LES TEXTES LEGISLATIFS

Arrêté du 30 août 2017 portant nomination à la commission consultative sur le statut de déchet

NOR : TREP1724723A
(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l’environnement, notamment son article D. 541-6-2,
Arrête :

Article 1er

M. Henri LEGRAND est nommé président de la commission consultative sur le statut de déchet.
Sont nommés membres de la commission consultative sur le statut de déchet :

Au titre de l’État

MINISTÈRE REPRÉSENTANT
Ministère chargé de l’environnement Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant
Le directeur général de l’énergie et du climat ou son représentant
Un inspecteur des installations classées pour la protection de l’environnement
Ministère chargé de l’industrie Le directeur général des entreprises ou son représentant
Ministère chargé des douanes Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant

Au titre des intérêts des professionnels

STRUCTURE TITULAIRE SUPPLÉANT
Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE) Mme Isabelle MARTIN Mme Muriel OLIVIER
Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC) M. Fabien DESPORT Mme Gaelle VANDEWALLE
Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID) M. Olivier RAMACKERS Mme Guénola GASCOIN
Syndicat professionnel du recyclage et de l’élimination des déchets dangereux (SYPRED) M. Nicolas HUMEZ M. Hugues LEVASSEUR
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)  Mme Annie PERRIER ROSSET  Mme Céline CAROLY
M. Pierrick DRAPEAU M. Xavier CAPILLA
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) M. Didier MEFFERT Mme Dorothée DECROP
Union des entreprises de proximité (U2P) M. Jean-Jacques CHATELAIN Mme Valérie FLIS PISSON

Au titre des associations de protection de l’environnement

STRUCTURE TITULAIRE SUPPLÉANT
France Nature Environnement (FNE) Mme Pénélope VINCENT-SWEET M. Jean-Baptiste PONCELET
Robin des bois M. Jacky BONNEMAINS Mme Charlotte NITHART

Au titre des associations de consommateurs et d’usagers

STRUCTURE TITULAIRE SUPPLÉANT
Association pour l’information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)  M. Philippe ANTOINE  
 Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) M. Dominique DU CHATELIER M. Laurent WALLUT

Au titre des personnalités qualifiées

Sont invités à participer de manière permanente à la commission consultative sur le statut de déchet :

STRUCTURE REPRÉSENTANT
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) Le directeur économie circulaire et déchets ou son représentant
Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) Le directeur des risques chroniques ou son représentant
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) Le directeur de l’évaluation des risques ou son représentant
Avocat en droit de l’environnement M. Laurent GRINFOGEL

Article 2

Les membres de la commission et son président sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

Fait le 30 août 2017.

Pour le ministre d’État et par délégation :
L’adjoint au directeur général
de la prévention des risques,
H. Vanlaer

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