LES TEXTES LEGISLATIFS

Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 24 juin 2016 portant nomination
à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

NOR : DEVP1627184ATexte non paru au Journal officiel)

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Par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie, et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 11 juillet 2016,
Est nommé membre de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur pour une durée de trois ans, au titre  des associations agréées de protection de l’environnement et des associations nationales de consommateurs et d’usagers: M. BIESSY Romain, représentant la Confédération syndicale des familles (CSF).

Sont nommés membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur pour une durée de trois ans :

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
M. DAROUX David, titulaire, représentant Les Entreprises du médicament (LEEM).
M. VOGLEY Jean-Charles, représentant la Fédération française du négoce de l’ameublement et de l’équipement de la maison (FNAEM), suppléant de Mme DALLEAU Karine, en remplacement de Mme SASSIER Sophie.

Au titre des élus locaux
M.  DELHAYE Eric, représentant l’Association des  maires de France, suppléant de M.  LAVIER Jean-Charles.
M. MIQUEL Gérard, représentant l’Association des maires de France, suppléant de Mme CLAIREAUX Karine.
Sont nommés membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur pour une durée de trois ans :

Au titre de l’État
Mme FREITAS SALGUEIREDO Camila, représentant le ministre chargé de l’industrie, suppléante de Mme BOUDOUIN Élodie.
Mme  POUYAT Marine, titulaire, représentant la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), en remplacement de M. PERNOD Antoine.
M. FUMIERE Julien, suppléant de Mme FAVOREL PIGE Fanny, en remplacement de Mme SASSIER Sophie.

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