LES TEXTES LEGISLATIFS

Arrêté du 12 octobre 2015 portant nomination à la commission consultative sur le statut de déchet

NOR : DEVP1522350A
(Texte non paru au Journal officiel)

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Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 12 octobre 2015, sont nommés membres de la commission consultative sur le statut de déchet :

En tant que représentants de l’État :

– pour le ministre chargé de l’environnement :

– le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
– le directeur général de l’énergie et du climat ou son représentant ;

– pour le ministre chargé des douanes :

– le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant ;

– pour le ministre chargé de l’industrie :

– le directeur général des entreprises ou son représentant.

En tant que représentants des intérêts des professionnels :

– pour la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises :

– titulaire : M. Jean-François MARTIN ;
– suppléant : M. Florian MASSEUBE ;

– pour la Fédération des entreprises du recyclage :

– titulaire : M. Pascal GENNEVIEVE ;
– suppléant : M. Alfred ROSALES ;

– pour la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement :

– titulaires : Mme Isabelle MARTIN et Mme Isabelle CONCHE ;
– suppléants : Mme Muriel OLIVIER et M. François DE TARRAGON ;

– pour le Mouvement des entreprises de France :

– titulaires : Mme Marie ZIMMER-JEHANNE et M. Sébastien SUREAU ;
– suppléants : Mme Annie PERRIER-ROSSET et M. Eric SEMEL ;

– pour le Syndicat professionnel pour le recyclage et l’élimination des déchets dangereux :

– titulaire : M. Nicolas HUMEZ ;
– suppléant : M. Hugues LEVASSEUR.

En tant que représentants d’associations agréées de la protection de l’environnement ou d’associations
nationales de consommateurs et d’usagers :

– pour l’association France Nature Environnement :

– titulaire : Mme Pénélope VINCENT-SWEET ;

– pour l’association Robin des Bois :

– titulaire : M. Jacky BONNEMAINS ;
– suppléante : Mme Charlotte NITHART.

En tant que représentants des personnes chargées des contrôles des installations mentionnées aux articles L. 214-1 ou L. 511-1 du code de l’environnement :

– titulaire : M. Pierre JEREMIE ;
– suppléant : M. Frédéric GOLBERY.

En tant que personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière de déchet :

– M. Vincent COLARD ;
– M. Laurent GRINFOGEL ;
– M. Pierre HENNEBERT ;
– M. Henri LEGRAND ;
– Mme Sylviane OBERLE ;
– Mme Marie-Léonie VERGNERIE.

M. Henri Legrand est nommé président de la commission consultative sur le statut de déchet.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

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