SYSTEMES DE MANAGEMENT SECURITE, QUALITE, ENVIRONNEMENT APPLIQUES AU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

CAS DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS - PARTIE III

1 - LA DEFINITION DU SERVICE

Les communes sont responsables de l’élimination d’une partie du gisement global des déchets, les déchets municipaux qui sont composés :

* des déchets des ménages (ordures ménagères et encombrants) ;
* des déchets produits par les services municipaux (entretien des espaces verts, bâtiments communaux, nettoiement, assainissement, etc.) ;
* des déchets des artisans et des commerçants, assimilés aux déchets ménagers, sous réserve d’une quantité faible et d’une nature similaire aux déchets de la population.

Comme le précise la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée par celle n° 92-646 du 13 juillet 1992, l’élimination comporte « les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l’énergie ».

2 - LES PARTICULARITES DU SERVICE

2.1 - Un service souvent confié à des prestataires privés


Pour répondre aux différentes exigences réglementaires et à la pression sociale, le système collecte-traitement ne passe plus aujourd’hui par une filière unique mais par une approche globale, multifilières et multi-matériaux.

On est passé du stade artisanal, collecte puis mise en décharge ou incinération, au stade industriel avec la multiplication des filières, la complexification des techniques et l’accroissement des mesures de protection de l’environnement. Le service d’élimination est aujourd’hui composé d’activités industrielles diverses (collecte, tri, compostage, méthanisation, incinération avec ou sans récupération d’énergie, enfouissement), utilisant des procédés différents et nécessitant chacune des compétences techniques particulières.

Une des marques de l’industrialisation dans le domaine des déchets municipaux est la part croissante d’installations de traitement publiques gérées par des entreprises dans le cadre de marchés ou de délégations de service public. L’ADEME a d’ailleurs constaté une évolution des modes de gestion des installations de traitement des déchets ménagers et assimilés vers le privé.

Les installations exploitées en régie


1989
1995
1998
Nombre
44 %
35,5 %
32,7 %
Quantités de déchets reçues
17 %
13,3 %
12,9 %

Source : ADEME

2.2 - Une grande sensibilité des riverains aux impacts et nuisances générés

Les habitants d’une commune sont, en règle générale, favorable aux équipements permettant de traiter les déchets mais à condition que ce ne soit pas près de chez eux (syndrome NIMBY). Ils ne voient pas toujours d’un bon œil l’implantation de certaines installations, comme un centre d’enfouissement technique, une usine de compostage ou d’incinération. La raison essentielle de cette réticence : la crainte pour leur sécurité, leur santé et leur cadre de vie. Les riverains évoquent généralement le bruit, les odeurs, l’impact visuel et la circulation générée par le fonctionnement d’une unité de traitement, et en font part lors des enquêtes publiques organisées à l’occasion de projets d’ouverture de nouvelles installations de traitement.


L’environnement est donc une dimension importante dans toute activité déchets. La prendre en compte dans l’exercice de l’activité permet de rassurer les habitants et d’établir un climat de confiance.

2.3 - Des activités manuelles nécessitant d’être vigilant en matière de risque et d’hygiènefique.


Certaines activités déchets comme la collecte et le tri sont des activités qui restent essentiellement manuelles. Elles présentent des risques pour le personnel liés à la manipulation des déchets, au fait de porter des charges, à la présence de machines, d’engins de manutention ou de transport dans des zones où évolue le personnel.


La mise en place de mesures préventives (formation du personnel, signalisation, équipements de protection, etc.) et l’organisation de mesures curatives (lave-œil, armoire pharmacie, etc.) s’impose.


L’hygiène et la sécurité constituent, dans les activités de gestion des déchets, des aspects primordiaux nécessitant la mise en place d’une organisation spécifique.

2.4 - Une exigence de qualité très présente dans les activités déchets


Que ce soit pour la collecte, le tri, le traitement biologique, etc., la qualité est une notion primordiale. Les usagers, les élus, les repreneurs des matériaux triés, les utilisateurs de compost, etc. ont tous leurs propres critères qualité. L’objectif est alors de faire en sorte de répondre au mieux aux exigences de chacun de ces clients en adoptant une organisation adaptée.

3 - DEMARCHE SQE APPLIQUEE A L’ACTIVITE DE COLLECTE

3.1 - L’activité de collecte

La collecte est constituée de l’ensemble des opérations consistant à enlever les déchets présentés dans des récipients prévus à cet effet pour les acheminer ensuite vers un lieu de tri, de traitement ou de stockage.


Afin d’acheminer le plus de déchets possible vers la valorisation matière, la plupart des collectivités locales ont mis en place une collecte sélective des déchets ménagers et assimilés recyclables. Cette opération vise la collecte de certains flux de déchets préalablement séparés par les producteurs, en vue d’une valorisation ou d’un traitement spécifique. On distingue deux types principaux de collectes sélectives :

  • la collecte sélective des matériaux « propres et secs » (verre, papiers-cartons, journaux-magazines, plastiques, acier, aluminium) ;
  • la collecte sélective de la fraction fermentescible des ordures ménagères.


D’autres types de déchets peuvent être collectés sélectivement : les huiles, piles et batteries, médicaments, les textiles, les pneumatiques, les déchets d'équipements électriques et électroniques, etc.


Cette collecte peut s’effectuer en porte à porte (on vient enlever les déchets chez l’usager) ou en apport volontaire (un emplacement en accès libre est équipé d’un ou plusieurs contenants, destinés à permettre aux usagers de déposer volontairement des déchets préalablement triés).


La collecte traditionnelle et la collecte sélective nécessitent la mise à disposition de moyens de pré-collecte, la gestion d’une flotte de camions de collecte, l’organisation de tournées pour assurer le ramassage de tous les déchets, etc.


Pour compléter la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés, les collectivités ont installé des déchèteries sur leur territoire. Ces installations accueillent les déchets qui ne peuvent être collectés en même temps que les ordures ménagères en raison de leur poids, de leur taille, de leurs caractéristiques particulières pour la sécurité du personnel, ou tout simplement en raison d’une production épisodique. La collectivité doit alors assurer la gestion des déchèteries, espaces aménagés, gardiennés, clôturés, où les habitants viennent apporter leurs déchets en les répartissant dans des contenants distincts en vue de valoriser ou traiter au mieux les matériaux qui les constituent.

3.1.1 - Les critères qualité de l’activité

Les critères qualité de l’activité de collecte se déterminent en fonction des attentes et exigences des différentes parties prenantes :

  • collectivités locales : coût de la collecte, quantités collectées, taux de participation de la population ;
  • exploitant du centre de tri accueillant les déchets collectés : qualité des flux de matériaux collectés, quantité d’indésirables, tonnages collectés, fréquence de la collecte, etc. ;
  • habitants : régularité des enlèvements, coût, propreté des rues une fois le passage des bennes, horaires de passage, bruit généré, encombrement des rues par les véhicules.


Pour la collecte en déchèterie, les critères qualité sont plutôt les suivants : horaires d’ouverture, propreté du site, signalétique en place sur le site, signalisation de la déchetterie, coût pour les usagers, coût de l’activité, tonnages de déchets acheminés vers la valorisation matière, etc..

3.1.2 - Les critères sécurité de l’activité


Les critères sécurité de l’activité de collecte se définissent en fonction des risques inhérents à cette activité :

  • chocs, coupures, piqûres, pincements et faux pas sur corps étrangers ;
  • mauvaise manutention de charges lourdes ;
  • renversement ou chocs par véhicule circulant sur la voie publique ;
  • nuisances sonores ;
  • chute lors des montées/descentes de cabine ;
  • accidents de circulation.


Dans le cadre d’une démarche sécurité, l’accent doit être mis sur la formation, la sensibilisation du personnel, la distribution d’équipements de protection.

3.1.3 - Les critères environnement de l’activité

Les critères environnement de l’activité de collecte sont fonction des impacts de cette dernière sur l’environnement :

  •   la pollution de l’air : émissions de polluants par les véhicules de collecte ;
  •   le bruit généré par les moteurs des véhicules, les systèmes de compactage et par la manipulation des sacs, bacs, caissettes lors de la collecte.

Pour limiter ces impacts, différentes actions peuvent être menées dans le cadre d’une démarche environnementale :

  • utilisation de véhicules consommant une énergie plus respectueuse de l’environnement : électricité, carburants à faible teneur en soufre, gaz de pétrole liquéfié ou gaz naturel comprimé ;
  • équipement des véhicules de filtres à particules réduisant les émissions de polluants atmosphériques ;
  • optimisation des tournées pour réduire les distances parcourues par les véhicules de collecte ;
  • distribution de bacs conçus et fabriqués avec des matériaux moins sonores afin de limiter le bruit ;
  • utilisation de véhicules de collecte dont la fabrication permet de limiter les bruits générés par les moteurs et le système de compactage.

3.2 - La mise en place d’une démarche qualité

La société esterra et son domaine d’activité


Les prestations proposées par esterra vont de la prise en charge des déchets chez le client jusqu’à leur élimination, conformément aux législations et/ou réglementations en vigueur. Les prestations ne pouvant être exécutées par l’entreprise sont sous-traitées à des entreprises respectant les réglementations et législations en vigueur.


Les prestations actuellement proposées sont les suivantes :

  •   collecte de déchets d’origine ménagère ;
  •   prestations annexes à la collecte (distribution, maintenance, nettoyage des récipients de collecte) ;
  •   collecte des déchets issus du commerce et/ou de l’artisanat ;
  •   collecte de déchets industriels banals ;
  •   prestation de gestion de déchetteries ;
  •   prestation de transfert ;
  •   prestation de curage ;
  •   prestation de nettoyage industriel ;
  •   collecte de déchets liquides spéciaux, toxiques ou dangereux ;
  •   collecte et pré traitement des déchets à risques infectieux ;
  •   prestation de propreté urbaine (voiries, parkings, ateliers, chantiers, mobilier urbain, etc.).

EXEMPLE D’UNE DEMARCHE QUALITE APPLIQUEE A LA COLLECTE


Souhaitant se différencier sur un marché de plus en plus concurrentiel, la société esterra a décidé de viser un professionnalisme de plus en plus « pointu » en matière de qualité. Elle a mis en place un système qualité conforme à la norme ISO 9002 (version 1994) pour les activités suivantes :

  •   prestations de collecte de regroupement et de transport vers des centres de traitement de déchets ménagers, industriels banals et spéciaux ;
  •   opérations de collecte et de pré traitement de déchets d’activités de soins ;
  •   activités d’assainissement et de nettoyage urbain et industriel ;
  •   prestations associées : vente, location et entretien de matériels liés à ces activités.


La certification de ces activités a été obtenue en 2001.


Dans le cadre de la démarche qualité, les clients de l’entreprise ont été identifiés : simple particulier, collectivités territoriales, écoles, hôpitaux, administrations, sociétés et offices d’HLM, artisans, commerçants, industriels.


Pour répondre à leurs attentes et les satisfaire au mieux, la démarche qualité se fonde sur :

  • le respect des délais et horaires à tous les stades de la relation client : devis, prestation, facturation ;
  • le respect des sites clients pendant les interventions par l’utilisation de techniques et matériels non salissants et par un nettoyage approprié ;
  • une image positive des prestations de collectes des ordures ménagères, en agissant notamment sur la manipulation des récipients : discrétion, délicatesse, vidage complet, remise en place ;
  • l’écoute des clients pour mettre à leur disposition des prestations toujours mieux adaptées à leurs besoins. La conséquence mesurable est le niveau de satisfaction de leur collaboration avec l’entreprise.


La société organise chaque année une revue de direction qui fixe les objectifs généraux à atteindre et leur déclinaison par service. Suite aux audits et actions correctives pouvant en découler et suite aux analyses des fiches d’anomalies, la revue de direction décide de toutes les actions complémentaires qui lui paraissent nécessaires.


De façon à pouvoir mesurer les progrès accomplis sur chacune des orientations de la politique qualité, le tableau de bord qualité précise les objectifs par service ainsi que les valeurs cibles.


Afin de respecter ses engagements à l’égard de ses clients, la société s’attache à avoir :

  •  des effectifs constitués d’un personnel qualifié, formé et habilité pour l’exécution des tâches qui lui sont confiées, évoluant dans un environnement de travail approprié, suffisamment nombreux pour absorber dans de bonnes conditions les volumes à traiter ;
  • des moyens matériels adaptés en quantité et en qualité pour absorber les volumes à traiter dans chaque catégorie de prestation, maintenus dans un bon état de disponibilité et de fonctionnement grâce à l’effet combiné des actions préventives et curatives de maintenance, et pour certains sécurisés de manière spécifique ;
  • des procédures opérationnelles adaptées à chaque service et à chaque catégorie de personnel (chauffeurs, releveurs, opérateurs, etc.) et qui détaillent les responsabilités de chacun, les tâches à accomplir, les documents à utiliser, la conduite à tenir en cas de difficultés pour en minimiser les conséquences.

4 - DEMARCHE SQE APPLIQUEE A UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT OU DE STOCKAGE

4.1 - Centre de tri et démarche sécurité

4.1.1 - L’activité de tri


Cette activité se concentre en un lieu précis : le centre de tri. Le tri des déchets ménagers et assimilés est une opération industrielle qui vise à séparer les unes des autres des catégories voire des sous-catégories de matériaux (verre, papiers, cartons, plastiques, etc.). Cette opération s’effectue aujourd’hui à l’aide de machines (crible, trommel, crible à étoiles ou à disques, séparateur à courants de Foucault, overband et autres matériels) mais conserve une part importante de tri manuel : les opérateurs ôtent du flux de matériaux les gros indésirables (gros cartons par exemple, films plastiques), c’est ce qui s’appelle le pré-tri, et affinent le tri réalisé par les machines.


Une fois triés, les matériaux sont conditionnés (en balles, en paquets ou en vrac) puis acheminés vers des industriels recycleurs.

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4.1.2 - La mise en place d’une démarche sécurité

Dans un centre de tri, les risques encourus par le personnel sont essentiellement les risques d’accidents corporels. Il s’agit généralement :

  • * d’une coupure ou piqûre lors de la manipulation des produits sur la table de tri ;
  • * de la projection d’un objet ou d’un produit liquide dans l’œil ;
  • * d’un accident lors de la maintenance d’une machine ;
  • * d’un accident de circulation ;
  • * de la chute d’un objet, d’une chute corporelle ou glissade ;
  • * de l’inhalation d’une vapeur quelconque.


De manière plus exceptionnelle et rare, il peut survenir un incendie dans le centre de tri. Le risque d’incendie est lié à la présence de matériaux combustibles (papiers-cartons, plastiques, etc.) dans l’installation.


Une démarche sécurité a pour objectif de prévenir les accidents et de limiter les risques encourus par le personnel dans son travail quotidien. Il s’agit de mettre en place une organisation en interne afin de mesurer et suivre le nombre d’accidents, d’en connaître les causes et d’enclencher des mesures correctives.


Dans un centre de tri, la prévention des accidents de travail passe essentiellement par :

  • * la mise à disposition d’équipements de protection individuelle (gants, chaussures de sécurité pour les employés travaillant en dehors de la ligne de tri, lunettes de protection pour les postes présentant des risques de projection élevés, bouchons, casques antibruit, etc.) ;
  • * l’information et la sensibilisation du personnel (documentation sur les équipements à disposition, les consignes de tri, le cadre de travail et les risques inhérents) ;
  • * la signalisation des risques sur le lieu de travail ;
  • * l’équipement des machines dangereuses de dispositifs de sécurité (équipement des alimentateurs des cribles et presses à balles de dispositifs permettant de détecter une personne à proximité et d’arrêter automatiquement la machine et son alimentation) ;
  • * la mise en place de procédures de verrouillage des équipements pour la maintenance ;
  • * l’organisation de la circulation des piétons et des véhicules sur le site.

4.1.3 - L’exemple du centre de tri TRISELEC-Lille

Le centre de tri TRISELEC-Lille
Le centre de tri de Lille Métropole Communauté Urbaine est exploité par une société d’économie mixte, TRISELEC-Lille, dont le capital est détenu par la communauté urbaine, actionnaire majoritaire, et quatre collèges d’actionnaires, constitués de groupes, d’entreprises, d’associations et de particuliers qui se sont intéressés au dispositif.


Le centre de tri occupe une surface d’environ 15 000 m2 et a une capacité de traitement de 60 000 tonnes par an. Il accueille une collecte bi-flux : corps creux (verre compris) / corps plats. Le tri des matériaux recyclables effectué dans le centre permet de les séparer en 16 flux différents. Chaque famille de déchets suit un parcours en 6 grandes étapes :

  • pesée et réception ;
  • premier tri manuel pour retirer les indésirables ;
  •  tri mécanisé qui affine le travail précédent ;
  •  nouveau tri manuel ;
  • conditionnement en balles ou en bennes ;
  • stockage avant enlèvement par les industries du recyclage.


Le centre de tri outil industriel présente la particularité d’être un outil de réinsertion sociale. Lors de l’implantation de l’usine, TRISELEC-Lille a été sollicitée par les différentes communes de la Vallée de la Lys pour les aider à faire face au chômage. La SEM s’est alors engagée dans la lutte contre l’exclusion et a mis en place un dispositif de gestion des ressources humaines adapté à des personnes en difficulté. Ce dispositif a deux fonctions principales : d’une part requalifier des opérateurs en milieu industriel et d’autre part, organiser leur reclassement professionnel dans d’autres entreprises.

EXEMPLE D’UNE DEMARCHE SECURITE, QUALITE, ENVIRONNEMENT APPLIQUEE AU CENTRE DE TRI
Après la certification ISO 14001 (management environnemental), le centre de tri TRISELEC-Lille s’est vu certifié ISO 9002 en mars 2000. La démarche qualité adoptée concerne l’ensemble des activités du centre de tri, celle de tri mais également celle dite d’insertion, de requalification et de reclassement de personnel en difficulté. La SEM a souhaité certifier ISO 9002 ses activités afin que son savoir-faire soit reconnu. La SEM a également engagé une démarche sécurité afin de prévenir et limiter les accidents de travail.


TRISELEC-Lille s’est définie une politique globale sécurité, qualité, environnement et s’est engagée à :

  •   respecter la réglementation applicable à l’activité ;
  •   prévenir et prendre des précautions pour empêcher tout incident ou accident ;
  •   anticiper dans tous les domaines de son activité ;
  •   réduire ou supprimer toute pollution reconnue ;
  •   être en adéquation permanente avec les besoins des partenaires de la structure ;
  •   assurer l’information et la formation de l’ensemble du personnel ;
  •   entretenir et développer la communication interne et externe.


En matière de sécurité, la démarche s’appuie sur les axes suivants :

  • une formation sécurité obligatoire des employés ;
  • l’analyse et la mise en œuvre d’actions après chaque accident : l’analyse est menée par des gens de terrain et a pour objectif de rechercher les causes de l’accident ;
  • le suivi d’indicateurs sécurité pour mesurer et suivre la performance du centre en matière de sécurité : le taux de fréquence des accidents, le taux de gravité, les heures de formation sécurité délivrées.


Le centre de tri dispose d’un tableau de bord regroupant l’ensemble de ses indicateurs sécurité, qualité et environnement.

4.2 - Unité de traitement biologique et démarche qualité

4.2.1 - L’activité de traitement biologique

Le traitement biologique des déchets se fait soit par compostage (fermentation aérobie contrôlée, c’est-à-dire en présence de l’oxygène de l’air, qui aboutit à la production d’un amendement organique), soit par méthanisation (fermentation anaérobie qui aboutit à un dégagement de biogaz et à un digestat).

Cf. : dossier « Le traitement biologique des déchets organiques » du Cercle National du Recyclage.


Le compostage


Il permet de traiter les déchets organiques des collectivités :

  •   la fraction fermentescible des ordures ménagères : déchets putrescibles, textiles sanitaires, papiers, cartons ;
  •   les déchets verts des ménages et ceux des collectivités ;
  •   les boues de station d’épuration ;
  •   les graisses et matières de vidange.

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La méthanisation
Elle concerne plus particulièrement les déchets organiques riches en eau et à fort pouvoir fermentescible (fraction fermentescible des ordures ménagères, boues de station d’épuration, graisses et matières de vidange, certains déchets des industries agroalimentaires, certains déchets agricoles).

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4.2.2 - La mise en place d’une démarche qualité

Pour mettre en place une démarche qualité dans une unité de compostage ou une installation de méthanisation, il faut tout d’abord identifier ses clients, connaître leurs attentes et exigences puis définir les paramètres que l’on va suivre et les objectifs qu’on se fixe.

Les clients d’une unité de compostage
Ce sont :

  •   les collectivités locales qui y acheminent leurs déchets ;
  •   les utilisateurs de compost.


Les utilisateurs de compost peuvent être :

  •   des agriculteurs et les activités assimilées (maraîchage, viticulture, etc.) ;
  •   des services d’entretien d’espaces verts ;
  •   des habitants ;
  •   des services d’aménagement de la voirie ou de réhabilitation des carrières ;
  •   des stations de sports d’hiver.


Chacun de ces clients a des attentes spécifiques en terme de qualité.


Pour les utilisateurs de compost, le produit fini doit respecter des critères fonction du domaine d’application : agriculture, espaces verts, revégétalisation de sites dégradés, etc.. Des critères qualité sont par exemple l’efficacité agronomique du compost, l’absence d’impuretés et de toxicité vis à vis du sol et des cultures, la constance de sa composition.


Les collectivités locales souhaitent, quant à elles, que l’unité de compostage puisse traiter l’ensemble des tonnages qu’elles y acheminent, que la quantité de matière valorisée soit élevée et que le coût demeure acceptable.


La qualité du compost produit dépend de la qualité du flux entrant dans l’unité mais aussi de la technique de compostage qui exige de la rigueur dans le suivi de l’ensemble des différentes étapes du compostage. La mise en place d’une démarche qualité dans une installation de compostage porte donc sur le suivi de paramètres de production, sur le contrôle des entrants, sur le contrôle du produit fini.

Les clients d’une installation de méthanisation
Ils sont principalement :

  •   les collectivités locales qui font traiter leurs déchets dans cette installation ;
  •   les différents utilisateurs de compost et de biogaz (collectivités, unités de traitement, électricité de France, gaz de France, les cimenteries, briqueteries, etc.).


Pour les utilisateurs de biogaz, la qualité du produit est principalement déterminée par sa teneur en méthane. L’insertion de biogaz dans le réseau de gaz de ville, son utilisation comme carburant ou sa combustion pour l’alimentation d’un moteur électrique, exigent des qualités de biogaz différentes. Les étapes d’épuration du gaz permettent d’obtenir des teneurs plus élevées en méthane.

4.2.3 - L’exemple de l’unité de compostage du SIVOM de Bapaume (62)


Le SIVOM de Bapaume regroupe 63 communes en milieu rural.

L’unité de compostage
Elle a été inaugurée en 1998 et est située à Bapaume. Elle occupe 3 000 m2 couverts sur un site de 3,5 hectares. Sa capacité optimale est de 7 000 tonnes par an. L’installation traite la fraction fermentescible des déchets ménagers, les déchets verts mais aussi les papiers-cartons.


Le compostage des déchets est réalisé en 5 étapes :

  1. 1. La réception des déchets compostables en provenance des poubelles vertes et des déchets verts en provenance des déchèteries.
  2. 2. Le broyage : les déchets sont broyés puis stockés dans une cellule tampon d’une capacité de 12 tonnes avant d’être transportés vers le module de fermentation.
  3. 3. Le compostage (ou fermentation aérobie).
  4. L’affinage par criblage : les déchets métalliques sont éliminés par un équipement magnétique de déferaillage puis passent dans un crible rotatif de maille 20 mm afin d’éliminer les éléments grossiers et indésirables du compost.
  5.  La maturation : cette opération dure de 2 à 3 mois. Le compost continue sa dégradation jusqu’à stabilisation de son activité biologique.

EXEMPLE D’UNE DEMARCHE QUALITE APPLIQUEE AU CENTRE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE
La démarche qualité a pour but de garantir la qualité du produit fini, le compost. Les utilisateurs du compost étant des agriculteurs qui produisent pour des conserveries, ils ont à respecter les exigences des chartes qualité de ces industries. Le SIVOM a donc du mettre en place un système de contrôle de la qualité du produit final. Le produit final fait l’objet d’analyses mensuelles effectuées par un laboratoire privé reconnu par la chambre d’agriculture. Ces analyses permettent le suivi de la qualité agronomique et de la concentration en métaux lourds du compost.


Pour assurer la qualité du compost, le SIVOM s’attache à maîtriser le procédé de traitement mais mène aussi des actions plus en amont, dans le but d’améliorer la qualité des flux entrants dans l’installation : actions de communication auprès des habitants.

4.3 - Unité d’incinération et démarche qualité

4.3.1 - L’activité d’incinération

L’incinération est un traitement thermique des déchets, réalisé à température élevée dans des conditions contrôlées, et mettant en œuvre des procédés de combustion et/ou de thermolyse.


Il est possible de valoriser les déchets par incinération en récupérant une partie de leur contenu énergétique. La pratique la plus courante consiste à utiliser la chaleur des gaz de combustion pour produire de la vapeur qui sera employée pour alimenter un processus industriel ou un réseau de chauffage, pour faire fonctionner un turboalternateur qui produira du courant électrique.


Les sous-produits générés, mâchefers et REFIOM (Résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères récupérés au niveau des équipements de traitement des fumées d’incinération et composés des cendres de dépoussiérage et des résidus de neutralisation), sont des déchets ultimes. Toutefois, les mâchefers peuvent, sous conditions, faire l’objet d’une utilisation comme substitut de granulats naturels.

Cf. : dossier « Quel devenir pour les mâchefers d’incinération d’ordures ménagères ? » du Cercle National du Recyclage.


L’incinération doit être assortie d’un traitement des gaz (dépoussiérage, neutralisation, piégeage des métaux lourds) pour que soit évité un transfert de pollution significatif vers l’atmosphère.


Les installations de traitement thermique peuvent traiter :

  • les ordures ménagères résiduelles après différentes collectes séparatives ou opérations de tri, ainsi que les ordures ménagères brutes ;
  • les déchets industriels banals ;
  • les boues de station d’épuration, préalablement déshydratées ou pulvérisées directement dans les fours pour y être brûlées ;
  • les déchets d’activités de soins à risques infectieux, pour autant qu’ils soient enfournés directement dans la chambre de combustion, sans passer par la fosse. Sinon, ils peuvent être décontaminés par un procédé agréé devenant ainsi assimilables aux ordures ménagères et peuvent alors être déversés dans la fosse avant d’être traités.

4.3.2 - La mise en place d’une démarche qualité

La démarche qualité commence par l’identification des clients de l’usine d’incinération qui sont principalement :

  •   les collectivités locales qui font traiter leurs déchets dans l’installation ;
  •   les utilisateurs de l’électricité ou de la chaleur produites.


Mis à part le coût du traitement, les tonnages traités, les quantités d’électricité ou de chaleur produites, les contraintes qualité portent essentiellement sur le traitement thermique lui-même qui doit être mené dans des conditions optimales, à proximité de la capacité nominale des équipements. En effet, l’incinération ne permet aucune souplesse de fonctionnement : utilisée en sur ou sous-capacité, elle pose des difficultés d’ordre tant technique qu’économique. De plus, elle ne peut pas non plus être mise en œuvre pour de petits gisements.

4.3.3 - L’exemple de d’une unité d’incinération du SYCTOM de l’agglomération parisienne

L’unité de valorisation énergétique d’Ivry-sur-Seine


Le SYCTOM de l’agglomération parisienne est le propriétaire de l’installation et en a confié l’exploitation à la société TIRU. Cette unité, située à Ivry-sur-Seine (Val de Marne), a été mise en service en 1969. Elle est équipée de 2 groupes four-chaudière qui lui confèrent une capacité annuelle de traitement d’environ 730 000 tonnes de déchets ménagers à un PCI voisin de 8 350 kJ/kg (2 000 kcal/kg).


L’usine produit de la vapeur à 75 bars et 470° C qui est dirigée vers un groupe turboalternateur à condensation équipé d’un soutirage alimentant le réseau de vapeur exploité par la CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain).


L’usine produit environ annuellement 1 300 GWh dont 87 % sont valorisés dans le réseau CPCU, le reste est valorisé sous forme d’électricité utilisée pour les propres besoins de l’usine, le surplus étant vendu à EDF.

EXEMPLE D’UNE DEMARCHE QUALITE APPLIQUEE A UNE UIOM
La société TIRU a instauré, pour l’usine d’Ivry-sur-Seine, un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 9002. La démarche qualité a été entreprise à l’initiative du groupe qui s’est lancé dans une démarche de certification des différentes installations qu’il exploite (exemple : certification de la plate-forme de traitement des mâchefers d’Isles-les-Meldeuses et de celle de Protires à Strasbourg, certification de l’usine d’incinération de Saint-Ouen). L’objectif de cette démarche : améliorer la qualité de ses prestations vis-à-vis de ses clients. Dans le cadre de sa démarche qualité sur l’usine d’Ivry-sur-Seine, la société TIRU a identifié les clients de l’usine :

  •  le SYCTOM ;
  •  la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) qui récupère la chaleur produite à partir de l’incinération des déchets et la distribue dans le réseau de chauffage alimentant des logements, hôpitaux et collectivités ;
  •  EDF qui rachète l’électricité produite par la valorisation électrique des déchets.


En fonction des attentes des clients, il a été décidé de mesurer et suivre certains paramètres à l’aide d’indicateurs qualité comme :

  •   la disponibilité des chaudières ;
  •   la production d’électricité ;
  •   le nombre d’audits internes effectués sur le terrain ;
  •   le temps de réponse aux questions posées par les clients.


Dans le cadre du système de gestion de la qualité, les problèmes soulevés sont hiérarchisés et chaque incident repéré est systématiquement résolu par la méthode de la boucle de résolution des problèmes.


Lors de la réunion quotidienne de coordination, les actions préventives et correctives sont déclenchées pour éviter que des problèmes récurrents n’apparaissent. Enfin, un programme annuel d’audits qualité est mis en place entre les différents services de l’usine par des salariés indépendants de l’activité auditée et formés à cet effet.

4.4 - Installation de stockage et démarche environnement

4.4.1 - L’activité de stockage


Le stockage constitue le dernier maillon de la filière de tri et de traitement des déchets.


On distingue trois catégories de décharge (article 4 de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge) :

  •   décharges pour déchets dangereux ;
  •   décharges pour déchets non dangereux ;
  •   décharges pour déchets inertes.


Les installations de stockage de déchets sont placées en aval des filières de tri et de traitement et accueilleront une part de plus en plus importante de résidus de traitement (refus de tri, refus de compostage, REFIOM, mâchefers classe S, déchets « ultimes », etc.)


Le site de stockage est subdivisé en casiers, volumes délimités par une digue périmétrique stable étanche et dont la géométrie permet d’éviter les transferts et débordements de lixiviats d’un casier à un autre (notion d’indépendance hydraulique des casiers). Le fond des casiers (et parfois les flancs) sont munis d’une géomembrane, ou d’un dispositif équivalent, surmonté d’une couche de drainage. Les déchets sont déposés en couches successives et compactés sur site. Ils sont recouverts régulièrement de matériaux inertes pour limiter les nuisances.

4.4.2 - La mise en place d’une démarche environnementale

Sur un site accueillant une activité de stockage, il est obligatoire de mettre en place différentes mesures afin de limiter ou d’éviter les pollutions ou nuisances suivantes :

  • impact visuel ;
  • nuisances olfactives : les activités de stockage sont émettrices de gaz odorants ;
  • envols de déchets et dispersion sur la voie publique et dans le voisinage : les jours de grand vent, les vieux papiers et sachets plastiques provenant des décharges risquent de se disperser à la périphérie ;
  • prolifération des rats, insectes, oiseaux sur le site ;
  • nuisances sonores : trafic, circulation des engins sur le site ;
  • pollution des eaux souterraines et de surface : la décomposition des déchets dans les décharges, conjuguée avec l’infiltration de l’eau de pluie, produit un liquide appelé lixiviat dont il faut éviter toute infiltration dans le sol ;
  • pollution de l’air et émission de gaz à effet de serre : la décomposition de la matière organique des déchets génère un mélange de gaz, le biogaz, composé à part égale de gaz carbonique et de méthane. La capacité du méthane CH4 à créer un effet de serre est 21 fois supérieure à celle du gaz carbonique CO2.


La mise en place d’une démarche environnementale dans une installation de stockage commence par l’identification des impacts de l’activité sur l’environnement et par la détermination des impacts significatifs. Pour cette activité, ce sont principalement les impacts sur l’eau et l’air qui sont à surveiller : contrôle des rejets (lixiviats, rejets gazeux, eaux de ruissellement), surveillance de la qualité des eaux souterraines, contrôle de la qualité du ou des aquifères susceptibles d’être pollués par l’installation de stockage, analyse du biogaz capté dans l’installation, analyse des émissions en cas de destruction par combustion du biogaz, etc. Outre les contrôles, des dispositions préventives peuvent être prises :

  •  installation d’équipements de récupération du biogaz sur le site, d’équipements de valorisation électrique ;
  •  conception et construction des décharges de manière à éviter tout contact entre les déchets et le milieu naturel par la mise en place d’un écran géologique sous forme de couches de matériaux imperméables, comme l’argile, surmontées d’un système d’étanchéité et de drainage utilisant des géosynthétiques ;
  •  etc.


La démarche environnementale va permettre d’assurer un suivi des indicateurs environnement et la mise en place d’actions correctives en cas de dysfonctionnement.

4.4.3 - L’exemple d’un site de stockage

L’installation de stockage de SITA FD à Hersin-Coupigny (62)


L’activité principale du site d’Hersin-Coupigny, dont la capacité annuelle est de 600 000 tonnes, est l’enfouissement de déchets (ménagers et assimilés, déblais, gravats, déchets industriels banals). Les déchets industriels toxiques, liquides, radioactifs, hospitaliers, explosifs ou inflammables sont interdits sur le site.


Les déchets sont contrôlés à leur entrée sur le site. Un contrôle de non radioactivité est effectuée sur chaque camion. Les camions voient leur cargaison pesée, identifiée et qualifiée, sous contrôle vidéo. Après acceptation, les déchets sont acheminés vers la zone de stockage.


Les zones de stockage sont constituées de casiers distincts comportant chacun des alvéoles de petite taille afin de limiter l’exposition des déchets à la pluie. Les alvéoles en activité sont compactées en permanence afin d’assurer une cohésion mécanique du massif et de limiter les nuisances (envols et nuisances olfactives).

EXEMPLE D’UNE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE APPLIQUEE A UN CENTRE DE STOCKAGE


SITA FD, exploitant de centres de traitement et de stockage de déchets industriels et ménagers, s’est lancé dans une démarche qualité et environnement afin de satisfaire aux mieux :

  •  les producteurs de déchets qui comptent sur la capacité d’adaptation et d’anticipation du groupe vis-à-vis des nouvelles contraintes techniques et réglementaires ;
  •  les riverains des sites et l’administration de contrôle (la DRIRE) qui exigent la maîtrise des nuisances éventuellement occasionnées et un respect permanent de la réglementation.


Différents sites du groupe ont été certifiés ISO 9001 et/ou ISO 14001. Le site d’Hersin-Coupigny dans le Pas-de-Calais a, quant à lui, obtenu les certifications ISO 9001 (en 1998) et ISO 14001 (en 1999).


Pour une installation de stockage, les exigences réglementaires en matière d’environnement sont nombreuses. L’exploitant d’une installation de stockage, même s’il ne s’est pas lancé dans une démarche environnementale, est de toute façon obligé de prendre des mesures pour limiter les pollutions et nuisances générées par son activité (cf. arrêté du 3 avril 2002 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés). Cependant, l’intérêt d’une démarche environnementale selon la norme ISO 14001, est qu’elle oblige l’exploitant à faire régulièrement le point sur ses non conformités par rapport à la réglementation et à engager des actions pour, progressivement, respecter toutes les exigences imposer par la loi. Sur le site d’Hersin-Coupigny, un dispositif de veille réglementaire a été mis en place pour suivre les évolutions réglementaires et s’y conformer au plus tôt. La démarche a également permis d’identifier les impacts significatifs du site sur son environnement et de mettre en place des actions pour les limiter. Grâce à la mise en place de la démarche environnementale, l’exploitant dispose désormais d’une trace écrite de tout ce qui se fait sur le site. Enfin, le personnel est désormais davantage sensibilisé et donc incité à mieux prendre en compte les aspects environnementaux dans son travail quotidien.


Les dispositions prises pour éviter et limiter toute pollution des eaux

L’objectif est de maîtriser constamment les interactions entre le déchet et son environnement par utilisation de matériaux argileux (imperméables) dans le fond et sur les flancs des zones en exploitation, sécurisée par une géomembrane et un réseau de récupération des eaux de fond.


Une fois atteint le profil de réaménagement de la zone, un complexe d’étanchéité drainage est mis en place avant la couverture finale de terre pour constituer le confinement supérieur qui isolera les déchets des eaux de pluie et de ruissellement, et optimisera la récupération du biogaz.


Les eaux du centre sont collectées par des fossés et des drains. Les eaux de ruissellement sont dirigées vers un bassin tampon à des fins de contrôle. Les eaux propres rejoignent un ruisseau avoisinant. Les eaux souillées et les lixiviats (eaux ayant été en contact avec les déchets) sont conduits à la station d’épuration du site.


La nappe phréatique présente sous le site est contrôlée à intervalle régulier par un laboratoire extérieur agréé par le ministère chargé de l’environnement.


Les dispositions prises pour réduire les nuisances olfactives

Afin de limiter les risques de migration du biogaz et de réduire ses nuisances olfactives, le centre s’est doté d’un système de collecte en deux parties :

  • l’une, enterrée au sein de la masse des déchets (infrastructures de captage : puits, drains, etc.) ;
  • l’autre en surface (canalisation de transport de gaz et couverture adaptée).


Le biogaz collecté est soit valorisé, soit brûlé par des torchères. La valorisation représente plus d’un tiers du traitement du biogaz du centre (chauffage des bâtiments et des lixiviats avant traitement par la station d’épuration, etc.).


Les dispositions prises pour réaménager le site après exploitation

La société s’est engagée à aménager, au terme de son activité, le site de façon à l’intégrer de manière harmonieuse dans l’environnement de la région. C’est pourquoi le centre développe une méthode de revégétalisation basée sur la reconquête programmée du terrain par la nature. Plus de 600 000 végétaux ont ainsi été plantés depuis la création du site. Ce travail s’inscrit dans la perspective de la réappropriation des lieux par les populations riveraines.


Les actions menées pour informer les paries intéressées

Au-delà de l’information due à l’administration de contrôle, le centre entretient des contacts réguliers avec les élus locaux, les riverains et associations, soit par des contacts séparés, soit dans le cadre de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) à laquelle sont régulièrement présentés des rapports d’activité industriels et environnementaux.


N. B. :     la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002) fixe à 7,5 € par tonne le montant de la taxe perçue pour les déchets réceptionnés dans des installations de stockage certifiées ISO 14001 ou enregistrées EMAS.

5 - PERSPECTIVES D’EVOLUTION POUR LES DEMARCHES SQE DANS LES ACTIVITES DECHETS

5.1 - Les travaux et réflexions menés à l’AFNOR


Partant du constat que, dans le domaine des déchets, il existait certaines disparités dans la mise en œuvre des systèmes de management environnemental structurés selon la norme ISO 14001, AFNOR a décidé de rédiger un « Guide sectoriel » pour l’application de l’ISO 14001 au domaine du stockage des déchets. Ce guide a pour objectif d’aider les acteurs à transcrire les exigences de la norme à leurs propres activités et de fournir des recommandations et conseils pour la lecture et la mise en œuvre d’un système de management environnemental dans le domaine du stockage des déchets. Il s’agit pour cela :

  •  de rendre plus claire et plus transparente les relations entre collectivités locales et gestionnaires de service dans les démarches de management environnemental selon la norme ISO 14001 ;
  • d’élargir les échanges et les relations sur le thème du management environnemental à d’autres catégories d’acteurs ;
  • d’éviter les disparités concernant les organismes certifiés ISO 14000 dans le domaine des déchets ;
  • d’aider à l’intégration des démarches ISO 9000 et ISO 14000 en fournissant aux organismes les niveaux de compatibilité entre une démarche qualité et environnement pour le stockage des déchets.

5.2 - Exemples d’autres initiatives

D’autres projets sont menés afin d’inciter les acteurs des activités déchets à adopter des démarches sécurité, qualité et/ou environnement.


Par exemple, à la demande du Ministère chargé de l’environnement, l’ADEME a défini et engagé un programme d’actions relatif à la valorisation biologique. Dans ce programme est traité le thème de la qualité des composts :

  •  réflexion sur les prescriptions techniques minimales pour les composts avec les professionnels du déchet (FNADE) ;
  •  enquête nationale sur la qualité des composts ;
  •  lancement de trois programmes régionaux d’essais agronomiques, d’autres étant en préparation.


Dès 1998, l’ADEME a mis en place un dispositif d’aide financière aux investissements de traitement biologique, lorsque ces investissements :

  •  mettent en œuvre une collecte sélective de la fraction fermentescible ;
  •  intègrent une démarche qualité ;
  •  organisent des « clubs locaux » d’utilisateurs et de producteurs de compost de déchets municipaux.


En juillet 1998, la Commission Européenne a également notifié son accord à l’ADEME pour le financement du projet QUALORG (qualité organique des fertilisants). Ce projet vise à mettre au point des outils méthodologiques d’une procédure de suivi de la qualité de la collecte et du traitement biologique des déchets fermentescibles, et de l’utilisation des composts obtenus.


Ces outils sont expérimentés sur différents site pilotes. L’impact sur les performances techniques et économiques sera évalué. Ce projet associe les collectivités locales, leurs opérateurs, l’institut technique du vin et le groupe Bonduelle. Le comité d’orientation de ce programme regroupe, quant à lui, le Ministère chargé de l’environnement et l’Association des Maires de France.

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