LES TEXTES LEGISLATIFS

Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées

NOR: EVP1117852Z

Rectificatif au Journal officiel du 22 mars 2012, édition électronique, texte no 10, et édition papier :
Pages 5171 et 5172, à l’annexe, « Rubriques modifiées », rétablir le tableau ainsi qu’il suit, en ce qui
concerne le numéro 2680 :

2680
Organismes génétiquement modifiés (installations où sont utilisés de manière confinée dans un processus de
production industrielle des), à l’exclusion de l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés qui ont reçu
une autorisation de mise sur le marché conformément au titre III du livre V du code de l’environnement et
utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché.
1. Utilisation d’organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 1 .........................................................
2. Utilisation d’organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 2, 3, 4 ...............................................
Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par l’article D. 531-1 du code de
l’environnement, à l’exclusion des organismes visés à l’article D. 531-2 du même code.
On entend par utilisation au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d’opérations faisant
partie d’un processus de production industrielle au cours desquelles des organismes sont génétiquement
modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, mis en oeuvre,
stockés, détruits, éliminés, ou utilisés de toute autre manière, à l’exclusion du transport.



  D
  A

  4
 

Page 5172, à l’annexe, « Rubriques modifiées », rétablir le tableau ainsi qu’il suit, en ce qui concerne le
numéro 2780 :

2780 Installations de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une
étape de méthanisation.
1. Compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d’effluents d’élevage, de matières stercoraires :
a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j ....................................................................
b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j .....................................
c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j et inférieure à 30 t/j ........................................
2. Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station
d’épuration des eaux urbaines, de papeteries, d’industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des
déchets admis dans une installation relevant de la rubrique 2780-1 :
a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j ....................................................................
b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j et inférieure à 20 t/j .......................................
3. Compostage d’autres déchets ......................................................................................................................




  A  
  E
  D



  A
  D
  A




  3





  3

  3

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