BIBLIOTHÈQUE « DÉCHETS »

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fiscalite   

FISCALITÉ DU DÉCHET

     

TITRE

 

AUTEUR(S)

 

ÉDITEUR(S)

 

ANNÉE

 
Piloter la gestion des déchets
De la prévention à la tarification incitative
  Joël Graindorge   Territorial éditions   Mai
2018

Tarification incitative : la communication en première ligne   Cercle National du Recyclage   Cercle National du Recyclage   Mars
2018

Bilan des collectivités en tarification incitative au 1erjanvier 2016
Caractérisation des collectivités, analyses des performances et évaluation de l'impact de la réorganisation territoriale
  ADEME,
CITEXIA
  Ademe   Janvier
2018

Etat des lieux et analyse de l'efficacité de la taxation du stockage et de l'incinération des déchets non dangereux dans différents pays européens
  Ademe,
RDC Environnement
  Ademe   Mars
2017

Guide juridique et fiscal du service public des déchets   Amorce,
Ademe
  Amorce   Mars
2017

Financement de la gestion des déchets assimilés   Amorce
Ademe
  Amorce   Mars
2017

TEOM Incitative : Les premiers résultats
4 collectivités témoins
   Ademe   Ademe    Décembre
2016

Tarification incitative du service public de prévention et de gestion des déchets    Ademe   Ademe    Novembre
2016

Collecte des déchets assimilés: Redevance Spéciale, ensemble améliorons le tri !   Fnade   Fnade   Octobre
2016

Financement de la gestion des déchets : la tarification incitative   Ademe   Ademe   Septembre
2016

Enquête de perception de la redevance incitative   Ademe   Ademe   Juillet
2016

Gestion des déchets : bilans 2009-2012 de la TGAP et des soutiens de l’ADEME  
CGDD, ADEME, avec la participation de la DGPR
  Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'Energie   Mai
2013

Passage de la taxe à la redevance : Impact sur le statut juridique du service public d’élimination des déchets   Cercle National du Recyclage   Cercle National du Recyclage    Septembre
2012 

Premier bilan de la réforme de la TGAP de 2009 et de la politique de soutien sur les déchets ménagers et assimilés   Ministère de l'Ecologie, du développement durable, des Transports et du Logement   Ministère de l'Ecologie, du développement durable, des Transports et du Logement   Août
2011

Redevance spéciale : Accompagnement à la mise en place et recueil d'expériences   Cercle National du Recyclage   Cercle National du Recyclage    Avril
2010

Fiscalité écologique et financement des politiques environnementales   Pierrette CROSEMARIE   Journaux officiels   Novembre
2009

Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets    André LE BOZEC   Quae   Septembre
2008

Economie des déchets - Des préoccupations croissantes, de nouvelles règles, de nouveaux marchés   Gérard BERTOLINI   Technip   Septembre
2005

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