LES TEXTES LEGISLATIFS
Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination au Conseil national des déchets
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 17 décembre 2003, sont nommés membres du Conseil national des déchets :
Au titre des établissements publics
Représentant désigné par l'Institut français de l'environnement
En tant que titulaire :
M. Bruno Trégouët, directeur de l'Institut français de l'environnement, en remplacement de M. Vincent Jacques Le Seigneur.
Au titre des professionnels
Représentants des producteurs de déchets
En tant que suppléant :
M. Philippe Joguet, groupe Thomson, en remplacement de M. Michel Montassier.
Au titre des experts permanents
Représentants de sociétés agréées
en matière de déchets d'emballages
En tant que suppléant :
M. Jean Devisme, directeur d'Adelphe, en remplacement de M. Jean-Luc Tisseuil