REFLEXIONS SUR LE RAPPORT D'ACTIVITE D'ECO-EMBALLAGES EXERCICE 1999



ANNEXES     ANNEXES


1 - Annexe 1 :

Evolution du tonnage valorisé dans le cadre contractuel Eco-Emballages
(Mode de calcul II)

ACIER

La différence entre les deux courbes correspond au tonnage de DEM acier extrait des mâchefers.

  • Malgré les montées en puissance des collectes sélectives et les incitations financières du nouveau barème de soutien, l'évolution du tonnage valorisé de l'acier et l'aluminium suit aujourd'hui une progression plafonnée.

ALUMINIUM


La différence entre les deux courbes supérieures correspond au tonnage de DEM aluminium valorisé énergétiquement soutenu par Eco-Emballages.

PAPIER-CARTON

La différence entre les deux courbes correspond au tonnage de DEM papier-carton valorisé énergétiquement soutenu par Eco-Emballages.

  • Le papier-carton et les plastiques voient un développement manifeste de leur tonnage valorisé, bien que toujours relativement faible par rapport à leur gisement respectif. Il est à noter que ces matériaux laissent toujours une place prépondérante à la valorisation énergétique.

PLASTIQUES

La différence entre les deux courbes correspond au tonnage de DEM plastiques valorisé énergétiquement soutenu par Eco-Emballages.

VERRE

  • Comment la société agréée explique-t-elle la hausse soudaine du tonnage recyclé dans le cadre contractuel Eco-Emballages et la baisse aussi soudaine du tonnage issu des contrats verriers ? Il ne peut s'agir d'une traduction de la montée en puissance des collectes sélectives puisque ce phénomène n'est visible que pour le matériau verre. Cette brusque augmentation n'est pas sans conséquence sur les résultats globaux (Cf. : p.21).

  • Plus de 55 000 tonnes de DEM sont toujours délibérément exclues de l'activité de la société agréée, bien qu'elle en perçoive les contributions. Ce gisement est cependant supérieur à celui de l'aluminium.

AUTRES MATERIAUX


DEM LEGERS

La différence entre les deux courbes correspond au tonnage de DEM légers valorisé énergétiquement soutenu par Eco-Emballages.

  • Si l'évolution du tonnage de DEM légers valorisé dans le cadre contractuel Eco-Emballages poursuit sa progression actuelle, les objectifs assignés à la société ne seront pas atteints, malgré l'augmentation des barèmes de soutiens. Annoncée en 97, effective depuis 98, l'application de ces nouveaux barèmes n'a en effet pas eu d'incidence remarquable sur le développement des collectes sélectives.

  • L'inflexion notable de l'évolution de l'ensemble des DEM est uniquement due à la forte augmentation du tonnage recyclé de DEM verre en 1999 (Cf. : p.20).
DEM


La différence entre les deux courbes correspond au tonnage de DEM valorisé énergétiquement soutenu par Eco-Emballages.


2 - Annexe 2 :


Evolution du tonnage recyclé et valorisé dans le cadre contractuel Eco-Emballages au regard des objectifs européens (Mode de calcul I)

ACIER

La différence entre les deux courbes correspond au tonnage de DEM acier extrait des mâchefers.

  • L'acier recyclé dans le cadre contractuel Eco-Emballages dépasse l'objectif européen des 15 % essentiellement grâce au tonnage extrait des mâchefers.

  • L'aluminium recyclé, quant à lui, reste bien loin de l'objectif et il est à craindre qu'il ne sera pas atteint si l'évolution du tonnage d'aluminium recyclé suit la même progression.

ALUMINIUM

La différence entre les deux courbes supérieures correspond au tonnage de DEM aluminium valorisé énergétiquement soutenu par Eco-Emballages.


PAPIER-CARTON

La différence entre les deux courbes correspond au tonnage de DEM papier-carton valorisé énergétiquement soutenu par Eco-Emballages.

  • Depuis 1998, le tonnage de papier-carton recyclé dans le cadre d'Eco-Emballages permet à la société agréée de respecter l'objectif européen appliqué au matériau papier-carton.

  • Le tonnage de plastiques recyclé est loin de connaître cette évolution. Sans inflexion majeure rapide, le tonnage recyclé ne permettra pas d'atteindre les 15 % de plastiques recyclé en 2002.


PLASTIQUES

La différence entre les deux courbes correspond au tonnage de DEM plastiques valorisé énergétiquement soutenu par Eco-Emballages.


VERRE

  • Depuis quasiment le début de l'activité de la société agréée, le tonnage recyclé de verre dans le cadre Eco-Emballages atteint l'objectif européen des 15 %. Avec une progression constante depuis 7 ans hormis 1999 (Cf. : p.20), le tonnage recyclé traduit plus les fruits de 20 ans de récupération du verre que l'activité même d'Eco-Emballages concernant ce matériau.

  • Qu'il s'agisse du bois, des textiles ou des autres matériaux que les cinq classiques, aucun effort n'a été réalisé par Eco-Emballages pour aider à la récupération ces matériaux. Chacun d'eux doit pourtant respecter l'objectif européen de 15 % de recyclage, matériau par matériau.


AUTRE MATERIAU (bois, textiles, …)

DEM LEGERS

La différence entre les deux courbes correspond au tonnage de DEM légers valorisé énergétiquement soutenu par Eco-Emballages.

DEM


La différence entre les deux courbes correspond au tonnage de DEM valorisé énergétiquement soutenu par Eco-Emballages

3 - Annexes 3

* 785 contrats dont
-
292 contrats dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
- 79 contrats-fils.

4 - Annexe 4 : Evolution des recettes et dépenses d'Eco-Emballages depuis 1993


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