RECUPERATION ET RECYCLAGE DES PRODUITS PAPIERS-CARTONS EN FRANCE
PERSPECTIVES D’EVOLUTION PARTIE VI
Les activités de récupération et de recyclage des papiers-cartons prennent désormais appui sur le consensus établi entre tous les acteurs de la filière qui observent les avantages écologiques et économiques qu’elles permettent. Ces activités entraînent des pratiques qui sont largement maîtrisées. Pour évoluer, ces secteurs doivent diversifier les expériences pour aller capter un gisement bien éclaté. La responsabilité des producteurs doit alors passer par prise en charge des coûts supportés pour la collecte et la valorisation des déchets. Le projet de décret sur les courriers non adressés et journaux gratuits avait engagé une réflexion dans cette voie.
1 DE NOUVEAUX GISEMENTS A CAPTER
1.1 Les courriers non adressés et journaux gratuits
Le gisement des courriers non adressés et journaux gratuits est composé :
- des imprimés sans adresse, estimés à 830 000 tonnes/an ;
- de la presse gratuite, estimée à 160 000 tonnes/an ;
que ces documents soient distribués dans les boîtes aux lettres ou dans un lieu public.
Source : ADEME. Le courrier non adressé. Octobre 2000.
C’est ici 1 million de tonnes de déchets que les collectivités locales sont tenues d’éliminer. Cependant, aucun dispositif n’existe actuellement pour aider financièrement les collectivités locales à organiser la collecte des déchets d’imprimés publicitaires et de journaux gratuits. Un projet de décret relatif à la collecte, la valorisation et l’élimination de ces déchets est envisagé pour remédier à cette absence de financement par le responsable de l’édition et de la distribution de ces documents.
Il prévoit que le producteur sera tenu de « financer la collecte et à la valorisation ou à l’élimination des déchets d’imprimés qu’il produit » (version juillet 2001). De la même façon que pour les déchets d’emballages ménagers, le producteur aura la possibilité :
- « soit de recourir aux services d’un organisme ou d’une entreprise agréée » ;
- « soit d’organiser un système propre destiné à la collecte et à la valorisation ou à l’élimination de ses déchets d’imprimés ».
Pour une plus grande prise en compte de la responsabilité du producteur, c’est la totalité du coût, et non une partie, qui doit être versée aux collectivités locales pour l’élimination des courriers non adressés et journaux gratuits.
En plus des courriers non adressés, le projet de décret prend en compte les imprimés à des fins de publicité commerciale « adressés gratuitement aux ménages sans que ceux-ci en aient fait explicitement la demande ». En l’occurrence, il s’agit des annuaires, des mailings adressés, des catalogues et des asiles-colis (publicités glissés dans les colis de vente par correspondance) dont le tonnage est estimé à 370 000 tonnes par l’ADEME. Ce champs d’application élargi nécessite alors de considérer une dénomination adéquate pour le projet de décret.
1.2 Les papiers de bureau
Le gisement des papiers de bureau est constitué de :
- la correspondance administrative et personnelle des ménages ;
- les papiers de bureau stricto sensu produits par l’administration de la collectivité ou d’autres établissements, publics et privés : sécurité sociale, hôpitaux, assurances, etc.
Ce gisement est estimé à 1,5 millions de tonnes/an. La plus grande partie est constituée des papiers de bureau des établissements publics et privés ; chaque employé produit en moyenne 100 kg de déchets de bureau par an, dont 70 à 80 % de déchets papiers-cartons.
Sources : ADEME. Le courrier non adressé. Octobre 2000. / Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Les techniques de recyclage et de valorisation des déchets ménagers et assimilés. 1999.
Seules quelques initiatives permettent la récupération du gisement des papiers de bureau. L’exemple des associations LA FEUILLE D’ERABLE et ELISE (Entreprise Locale d’Insertion au Service de l’Environnement), qui mettent en place la collecte sélective des papiers de bureau d’entreprises et d’administrations devrait se multiplier pour permettre une récupération plus importante.
Les papiers de bureau récupérés peuvent entrer dans le procédé de fabrication du papier d’impression et écriture dont le secteur présente en 2000 un taux d’utilisation de 10,6 % seulement. Les efforts de récupération apporteraient aux industriels du recyclage plus de confiance pour assurer le démarrage et le fonctionnement de nouvelles capacités de consommation.
La collecte sélective des papiers de bureau est une opportunité pour l’entreprise ou l’administration qui cherche à maîtriser les coûts correspondants à l’élimination de ces déchets dont on connaît le fort potentiel valorisable. De plus, la mise en décharge des seuls déchets ultimes entraîne inévitablement la recherche des filières de valorisation. La voie du recyclage est celle à privilégier.
2 L’EMERGENCE DE NOUVEAUX CAHIER DES CHARGES
Les progrès techniques réalisés par les papetiers dans le domaine du recyclage tendent à assouplir les exigences des cahiers des charges, notamment le seuil de présence de matières impropres. Les facilités d’intégration des produits papiers-cartons récupérés permettent en effet à l’industriel papetier d’accepter les approvisionnements de plus en plus aisément. La préparation du déchet à son entrée dans le processus de production de papier-carton, véritable transformation d’un déchet en une matière première, se retrouve moins laborieuse.
Cette tendance générale à l’allégement de la charge de travail pour les collectivités locales s’observe plus particulièrement au travers le cahier des charges intitulé « collecte sélective sans kraft » proposé par l’entreprise Matussière et Forest pour l’approvisionnement de ses sites de Voiron (38) et Turkheim (68).