LES TEXTES LEGISLATIFS

Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 24 juin 2016 modifié portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

NOR : DEVP1628545A
(Texte non paru au Journal officiel)

Par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 11 octobre 2016,
Sont nommées membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur pour une durée de trois ans :

Au titre de l’État
Mme BORNAND Aurélie, suppléante, en remplacement de Mme DREGE Chryssoula.

Au titre des élus locaux
Mme NEAU Corry, suppléante, représentant AMORCE.
Sont nommés membres de la formation des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur pour une durée de trois ans :

Au titre des associations agréées de protection de l’environnement et des associations nationales de consommateurs et d’usagers
Mme SITBON Simone, titulaire, représentant l’Union nationale des associations familiales (UNAF).
M. TOCQUE Fabien, suppléant, représentant l’Union nationale des associations familiales (UNAF).

Au titre de l’État
Mme BORNAND Aurélie, titulaire, en remplacement de Mme DREGE Chryssoula.
Sont nommées membres de la formation des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur pour une durée de trois ans :

Au titre de l’État
Mme BORNAND Aurélie, titulaire, en remplacement de Mme DREGE Chryssoula.
Mme LE HENAFF Claire, titulaire, en remplacement de Mme LECOINTE Sophie.
Sont nommés membres de la formation de filière des textiles, linges et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur pour une durée de trois ans :

Au titre de l’État
M. MOZAS Morgan, titulaire, représentant le ministre chargé de l’environnement.
M. TERNOY Maxence, suppléant, représentant le ministre chargé de l’environnement.
Mme LACOEUILHE France, titulaire, représentant le ministre chargé de l’industrie.
Mme FREITAS SALGUEIREDO, suppléante, représentant le ministre chargé de l’industrie.
Mme BORNAND Aurélie, titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales.
M. LAGARDE Lionel, suppléant, représentant le ministre chargé des collectivités locales.

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Mme BUTAUD-STUBBS Emmanuelle, représentant l’Union des industries textiles (UIT).
Mme SFAR Karine, suppléante, représentant la Fédération de la maille et de la lingerie (FML).
M. JEGOU Jean-Claude, titulaire, représentant la Fédération française de la chaussure (FFC).
Mme  BASCLET Giulia, titulaire, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD).
M.  JOGUET Philippe, suppléant, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD).
M. SIMON DE BESSAC Didier, titulaire, représentant la Fédération des enseignes de l’habillement (FEH).
Mme FAVOREL PIGE Fanny, suppléante, représentant le Conseil du commerce de France (CDCF).
Mme CARON Camille, titulaire, représentant la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD).
M. WERTEL Daniel, suppléant, représentant le Conseil du commerce de France (CDCF).
Mme GAIFFE Monique, titulaire, représentant la Fédération nationale de l’habillement (FNH).
Mme MARZINSKI Cécile, suppléante, représentant la Fédération des enseignes de la chaussure (FEC).
M.  FREY Jean-Philippe, titulaire, représentant la Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS).
Mme HUPIN Caroline, suppléante, représentant la Fédération des magasins de bricolage (FMB).
M. SIMONIN Guillaume, titulaire, représentant l’Union du grand commerce de centre-ville (UCV).
M. VOGLEY Jean-Charles, suppléant, représentant la Fédération française du négoce de l’ameublement et de l’équipement de la maison (FNAEM).

Au titre des élus locaux
M. JOURDAIN Benoît, titulaire, représentant AMORCE.
Mme BOEGLIN Danièle, suppléante, représentant AMORCE.

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l’économie sociale et solidaire
M.  GIOVANNONE Matthieu, titulaire, représentant la Croix-Rouge, le Secours catholique et Tissons la solidarité.
M. MORIN Stéphane, suppléant, représentant la Fédération des entreprises d’insertion (FEI).
Mme MABILEAU Stéphanie, titulaire, représentant Emmaüs.
Mme FAYARD Valérie, suppléante, représentant Emmaüs.
Mme  PÖTGENS Geneviève, titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID).
M.  FRAINEUX Thomas, suppléant, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID).
M. ZERROUG Mehdi, titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC).
M. MARTIN Cyrille, suppléant, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC).
M.  DUPONCHEL Pierre, titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC).
Mme  FERNAND Nathalie, suppléante, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC).
Mme  FRIOCOURT Sylvie, titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC).
M.  KERNANET Philippe, suppléant, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC).
M. KEKAYAS Michel, titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC).
M. COMPAS Olivier, suppléant, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC).
M. BOURGEOIS Georges, titulaire, représentant l’association COVALTEX.
Mme BATTISACCHI Christine, suppléante, représentant l’association COVALTEX.

Au titre des associations agréées de protection de l’environnement et des associations nationales de consommateurs
Mme BERTHAUX Stéphane, titulaire, représentant France nature environnement (FNE).
M. JUGANT Jean-Luc, suppléant, représentant France nature environnement (FNE).
Mme BERLINGEN Flore, titulaire, représentant Zero Waste France.
Mme CHATEL Laura, suppléante, représentant Zero Waste France.
Sont invités à participer à la formation de filière des textiles, linges et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur en tant que personnalités qualifiées :
– un représentant permanent de l’Association des régions de France.
– un représentant permanent de l’Association des maires de France.
– un représentant permanent de l’Assemblée des communautés de France.
– un représentant permanent d’AMORCE.
– un représentant permanent du Cercle national du recyclage.

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