important de prendre en compte très en amont l'aspect humain et social du projet. En optant pour une gestion moderne des déchets, les collectivités disposent en effet d'une occasion unique de créer des nouveaux emplois.

Depuis le 1er janvier 1993, l'institution de la redevance spéciale relative à la collecte et au traitement de déchets non ménagers est obligatoire pour les communes. La redevance spéciale correspond au paiement par les producteurs de déchets non ménagers (entreprises ou administrations) du montant total de la prestation de collecte et de traitement de leurs déchets par la collectivité.

L'application de la redevance spéciale présente plusieurs avantages car tout en contribuant à une meilleure gestion du service d'élimination des déchets non ménagers, elle permet d'introduire une plus grande justice dans le financement du service en le faisant payer aux producteurs de déchets non ménagers. Pour éviter que le coût de l'élimination de ces déchets soit supporté par les ménages, il faut que la loi s'applique dans chaque collectivité et que la redevance spéciale participe à la rémunération du service rendu.

La possibilité de transformer en matières premières secondaires le produit des collectes sélectives dépend en grande partie de la qualité de celles-ci. Il appartient donc aux collectivités de diffuser une information claire et objective sur la gestion des déchets sur son territoire. Dans le but d'assurer une meilleure adhésion du public, la publication des tonnages collectés et des performances de valorisation reste un des meilleurs outils. De même, la publication d'un rapport annuel sur le prix et la qualité de la gestion des déchets doit devenir, en vertu de l'article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales, une réalité dans chaque collectivité assumant une responsabilité d'élimination des déchets.

Enfin, la mise en place d'une comptabilité analytique dans les municipalités devrait faciliter financièrement la modernisation de la gestion des déchets française. Parallèlement et par le biais des associations locales, l'information de l'usager bénéficierait de la diffusion de données concrètes en lien direct avec la somme payée à la collectivité au titre du service d'élimination des O.M.