Communiqués

Date : le 14 mars 2019

Objet : Réagrément d'EcoDDS

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ECODDS : UN AGRÉMENT A L’ARRIÈRE-GOÛT D’INACHEVÉ.

EcoDDS a de nouveau été agréée par les pouvoirs publics pour une durée de six ans. Pour autant, des problèmes subsistent en ce qui concerne tant le périmètre de l’activité de l’éco-organisme que le remboursement des dépenses engagées par les collectivités locales pour assurer l’enlèvement des déchets dangereux collectés. Plus globalement, c’est aussi la question de l’évolution attendue des règles de fonctionnement des filières REP « à la française » qui reste posée.

Un agrément qui ne résout rien… ou presque

Dans la foulée de la réunion de la commission de la filière REP des déchets dangereux diffus (DDS), l’arrêté du 28 février 2019 portant agrément pour six ans de la société EcoDDS a été publié au JORF le 10 mars dernier. Dès lendemain, dans son communiqué du 11 mars, l’éco-organisme se déclare « prêt à reprendre les collectes immédiatement ». Ainsi donc, tout serait maintenant rentré dans l’ordre…

Les membres du Cercle National du Recyclage ne partagent pas cette vision des choses et ce, pour au moins deux raisons :

  • d’une part, rien n’est résolu quant au périmètre de la filière qui, d’après le texte de l’arrêté, concerne la « gestion des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers issus des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement (…) ». L’interprétation d’EcoDDS reste quant à elle beaucoup plus restrictive qui, comme le déplore Bertrand Bohain, délégué général du Cercle National du Recyclage, induit « une séparation artificielle et coûteuse entre flux ménagers et professionnels alors même que les produits peinent à être distingués ». Sur ce premier point, il est à déplorer que l’occasion de la préparation du nouvel agrément d’EcoDDS n’ait pas permis de lever ce risque pour les collectivités de se voir appliquer des réfactions sur les sommes versées au titre de la prise en charge de DDS par le service public au prétexte d’une non-conformité dont il est extrêmement difficile de donner la preuve ;
  • d’autre part, le soutien forfaitaire de 625 € accordé par tonne de DDS collectée sur la période couvrant les deux derniers mois apparaît comme largement insuffisant pour couvrir les frais engagés par les collectivités locales en lieu et place des producteurs. A ce sujet et sur la base d’une enquête réalisée auprès des collectivités adhérentes à l’association, le président du Cercle National du Recyclage, Jean-Patrick Masson, indique que « le compte n’y est pas ». Il rappelle d’ailleurs opportunément les termes du communiqué de Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, diffusé le 1er février qui précise que « l’éco-organisme EcoDDS va rembourser tous les frais engagés par les collectivités depuis le 1er janvier ».

Des progrès en demi-teinte qui restent à conforter

L’annonce de la reprise des enlèvements en déchèteries est un premier signe encourageant d’un apaisement des relations entre les différentes parties-prenantes concernées mais qui correspond à un simple retour à la normale et à l’application opérationnelle ordinaire du principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Un point de vigilance subsiste toutefois au sujet des conséquences possibles de la carence d’agrément durant plus de deux mois qui ne doit pas permettre aux metteurs en marché de minorer leur engagement financier. Les responsables du Cercle National du Recyclage soulignent ainsi que depuis le 1er janvier dernier, les industriels sont défaillants et ne respectent pas les obligations qui leur incombent de par la loi. De fait, dans l’attente de la « réparation » attendue par les collectivités, il reste opportun d’envisager la prise de sanctions à leur encontre si l’indemnisation devait ne pas couvrir l’intégralité des coûts réellement supportés par les collectivités locales.

Pour parfaire le dispositif, le Cercle National du Recyclage demande à ce que :

  • soit saisie l’occasion de l’élaboration de la future loi relative à l’économie circulaire pour élargir aux déchets diffus dangereux assimilés la responsabilité des metteurs en marché ;
  • soit réévaluée à la hausse le montant de l’indemnisation à laquelle peuvent prétendre les collectivités ayant pallier le manquement des producteurs qui, au travers de l’éco-organisme, n’ont pas assumé leur responsabilité durant les deux premiers mois de cette année.

Reste enfin à tirer dès que possible les enseignements de l’arrêt n° A 18-11.710 du 20 février 2019 par lequel les juges de la cour de cassation ont rejeté le pourvoi à l’encontre de l’arrêt du 5 décembre 2017 et ainsi confirmé le caractère administratif des contrats organisant les relations entre EcoDDS et les collectivités.

Partenaire reconnu des pouvoirs publics dans l’élaboration de propositions d’amélioration du fonctionnement des filières REP, le Cercle National du Recyclage entend bien continuer à porter la parole de ses adhérents dans les négociations à venir tout comme à faire valoir l’intérêt général au sein des différences instances concernées par la définition des règles applicables à une gestion des déchets moderne et performante.

Contact presse :

Cercle National du Recyclage :
Bertrand BOHAIN
Délégué général
Tél. : 03 20 85 85 22 Mail. : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  
Site internet : www.cercle-recyclage.asso.fr

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Communiqués

Date : le 18 février 2019

Objet : Suivi des filières REP

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Parfois écouté, trop rarement entendu, le Cercle National du Recyclage au cœur des discussions.

En ce début d’année 2019, par deux fois, les arguments portés par le Cercle National du Recyclage ont fait mouche auprès des pouvoirs publics en charge du suivi des filières REP. Ainsi, les revendications exposées ont été entendues puis reprises dans les arbitrages rendus. Motif de satisfaction et d’encouragement légitime pour les responsables et adhérents de l’association, il reste à espérer que cette attitude d’écoute et d’ouverture aux thèses et positions du Cercle National du Recyclage se poursuivra dans les mois à venir.

Filière emballages ménagers : le flux « développement » soutenu en totalité

Dans la perspective de continuer à garantir le recyclage de quantités toujours plus importantes de bouteilles et flacons en plastique et aussi de prendre en compte la mise en marché de nouveaux emballages plastiques, le Cercle National du Recyclage a validé il y a quelques mois le principe de la création du flux « développement ». Pour autant, l’association avait exprimé sa totale opposition à ce que les soutiens versés aux collectivités locales soient subordonnés à un recyclage effectif, du seul ressort de CITEO, comme indiqué dans le projet de cahier des charges en discussion à l’automne. Le pouvoir discrétionnaire de versement des soutiens conféré à CITEO, en opposition avec les fondamentaux de la filière REP qui assurent les collectivités locales du remboursement des sommes engagées pour la collecte et le tri des déchets d’emballages ménagers, était proprement inacceptable.

Sans doute la pression instaurée par le Cercle National du Recyclage y est-elle pour quelque chose tout comme l’attention des pouvoirs publics car, au final, la rédaction du cahier des charges pour la filière des emballages ménagers consolidé du 4 janvier 2019, publié au Bulletin Officiel le 25 janvier 2019, indique que les soutiens seront dus pour la totalité du flux « développement ».

Filière déchets diffus spécifiques : les frais engagés remboursés en totalité

L’agrément d’EcoDDS est arrivé à son terme le 31 décembre 2018. En conséquence, l’éco-organisme a décidé de suspendre la reprise des déchets dangereux collectés en déchèterie à compter du 12 janvier 2019. Face à cette situation subie et dans l’attente de la délivrance par les pouvoirs publics d’un prochain agrément en fonction de la conformité au cahier des charges de la demande d’agrément déposée par EcoDDS, les collectivités ont continué à assurer l’élimination des déchets dangereux. Elles ont ainsi engagé des frais en lieu et place des metteurs en marché défaillants au travers de leur éco-organisme. Dès le début janvier, le Cercle National du Recyclage a conseillé aux collectivités de conserver les justificatifs des dépenses engagées en vue de leur remboursement des sommes indûment engagées.

La lecture du communiqué de presse diffusé vendredi 1er février par le MTES donne ici aussi satisfaction à la revendication du Cercle National du Recyclage en indiquant qu’EcoDDS remboursera les collectivités pour les frais qu’elles ont engagés en prenant à leur charge la collecte des déchets chimiques depuis la cessation du service assuré par EcoDDS.

Des propositions étayées pour une gestion des déchets optimisée

Le sérieux de la réflexion et la qualité des propositions du Cercle National du Recyclage ne semblent plus devoir être démontrés. Pourtant les apports du Cercle National du Recyclage ne sont pas toujours reconnus pour ce qu’ils sont. Depuis de nombreuses années par exemple, l’association plaide sans être suffisamment entendue pour une internalisation complète des coûts de fin de vie des produits mis en marché.

Partant du constat d’une éco-conception qui reste insuffisante, de coûts de gestion de déchets trop élevés supportés par les collectivités locales, d’une gouvernance des filières REP insatisfaisante, dans l’optique de l’élaboration de la prochaine loi portant sur l’économie circulaire et face aux enjeux d’une consommation maîtrisée, le Cercle National du Recyclage se tient à la disposition de tous et plus particulièrement des pouvoirs publics pour apporter ses idées, ses solutions et ainsi contribuer à l’émergence d’un cadre réglementaire et législatif propice à une meilleure prise en compte de l’intérêt des contribuables – consomma’cteurs.

Reste à ce qu’il soit entendu et non plus seulement écouté…

Contact presse :

Cercle National du Recyclage :
Bertrand BOHAIN
Délégué général
Tél. : 03 20 85 85 22 Mail. : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Communiqués

Date : le 22 janvier 2019

Objet : Bibliothèque "déchets" du Cercle National du Recyclage

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Une recherche «déchets» : ayez le réflexe «bibliothèque» du Cercle National du Recyclage.

Promouvoir et développer le recyclage était la base de la création du Cercle National du Recyclage en 1995. Depuis, l’association n’a eu de cesse de travailler pour que la politique « déchet et recyclage » se développe tant au niveau des prises de décisions de l’Etat que dans les collectivités territoriales. Au fil des ans et des « combats », l’économie circulaire a également trouvé sa place dans les thématiques chères à l’association.

Alors, afin de continuer cette promotion de valeurs environnementales fortes, le Cercle National du Recyclage a décidé d’aider tous les acteurs, initiés ou non, de la politique « déchet » au sens large en créant et en mettant à disposition sur son site internet une bibliothèque « déchet », classant les ouvrages en différentes catégories pouvant répondre aux nombreux questionnements des internautes.

Cette bibliothèque continuera à s’étoffer en fonction des nouvelles publications, sur sollicitations directes et grâce à une veille sur l’actualité des déchets.

A ce jour, la bibliothèque recense plus de 250 ouvrages (avec plus d’une centaine de liens internet, quand cela est possible) répartis en grandes catégories :

  • déchet au sens large ;
  • économie circulaire ;
  • déchets ménagers et assimilés ;
  • déchets des professionnels ;
  • réduction des déchets ;
  • lutte contre le gaspillage alimentaire ;
  • responsabilité élargie des producteurs ;
  • valorisation matière et énergétique ;
  • fiscalité du déchet et du recyclage ;
  • plans et programmes locaux de prévention des déchets ;
  • littérature enfant.

Avec ce nouvel outil de recherche, le Cercle National du Recyclage souhaite renforcer sa position de centre de ressources sur les déchets.

Contact presse
Cercle National du Recyclage
Delphine GOURLET
Chargée de mission
Tél. : 03 20 85 85 22
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Site internet : www.cercle-recyclage.asso.fr

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Communiqués

Date : le 10 janvier 2019

Objet : Filière déchets diffus spécifiques (DDS)

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DÉFAUT D’AGRÉMENT D’ECODDS AU 1ER JANVIER : LES DÉCHÈTERIES BIENTÔT AU BORD DE L’ASPHYXIE !

Depuis le 1er janvier 2019, les produits phytopharmaceutiques de « synthèse chimique » sont interdits aux utilisateurs non-professionnels. Au même titre que tous les autres déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, les produits concernés non utilisés et leurs emballages doivent être apportés en déchèteries ou points de collecte temporaire. Le « hic » : l’agrément d’EcoDDS, l’organisme en charge de la collecte dans les déchèteries est arrivé à son terme le 31 décembre 2018. En conséquence, les collectivités locales se retrouveront dès le 12 janvier sans solution pour la prise en charge des déchets dangereux collectés. C’est inacceptable !

Un bras de fer engagé depuis de nombreux mois au détriment du service public

Une nouvelle fois, ce sont les collectivités organisatrices du service public de gestion des déchets ménagers qui font les frais de difficultés à aboutir rencontrées par les pouvoirs publics et l’éco-organisme tout au long de l’année 2018 dans le cadre de l’élaboration du cahier des charges de la filière. L’imbroglio actuel découle aussi de l’absence de prise en compte de la réalité opérationnelle de la gestion des déchets chimiques ménagers et du peu de cas fait du rôle des collectivités dans le dispositif. Pour Jean-Patrick Masson, président du Cercle National du Recyclage, « c’est double peine pour les collectivités qui se retrouvent à la fois otages des désaccords entre pouvoirs publics et l’éco-organisme et, en pratique, victimes des inconséquences des uns et des autres ».

Il n’appartient pas aux élus de déterminer les responsabilités respectives des uns et des autres ou la validité des arguments avancés par les deux parties. Ils dénoncent simplement avec vigueur le non-respect par les producteurs de leur obligation telle qu’imposée par l’article L. 541-10-4 du code de l’environnement et s’indignent de la charge financière supplémentaire induite pour le contribuable. En effet, face au défaut de prise en charge par EcoDDS pour cause d’absence d’agrément, c’est bien le service public qui va devoir pallier en reprenant la main et en supportant les coûts des prestations normalement servies et payées par l’éco-organisme.

Les collectivités locales appellent au maintien des enlèvements en déchetterie

Face à cette situation, le pragmatisme et la recherche d’efficacité doivent prévaloir. C’est pourquoi, dans l’attente de la levée des obstacles à la délivrance de l’agrément, le Cercle National du Recyclage exhorte les metteurs en marché à continuer à assumer leur responsabilité au travers de l’éco-organisme et appelle à ce que l’enlèvement et le traitement des déchets collectés par les collectivités ne soient pas stoppés brutalement au soir du 11 janvier. Sans garantie donnée à jour quant à ce statu quo attendu, Bertrand Bohain, délégué général du Cercle National du Recyclage prodigue aux responsables des collectivités le conseil suivant : « En vue de l’indemnisation des charges indûment supportées, veillez à conserver les justificatifs de toutes les dépenses engagées au titre de l’élimination des déchets normalement couverts par la REP. » Cette perspective de « remboursement » des frais éventuellement engagés par les collectivités est d’autant plus légitime que la vente des produits a donné lieu à la perception de l’éco-contribution par EcoDDS.

La REP financière comme « juge de paix » et facteur de performance

Dans l’appréciation des membres du Cercle National du Recyclage, les difficultés rencontrées actuellement dans le fonctionnement de la filière plaide opportunément pour l’instauration d’une REP financière avec un dédommagement  total des coûts des collectivités qui aurait le triple avantage de :

  • ne pas introduire de séparation artificielle entre les flux ménagers et professionnels qui bien souvent comprennent des produits difficilement distinguables entre eux ;
  • ne pas faire courir le risque d’une rupture de service en fonction d’aléas subis par les collectivités ;
  • satisfaire l’attente des usagers du service public de gestion des déchets en matière de cohérence et de simplicité.

Une bonne solution disponible pour que les collectivités locales ne se retrouvent pas à la merci de l’incurie et ou des pressions et puissent garantir le continuité du service publique dans des conditions satisfaisantes pour l’usager.

Contact presse

Cercle National du Recyclage :
Bertrand BOHAIN
délégué général

Tél. : 03 20 85 85 22     Mail. : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.cercle-recyclage.asso.fr

Le Cercle National du Recyclage a été créé en 1995 pour promouvoir le développement de la collecte sélective des déchets ménagers en vue de leur recyclage et aussi pour défendre l’intérêt général dans le domaine de la gestion des déchets.
L’action politique de l’association qui regroupe tous les maillons de la « chaine » du recyclage se fonde sur la priorité donnée au recyclage au sein d’une gestion multi-filières. En ce sens, le Cercle National du Recyclage milite depuis près de 25 ans pour le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire.

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Communiqués

Date : le 22 novembre 2018

Objet : extension des consignes de tri à tous les déchets d'emballages

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TRI DES PLASTIQUES : DU FLUX SOUTENU AU SOUTIEN SUSPENDU.

L’extension des consignes de tri à tous les déchets d’emballages induit une nécessaire évolution des pratiques des centres de tri et la définition de nouveaux standards de qualité. Pour s’adapter et contribuer aux progrès attendus en termes de recyclage, les collectivités locales peuvent choisir de s’engager à produire un flux « développement » destiné à être sur-trier. Mais pas à n’importe quelles conditions.

Un nouveau flux pour améliorer le recyclage

La modification de certains standards matériaux a pour vocation de permettre d’une part, de continuer à assurer le recyclage de quantités toujours en augmentation de bouteilles et flacons en plastique et d’autre part, de prendre en compte la mise en marché de nouveaux types d’emballage plastique. C’est ainsi la pérennité des filières historiques de recyclage qui est confortée en même temps qu’est envisagé sereinement le développement de nouvelles filières de recyclage dédiées aux nouvelles résines. Ce sont les raisons qui amènent le Cercle National du Recyclage à soutenir le principe de la création du nouveau flux « développement » qui, en outre, aura comme vertu de limiter les éventuelles perturbations des filières de recyclage existantes. Toutefois, pour Bertrand Bohain, délégué général du Cercle National du Recyclage, « il faut veiller à ne pas figer la composition de ce nouveau flux pour garantir son adaptation aux territoires et à la cinétique de mise en place de l’extension des consignes de tri des emballages plastiques ». L’intégration des emballages plastiques aujourd’hui triés en refus (barquettes multi-couches, complexes, films souples, etc.) est donc attendue tout comme un malus renforcé de l’éco-contribution au cas d’impossibilité technique de certains emballages à intégrer ce flux « développement ».

Des conséquences financières à bien considérer

Conformément à son rôle de défense de l’intérêt général et des collectivités locales en charge du service public de gestion des déchets, le Cercle National du Recyclage alerte les différentes parties-prenantes quant aux impacts financiers de la modification des standards. Se cumulent en effet les deux conséquences suivantes :

  • l’augmentation des coûts de tri ;
  • la baisse des recettes issues de la vente de la matières du fait de la disparition du flux PET foncé et de la part de PET clair présente dans le flux « développement ».

Au final, le risque est patent pour les collectivités de ne pas « s’y retrouver » alors qu’elles auront choisi de s’investir et d’investir pour améliorer la qualité du tri du flux de bouteilles en PET clair et foncé. Sans études plus poussées au sujet des effets budgétaires et sans la perspective de possibles mesures compensatoires, l’engagement des collectivités risque de se faire au détriment de la bonne gestion des finances locales.

Des conditions de reprise directe inacceptables

Le projet actuel de cahier des charges contient un nième tentative de CITEO de conditionner le versement des soutiens à la qualité du tri et à un recyclage effectif. Une nouvelle fois, l’éco-organisme essaye de diminuer les sommes dues aux collectivités au titre du dédommagement de la prise en charge des déchets d’emballages ménagers au prétexte d’une performance de tri insuffisante. « Le montant des soutiens versés par CITEO aux collectivités locales n’a pas à varier en fonction de la qualité des matériaux triés. C’est au travers du prix de reprise que doit être prise en compte cette variable » rappelle Jean-Patrick Masson, président du Cercle National du Recyclage. De fait, les soutiens sont versés pour aider à la mise en œuvre des moyens de collecte et de tri. Ils n’ont pas à être corrélés à un objectif qualitatif hormis celui de l’atteinte des standards.

Précisément, dans cette version du cahier des charges, CITEO propose de reprendre directement les tonnes du flux « développement » et de ne soutenir que les tonnes ayant donné lieu à un recyclage effectif. Pour le Cercle National du Recyclage, c’est totalement inacceptable car les collectivités qui s’engagent :

  • doivent garder la maîtrise opérationnelle de reprise des tonnes collectées par le service public en les confiant, sans exclusivité, à l’entreprise de recyclage qu’elles auront choisi ;
  • et aussi être assurées du versement d’un soutien pour toutes les tonnes reprises au standard car le recyclage effectif des tonnes reprises est de la seule responsabilité de CITEO.

Pour faire simple, les collectivités doivent être indemnisées à hauteur des coûts engendrés par la collecte et le tri au standard sans révision à la baisse des soutiens en fonction du « rendement » de l’opération industrielle de recyclage. Sur le fond, donner à CITEO un rôle dans la reprise en direct du flux « développement » revient à conférer à l’éco-organisme un pouvoir discrétionnaire de versement des soutiens ce qui est difficilement imaginable. Reste aussi que cette rédaction ne satisfait sans doute pas aux exigences du droit de la concurrence.

Promoteur et partenaire résolu de l’extension des consignes de tri des plastiques à tout le territoire français, le Cercle National du Recyclage exige une nouvelle modification du cahier des charges qui précise que toutes les tonnes reprises, quel que soit le repreneur, CITEO ou autres options de reprise, seront soutenues sans réfaction possible de ce soutien au prétexte de coûts supplémentaires de recyclage supportés par l’éco-organisme ou d’absence de filière opérationnelle de recyclage.

Sans cette assurance, le Cercle National du Recyclage n’hésitera pas à alerter les collectivités locales et à les inviter à ne pas s’engager sans précaution dans les changements demandés.

Pour que tous flux soient soutenus sans soutiens suspendus !

Contact presse
Cercle National du Recyclage :
Bertrand BOHAIN - Délégué général
Tél. : 03 20 85 85 22 Mail. : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
Site internet : www.cercle-recyclage.asso.fr

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