ANALYSE DES RAPPORTS D'ACTIVITE 2007 DES SOCIETES ADELPHE ET ECO-EMBALLAGES
INTRODUCTION PARTIE I
L’étude des rapports d’activité 2007 d’Adelphe et Eco-Emballages a été réalisée par le Cercle National du Recyclage afin de fournir à l’ensemble des observateurs du dispositif français d’élimination des déchets d’emballages ménagers les indicateurs pertinents propres à une appréciation objective de l’activité des sociétés agréées. Ce dossier permet d’exprimer le point de vue du Cercle National du Recyclage afin d’alimenter les discussions qui auront lieu lors de la commission consultative « emballages ménagers » prévue le 4 novembre 2008.
Le Cercle National du Recyclage affirme son attachement à la conception initiale du dispositif français d’élimination des déchets d’emballages ménagers qui combine judicieusement partenariat, pragmatisme et progressivité. Ce premier exemple français de traduction financière du principe pollueur-payeur initie le transfert des charges de l’élimination du contribuable vers le consommateur, tel qu’il est prévu par l’application du principe de Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Toutefois, cette démarche n’a de sens et de cohérence que si elle est complète. Un transfert partiel des financements dilue les responsabilités et réduit la portée du signal prix en terme de prévention. C’est pourquoi, une fois de plus, et après plus de quinze années de fonctionnement de la filière, le Cercle National du Recyclage réclame une prise en charge de 100 % des coûts d’élimination par les producteurs. Pour autant, les enseignements doivent aussi être tirés de cette expérience.
Il est indispensable de rappeler que la demande exprimée par les collectivités locales lors du Congrès des Maires du 20 novembre 2003 est toujours très loin d’être satisfaite, il semble même que cette demande soit ignorée par les sociétés agréées : en 2007, le montant moyen des sommes versées aux collectivités locales par les sociétés agréées est de 7,05 € par habitant, montant bien inférieur aux 12 € par habitant demandés par l’Association des Maires de France. Les faits confirment les évaluations du Cercle National du Recyclage qui démontraient que le passage au barème D se traduirait au mieux par une stagnation des soutiens versés aux collectivités locales, au pire par leur diminution. En effet, les soutiens versés au titre de la « compensation Barème C / Barème D » sont passés de 19 002 848 € en 2006 à 23 242 794 € en 2007. Le soutien à la compensation concerne 44 % de la population sous contrat barème D ce qui est loin d’être négligeable.
Par ailleurs, Eco-Emballages préconise toujours sous couvert d’optimisation, la suppression de certaines collectes sélectives en porte-à-porte, mesure qui pourrait conduire à une diminution des performances et donc des soutiens versés aux collectivités. Dans ce cas, le Cercle National du Recyclage recommande la plus grande prudence dans la modification du service « déchets ».
Enfin, le grenelle de l’environnement a pris plusieurs engagements relatifs aux sociétés agrées Adelphe et Eco-Emballages notamment de faire passer la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement par les producteurs d’emballages en moyenne à 80% des coûts nets optimisés. Le Cercle National du Recyclage réclame que l’atteinte de ce taux de prise en charge ait lieu le plus rapidement possible.
Ce document rappelle les positions et propositions du Cercle National du Recyclage dans la perspective d’une optimisation du dispositif national d’élimination des déchets d’emballages ménagers.
